Déliberation - 2018.02 le 5 conseil municipal

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Déliberation - 2018.02 le 5 conseil municipal Document publié le Lundi 5 février 2018 par la commune de Lavaurette. Lien du pdf (Déliberation - 2018.02 le 5 conseil municipal)Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Économie et finances, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du lundi 5 février 2018

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L'an deux mil dix-huit, le cinq février, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans le lieu ordinaire de leur séance, sous la présidence de M. PASSEDAT Nils, Maire, sur convocation adressée le vingt-neuf janvier deux mil dix-huit.

Étaient présents : Mmes CAGNON, ZAMBONI maires adjointes ; MM. BEDEL, CALVY, CUBAYNES, QUELIN, JOHAN ; Mme VAUCOULEUR.

Etaient absents excusés : Monsieur Guillaume VAYSSIERE et Madame Dominique BENARD

Secrétaire de séance : Madame Danielle VAUCOULEUR

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1/ACHAT TRACTEUR

Monsieur le Maire, rappelle au Conseil Municipal qu'une consultation a été lancée afin d'acquérir un tracteur et un chargeur avec la reprise ou non du tracteur LS MTRON. Voici les offres :

AGRI MONTAUBAN :

Tracteur d'occasion sans chargeur : 43 800 € TTC avec reprise : 10 000 €

Tracteur d'occasion sans chargeur : 43 800 € TTC avec reprise : 10 000 €

ETS LAGARRIGUE :

Tracteur neuf avec chargeur 56 400 € TTC avec reprise : 13 000 €

Tracteur neuf avec chargeur neuf : 52 500 € TTC avec reprise : 13 000 €

EIRL BRASSAC :

Tracteur neuf avec chargeur neuf : 51 600 € TTC avec reprise : 8 000 €

Tracteur neuf avec chargeur occasion: 49 200 € TTC avec reprise : 8 000 €

Tracteur neuf avec chargeur neuf : 49 920 € TTC avec reprise : 8 000 €

Tracteur neuf avec chargeur neuf : 52 320 € TTC avec reprise : 8 000 €

ETS MERAVILLES :

Tracteur d'occasion avec chargeur occasion : 32 400 € TTC avec reprise : 11 000 € Tracteur neuf avec chargeur neuf : 48 600 € TTC avec reprise : 11000 €

Jérôme TESTAS :

Tracteur neuf avec chargeur neuf : 49 800 € TTC avec reprise : 10 000 €

SOCOTAM :

Tracteur neuf avec chargeur neuf : 52 800 € TTC avec reprise : 16 000 €

Après avoir analysé toutes les offres,Après avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil municipal,

DECIDE DE retenir l'offre de la SOCOTAM pour l'achat d'un tracteur neuf avec chargeur pour un montant de 52 800 € TTC et la reprise de l'ancien tracteur pour un montant 16 000 € DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous documents relatifs à cette affaire, PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2018.

2/ACCESSIBILITE TOILETTES PUBLIQUES : DEMANDE SUBVNETIONS AU CONSEIL REGIONAL.

Délibération ajournée, il manque le système d’assainissement ainsi qu’un montant estimatif.

3/ACCESSIBILITE TOILETTES PUBLIQUES : DEMANDE SUBVENTIONS AU CONSEIL DEPARTEMENTAL.

Délibération ajournée, il manque le montant d’un système d’assainissement.

4/TAXE D’AMENAGMENT 2019

Le 6 novembre 2017 le Conseil Municipal n'a pas souhaité instaurer la Taxe d'Aménagement (TA) au titre de l'année 2018.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l'instauration de la Taxe d'aménagement pour l'année 2019.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité :

REFUSE l'instauration de la taxe d’aménagement par 6 voix Contre l'instauration de la TA, 2 abstentions et 1 voix POUR l'instauration de la TA.

La présente délibération est valable pour une durée de 3 ans, reconductible d’année en année. Elle est transmise au service de l’État chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.

