unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2025 09 30 04

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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2025 09 30 04 Document publié le Mardi 30 septembre 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2025 09 30 04)Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Propriété intellectuelle et industrielle, Département de l’Ain

Arrondissement de Bourg en Bresse

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 30 septembre 2025

Nombre de Conseillers :

En exercice : 36

Quorum : 19

Présents : 27

Représentés : 7

Absents : 9

L’an deux mille vingt-cinq, le 30 septembre et à 18 heures 30, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE légalement convoqué le 24 septembre 2025, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président

Etaient présents : M. Bernard ALBAN, Mme Nathalie BISIGNANO, M. Franck CALAS, M. Jean-Pierre CHAMPION, M. Romain COTTEY, M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, M. Renaud DUMAY, Mme Laure FANGET, M. Vincent GELAS, Mme Fabienne GIMARET, Mme Isabelle HELIN, M. Richard LABALME, M. Jean-Michel LUX, Mme Patricia MAURY, M. Lucien MOLINES, Mme Christelle PAGET, M. Benoît PEIGNÉ, Mme Magalie PEZZOTTA, M. Philippe PROST, M. Alain REIGNIER, Mme Catherine SALVETTI, M. Denis SAUJOT, M. Thierry SEVES, Mme Marie-Monique THIVOLLE, Mme Anne TURREL, Mme Marie-Jeanne VERCHERAT, M. Dominique VIOT,

Étaient absents : Mme Patricia CHMARA (pouvoir à M. Jean-Claude DESCHIZEAUX), Mme Claude CLEYET-MARREL (pouvoir à M. Thierry SEVES), Mme Nelly DUVERNAY (pouvoir à M. Bernard ALBAN), M. Gaëtan FAUVAIN (pouvoir à Mme Christelle PAGET), Mme Carole FAUVETTE (pouvoir à M. Denis SAUJOT), M. Paul FERRÉ (pouvoir à Mme Anne TURREL), Mme Catherine GUTIERREZ (pouvoir à Mme Magalie PEZZOTTA), M. Roger RIBOLLET, M. Maurice VOISIN, Secrétaire de séance : M. Romain COTTEY

N°2025/09/30/04 – BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2025 - DECISION MODIFICATIVE N°2

Vu le Budget PRINCIPAL – exercice 2025, voté le 25 mars 2025,

Vu la décision modificative n° 1, votée le 24 juin 2025,

Vu la nécessité d’inscrire des crédits supplémentaires d’un montant de 7 400 euros au compte de dépense 6156 « Maintenance » pour renouveler la licence d’accès au cadastre solaire, effectuer les mises à jour et maintenances correctives sur une période de trois ans, sous réserve de l’avis de la Commission Environnement,

Vu la nécessité d’inscrire des crédits supplémentaires d’un montant de 1 900 euros au compte de dépense 6182 « Documentation générale et technique » pour l’abonnement aux données statistiques du territoire de ITHEA CONSEIL,

Vu la nécessité d’inscrire des crédits supplémentaires d’un montant de 18 000 euros au compte de dépense 62268 « Autres honoraires, conseils » pour un audit d’accompagnement sur le service Petite Enfance,

Vu la nécessité d’inscrire des crédits supplémentaires d’un montant de 3 700 euros au compte de dépense 6283 « Nettoyage des locaux » pour des remplacements d’agents dans les gymnases Actisport (1 000) et à Saônesport (1 500) ainsi qu’un grand nettoyage dans la halle de tennis du complexe Actisport (1 200),

Vu la nécessité d’inscrire des crédits supplémentaires d’un montant de 2 700 euros au compte de dépense 6284 « Redevance pour services rendus » pour les factures de redevance incitative à Visiosport (400), à Visiocrèche (100), à la Microcrèche Ma P’tite Maison (100) et à l’Aire d’Accueil des Gens du Voyage (2 100),

Vu la nécessité d’inscrire des crédits supplémentaires d’un montant de 600 euros au compte de dépense 65818 « Autres redevances pour concessions, brevets, licences, procédés » pour l’autorisation de la projection du film « Animal » le 7 octobre 2025 à la salle de Théatre de Saint Didier sur Chalaronne dans le cadre d’une animation à destination du grand public au titre du PCAET,

Vu la notification du montant définitif du Bonus « Accueil Loisirs pour tous » de la Caisse d’Allocations Familiales au compte de recette 747888 d’un montant de 3 790 euros pour 8 000 euros prévus au budget, soit une diminution de recettes de 4 210 euros,Vu la notification de la subvention du 8 août 2025 du Fonds Vert pour le soutien aux Plans Climat Air Energie portant sur différents équipements et animations pour 132 279 euros (dont 3 560 euros à affecter sur le budget de l’Office de Tourisme pour l’achat du vélo-cargo),

