Procès Verbal - PV du CM du 13 decembre 2022

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Procès Verbal - PV du CM du 13 decembre 2022 Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Beaufort. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 13 decembre 2022)Thèmes du document : Logement, Transports, Banque, MAIRIE DE BEAUFORT-ORBAGNA 1

MAIRIE DE BEAUFORT-ORBAGNA

1 place de l’Hôtel de Ville BEAUFORT

39190 BEAUFORT-ORBAGNA

Tél : 03 84 25 00 89

@ : mairie@beaufort-orbagna.fr

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 13 DECEMBRE 2022 À 20H15

Salle d’activités de BEAUFORT

Présents : KLINGUER Emmanuel, BEY Emmanuelle, BOUGAUD Frédéric, DIAME Déborah, LAXENAIRE Stéphane, LIMONET Benoît, LONGIN Guillaume, MOISSONNIER Anthony, MONDIERE Stéphane, RUBY Caroline, TAMISIER Pierre, VAN DER PLOEG Julien, VANDERCAMERE Raphaëlle, VARENNE Karine.

Absents excusés : GAROT Géraldine ayant donné pouvoir de vote à Raphaëlle VANDERCAMERE.

Monsieur le Maire remercie les conseillers municipaux présents et demande à l’assemblée de désigner un secrétaire de séance : Julien VAN DER PLOEG

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal

D’ajouter plusieurs points à l’ordre du jour :

❖ Modification des tarifs communaux au 1er janvier 2023 : droit de place, location de salle, cimetière ;

❖ Budget principal – exercice 2023 : autorisation pour le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement.

❖ Déplacement de crédits

❖ Etude de faisabilité pour réhabilitation des bâtiments 5 et 8 grande rue – beaufort : demande de subventions

❖ Location logement 2 montée de la chapelle Orbagna

❖ Délivrance coupes de bois - année 2022/2023

Le conseil municipal confirme son accord.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 19 octobre 2022 Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal d’approuver le procès-verbal de la réunion du 19 octobre 2022 : celui-ci est adopté à l’unanimité.

Délibérations

1. CREATION D’UN PARKING A COTE DE L’ARRET DE BUS D’ORBAGNA : DEMANDE DE SUBVENTION

Afin d’améliorer la sécurité des enfants à l’arrêt de bus et le stationnement situé Route de Beaufort – Orbagna 39190 BEAUFORT-ORBAGNA, un aménagement du parking est à envisager. CONSIDERANT l’intérêt pour la commune de disposer de places de parking pour les habitants, CONSIDERANT les possibilités de financements envisageables,

CONSIDERANT les différents devis transmis par nos partenaires,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DONNE SON ACCORD pour la réalisation d’aménagement du parking, selon le devis de l’entreprise : • SASU TITI TP demeurant à AUGEA 2 rue de la Clos, d’un montant de 21 344.00 € HT soit 25 612.80€ T.T.C.MAIRIE DE BEAUFORT-ORBAGNA 2

VALIDE le plan de financement prévisionnel suivant

SOLLICITE du DEPARTEMENT une subvention au titre de l’amende de police et du complément forfaitaire sécurisation de la voirie pour la réalisation de cette opération à hauteur de 7 836.00 €.

SOLLICITE de l’ETAT une subvention au titre de la Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux (DETR) pour la réalisation de cette opération à hauteur de 9 177.92 €.

S’ENGAGE à financer le solde du financement et à compenser par l’autofinancement ou par l’emprunt si les recettes prévues étaient moindres qu’espérées,

AUTORISE monsieur le Maire à signer, au nom de la commune, tous documents relatifs à cette opération.

2. TRAVAUX DE SECURISATION DE LA TRAVERSEE DU PERRON : DEMANDE DE SUBVENTION

Suite à une concertation auprès des habitants du hameau du Perron, le problème de sécurité dû à la vitesse des véhicules empruntant cette voie est ressorti. Des travaux de réaménagement de cette voirie peut améliorer cette problématique.

