Compte-Rendu - Compte rendu CM 2020 08 25

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 2020 08 25 Document publié le Mardi 25 août 2020 par la commune de Duntzenheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 2020 08 25)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Jeunesse, Page 1 sur 5

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU

********

Séance du 25 Août 2020

Date de convocation des membres du Conseil : le 20 août 2020

Sous la Présidence de Mme Virginie ZIMMERMANN, Maire

Conseillers élus : 15 Conseillers en fonction : 15

Conseillers présents ou représentés : 14

BELIN Philippe, GRANDPIERRE Raphaël, HAAG CASSAIGNE Laure, HATT Roland, HERRMANN Jacques, LITT Noémie, MOSER Sandrine, WENDLING Pascal, ZIMMERMANN Virginie, JUCH Denis

Pouvoirs : HARTER Adrien (à HATT Roland), ANSTETT Eric (à Virginie ZIMMERMANN), HORNY Jean-Marc (à Philippe BELIN), STEINBACH Jean-Frédéric (à Pascal WENDLING) Secrétaire de séance : LITT Noémie

Absent ou excusé : HUGEL Jean-Luc

Procès-verbal de la séance du 10 juillet 2020 approuvé à l’unanimité

Ordre du jour du 25 août 2020

Délibération DCM 2020-VII-01

5. Institution et vie politique

5.3 Désignation des représentants

Désignation d’un représentant à la CLECT

Madame le Maire rappelle aux conseillers que la Communauté de Communes du Pays de la Zorn a créé en 2017 une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) suite au passage à la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU). Elle a pour principale mission de procéder à l’évaluation des charges et de définir les relations financières entre Communes membres et Communauté de Communes lors de chaque transfert de compétence. Elle arrête chaque année le montant de la contribution de chaque commune.

Lors du Conseil Communautaire du 22/07/2020, il a été décidé qu’elle serait composée de :

• 1 membre par commune

• 2 membres supplémentaires pour Hochfelden et Wingersheim les Quatre Bans • 1 membre supplémentaire pour Schwindratzheim et Wilwisheim

Aussi, Madame le Maire doit désigner le représentant de Duntzenheim à cette commission.

M. Philippe BELIN, adjoint se propose et est désigné pour représenter la commune.

Approuvé à l’unanimité

Délibération DCM 2020-VII-02

5. Institutions et vie politique

5.3 Désignation des représentants

Désignation d’un représentant à la Commission Jeunesse

Madame le Maire informe les conseillers que la CCPZ souhaite créer une nouvelle dynamique dans la politique jeunesse du Pays de la Zorn par une Commission Jeunesse. Son rôle est de faciliter les échanges entre les différents acteurs en charge de la jeunesse du territoire et les communes membres.Page 2 sur 5

Elle se compose d’un membre de chaque commune désigné par le maire au sein de son Conseil Municipal.

M. Raphaël GRANDPIERRE, conseiller municipal se propose et est désigné pour représenter la commune.

Délibération DCM 2020-VII-03

5. Institutions et vie politique

5.3 Délégations de représentants

Désignation du conseiller municipal qui sera membre de la commission de contrôle des listes électorales

Madame le Maire informe les conseillers que la commission de contrôle des listes électorales veille à la régularité des listes électorales et statue sur les recours administratifs préalables obligatoires. Elle est formée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration désigné par le représentant de l’état dans le département, et un délégué du Tribunal Judiciaire.

Comme les conseils municipaux viennent d’être intégralement renouvelés, cela entraîne une nouvelle composition des commissions.

Pour suivre l’ordre du tableau, Mme le Maire sollicite en premier lieu M. Pascal WENDLING, celui-ci accepte de travailler dans la commission. M. JUCH Denis est sollicité pour le suppléer, ce qu’il accepte.

Délibération DCM 2020-VII-04

3. Domaine et patrimoine

3.1 Acquisitions

Achat d’une petite parcelle de terrain rue du Lavoir

Madame le Maire informe les conseillers que des équipements publics sont installés sur une mince bande de terrain appartenant à M. et Mme HAAG côté rue du Lavoir, parcelle 106. Sur cette parcelle un mur a été construit en léger retrait par rapport à la parcelle 107et deux équipements publics ont été posés : un lampadaire et une borne d’incendie.

Mme le Maire propose aux conseillers, après accord de M. et Mme HAAG, propriétaires du terrain d’acquérir la petite bande de terrain rue du Lavoir. Il s’agit d’une surface de 1.50 m de large sur environ 30 m de long.

Mme HAAG, conseillère municipale ne prend pas part à la discussion ni au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants :

• Décide d’effectuer un PV d’arpentage aux frais de la commune

• Décide d’acquérir cette petite parcelle à l’euro symbolique

• Décide que les frais de notaire seront à la charge de la commune

• Autorise Mme le maire à signer tout document relatif à cette affaire

Délibération DCM 2020-VII-05

1. Commande publique

1.1 Marchés publics

Projet terrain multisports, demande de subvention

Madame le Maire rappelle aux conseillers que le projet de terrain multisport est toujours à l’étude à proximité du stade.