Vu la notification de la subvention de la Caisse d’Allocations Familiales du 2 juin 2025 pour des travaux de rénovation et achat d’équipement pour l’Accueil de Loisirs Visiomômes de 8 759 euros,

Vu la notification de la subvention du 24 juin 2025 du Fonds Vert pour le poste de Chargée de mission CRTE au titre de l’année 2025 d’un montant de 20 000 euros,

Vu la notification de la subvention du 24 juin 2025 du Fonds Vert pour le poste de Chargée de mobilité au titre de l’année 2025 d’un montant de 14 740 euros,

Vu la création du budget Visionis 4 tranche 2025 pour les travaux liés à la voie interne de Visionis Guéreins et sa cession ultérieure, il convient de supprimer les crédits des travaux initialement prévus sur le Budget Principal soit 7 600 euros au compte 2111 « Terrains nus » et 15 000 euros au compte 2315 «Installations, matériel et outillage en cours » et prévoir en recette le transfert de parcelles d’un budget à l’autre à hauteur de 15 781 euros et en dépense l’avance à verser au budget annexe pour la réalisation de l’opération dans l’attente de la vente du lot à hauteur de 38 781 euros,

Vu la nécessité d’inscrire des crédits supplémentaires d’un montant de 3 300 euros au compte de dépense 21828 « Matériels de transport » pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique équipé, sous réserve de l’avis de la Commission Mobilité, mutualisation et services de proximité,

Considérant qu’il convient d’apporter des modifications au budget PRINCIPAL,

Après avis favorable de la Commission Finances du 22 septembre 2025,

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

APPROUVE la décision modificative n°2 du Budget Principal 2025 contenant les écritures suivantes :

Section de Fonctionnement

Dépenses c/6156– F.70 – Maintenance

c/6182– F.020 – Documentation générale et technique

c/62268– F.020 – Autres honoraires, conseils

c/6283– F.321 – Frais de nettoyage des locaux

c/6284– F.554 – Redevance pour services rendus

c/6284– F.4222 – Redevance pour services rendus

c/6284– F.321 – Redevance pour services rendus

c/6284– F.4221 – Redevance pour services rendus

c/65818– F.70 – Autres redevances pour droits, licences, brevets… c/023 – F.020 – Virement à la section d’investissement

c/615221 – F.020 – Entretien et réparation sur bâtiments publics

Sous-total

+ 7 400 €

+ 1 900 €

+ 18 000 €

+ 3 700 €

+ 2 100 €

+ 100 €

+ 400 €

+ 100 €

+ 600 €

- 103 359 €

+ 130 008 €

+ 60 949 €

Recettes c/74718 – F.70 – Participations Etat

c/74718 – F.020 – Participations Etat

c/74718 – F.87 – Participation Etat

c/747888 – F.331 – Participations - Autres

Sous-total

+ 29 319 €

+ 20 000 €

+ 15 840 €

- 4 210 €

+ 60 949 €

Section d’Investissement

Dépenses c/2111 – Op.79 – F.60 – Aménagements Parcs d’activités c/21828 – Op.45 – F.70 – Autres matériels de transport

c/2315 – Op.79 – F.60 – Aménagements Parcs d’activités

c/27638 – F.60 – Créances sur autres établissements publics

Sous-total

- 7 600 €

+ 3 300 €

- 15 000 €

+ 38 781 €

+ 19 481 €Recettes c/1318 – op.3R14 – F.331 – Accueil de Loisirs

c/1338 – op.45 – F.70 – Autres fonds équipements amortissables c/1338 – op.22 – F.321 – Autres fonds équipements amortissables c/1338 – op.84 – F.321 – Autres fonds équipements amortissables c/1338 – op.79 – F.60 – Autres fonds équipements amortissables c/1338 – op.78 – F.60 – Autres fonds équipements amortissables c/1338 – op.88 – F.87 – Autres fonds équipements amortissables c/2151 – op.79 F. 60 – Aménagements parcs d’activités

c/021 – F.020 – Virement de la section de fonctionnement

Sous-total

+ 8 759 €

+ 2 000 €

+ 5 300 €

+ 22 100 €

+ 5 400 €

+ 23 500 €

+ 40 000 €

+ 15 781 €

- 103 359 €

+ 19 481 €

Pour extrait conforme au registre des délibérations,

Fait à Montceaux, le 30 septembre 2025

Le Président,

Jean-Claude DESCHIZEAUX

Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le De la publication sur le site internet le

Le Président,

Jean-Claude DESCHIZEAUX