CONSIDERANT qu’il est important de sécuriser cette voie pour les usagers et améliorer la circulation, CONSIDERANT les possibilités de financements envisageables,

CONSIDERANT les différents devis transmis par nos partenaires,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DONNE SON ACCORD pour la réalisation de travaux de sécurisation, selon le devis de l’entreprise : • SAS COLAS France SJE demeurant à MESSIA SUR SORNE d’un montant de 34 015.80 € HT soit 40 818.96 € T.T.C.

VALIDE le plan de financement prévisionnel suivant

DEPENSES HT RECETTES HT

Travaux aménagement 21 344.00 € Subvention DEPARTEMENT :

Amende de police 25% 5 336.00 €

Complément forfaitaire sécurisation voirie 2 500.00 €

Subvention ETAT :

DETR 43% 9 177.92 €

Autofinancement pour emprunt pour le solde 4 330.08€

TOTAL : 21 344.00 € TOTAL : 21 344.00 €

DEPENSES HT RECETTES HT

Travaux aménagement 34 015.80 € Subvention DEPARTEMENT :

Au titre des amendes de police 25% 8 503.95 €

Complément forfaitaire sécurisation voirie 2 500.00 €

Subvention ETAT :

DETR 30% 10 204.74 €

Autofinancement ou emprunt pour le solde 12 807.11 €

TOTAL : 34 015.80 € TOTAL : 34 015.80 €MAIRIE DE BEAUFORT-ORBAGNA 3

SOLLICITE du DEPARTEMENT une subvention au titre de l’amende de police + le complément forfaitaire de sécurisation de la voirie pour la réalisation de cette opération à hauteur de 11 003.95 €.

SOLLICITE de l’ETAT une subvention au titre de la Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux (DETR) pour la réalisation de cette opération à hauteur de 10 204.74 €.

S’ENGAGE à financer le solde du financement et à compenser par l’autofinancement ou par l’emprunt si les recettes prévues étaient moindres qu’espérées,

AUTORISE monsieur le Maire à signer, au nom de la commune, tous documents relatifs à cette opération.

3. ELARGISSEMENT D’UN CHEMIN « LIEU-DIT LES RONCES » A ORBAGNA : DEMANDE DE SUBVENTION

Afin de désenclaver plusieurs habitations impasse Rochet – Orbagna 39190 BEAUFORT-ORBAGNA, un élargissement du chemin est à envisager.

CONSIDERANT l’intérêt d’améliorer l’accès à leurs habitations,

CONSIDERANT les possibilités de financements envisageables,

CONSIDERANT les différents devis transmis par nos partenaires,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal avec 14 pour, 1 abstention :

DONNE SON ACCORD pour la réalisation de l’élargissement du chemin ‘lieu-dit les Ronces », selon le devis de l’entreprise :

• SAS EMDE demeurant à MAYNAL 6 route de l’étang, d’un montant de 19 594.92 € HT soit 23 513.90 T.T.C.

VALIDE le plan de financement prévisionnel suivant

SOLLICITE du DEPARTEMENT une subvention au titre de la Dotation de Solidarité des Territoires (D.S.T.) pour la réalisation de cette opération à hauteur de 4 898.73 €.

SOLLICITE de l’ETAT une subvention au titre de la Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux (DETR) pour la réalisation de cette opération à hauteur de 7 837.97 €.

S’ENGAGE à financer le solde du financement et à compenser par l’autofinancement ou par l’emprunt si les recettes prévues étaient moindres qu’espérées,

AUTORISE monsieur le Maire à signer, au nom de la commune, tous documents relatifs à cette opération.

