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Document publié le Jeudi 20 février 2025 par la commune de Beaufort.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 20 02 25 20250410160505)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Banque,
MAIRIE DE BEAUFORT-ORBAGNA
1 place de l'Hôtel de Ville - BEAUFORT
39190 BEAUFORT-ORBAGNA
Tél : 03 84 25 00 89
@ : mairie@beaufort-orbagna.fr
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 20 FEVRIER 2025 A 20H15
SALLE D’ACTIVITÉS DE BEAUFORT
Date de convocation : 13 février 2025
Date d’affichage de la convocation : 13 février 2025
Membres présents : BEY Emmanuelle, BOUGAUD Frédéric, KLINGUER Emmanuel, LAXENAIRE Stéphane, LIMONET Benoît, LONGIN Guillaume, MOISSONNIER Anthony, MONDIERE Stéphane, BRÉLIT Caroline, TAMISIER Pierre, VAN DER PLOEG Julien, VANDERCAMERE Raphaëlle, VARENNE Karine.
Absents excusés : GAROT Géraldine ayant donné pouvoir à BEY Emmanuelle, DIAME Déborah ayant donné pouvoir à KLINGUER Emmanuel,
Secrétaire de séance : BOUGAUD Frédéric
Quorum : 13 présents sur 15 élus
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2024
Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal d'approuver le procès-verbal du 18 décembre 2024 : celui-ci est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés et signé par Monsieur Le Maire et Madame Karine VARENNE, secrétaire de séance.
Délibérations :
1. Loyers location appartements au 2 rue du Château - Beaufort, 1A rue des Boulistes - Beaufort, 4 montée de la Chapelle - Orbagna
Considérant que plusieurs appartements ont besoin d’être rénovés avant d’être remis en location, Considérant qu’une demande de subvention auprès de l’état au titre de la DETR a été faite en novembre 2024,
Considérant qu’il faut fixer Les nouveaux loyers pour finaliser notre demande de subvention,
Monsieur le Maire propose le montant des loyers suivant
+ Appartement F3 au 2 rue du Château : actuel 342.00€
e Appartement F2 au 1A ru des Boulistes : actuel 329.00€ + 95.00€ charges
+ Appartement F3 au 4 Montée de la Chapelle : actuel 346.68€ + 70.00 € charges
_Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE de fixer le montant des loyers :
° __ Appartement F3 au 2 rue du Château : 342.00€
° Appartement F2 au 1A ru des Boulistes : 329.00€ + 95.00€ charges
° Appartement F3 au 4 Montée de La Chapelle : 346.68€ + 70.00€ charges
MAIRIE DE BEAUFORT-ORBAGNA AUTORISE le Maire à signer, au nom de La commune, toutes pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.
Discussion sur l'augmentation ou non des loyers suite aux travaux.
Attention un de nos logements est conventionné jusqu’en 2029 donc limitation de la
hausse de loyer plafonnée par la convention et si nous modifions la surface ne pas
oublier de modifier la convention.
Pour les deux autres, il faudra faire attention aux nouvelles règles comme par exemple
celles des DPE, etc...
2. Travaux de mise aux normes des arrêts de bus et d’un espace piéton le long de la traversée du village sur le tracé de la RD 1083
Vu La délibération n°2024/049 du 25 novembre 2024, validant le plan de prévisionnel de
financement,
CONSIDERANT les différents devis transmis par trois entreprises,
e 1° devis : Entreprise EMDE 6 route de l’étang, le Sorbier 39190 MAYNAL pour un montant HT
de 75 825.67€ soit 90 990.80€ TIC,
e 2°" devis : Entreprise SJE-COLAS 301 route de Chilly - BP9 39570 MESSIA SUR SORNE pour un montant HT de 82 784.35€ soit 99 341.22€ TTC,
e 3°" devis : Entreprise PETITJEAN TP 330 rue des Frères Lumière 39000 LONS-LE-SAUNIER pour un montant de 99 947.43€ soit 119 936.92€ TTC
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, avec 1 contre, 0 abstentions, 14 pour :
DONNE SON ACCORD pour la réalisation de ces travaux cités en objet,
ATTRIBUE le projet cité en objet à l’entreprise EMDE 6 route de l'étang, le Sorbier 39190 MAYNAL pour un montant HT de 75 825.67€ soit 90 990.80€ TIC,
VALIDE le plan de financement suivant :
DEPENSES HT RECETTES HT
Etude projet 4 260.00 € | Subvention ETAT :
Travaux d'aménagement 75 825.67 € | Subvention ETAT :
DETR étude 50 % 2 130.00 €
Au titre DETR 30% 22 748.00 €
Subvention REGION : 20 910.00 €
Autofinancement ou emprunt pour le solde 34 297.67 €
TOTAL : 80 085.67 € | TOTAL : 80 085.67 €
SOLLICITE de L'ETAT une subvention au titre de la Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) pour la réalisation de cette opération à hauteur de 22 748.00 €.
