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Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 3 fevrier 2025
Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Ville-di-Pietrabugno.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 3 fevrier 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Budget,
2025/001
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE VILLE-DI-PIETRABUGNO
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 FEVRIER 2025
Mention de la convocation du Conseil Municipal a été portée au regisire des délibérations. Chaque membre du Conseil a été convoqué individuellement le 29 janvier 2025 pour la séance du 3 février 2025 à 18 heures, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Maire,
Michel ROSSI
L’an deux mille vingt-cinq et le trois du mois de février, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil de l’hôtel
de Ville, sous la présidence de Monsieur ROSSI Michel, Maire de Ville-di-Pietrabugno.
Présents : MM. AGOSTINI F ép. SALGE. BECK P. BRACCINI J.P. CASANOVA S. COMTE L CRISTOFARI P. GRASSINI L. GUAITELLA C ép PALMIERI MARINI C. MARTINETTI K. MEZZANA C. PELLEGRINI R. PETRI-GUASCO E. PUSCEDDO J ép CALLIER. ROSSI E ép MUSSIER. ROSSI M. SAVELLI J.M.
Absents ayant donné mandat de vote : MM.
Mandant Mandataire
GRASSINI Romain GRASSINI Luc
Absents_excusés : MM. CAVALLINI O ép RAFFAELLI. FERRANDI J. ROSSI J.-P. SAVELLI M. VALERY JN.
Le Maire, après avoir ouvert la séance et fait procéder à l'appel, constate que le quorum est atteint : 17 conseillers présents,
6 conseillers absents dont 1 ayant donné mandat de vote,
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à P’élection
d’un secrétaire pris daus le sein du Conseil Municipal.
Monsieur MARTINETTE Fabrice, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces
fonctions qu’il a acceptées. Le procès-verbal de la séance du #1 décembre 2024 est lu et approuvé à l’unanimité,
N° Domaine Objet de-030225-001 | 5.2 Fonctionnement des assemblées Décisions prises par le Maire depuis ta séance du 11/12/2025
de-030225-002 | 7.1 Décisions budgétaires Reste à réaliser et à recouvrer — Exercice 2024 — À reporter sur l'exercice 2025
de-030225-003 | 7.1 Décisions budgétaires Autorisation dépenses investissement avant le vote du budget primitif 2025
de-030225-004 | 7.5 Subventions Convention de partenariat en faveur de l'efficacité énergétique
Questions diverses
Le Maire donne lecture de l'exposé n° T intitulé : Utilisation de la délégation du Conseil Municipal — Décisions
prises par le Maire depuis la séance du 11 décembre 2024
Monsieur Michel ROSSI, Maire rend compte des décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du Code
Généraï des Collectivités Territoriales depuis la séance du 11 décembre 2024 relatives aux marchés publics
comme suit :
MARCHES PUBLICS
Montant N° décisi Objet Titulai cision bje: itulaire en EHT
Dec-191224-047
SARL BELAROUCHI
TERRASSEMENT - Rue Ste Catherine
— BP 14—20217 Saint Florent - Siret N°
84440260200016 372983 € HT
Sous-traitant : SARL SOCOFER — PA
de Purettone — 20290 Borgo — Siret n°
479 539 504 00015
Attribution du marché de travaux
n°15/2024 « Requalification
de la place publique François Mattei ».
Lot n° 1: VRD-GC
Dec-191224-648
Attribution du marché de travaux
n°15/2024 « Requalification
de ja place publique François Mattei ».
Lot n°2 : Plantation / Fontaine
SARL CORSE PAYSAGE - Valrose RN
193 - 20290 LUCCIANA — Siret 83 454.50 € HT
n°410 687 974 2025/002
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE REPUBLIQUE FRA SE
COMMUNE DE VILLE-DI-PIETRABUGNO
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 FEVRIER 2025
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à Funanimité :
1 À pris acte des décisions prises par le Maire en vertu de la délégation du Conseil Municipal
depuis la séance du 11 décembre 2024.
2 A dit que ces décisions n’appellent aucune observation de sa part.
Le Maire donne lecture de l'exposé n° 2 intitulé : Restes à réaliser et à recouvrer — Exercice 2024 - à
reporter sur l'exercice 2025
Madame Emma MUSSIER, Adjointe an Maire ayant rappelé à l'assemblée délibérante ce que
sont les dépenses engagées non mandatées et les recettes juridiquement certaines ; l’état des restes à
réaliser et à recouvrer établi par Monsieur le Maire de Ville-di-Pietrabugno est arrêté à la date du 31
décembre 2024 ;
Ayant entendu l’exposé de Madame Emma MUSSIER ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
1 A adopté l’état des restes à réaliser et à recouvrer à reporter au budget 2025 tels que figurant
dans les tableaux annexés à la délibération :
Restes à recouvrer : 1 570 389.90 €
Restes à réaliser : 2 107 054.27 €
2 À dit que cet état sera transmis au comptable de la collectivité, annexé au budget primitif 2025
et au compte administratif 2024.