4. CHANGEMENT DES MENUISERIES EXTERIEURES DE LA MAIRIE BEAUFORT : DEMANDE DE SUBVENTION

Vu le contexte actuel d’amélioration énergétique des bâtiments publics,

DEPENSES HT RECETTES HT

Travaux aménagement 19 594.92 € Subvention DEPARTEMENT :

Au titre DST 25% 4 898.73 €

Subvention ETAT :

DETR 40% 7 837.97 €

Autofinancement ou emprunt pour le solde 6 858.22 €

TOTAL : 19 594.92 € TOTAL : 19 594.92 €MAIRIE DE BEAUFORT-ORBAGNA 4

Vu que le bâtiment de la mairie situé au 1 place de l’Hôtel de Ville – Beaufort 39190 BEAUFORT- ORBAGNA est mal isolé aux niveaux des menuiseries extérieures,

CONSIDERANT l’intérêt d’améliorer la situation,

CONSIDERANT les possibilités de financements envisageables,

CONSIDERANT les différents devis transmis par nos partenaires,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, avec 14 pour et 1 abstention :

DONNE SON ACCORD pour la réalisation de changement des menuiseries extérieures du bâtiments de la mairie, selon le devis de l’entreprise :

• Sarl MENUISERIE DE A à Z demeurant à BEAUFORT-ORBAGNA 13 rue d’Auvergne Beaufort, d’un montant de 8 800.83 € HT soit 10 561.00 T.T.C.

VALIDE le plan de financement prévisionnel suivant

SOLLICITE du DEPARTEMENT une subvention au titre de la Dotation de Solidarité des Territoires (D.S.T.) pour la réalisation de cette opération à hauteur de 2 200.21 €.

SOLLICITE de la REGION une subvention pour la réalisation de cette opération à hauteur de 1 760.17 €.

S’ENGAGE à financer le solde du financement et à compenser par l’autofinancement ou par l’emprunt si les recettes prévues étaient moindres qu’espérées,

AUTORISE monsieur le Maire à signer, au nom de la commune, tous documents relatifs à cette opération.

5. DEMANDE DE SUBVENTION AMICALE DES DONNEURS DE SANG DE COUSANCE ET L’ AMICALE PETANQUE BEAUFORTAINE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le bilan financier, le budget prévisionnel et la demande de subvention de deux associations

LA PETANQUE BEAUFORTAINE

AMICALE DONNEURS DE SANG COUSANCE

Après avoir étudié ces documents, les finances et l’enveloppe budgétaire,

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal,

DÉCIDE à l’unanimité d’attribuer la subvention suivante :

Nom des associations Montant de subvention accordé

LA PETANQUE BEAUFORTAINE 350 €

AMICALE DONNEURS DE SANG COUSANCE 200 €

PRECISE que ces dépenses seront réalisées sur l’article 65748.

DEPENSES HT RECETTES HT

Travaux changement de menuiseries

8 800.83 €

Subvention DEPARTEMENT :

Au titre DST 25% 2 200.21 €

Subvention REGION : 20% 1 760.17 €

Autofinancement ou emprunt pour le solde 4 840.45 €

TOTAL : 8 800.83 € TOTAL : 8 800.43 €MAIRIE DE BEAUFORT-ORBAGNA 5

6. MODIFICATION DES TARIFS COMMUNAUX AU 1ER JANVIER 2023 : DROIT DE PLACE, LOCATION DE SALLE, CIMETIERE ;

❖ DROIT DF PLACE

Après avoir étudié les propositions lors de la commission communale chargée du budget et des finances du 9 novembre dernier,

Le conseil municipal, à l’unanimité,

FIXE les tarifs des droits de place applicables à compter du 1er janvier 2023

- le droit de place pour l’installation d’un camion de restauration rapide dont la fréquence prévue pour cette activité est d’une fois par semaine, de 17 heures à 22 heures est fixé au tarif de 40 € par mois.

- Le droit de place pour l’installation d’un étal de produits locaux ou artisanaux dont la fréquence prévue pour cette activité est d’une fois par semaine, en journée, est fixé au tarif de 20 € par mois.

- le droit de place sur le territoire communal, tout emplacement (véhicule, déballage de matériel, meubles, objets à la vente…) est fixé au tarif de 50 € par jour.

