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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 7821)
Thèmes du document : Ruralité, Exploration spatiale, Justice et droit,
N° 7821/2022-146
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
_____________
OBJET :
Demande
d’accord pour
l’engagement de
l’association
Terres de Vie en
Lozère dans le
processus de
réponse à l’appel
à candidature
LEADER 2023-2027
Nombre de Conseillers
Communautaires :
en exercice : 28
présents à la
séance : 16
_____________
Date de l’envoi et de
l’affichage de la
convocation :
5 octobre 2022
____________
Date de l’affichage à
la porte de la
collectivité et de
publication sur le site
internet : 25 octobre
2022
_____________
Indiquer si le Conseil a
décidé de se former
en comité secret :
Non
REPUBLIQUE FRANCAISE
______________
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE LOZERE
__________________
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
__________________
Séance Publique du 12 octobre 2022
___________________
L’an deux mille vingt-deux, le douze octobre, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « Cœur de Lozère » s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Laurent SUAU Président, en session ordinaire suivant convocations faites régulièrement.
Etaient présents : MM. Francis BERGOGNE 1er Vice-Président, Claude MEISSONNIER 2ème Vice-Président, Philippe MARTIN 4ème Vice-Président, Laurent TOIRON 6ème Vice-Président, MM. Alain COMBES, David FOLCHER, François ROBIN, Christian SAINT-LEGER, Xavier SOUCHON, Benoit VALARIER, Jean-Luc ANTRAYGUE, Jean-François BERENGUEL, MMES Françoise AMARGER-BRAJON, Emmanuelle SOULIER, Patricia ROUSSON, Anne-Marie SOBLECHERO, Conseillers Communautaires.
Etaient représentés : MM. Valérie CHEMIN (Xavier SOUCHON) 5ème Vice- Présidente, MM. Didier COUDERC (Jean-Luc ANTRAYGUE), Vincent MARTIN (François ROBIN), Thierry JAQUES (Françoise AMARGER-BRAJON), Bruno Portal (Emmanuelle SOULIER), MMES Stéphanie PASI (Benoit VALARIER), Aurélie MAILLOLS (Patricia ROUSSON), Régine PAILHAS (David FOLCHER), Conseillers Communautaires.
Etaient absents : MM. Laurent SUAU Président, Régine BOURGADE (Laurent SUAU) 7ème Vice-Présidente, MM. Philippe POUGET, Mme Elizabeth MINET- TRENEULE, Conseillers Communautaires.
Il a été, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance, pris dans le sein du Conseil, Mme Françoise AMARGER-BRAJON ayant été désignée pour remplir ces fonctions, les a acceptées. Monsieur Laurent SUAU Président a ouvert la séance.
Monsieur Laurent TOIRON, 6ème Vice-Président expose :
Pour rappel, le programme LEADER est un dispositif européen destiné au développement rural d’un territoire, permettant d’accompagner des projets privés et publics via des fonds FEADER.
L’appel à candidature du programme Leader 2023-2027, fait suite à l’appel à manifestation d’intérêt lancé le 31 mars 2022 par la Région Occitanie pour pré-sélectionner les territoires GALs et leurs structures porteuses. L’association Terres de vie en Lozère a été sélectionnée pour notre territoire pour répondre à cet appel à candidature par la Région Occitanie. #signature2#
Il est demandé en annexe de ce dossier de candidature les délibérations des quatre communautés de communes concernées par le périmètre de Terres de vie en Lozère (Haut-Allier, Mont-Lozère, Randon- Margeride et Cœur de Lozère) de donner leur leur accord sur l’engagement de l’association Terres de vie en Lozère dans ce processus de réponse.
Il est proposé :
- DE VALIDER l'engagement de l’association Terres de vie en Lozère dans le processus de candidature du programme Leader 2023- 2027,
- DE VALIDER l’intitulé de la stratégie Leader 2023-2027 « Hyper Ruralité et transitions en Terres de vie en Lozère »,
- D’AUTORISER Monsieur le Président à accomplir l’ensemble des démarches et à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
A l’unanimité, le Conseil Communautaire ADOPTE les propositions du rapporteur.
Pour extrait conforme,
Fait à Mende,
Le Président,
Laurent SUAU
#signature1#
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr