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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 7425)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Handicap et inclusivité,
N° 7425/2022-5
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
_____________
OBJET :
Approbation de la
convention
d’attribution de la
subvention à
l’Association
« Semi-Marathon
Marvejols-
Mende »
Nombre de Conseillers
Communautaires :
en exercice : 28
présents à la
séance : 21
_____________
Date de l’envoi et de
l’affichage de la
convocation :
4 mars 2022
____________
Date de l’affichage à
la porte de la Mairie
du compte-rendu de
la séance :
24 mars 2022
_____________
Indiquer si le Conseil a
décidé de se former
en comité secret :
Non
Publié le …………………
Le Président,
REPUBLIQUE FRANCAISE
______________
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE LOZERE
__________________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
__________________
Séance Publique du 11 mars 2022
___________________
L’an deux mille vingt-deux, le onze du mois de mars, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « Cœur de Lozère » s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Laurent SUAU Président, en session ordinaire suivant convocations faites régulièrement.
Etaient présents : MM. Francis BERGOGNE 1er Vice-Président, Didier COUDERC 3ème Vice-Président, Philippe MARTIN 4ème Vice-Président, Laurent TOIRON 6ème Vice-Président, Mme Régine BOURGADE 7ème Vice- Présidente, MM. Jean-Luc ANTRAYGUE, Alain COMBES, David FOLCHER, Thierry JACQUES, Vincent MARTIN, Philippe POUGET, François ROBIN, Christian SAINT LEGER, Benoit VALARIER, MMES Françoise AMARGER- BRAJON, Aurélie MAILLOLS, Elizabeth MINET-TRENEULE, Régine PAILHAS, Stéphanie PASI, Anne-Marie SOBLECHERO, Emmanuelle SOULIER Conseillers Communautaires.
Etaient représentés : M. Claude MEISSONNIER 2ème Vice-Président (Laurent TOIRON), Mme Valérie VIGNAL-CHEMIN 5ème Vice-Présidente (Benoit VALARIER), Bruno PORTAL (Emmanuelle SOULIER), Xavier SOUCHON (Stéphanie PASI), Mme Patricia ROUSSON (François ROBIN) Conseillers Communautaires.
Etaient absents : MM. Laurent SUAU Président, Jean-François BERENGUEL Conseiller Communautaire.
Il a été, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire, pris dans le sein du Conseil, Madame Aurélie MAILLOLS ayant été désignée pour remplir ces fonctions, les a acceptées.
Monsieur Francis BERGOGNE 1er Vice-Président a ouvert la séance.
Monsieur Didier COUDERC 3ème Vice-Président expose :
L’association du « Semi-Marathon Marvejols-Mende » a pour objet l’organisation du « Semi-Marathon Marvejols-Mende », l’organisation de diverses courses pédestres dans le département et le développement de la pratique de l’athlétisme.
Dans le cadre de ses compétences, la Communauté de Communes Cœur de Lozère souhaite aider cette association à atteindre son objectif général et les actions prévues par le versement d’une subvention. Toutefois, en vertu de l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et eu égard au montant de la subvention envisagée, supérieur au seuil fixé par le décret du 6 juin 2001 relatif à la transparence des aides octroyées par les personnes publiques, la Communauté de Communes est tenue de passer une convention ; convention qui doit préciser « l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée ». Un exemplaire de cette convention est joint en annexe.
Le montant de la subvention accordée à l’association « Semi- Marathon Marvejols Mende » pour l’exercice 2022 est de 23 500 €.
Afin de soutenir l’association « Semi-Marathon Marvejols-Mende » dans la réalisation des actions envisagées, il est proposé :
- d’APPROUVER le projet de convention tel qu’il est joint en annexe. - d’AUTORISER Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces afférentes à cette décision.
A l’unanimité, le Conseil Communautaire ADOPTE les propositions du rapporteur.
Pour extrait conforme,
Mende, le 18 mars 2022
Le Président,
Laurent SUAU