Le Maire donne lecture de l'exposé n° 3 intitulé : Autorisation dépenses d'investissement avant le
vote du budget primitif 2025
Madame Emma MUSSIER, Adjointe au maire ayant exposé à l’assemblée délibérante que dans le
cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1% janvier de l'exercice auquel il s’applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à Padoption de ce
budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de
la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. 1 est
en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement du capital des annuités de la dette
venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu’à l'adoption du budget ou jusqu’au 15
avril, en Pabsence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut,
sur autorisation de l’organe délibérant, engager liquider et mandater les dépenses d'investissement,
dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de Pexercice précédent, non compris les crédits
afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation susmentionnée précise le montant et l'affectation des crédits, Les crédits correspondants
visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de
payer les mandats et de recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Madame Emma MUSSIER ayant donné lecture des crédits inscrits au budget de l’exercice 2024 ;
Ayant entendu lexposé de Madame Emma MUSSIER ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
1/ Autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite
du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2024, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, avant le vote du budget primitif 2025 ; DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
COMMUNE DE VILLE-DI-PIETRABUGNO
2025/003
REPUBLIQUE FRANCAISE
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 FEVRIER 2025
Pour mémoire : crédits ouverts au budget 2024 : 6 449 595.28 euros
Quart des crédits ouverts : 1 612 398.82 euros
Crédits | Opération | Compte Libellé Nature des travaux
affectés
20000€! 101 2183 | Acquisition de matériel de Acquisition de matériel de bureau bureau
30 000 € 102 2184 Acquisition de mobilier Acquisition de mobilier
60 000 € 103 2157 Acquisition véhicule Acquisition véhicule
10 000 € 104 2111 Réserves foncières Acquisition
40 000 € 105 231 Travaux de bâtiments Diagnostics / Petits travaux
5000€ 105 2188 Travaux de bâtiments Alerme
200 000€ | 106 231 | Travaux de voirie Voirie / Enfouissement réseau/ Aménagement...
150 000 € 112 231 Place publique et stationnement Place Mattei / Eclairage public / Divers travaux
20 000 € 122 231 Travaux bâtiments scolaires Travaux bâtiments scolaires
50 000 € 124 231 Eglise sainte Lucie Aménagement église
50 000 € 128 231 Extension cimetière Guaitella Travaux d'extension du cimetière
20 000 € 137 231 Rosa Verde Sécurisation carrière
70 000 € 142 231 Parking Casevecchie Sécurisation du parking / Etudes / Travaux
12 000 € 143 203 Parking Alzetu Frais de publicité
20 000 € 143 231 Parking Alzetu Création parking Alzetu
150 000 € 145 231 Vidéo protection Vidéo protection ensemble commune
20 000 € 146 231 E nivere Sécurisation du site
8000 € 146 2188 Mobilier urbain Bancs.
20 000 € 147 231 Entrée de Ville Etude / Paysagiste / Aménagement
130 000 € 148 ni Rénovation énergétique des AMO / Maitrise d'œuvre /Contrôles, sécurité,
bâtiments communaux SPS, sondage / Travaux rénovation
25 000 € 154 202 Plan local d'urbanisme Etude révision PLU
100 006 € 155 231 Aménagement Campu Canicciu Maitrise d'œuvre / Contrôles, sécurité, SPS Travaux
30 000 € 156 231 CTM Frais d’études
170 000 € 158 31 Réhabilitation travaux AMO / Maitrise d'œuvre / Contrôles, sécurité,
d'aménagement mairie SPS, sondage / Travaux aménagement
15 000€ 162 2131 Chapelle St Antoine Travaux crépi
160000€ | 165 231 | Rénovation énergétique Kaliste | MO / Maïtrise d'œuvre Contrôles, sécurité, SPS, sondage, travaux
20 000 € 168 231 Piste DFCI-Canale-A Nivera Etudes, foncier
1605 000€ | TOTAL
l'efficacité énergétique
Le Maire donne lecture de l'exposé n° 4 intitulé : Convention de partenariat en faveur de
Le Maire ayant donné lecture du contrat de partenariat en faveur de l’efficacité énergétique établi par
la SA EDF dans le cadre de cette démarche 2025/004
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE VILLE-DI-PIETRABUGNO
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 3 FEVRIER 2025
Le Maire ayant rappelé qu’une convention de partenariat en faveur de l'efficacité énergétique a été
signée le 28 août 2019 entre la SA EDF et la Commune de Ville-di-Pietrabugno. Par courrier en date
du 23 octobre 2024, EDF Corse nous a informé que cette convention de partenariat est arrivée à son
terme.
Le Maire ayant exposé ensuite qu’afin de pouvoir bénéficier des offres et primes « AGIR PLUS
d'EDF » portant sur des travaux et actions de maîtrise de la demande d'électricité (MDE), il convient
de renouveler cette convention jusqu’au 31 décembre 2026. Ces actions portent notamment sur :
+ Isolation thermique des bâtiments de plus de 2 ans (locaux mairie, appartement
communal.) ;
° Rénovation via la pose d'un chauffage performant dans un bâtiment de plus de 2 ans (Pompe
à chaleur, biomasse) ;
e Maintenance de l'éclairage public - remplacement de points lumineux
e _ Relamping luminaires intérieurs
e Offres au cas/cas.
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire ;
Après en avoir délibéré, à lunanimité :
1/ A approuvé les termes du contrat de partenariat en faveur de l'efficacité énergétique entre la
SA EDF en Corse et la Commune de Ville-di-Pietrabugno joint à ladite délibération.
2/ A autorisé le Maire à engager et réaliser des actions de maîtrise de la demande d’électricité
(MDE) sur son territoire communal.
3/ A autorisé le Maire à signer le présent contrat de partenariat en faveur de l'efficacité
énergétique et les différents accords pour chaque opération (annexe 3 du contrat) qui suivront
jusqu’au 31 décembre 2026.
Disc ion : Questions diverses
Prise de parole de Monsieur Luc GRASSINI concernant l'avancement du dossier d'aménagement
de la voie au niveau de l’école Kallisté vers le complexe sportif« L'ORANGE BLEUE ».
Réponse de Monsieur le Maire faisant état de l'inscription du projet dans le cadre d’une voie douce
afin de protéger les piétons circulant dans ce périmètre — cela dépendra bien entendu des
financements publics ayant considérablement baissés pour 2025.
Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la session close.
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits. La séance est levée à 19 heures.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
es