- Le droit de place pour l’occupation d’une terrasse ou l’aménagement sur le domaine public est fixé au tarif de 1€ le m2 par mois.

PRECISE qu’un forfait de nettoyage de 100€ pourra être demandé lorsqu’il sera nécessaire.

❖ LOCATION DES SALLES

Après avoir étudié les propositions lors de la commission communale chargée du budget et des finances du 9 novembre dernier,

Le conseil municipal, à l’unanimité,

Fixe les tarifs de location des salles communales, applicables à compter du 1er janvier 2023

SALLE POLYVALENTE

Caution 460 € Personnes résidantes dans la commune 280 € Associations communales et associations siège social dans la commune 280 € Associations communales et associations siège social dans la commune :

matin ou après-midi 150 €

Activités commerciales 600 € Personnes et associations extérieures à la commune 600 € Réunion d’associations ou d’organismes siège social hors commune

(1/2 journée ou soirée) 220 €

Forfait Chauffage (du 01/11 au 30/04) la journée : 160 € La ½ journée : 120 €

Conditions d’occupation de la salle polyvalente aux manifestations suivantes : • Réunions ou manifestations municipales, communautaires, associatives, ou institutionnelles, communales ou intercommunales, ainsi que pour des manifestations départementales ou régionales d’intérêt local ;

• Réunions familiales réservées en priorité aux habitants de la commune et, en fonction des disponibilités, aux habitants de la Communauté de Communes Porte du Jura ne disposant pas d’une salle de capacité suffisante à proximité de leur résidence.

SALLE INFORMATIQUE

Personnes résidantes et associations de la commune 30 € Personnes et associations extérieures à la commune 60 €MAIRIE DE BEAUFORT-ORBAGNA 6

Forfait chauffage (du 01/11 au 30/04) 40 €

SALLE D’ACTIVITES ET MEZZANINE

Caution 155 € Personnes résidantes et associations de la commune 70 € Personnes résidantes et associations de la commune (le week-end) 130 € Personnes et associations extérieures à la commune 110 € Personnes et associations extérieures à la commune (le week-end) 180 € Réunion associations ou organismes siège social hors commune

(1/2 journée ou soirée) 70 €

Activités commerciales 150 € Forfait Chauffage (du 01/11 au 30/04) : ……………journée : 60 € Forfait Chauffage (du 01/11 au 30/04) : ……………le week-end : 80 €

SALLE DU PERRON

Caution 155 € Personnes résidantes dans la commune et associations de la commune :

Journée : 60 €

Week-end : 100 €

Personnes et associations extérieures à la commune :

Journée : 120 €

Week-end : 180 €

Forfait Chauffage (du 01/11 au 30/04) : ……………journée : 80 € Forfait Chauffage (du 01/11 au 30/04) : ……………le week-end : 120 € Forfait en cas de déchets à évacuer hors bacs poubelles 25 €

SALLE DES ELECTIONS, LOCAL DES ASSOCIATIONS, SALLE DE LA MAIRIE ORBAGNA

Toute location réservée aux habitants de la commune 60 € Forfait chauffage (du 01/11 au 30/04) 40 €

Une participation financière est demandée pour l’occupation des salles communales par les associations, lorsque les animateurs sont rémunérés, dédommagés ou indemnisés de la manière suivante : ■ Participation pour l’occupation de la salle d’activités et la salle mezzanine 0.60 €/heure ■ Participation pour l’occupation de la salle informatique 0.50 €/heure ■ Participation pour l’occupation de la salle polyvalente 2.00 €/heure ■ Participation pour l’occupation de la salle 15 grande rue 0.60 €/heure

❖ CIMETIERE

Après avoir étudié les propositions lors de la commission communale chargée du budget et des finances du 9 novembre dernier,

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Fixe les tarifs du cimetière applicables à compter du 1er janvier 2023

