Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 06 200730 AD
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 16 200730 AD
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 260416 08 AD
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 11 200730 AD
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 14 200730 AD
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 17 200730 AD
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 21 200730 AD
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 220331 06 AD
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 04 200730 AD
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 02 200910 AD
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 10 200730 ADM Designation representants La Fibre 64 tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2007
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 10 200730 ADM Designation representants La Fibre 64 tampon)
Thèmes du document : Numérique, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 30 JUILLET 2020
Etaient Présents 50 titulaires, 6 suppléants, 15 conseillers ayant donné pouvoir
Présents : Dany BARRAUD, Jean-Claude COSTE, Etienne SERNA, David MIRANDE, Pierre CASABONNE, Marie-Pierre CASTAINGS, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Jean-Claude COUSTET, Alain CAMSUSOU, Sylvie BETAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Alexandre LEHMANN, Philippe PECAUT, Claude LACOUR, Jean-Michel IDOIPE, Jean SARASOLA, Cédric PUCHEU, Lydie ALTHAPÉ, Laurent KELLER, Claude BERNIARD, Michèle CAZADOUMECQ, Christine CABON, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Jean-Luc ESTOURNÈS, Fabienne MENE-SAFFRANE, Bernard UTHURRY, Marie- Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Anne SAOUTER, Patrick MAILLET, Brigitte ROSSI, Jean-Maurice CABANNES, Dominique QUEHEILLE, Laurence DUPRIEZ, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Nathalie PASTOR, Muriel BIOT, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Marie-Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, Martine MIRANDE, Jacques MARQUÈZE
Suppléants : Anne-Marie BARRERE suppléante d’André BERNOS, Thérèse LASMARRIGUES- MARQUIS suppléante de Philippe SANSAMAT, David DÉRET suppléant de Jean LABORDE, Patrick DRILHOLE suppléant de Rose Elisabeth LOPEZ, Lauriane TRESSERRE suppléante de Gérard LEPRETRE, Bruno CEDET suppléant de Bruno JUNGALAS,
Pouvoirs : Ophélie ESCOT à Alexandre LEHMANN, Jean CASABONNE à Suzanne SAGE, Michel CONTOU-CARRÈRE à Claude LACOUR, Marthe CLOT à Patrick MAUNAS, Marc OXIBAR à Fabienne MENE-SAFFRANE, Anne BARBET à Dominique QUEHEILLE, Stéphane LARTIGUE à Patrick MAILLET, Chantal LECOMTE à Bernard UTHURRY, Philippe GARROTÉ à Marie-Lyse BISTUÉ, Martine LARROUCAU à Brigitte ROSSI, Jean CONTOU CARRERE à Jean-Maurice CABANNES, Raymond VILLALBA à Sami BOURI, Emmanuelle GRACIA à Anne SAOUTER, Jean-Luc MARLE à André LABARTHE, Christophe GUERY à Daniel LACRAMPE
Absents : Françoise ASSAD (excusée), Jean-Jacques BORDENAVE (excusé), Fabienne TOUVARD (excusée)
RAPPORT N° 10-200730-ADM-
DESIGNATION DE REPRÉSENTANTS AU
SYNDICAT MIXTE LA FIBRE64 M. AURISSET rappelle qu’en 2018, les dix EPCI et le Département des Pyrénées-Atlantiques ont créé un Syndicat mixte ouvert, structure de portage de l’important projet d’aménagement numérique du territoire.
Ce Syndicat est positionné à la fois comme maître d’ouvrage du chantier de construction des réseaux de communication mais aussi comme le développeur, l’intégrateur et l’accompagnateur de proximité des usages et des services numériques.
Le Syndicat permet de garantir la cohérence des réseaux d’initiative publique existants et de mieux assurer la gestion des financements croisés qui seront mobilisés pour la réalisation de ce projet par l’Europe, l’Etat, la Région Nouvelle-Aquitaine, le Département des Pyrénées-Atlantiques et les EPCI.
Ainsi, par délibération du 12 avril 2018, la communauté de communes a transféré la compétence visée à l’article L1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales sur « l'établissement et l'exploitation d'un réseau de communication électronique » à La Fibre64.
Vu les statuts du Syndicat Mixte La Fibre64, tels qu’annexés à l’arrêté interpréfectoral n° 64-2018- 05-30-002 du 30 mai 2018,
Considérant le renouvellement des Conseils Municipaux des communes membres de la Communauté de Communes du Haut-Béarn, ayant entraîné le renouvellement du Conseil Communautaire,
Il convient de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant au Syndicat Mixte La Fibre64.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- DESIGNE M. Bernard AURISSET en tant que représentant titulaire de la CCHB au Syndicat Mixte La Fibre64,
- DESIGNE M. Claude LACOUR en tant que représentant suppléant de la CCHB au Syndicat Mixte La Fibre64,
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 30 juillet 2020
Suit la signature
Le Président
Signé BU
Bernard UTHURRY