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Déliberation - Fonds de developpement des Communes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Laignelet.
Lien du pdf (Déliberation - Fonds de developpement des Communes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Reçu en préfecture le 05/07/2024
Département d’Ille et Vilaine Publié le
MAIRIE DE
LAIGNELET
ID : 035-213501380-20240704-D084_2024-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation :
29/06/2024
Date d’affichage :
29/06/2024
Nbre de conseillers :
En exercice : 14
Présents : 10
Votants : 14
L’an deux mille vingt-quatre, le quatre juillet, à vingt heures, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de M. André PHILIPOT, Maire.
Étaient présents Mme Colette PENDRIGH, Mr Patrick DEMARQUET, Mme Stéphanie GARNIER, Mr Christiin LAN, Mme Madel BARBELETTE, Mr Didier PETITPAS, Mme Sylvie COUPE, Mme Laë SALIOT, Mr Michel LEBOUC.
N°84 - 2024
Absents excusés :
Mr Boris BOY AVAL donne pouvoir à Mr Christian LAN
Mr Bertrand MONTEMBAULT donne pouvoir à Mme Colette PENDRIGH
Mr Nicolas MARTINAIS donne pouvoir à Mr Didier PETITPAS
Mr Anthony PRUNIER donne pouvoir à Mr Michel LEBOUC
Fonds de développement des Communes
Vu l'article 5214-16 (V) du code général des collectivités territoriales ;
Considérant le projet « Effacement des réseaux à la Résidence Les Coteaux » ;
Sur proposition du Maire, la commune sollicite une subvention au titre du Fonds de Développement des Communes 2024 pour un montant de 16 541.00 €, pour financer le projet
« Effacement des réseaux à la Résidence Les Coteaux ».
Il est proposé au conseil municipal :
Article 1 : de solliciter Fougères Agglomération à hauteur de 16 541.00 € au titre du Fonds de Développement des Communes pour l’année 2024 dans le cadre du projet « Effacement des réseaux à la Résidence Les Coteaux »
Article 2 : de préciser le plan de financement du projet « Effacement des réseaux à la Résidence Les Coteaux » Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Reçu en préfecture le 05/07/2024
Opération Montnédenenses Financement |" HT ID : 035-213501380-20240704-D084 2024-DE
Etudes 4 958.00 Département
Travaux SDE 35 153 580.44 DSIL
Fougères Agglo FDC 2024 16 541.00
[..] Autofinancement 141 997.44
Total Dépenses 158 538.44 € TOTAL recettes 158 538.44 €
Atticle 3: le Maire, ou l'Adjoint Délégué, et le comptable public assignataire de Fougères Collectivités sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- D’EMETTRE un avis favorable pour imputer ce fond de concours communautaire au projet « Effacement des réseaux à la Résidence Les Coteaux »
-__ D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l’adjointe déléguée à signer tout document afférent à ce dossier.
Pour extrait conforme,
Le registre dûment signé,
Le Maire.
Certifié exécutoire, après transmission
En Préfecture le
Et publication le