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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 066. Attribution de marches bacs pour la collecte des dechets
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 066. Attribution de marches bacs pour la collecte des dechets)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Industrie,
AMBERT LIVRADOIS FOREZ
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DECISIONS
Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
DECISION
n°2025-066
Attribution
de
marché
— Fourniture
de
bacs
roulants
pour
la
collecte
des
déchets
Vu
les
articles
L.
2122-22
et L.
5211-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
en
ce
qui
concerne
les
compétences
du
Président
en
matière
de préparation,
de passation
et d’exécution
des
marchés
publics ;
Vu
les
articles
L.
2124-2
et R.2161-2-1
à KR.
2161-5
du
Code
de
la commande
publique
notamment
en
ce
qui
concerne
les marchés
publics
passés
selon
une
procédure
d’Appel
d'Offres
Ouvert
;
Vu
la délibération
n°2,
point
4 du
Conseil
Communautaire
du
21
juillet
2020
déléguant
au
Président
la
possibilité
de
« prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
»
;
Vu
l’avis
d’appel
public
à la
concurrence
accompagné
du
dossier
de
consultation
des
entreprises,
publié
le
11
avril
2025
dans
le
Journal
Officiel
de
l’Union
Européenne
et
dans
le
Bulletin
Officiel
des
Annonces
des
Marchés
Publics
;
Vu
le
procès-verbal
de
la
Commissions
d’Appel
d’Offre
Adaptée
du
11
juin
2025
annexé
à
la
présente
décision ;
Vu
le résultat
de
la consultation
engagée
auprès
des
entreprises
;
Vu
le rapport
d’analyse
des
offres
relatif au
marché
2025-STE-201
;
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
a
pour
compétence
obligatoire
la collecte
et Le traitement
des
déchets
ménagers
et déchets
assimilés
; que
pour
l’exercer
correctement,
elle
souhaite
mettre
en place
un
accord-cadre
à bons
de
commande
pour
la fourniture
des
bacs
roulants
pour
la collecte
des
déchets ;
Considérant
qu’une
consultation
a été
engagée
auprès
des
entreprises
par
l’intercommunalité
le
11
avril
2025
;
que
la consultation
a été
effectuée
selon
la procédure
d’ Appel
d'Offres
Ouvert
(AOO);
que
ledit
marché
est
composé
d’un
lot unique
; qu’il
s’agit
d’un
accord
cadre
à bons
de
commande
avec
un
maximum
de
300
000
€ HT
pour
une
durée
de
4
ans
;
qu’une
analyse
détaillée
des
candidatures
puis
des
offres
a
été
effectuée
par
la
Communauté
de
communes
; que
lors
de
la
Commission
d’ Appel
d'Offres
du
11 juin
2025,
les membres
de
la commission
ont
décidé
d’attribuer
le marché
selon
le classement
proposé
dans
le rapport
d’analyse
des
offres ;
Sur
attribution
de
la Commission
d’ Appel
d'Offres
réunie
le
11 juin
2025
;
M.
Président
de
la
Communauté
de
communes,
DECIDE
AR
Prefecture
063-200070761-20250611-2025_STE_066-AR Reçu le
01/07/2025 AMBERT LIVRADOIS FOREZ
Article
1
: de
conclure
le
marché
conformément
au
Bordereau
de
Prix
Unitaires
dans
les
conditions
suivantes
:
Titulaire
Adresse
Montant
maximum
HT
Montant
maximum
TTC
SULO
France
SAS |
1 rue
Débarcadères
300
000,00
€
360
000,00
€
778
151
944
01229 |
92700
Colombes
Article
2
: Cette
décision
sera
inscrite
au
registre
du
Président
ouvert
à cet
effet
et fera
l’objet
d’une
publication
électronique
sur
le
site
internet
de
la
Communauté.
Ampliation
à la Préfecture
du
Puy-
de-Dôme.
Voies
et
délais
de
recours
-
Référé
précontractuel
prévu
aux
articles
L.551-1
à L.551-12
du
Code
de justice
administrative
(CJA)
et pouvant
être
exercé
avant
la signature
du
contrat.
-
Référé
contractuel
prévu
aux
articles
L.551-13
à L.551-23
du
CJA,
et pouvant
être
exercé
dans
les
délais
prévus
à l'article R.
551-7
du
CJA.
-
Recours
pour
excès
de
pouvoir
contre
une
décision
administrative
prévu
aux
articles
R.
421-1
à R.
421-7
du
CJA
et pouvant
être
exercé
dans
les 2 mois
suivant
la notification
ou
publication
de
la décision
de
l'organisme.
Le
recours
ne
peut
plus,
toutefois,
être
exercé
après
la signature
du
contrat.
-
Recours
de
pleine juridiction
ouvert
aux
concurrents
évincés
et pouvant
être
exercé
dans
les
deux
mois
suivant
la date
à laquelle
la conclusion
du
contrat
est rendue
publique.
AR
Prefecture
063-200070761-20250611-2025_STE_066-AR Reçu le
01/07/2025