1. FIXE LES TARIFS pour les concessions de terrain,

Concession de 15 ans 50 € (renouvellement) Concession de 30 ans 100 €

Concession de 50 ans 160 €

Renouvellement : plein tarif

Les concessions de 15 ans n’existent plus, nous pouvons que les renouveler

2. FIXE LES TARIFS, pour les concessions des cases du columbarium n°1 Case crématiste achat 30 ans 450 €

Renouvellement 30 ans 80 €MAIRIE DE BEAUFORT-ORBAGNA 7

Case crématiste achat 50 ans 600 €

Renouvellement 50 ans 120 €

Emplacement au sol de 15 ans 40 €

3. FIXE LES TARIFS pour les concessions des cases du columbarium n°2 et n°3 Achat Case crématiste 30 ans 600 €

Achat Case crématiste 50 ans 800 €

Renouvellement Case crématiste 30 ans 300 €

Renouvellement Case crématiste 50 ans 400 €

Ces tarifs s’appliquent à compter de ce jour.

4. FIXE LES TARIFS des emplacements de cavurnes

Durée 30 ans 100 €

Durée 50 ans 160 €

Renouvellement : plein tarif

7. BUDGET PRINCIPAL – EXERCICE 2023 : AUTORISATION POUR LE MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT.

M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Monsieur le Maire fait les propositions suivantes :

BUDGET PRINCIPAL

Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2022 :

- Chapitre 20 : 37 000.00 €

- Chapitre 204 : 27 000.00 €

- Chapitre 21 : 543 980.00 €

- Chapitre 23 : 1 446 500.00 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article de la façon suivante :

- Chapitre 20 : 9 250.00 €

- Chapitre 204 : 6 750.00 €

- Chapitre 21 : 135 995.00 €

- Chapitre 23 : 361 625.00 €

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal,

DÉCIDE à l’unanimité, d’accepter les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

8. DEPLACEMENT DE CREDITS

Considérant les différents emprunts variables, il est nécessaire de déplacer les crédits suivants : Article 60621 combustible : - 350 euros

Article 66111 intérêts des emprunts : + 350 euros.

9. ETUDE DE FAISABILITE POUR REHABILITATION DES BATIMENTS 5 ET 8 GRANDE RUE – BEAUFORT : DEMANDE DE SUBVENTIONSMAIRIE DE BEAUFORT-ORBAGNA 8

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal le projet de réhabilitation de l’ancien hôtel restaurant situé au 8 grande rue à Beaufort et du bâtiment situé au 5 grande rue à Beaufort. CONSIDERANT qu’il faut vérifier la faisabilité de l’opération, au regard des règles d’urbanisme et de réglementation sécurité et accessibilité.

CONSIDERANT les possibilités de financements envisageables,

CONSIDERANT les différents devis transmis par nos partenaires,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DONNE SON ACCORD pour la réalisation d’une étude de faisabilité, selon le devis du cabinet : • Alain Charvet Architecte demeurant à SAINT AMOUR d’un montant de 8 700.00 HT soit 10 440.00 € T.T.C.

VALIDE le plan de financement prévisionnel suivant

SOLLICITE de l’ETAT une subvention au titre de la Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux (DETR) pour la réalisation de cette opération à hauteur de 4 350.00€

S’ENGAGE à financer le solde du financement et à compenser par l’autofinancement ou par emprunt si les recettes prévues étaient moindres qu’espérées,

AUTORISE monsieur le Maire à signer, au nom de la commune, tous documents relatifs à cette opération.

10. LOCATION LOGEMENT 2 MONTEE DE LA CHAPELLE ORBAGNA

Considérant le départ de la locataire du logement communal situé 2 Montée de la chapelle ORBAGNA : monsieur et madame FIRMIN Geoffrey et Fanny en date du 30 novembre 2022, Considérant la demande de location à compter du 19 décembre 2022 de madame CLAVIER Aurélie, Considérant la situation particulière de ce foyer : en attente de la fin de travaux de la réparation de leur maison sur une commune voisine,

Monsieur le Maire propose à titre exceptionnel de louer cet appartement avec un bail à titre précaire prévoyant la possibilité d’un congé réduit et l’absence de demande de dépôt de garantie.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

DECIDE de relouer à bail le logement communal 2 montée de la chapelle ORBAGNA à madame CLAVIER Aurélie, à compter du 19 décembre 2022.