SOLLICITE de la REGION une subvention pour la réalisation de cette opération à hauteur de 20 910.00 €.
S’ENGAGE à financer Le solde du financement et à compenser par l’autofinancement ou par l'emprunt si Les recettes prévues étaient moindres qu’espérées,
AUTORISE monsieur le Maire à signer, au nom de la commune, tous documents relatifs à cette opération.
MAIRIE DE BEAUFORT-ORBAGNA nn Discussion pour la mise en place de deux feux récompenses sur la traversée en remplacement des plateaux ralentisseurs,
Discussion des travaux d’assainissement prévus par la CCPJ qu'ils soient fait avant le projet de travaux de la commune, demande prise de contact avec le vice-président Monsieur GANEVAL. Les travaux du département sont repoussés en septembre 2026.
3. Demande de subventions des associations
Madame Caroline BRELIT adjointe du maire, expose au Conseil Municipal Les bilans
financiers, les budgets prévisionnels et les demandes de subvention de quatre
associations :
L’amicale des pêcheurs Beaufortains,
La pétanque Beaufortaines,
Association des parents d’élèves,
L’amicale des sapeurs-pompiers,
Gallia club Beaufort YVYVYNNN
Y
Après avoir étudié ces documents, Les finances et l’enveloppe budgétaire,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
DÉCIDE à l’unanimité des membres présents et représentés d’attribuer Les subventions suivantes :
Montant de Montant de
Nom des associations | subvention accordé subvention
en 2024 accordé en 2025
L’amicale des pêcheurs 0.00 € 1 000.00 €
Beaufortains
La pétanque 0.00 € 350.00 € Beaufortaine
PSS AUCN ONE 750.00 € 750.00 € d’élèves
L’amical des sapeurs- 0.00 € 500.00 €
pompiers
4 000,00 € 4 000,00 €
5 (2 500 € comme l’an passé | (2 500 € comme l’an
Gallia club Beaufort +1 500 € à titre passé + 1 500 € à titre
exceptionnel) exceptionnel)
PRECISE que ces dépenses de fonctionnement seront enregistrées sur
le budget primitif 2025 sur l’article 65748.
La subvention accordée à l'association de l’amicale des pêcheurs beaufortains de 1 000.00€ est une subvention exceptionnelle pour réaliser des travaux de réhabilitation de l’étang communal. Le montant de subvention demandé par l'association des parents d'élèves est augmenté de 100.00€ pour la même manifestation, les membres du conseil valide le montant de 750.00€, identique à l’année dernière et propose à l'association de faire une demande de subvention auprès des communes d’Augea et de Maynal puisque les enfants de ces communes font partis du groupe scolaire de Beaufort-Orbagna et participent aussi à la kermesse.
MAIRIE DE BEAUFORT-ORBAGNA Informations et questions diverses
e Projet d'installation d’un nouveau boulanger à la place de La boulangerie BONDON, prévision d'ouverture en septembre 2025, recherche d’un logement en attendant
d'effectuer les travaux.
e Projet des logements PMR pour les anciens, pour que le projet puisse se faire, il
faut créer une association spécifique, demande d’une nouvelle rencontre avec
l'établissement, autre solution voir avec La maison pour tous pour agrandir le projet
existant.
° Une réunion a eu lieu le 19 février dernier avec les experts concernant les travaux
de rénovation des vestiaires sportifs dû à de la malfaçon. Prévision de 5 mois de
travaux pour un montant d'environ de 50 000.00€. Mise en place de deux bungalows
pendant les travaux qui serviront de vestiaires pour les joueurs.
e Projets du terrain Charmoillaux, les projets d’installation d’un salon de coiffure,
d’une crèmerie et d’un garage sur demande d’un particulier sont cours, le maître
d'œuvre travaille sur les plans.
° Travaux de réhabilitation de l'étang communal de Crève-Cœur seront effectués en
2026, un devis a été transmis à La commune d’environ de 26 000€ euros.
e Travaux d’effacement de la montée du Taret - Orbagna à prévoir au budget 2025
° Travaux en collaboration avec Enedis pour sécuriser les abords des routes
communales ont commencé sur la route allant à Flacey-en-Bresse.
e Travaux d'entretien du clocher de l’église, L'entreprise BODET est venue le 11
février dernier faire son compte rendu de l’audit effectué. De gros travaux sont à
prévoir. Le premier travail a effectué est de refaire le beffroi qui soutient Les trois
cloches. Nous sommes en attendant d’un devis. Un dossier de demande de
subvention sera fait auprès des institutions concernées.
° Recrutement d’un agent technique pour l'entretien des salles communales et des
bâtiments communaux. Nous avons reçu plusieurs CV et des entretiens seront
prochainement prévus début mars.
e Service technique : questionnement d’un conseiller municipal sur les missions et Le
déroulement des travaux effectués par les agents techniques de la commune.
Fin de séance à 23h00
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Frédéric BOUGAUD Emmanuel KLINGUE
MAIRIE DE BEAUFORT-ORBAGNA