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Document publié le Jeudi 11 mai 2017 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 24. PAV avenue de la plage 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Environnement,
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
11 mai 2017
Date du
Conseil Municipal
17 MAI 2017
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----29
Votants --—-- 33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-sept,
Le dix-sept mai, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, BEAUREPAIRE, LE PAPE, DONNE, DESSAUVAGES, GILLET, LOILLIEUX, DAGUIZE, GUGLIELMI, DEUX, HUCHET, CHESNEAU, SAILLANT, POUSSET, ALLANIC, BOUYER, FRAUX, JARDIN, PRUKOP, LEVESQUE, CAZIN, CHERON, CHUPIN, BELLIOT, CARNAC, ROBIN, TRICHET, DUBOIS.
A l'exception de :
Madame RUSSELL a donné pouvoir à Madame CHUPIN.
Monsieur SIMON a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Madame BERTHELIER a donné pouvoir à Madame CARNAC.
Monsieur CORNETI a donné pouvoir à Monsieur TRICHET.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame FRAUX est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
241 _ GESTION DES DECHETS MENAGERS — MISE EN PLACE D'UN CONTENEUR ENTERRE POUR LA COLLECTE EN APPORT VOLONTAIRE DU VERRE MENAGER — CONVENTION AVEC LA CARENE — APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
RAPPORTEUR : Madame FRAUX, conseillère municipale déléguée
EXPOSE :
La Ville de Pornichet et la CARENE prévoient la mise en place d'un point d'apport volontaire enterré pour la collecte du verre ménager avenue de la Plage à Pornichet.
Ces travaux ont pour objectif d'améliorer l’image de l’espace public par le remplacement de la colonne aérienne par une colonne enterrée.
Le coût global de cette opération est évalué à 10 000 € TTC (1 colonne).
La Ville de Pornichet prendra à sa charge la partie génie civil, y compris le dévoiement de réseaux éventuels et les aménagements superficiels et périphériques.
La CARENE prendra à sa charge la fourniture et le dépôt sur le site, en fond de fouille, de la colonne enterrée.
Les modalités techniques, juridiques et financières de cette mise en place sont précisées dans la convention ci-jointe.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention avec la CARENE pour une durée de 10 ans. 2/2
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de convention ci-annexé,
œVu l'avis de la Commission sécurité — travaux — circulation en date du 9 mai 2017,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l’article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Approuve la convention entre la CARENE et la Commune de Pornichet relative à la mise en place d'un conteneur enterré pour la collecte en apport volontaire du verre ménager, avenue de la Plage, pour une durée de 10 ans. - _ Autorise Monsieur le Maire, ou Madame FRAUX, à la signer.
-__ Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR