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Déliberation - Determinantion DES Taux D'IMPOSITION 2025 DE 2025 006
Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Busque.
Lien du pdf (Déliberation - Determinantion DES Taux D'IMPOSITION 2025 DE 2025 006)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
République Française
Département : TARN
Arrondissement : Castres
BUSQUE - COMMUNE
Séance du mercredi 26 mars 2025
Délibération N° DE_2025_006
NOMBRE DE MEMBRES Le vingt-six mars deux mille dngt-cinq, à 20 heures 30,
l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses Sxercice séances (Salle du Conseil Municipal), sous la 13 8 12 présidence de Bertrand BOUYSSIE.
us $ ne Présents : Bertrand BOUYSSIE, Cédric MILHAUD,
Stéphane BOUSQUET, Emilie CARCENAC, Pierre-Eric
Pour Contre | Abstention DEHAYE, Michel GAYRAUD, Denis SABO, Bruno 12 0 0 SENRA Représentés : Patrice AUSSAGUES représenté par
Résultat du vote : adoptée Denis SABO, Alexis BONLEUX représenté par Bertrand BOUYSSIE, Marielle MONICH représentée par Emilie
CARCENAC, André VAISSIÈRE représenté par Michel
GAYRAUD
Absents et Excusés : Laurent NUNES
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Bruno SENRA est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
(Objet : DETERMINATION DES TAUX D'IMPOSITION 2025 |
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les différents taux d'imposition de l'année 2024 :
Foncier bâti : 26,43 %
Foncier non bâti : 46,90 %
Taxe d'habitation : 11,89 %
Le produit fiscal attendu de 2024 à taux constants est de 131 917 euros.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
- décide de ne pas augmenter les taux d'imposition pour l'année 2025 : Foncier bâti : 26,43 %
Foncier non bâti : 46,90 %
Taxe d'habitation : 11,89 %
Le produit fiscal attendu sera de 134 764 euros pour l'année 2025.
Et
Date de transmission de l'acte: 28/03/2025
Date de reception de l'AR: 28/03/2025
- charge Monsieur le Maire de notifier ces [”
081-218100436-DE_2025_006-DE
AGEDI Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus
Bertrand BOUYSSIE Bruno SENRA
Président de séance Secrétaire de séance
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le 28/ 03/208S
et publié ou notifié
le 28/03/2025
Date de transmission de l'acte: 28/03/2025
Date de reception de l'AR: 28/03/2025
U7
081-218100436-DE_2025_006-DE
AGEDI