5/ASSAINISSEMENT DANS LE BOURG

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les travaux d’enfouissement des réseaux dans la rue du Cimetière jusqu’au lieu-dit le Cluzel sont terminés, une date de réception des travaux doit être fixée prochainement. Il rappelle également que les travaux d’enfouissement des réseaux dans le bourg de la place du Chêne à la sortie du village (route de Caylus) sont en étude suite à la demande de la mairie délibération du 6 février 2017.

Il précise que la réfection totale de la voirie du bourg interviendra après la fin des travaux de dissimulation.

Il a été demandé au SPANC la liste des adresses où l’assainissement était non conforme afin de trouver une solution globale pour mettre en conformité toutes ces installations avant la réfection complète de la voirie et l’aménagement du bourg.

Il serait intéressant de lancer une étude avec les personnes concernées afin de trouver une solution qui permettrait de limiter les dépenses de la mairie et les dépenses pour les administrés (la création d’une station d’épuration représente un coût trop élevé pour la commune et les administrés). Une fois les adresses déterminées la mairie donnera son autorisation afin d’installer un assainissement individuel regroupant plusieurs maisons, ou un assainissement individuel dans le domaine public.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la suite de ce projet : Après avoir délibéré à la majorité, le Conseil Municipal :

DECIDE par 8 voix Pour et une abstention de continuer ce projet.6/CIMETIERE : MISE EN PLACE D’UN COLOMBARIUM ET JARDI N DU SOUVENIR

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'une consultation a été lancée pour l'aménagement du cimetière. L'entreprise SERENE propose la fourniture et mise en place d'un columbarium pour un montant de 2 775 € TTC, et l'aménagement de ce site pour un montant de 1 240,01 € TTC.

L'entreprise Granimond propose la fourniture et mise en place d'un columbarium pour un montant de 2 205€ TTC et l'aménagement de ce site pour un montant de 4 830 € TTC

Après avoir délibéré à l’unanimité le Conseil Municipal, décide de retenir l’entreprise SERENE pour la fourniture et pose d'un columbarium pour un montant de 2 775 € TTC et l'aménagement du cimetière pour un montant de 1 240,01 € TTC, donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les documents relatifs à cette affaire.

7/OUVERTURE DE CREDITS D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET

Le Conseil Municipal par délibération en date du 18 décembre 2017 souhaite participer à la société coopérative d’intérêt collectif pour le développement l’investissement et l’exploitation des énergies renouvelables.

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L1612-1 modifié par la LOI n°20_12:1510 du 29 décembre 20t2_-art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement. dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

La dépense d'investissement concernée est l'achat de parts sociales à la société coopérative d'intérêt collectif SA au capital variable pour un montant de 1 000 € TTC article 261.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité, décide d'accepter les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

Ces crédits seront repris au budget primitif 2018.

Questions diverses :

- Demander des devis pour 50 plateaux et 100 bancs

- Commander les panneaux voie sans issue du lieu-dit Poussou et Poulbèreil- demander un devis pour la fourniture et pose de picots au niveau des logements communaux. - amélioration aménagement de la salle des fêtes construction d’une annexe de 45 m2 à la salle des fêtes 6 poteaux bois, toiture en 2 pentes.

- demander des devis pour l’achat d’un nettoyeur haute pression.

- les horloges astronomiques vont être posées.

- Voirie 2018 prévoir lieu-dit Pommiés, nid de poule à Gaussou

- Peinture routière voir avec Gérard pour la mise en peinture (peinture en stock) du dos d’âne et du STOP de la rue du cimetière et le dos d’âne en sortie de village vers le château d’eau. - Le nombre de poubelles situé sur la plateforme située au lieu-dit Les Places est insuffisant contacter la communauté de communes pour rajouter un bac de tri et un bac ordures ménagères. - Lors du prochain conseil municipal les taux ainsi que le budget vont être votés, le conseil municipal décide de ne pas augmenter les taux.

- La préparation du budget se fera le samedi 17 mars à 9 h à la salle du conseil.

Séance levée à 23h45