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unknown - Communauté de communes - Chalosse Tursan - DEL05 21032023DEL05 Ccct Affectation Resultats
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Chalosse Tursan - DEL05 21032023DEL05 Ccct Affectation Resultats)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2023
Communauté
de
communes
ID
: 040-200069649-20230321-21032023DEL05-DE
Chalosse
Tursan EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
mardi
vingt-et-un
mars
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Chalosse
Tursan,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
à GEAUNE,
sous
la présidence
de
Mme
Pascale
REQUENNA.
Conseillers
Titulaires
Présents
: MM.
Darthos
Vincent,
Pruet
Marcel,
Laffitte
Frédéric,
Laporte
Jean-
Louis,
Hinx
Séverine,
Dupouy
Jean-Marc,
Guichané
Roland,
Lastes
Dominique,
Cardonne
Daniel,
Castets
Didier,
Lamude
Patricia,
Bedin
Franck,
Labadie
Bernard,
Pineau
Philippe,
Couture
Gilles,
Requenna
Pascale,
Catuhe
Jean-Claude,
Castro
Mauvoisin
Carmen,
Lafargue
Christian,
Destrade
Colette,
Paris-Lansaman
Cécile,
Ternus
Henri,
Sabatou
Isabelle,
Toffoli
Jérôme,
Lanne
Gilbert,
Descorps
Isabelle,
Dumartin
Denis,
Brisé
Roland,
Boulin
Christian,
Teulé
Philippe,
Beaumont
Pascal,
Nogues
David,
Guichené
Christian,
Cazaubieilh
Dominique,
Larrère
Anne-Marie,
Passard
Patrick,
Dehez
Jean-Jacques,
Dulucq
Alain,
Lafenêtre
Michel,
Darribère
Chantal,
Labat
Céline,
Passicos
André,
Dané
Jean-Jacques,
Labenne
Jacques,
Laborde
Aimée,
Dutoya
Philippe,
Ferron
Patricia,
Berginiat
Marion,
Tastet
Christophe,
Choulet
Jacques,
Duprat
Marie-Claire,
Sourillan
Julie,
Roufiat
Olivier,
Tastet
Bernard,
Resende
Aurore,
Makowiecki
Béatrice,
Dufourcq
Didier,
Lafargue-Anaclet
Geneviève,
Dubicq
Gilbert,
Dufourcq
Roland.
Conseillers
Titulaires
Absents: MM.
Laffitte
Jean,
Bancons
Benoît,
Labat
Benoit,
Pons
Clémence,
Reiller
Patrice,
Cabanne
Stéphane,
Prugue
Michel,
Grangé
Philippe,
Lalanne
Jean-Pascal,
Tauzin
Arnaud,
Fabier
Jean-Marc,
Dupouy
Sophie,
Fabre
Arnaud,
Martinez
Olivier.
Conseillers
Suppléants
Présents
: Mme
Benquet
Marylène.
Ont
donné
pouvoir
: MM.
Labat
Benoit
à Destrade
Colette,
Pons
Clémence
à Lafargue
Christian,
Reiller
Patrice
à
Ternus
Henri,
Tauzin
Arnaud
à
Choulet
Jacques,
Fabier
Jean-Marc
à
Duprat
Marie-Claire,
Dupouy
Sophie
à Berginiat
Marion,
Fabre
Arnaud
à Ferron
Patricia,
Martinez
Olivier
à Sourillan
Julie.
Secrétaire
de
séance
: Mr
Couture
Gilles
Date
de
la convocation
: 15 mars
2023.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 74
Nombre
de
membres
présents
: 61
Nombre
de
membres
ayant
un
pouvoir
: 8
Nombre
de
membres
qui
ont
pris
part
aux
délibérations
: 69
Objet
: Communauté
de
Communes
Chalosse
Tursan
-Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2022-
n° 21032023DEL05
Après
avoir
entendu
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2022,
et
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2022
qui
en résulte,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et avec,
Pour
: soixante
-60-
Contre
: neuf -9-
Abstention
: zéro
-0- RES
Communauté
de communes
Chalosse
Tursan
- Immeuble
les Violettes
- 1, rue
de
Bellocq
- 40
500
Saint-Sever
Tel:
05
58 76
41 41-www.chalossetursan.fr Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2023
ID
: 040-200069649-20230321-21032023DEL05-DE
Article
I
:
DECIDE
d'affecter
le résultat
comme
suit,
compte
tenu
que
celui-ci
doit
couvrir
en
priorité
le
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
:
Résultat
de
Fonctionnement
cumulé
-Année
2022-
+3
336
972.77
€
(A
affecter)
(a)
Déficit
Section
Investissement
cumulé
-Année
2022-
-
17253.47€
(b)
Besoin
de
Financement
des
restes
à réaliser
- 1
111
000.00
€
(0€E-1
111
00.00 €)
(c'est la différence
entre
les restes
à réaliser
de
recettes
et les restes
à réaliser
de
dépenses)
(c)
Besoin
de
Financement
(-a+b)
- 1128
253.47
€
Décision
Affectation
obligatoire
au
c/1068
(=c)
de
l'année
2023
+1
128
253.47
€
Affectation
complémentaire
au
c/1068
de
l'année
2023
0.00
€
Report
à nouveau
en
Section
de
Fonctionnement
+2208
719.30
€
Année
2023
Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
(Villa
Noulibos
- 50
cours
Lyautey
- 64
010
PAU
Cedex
ou
par
voie
dématérialisée
via
l’application
« Télérecours
citoyens
»
sur
le
site
www.telerecours.fr)
dans
un délai
de deux
mois
à compter
de
sa publication
et de sa transmission
au représentant
de l’Etat
dans
le département
et de
l’accomplissement
des
formalités
de
publicités
requises.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
La
Présideht:
ES
esse
Communauté
de
communes
Chalosse
Tursan
- Immeuble
les Violettes
- 1,
rue
de
Bellocq
- 40
500
Saint-Sever
Tel :
05
58
76
41 41-
www.chalossetursan.fr