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Document publié le Jeudi 24 juin 2021 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 16. Plages avenants exoneration 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
[N°/21/06/16]
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET.
Date de convocation
24 juin 2021
Date du
Conseil Municipal
30 JUIN 2021
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents---.25
Votants —— 31
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et un,
Le trente juin, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, ies débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, LE PAPE, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, GILLET, CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, CHUPIN, MORVAN, GUINCHE, SIGUIER, CAZIN, PRUÜKOP, DOUCHIN, LE FLEM, DUPONT-BELOEIL, JOUBERT, DIVOUX, NICOSIA, ROBERT, FRAUX.
A l'exception de : Monsieur BEAUREPAIRE et Monsieur BELLIOT.
Monsieur DONNE qui a donné pouvoir à Madame DESSAUVAGES.
Madame TESSON qui a donné pouvoir à Madame MARTIN.
Madame JARDIN qui a donné pouvoir à Madame BOUYER.
Monsieur ALLANIC qui a donné pouvoir à Monsieur GILLET.
Madame MANENT qui a donné pouvoir à Monsieur SIGUIER.
Madame GARRIDO qui a donné pouvoir à Monsieur PELLETEUR.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame CHUPIN est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
16/ SOUS-TRAITES D'EXPLOITATION DES PLAGES - AVENANTS PORTANT EXONERATION PARTIELLE DE LA REDEVANCE POUR L'ANNEE 2021 - CRISE SANITAIRE COVID-19 — APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
RAPPORTEUR: Monsieur DAGUIZE, conseiller municipal délégué
EXPOSE :
Par délibérations n°16.11.04 en date du 30 novembre 2016 et n°17.02.01 en date du 1° février 2017, le Conseil Municipal de Pornichet a approuvé le choix des sous-traitants des 18 lots de plage.
Au regard de la crise sanitaire liée au Covid-18 et de ses conséquences sur l'activité des acteurs économiques de Pornichet, il est proposé d'accorder aux sous-traitants d'exploitation des plages, ouverts pour la période de mi-mars à mi- novembre, une remise gracieuse correspondant à 2 / 8%" de la redevance pour l'année 2021.
Cette mesure s'ajoute à celle autorisant, à titre exceptionnel pour la saison 2024, l'extension des emprises accordées aux sous-traitants notamment pour l'agrandissement des terrasses.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les avenants aux conventions de sous-traités d'exploitation conclus entre la Ville de Pornichet et les sous-traitants concernés.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales, [N° | 2 106 |16|
2}2
% Vu les délibérations n°16.11.04 en date du 30 novembre 2016 et n°17.02.01 en date du 1% février 2017 approuvant le choix des délégataires pour les sous-traités
d'exploitation des 18 lots de plage,
Vu les conventions de sous-traités d'exploitation,
œVu les projets d'avenants aux conventions de sous-traités d'exploitation ci- annexés,
Considérant qu'en application de l'état d'urgence sanitaire lié à l'épidémie de Covid-19, les sous-traitants ont du cesser leur activité par décision administrative, Considérant la nécessité pour la Commune de Pornichet de mettre en place des mesures de soutien en faveur des sous-traitants pour pérenniser leurs activités. indispensables au dynamisme du territoire,
> Vu l'avis de la Commission finances et affaires générales en date du 23 juin 2021,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2127-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
-__Approuve les avenants aux conventions de sous-traités d'exploitation conclus
entre la Ville de Pornichet et les sous-traitants ci-désignés, portant exonération
à hauteur de 2 / 8°" de la redevance pour l'année 2021 :
Lot n°1 — as-lib-1 — SARL La Désirade - restaurant Le Rentre à Pied.
Lot n°2 - as-lib-2 — SARL Yagga - club de voile Yagga.
Lot n° 3— as-lib-3 — SARL Plein Sud - restaurant Plein Sud.
Lot n°4 - as-lib-4 — SARL plage Pornichet - restaurant Papy Mougeot.
Lot n°5 — as-ib-5 — SAS JONEAU - restaurant La Signature.
Lot n°6 — as-lib-6 — SAS Du sable et des bateaux - club de voile Albatros.
Lot n°8 — as-lib-8 — SARL A2 - restaurant Polo Beach.
Lot n°11 — as-lib-11 — SARL Océanes Voile Pornichet - restaurant L'Escale.
Lot n°12 — as4ib-12 — SARL GTO Beach - restaurant La petite plage.
Lot n°13 — as-lib-13 — SAS Le Club des 3 Copains - club de plage Mickey.
Lot n°14 — as-bs-1 — EURL Le Récif - restaurant Le Récif.
Lot n°17 —- as-sm-2 — SAS Tibidabo - restaurant Le Tibidabo.
Lot n°18 — as-sm-3 — SARL EDV Eole - club de voile Eole.
-__ Autorise Monsieur Le Maire, ou Monsieur DAGUIZE, à les signer.
O0
000000000000
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire.
L Jean-Claude PELLETEUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'apolication Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.f.