ACCEPTE le montant mensuel du loyer à 500 euros, 70 euros pour les charges et la révision du loyer telle qu’indiquée dans le contrat de location.

CONCEDE l’absence de dépôt de garantie et la possibilité pour les locataires de pouvoir donner congé à tout moment moyennant de respecter un préavis de 15 jours.

AUTORISE le Maire à signer, au nom de la commune, toutes pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.

11. DELIVRANCE COUPES DE BOIS - ANNEE 2022/2023

DEPENSES HT RECETTES HT

Etude 8 700.00 € Subvention ETAT :

DETR 50 % 4 350.00 €

Autofinancement ou emprunt 4 350.00 €

TOTAL : 8 700.00 € TOTAL : 8 700.00 €MAIRIE DE BEAUFORT-ORBAGNA 9

Monsieur le Maire rappelle que lors de la réunion de la commission bois et des affouagistes en date du 29 octobre 2022 la formule suivante a été retenue :

Coupe d’affouage sur pied campagne 2022/2023 : concernant la parcelle 35 sur ORBAGNA concernant la coupe des houppiers et la parcelle 29 sur ORBAGNA pour les perches.

Vu le nombre d’affouagistes qui est de 15 personnes

Un acompte versé par chacun d’un montant de 80 euros permet de débuter la coupe de bois. A la fin de la coupe : l’estimation du bois donnera le solde à régler par chaque affouagiste (selon la quantité de stères débitée).

Les titres correspondants seront donc émis au nom de la commune afin de collecter les acomptes de taxe d’affouage 2022/2023 :

1 BERNARD Philippe 80.00 €

2 BERRODIER J-Luc 80.00 €

3 BOUVIER Guillaume 80.00 €

4 GENOT Pascal 80.00 €

5 GLAVIEUX Fabrice 80.00 €

6 HUMBERT Patrick 80.00 €

7 MAURY Fabrice 80.00 €

8 MAZIER Michel 80.00 €

9 MAZIER Jacques 80.00 €

10 OVERNOY J-Louis 80.00 €

11 PUGEAUT Bernard 80.00 €

12 ROUSSEL Sébastien 80.00 €

13 SENAMAUD André 80.00 €

14 VANDERCAMERE Rémy 80.00 €

15 VANNIER Eric 80.00 €

Monsieur Guillaume LONGIN, adjoint au maire, réalisera sur place le cubage pour une partie du bois coupés ce qui permettra de solder le compte des affouagistes concernés.

Il convient à présent de fixer le prix de vente de ce bois.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

- DECIDE de délivrer la coupe de bois au prix de 5 euros le stère.

- CONVIENT que ce tarif s’appliquera pour les coupes à venir sauf délibération contraire. - CHARGE monsieur le Maire d’émettre les recettes correspondantes à l’article 7025.

1. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

• Vœux du maire : le vendredi 13 janvier à 19h30 salle polyvalente

• Solidarité envers l’APEI : L’opération brioches APEI 2022 qui s’est déroulée début octobre a connu son succès habituel : 455 brioches ont été vendues sur notre commune grâce au dévouement de nombreux bénévoles.

• Déchetterie : Prévision de la réouverture au printemps prochain

• Eclairage arrêt bus route nationale Orbagna : montée du taret à revoir afin de sécuriser les piétons qui empruntent cette route. (Frédéric BOUGAUD délégué en charge de la sécurité, se charge d’étudier un projet pour remédier à ce problème)

• Traversée de la Grande Rue au niveau du carrefour de la rue de Bonneville (Frédéric BOUGAUD se charge de regarder cela avec le département ou autres organismes)

Le Maire,

Emmanuel KLINGUER