Une estimation du coût a été réalisée et s’élève à 116 789 € HT.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :Page 3 sur 5

➢ D’autoriser Madame le Maire à poursuivre le projet et effectuer les démarches nécessaires ➢ D’autoriser Madame le Maire à solliciter auprès du Département le Fonds de solidarité communal

Délibération DCM 2020-VII-06

3. Domaine et patrimoine

3.5 Actes de gestion du domaine public

Projet agrandissement terrain de football, demande de subvention

Madame le Maire rappelle aux conseillers que le projet de mise aux normes et d’agrandissement du terrain de football est toujours à l’étude en collaboration avec M. BAUMANN, Président de la Commission Régionale des Terrains et Installations Sportives. Afin de respecter les dispositions légales et réglementaires applicables selon l’art. 2.2.3 du règlement de la FFF, la main courante devra être mise aux normes ainsi que le terrain pour l’évolution du club.

M. Jacques HERRMANN et M. Pascal WENDLING, membres du comité du club de football de Duntzenheim, l’ASLD ne prennent pas part à la discussion ni au vote. Pour la même raison le pouvoir de M. Eric ANSTETT, Président de de l’ASLD, à Mme Virginie ZIMMERMANN n’est pas pris en compte.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants, le Conseil Municipal décide :

➢ D’autoriser Madame le Maire à poursuivre l’étude du projet et effectuer les démarches nécessaires

➢ D’autoriser Madame le Maire à solliciter auprès du Département le Fonds de solidarité communal

Délibération DCM 2020-VII-07

7. Finances locales

7.10 Divers

Dépenses imputables au compte 6232

Vu l’article D1617-19 DU Code Général des Collectivités Territoriales, il est demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l’adoption par le Conseil Municipal d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 « fêtes et cérémonies » conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide :

➢ d'affecter les dépenses détaillées ci-dessous au compte 6232 "fêtes et cérémonies" dans la limite des crédits inscrits au budget :

- Vins d’honneur, repas ou réceptions en l’honneur de personnalités eu égard aux services rendus ou à l’occasion de la remise des distinctions ou de départ à la retraite, - Cadeaux, fleurs pour tout évènement spécifique d’un agent,

- Fleurs ou gerbe lors d’obsèques ou cérémonies

- Grands anniversaires, noces d’or, remises de distinctions honorifiques ou attention particulière,

- Réception ou repas concernant le personnel communal ; les élus, les anciens élus communaux, les bénévoles communaux, le repas des Aînés,

- Manifestations organisées dans le cadre des politiques communales (inauguration d’un équipement communal, fleurissement, journée citoyenne, nettoyage de printemps …) - Fêtes nationales et commémoratives

- Réceptions ou manifestations scolaires,Page 4 sur 5

➢ de charger Madame le Maire de la mise en œuvre de cette délibération

Divers

✓ les 2 salles de l’école vont être louées à SNCF Réseau du 01/09/2020 au 31/10/2020

✓ Le président de l’Association Foncière est Roland HATT en attendant le renouvellement du bureau l’an prochain

✓ La salle polyvalente ne sera pas proposée à la location jusqu’au 31/12/2020, les mesures sanitaires étant difficilement applicables. Seule une location validée avant la pandémie sera honorée.

✓ La commission de sécurité a émis un avis favorable pour l’église, le bâtiment correspondant aux normes attendues

✓ Une journée de nettoyage est prévue le 26/09/2020 à partir de 8h00

✓ Des travaux de rénovation de peinture à la mairie ont eu lieu pendant l’été

✓ La commune s’est dotée d’un nouveau copieur en location auprès de la Sté Kirschner. Le coût de la location + le coût copie étaient avantageux par rapport au contrat précédent signé avec Ricoh

✓ Une collecte CARITAS est organisée à l’Intermarché de Hochfelden les 25 et 26 septembre.Page 5 sur 5

Liste des délibérations du 25 août 2020 :

1 Désignation d’un représentant à la CLECT

2 Désignation d’un représentant à la Commission Jeunesse

3 Désignation du conseiller municipal qui sera membre de la commission de contrôle de la liste électorale

4 Achat d’une petite parcelle de terrain rue du Lavoir

5 Projet terrain multisports, demande de subvention

6 Projet agrandissement terrain de football, demande de subvention

7 Dépenses imputables au compte 6232 « fêtes et cérémonies »

Nom prénom fonction signature

1 ZIMMERMANN Virginie Maire

2 HERRMANN Jacques 1er

Adjoint

3 BELIN Philippe 2ème

Adjoint

4 HATT Roland 3ème

Adjointe

5 ANSTETT Eric

Pouvoir à Virginie ZIMMERMANN

6 GRANDPIERRE Raphaël

7 HAAG CASSAIGNE

Laure

8 HARTER Adrien

Pouvoir à Roland HATT

9 HORNY Jean-Marc

Pouvoir à Philippe BELIN

10 HUGEL Jean-Luc Absent

11 JUCH Denis

12 LITT Noémie

13 MOSER Sandrine

14 STEINBACH Jean-

Frédéric

Pouvoir à Pascal WENDLING

15 WENDLING Pascal