Procès Verbal - 3 pv cm du 13 04 2021

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Procès Verbal - 3 pv cm du 13 04 2021 Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Venerque. Lien du pdf (Procès Verbal - 3 pv cm du 13 04 2021)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Fiscalité, 1/30

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 AVRIL 2021

L'an deux mille vingt et un, le treize avril à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de VENERQUE, régulièrement convoqué, s'est réuni à la salle des fêtes de Venerque, sous la Présidence de Monsieur Michel COURTIADE, Maire.

PRESENTS : Michel COURTIADE / Philippe BLANQUET / Paméla BOISARD / Denis BEZIAT / Sébastien REYSER/ Dominique GARAY / Paquita ZANIN / Serge BOURREL / Jean-Paul NAYRAL / Chantal REBOUT / Richard HALUPNICZAK / Elie CHEMIN / Sonia GRIDEL / Gabrielle GUINAUDEAU / Quentin LOPPART / Patrick FEIXA / Annick BEX / Fabienne BARRE / Julien CHARLUET.

ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : Nadia ESTANG à Paméla BOISARD, Pierre GAYRAL à Denis BEZIAT et Sonia FAURE à Elie CHEMIN.

ABSENTS : Victoria HAWEL

SECRETAIRE DE SEANCE : Elie CHEMIN

En exercice : 23 Présents : 19 Votants : 22

Ouverture de la séance : 18h40

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 31 mars 2021 : Adopté à l’unanimité

F. BARRE regrette que cette séance du conseil municipal ait lieu le même jour que le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain (CCBA).

M. COURTIADE rappelle que le conseil communautaire était programmé initialement le 5 avril et qu’il a été retardé.

P. BLANQUET explique que la date a été choisie en raison du calendrier budgétaire qui impose le vote du budget primitif avant le 15 avril aussi bien pour la commune que pour le CCAS.

F. BARRE souligne que les conseils communautaires ont toujours lieu un mardi et qu’il serait par conséquent souhaitable de ne pas programmer de séances du conseil municipal ce jour-là afin d’éviter les problèmes d’agenda.

I/ Information sur les décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal depuis la séance du 31 mars 2021 :

►Marchés :2/30

DATE FOURNISSEURS OBJET MONTANT TTC

18/03/2021 MAJUSCULE ramettes papier A3 + A4 128,10 €

24/03/2021 LIBRAIRIE DE LA RENAISSANCE livres médiathèque 206,44 €

II/ Délibérations :

Approbation du Compte de Gestion 2020 (budget principal), délibération n°2021-3-1

P. BLANQUET informe le conseil municipal qu’il doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes du Receveur municipal pour l’année 2020.

Il précise que le compte de gestion tenu par le receveur de la trésorerie des cantons d’Auterive et de Cintegabelle est le pendant du compte administratif tenu par le Maire. Il a été constaté que les chiffres sont concordants.

Il rappelle qu’il était d’usage à Venerque que le Receveur municipal vienne lors de la séance du conseil municipal pour présenter le compte de gestion. Il informe les membres du conseil municipal que la nouvelle Trésorière a été conviée à venir présenter le compte de gestion de l’exercice 2020 mais qu’elle a décliné l’invitation en raison du contexte sanitaire.

P. BLANQUET confirme que le Receveur a repris dans ses écritures pour le budget principal, le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recette émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites dans ses écritures.

G. GUINAUDEAU demande qui est le Receveur municipal et quelle est sa fonction.

P. BLANQUET lui répond qu’il s’agit du comptable public et qu’en application du principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable, ce dernier procède au paiement des dépenses et à l’encaissement des recettes ordonnées par le Maire.

G. GUINAUDEAU demande quelle est l’utilité du compte de gestion et ce qu’il permet de vérifier.

P. BLANQUET lui répond que le compte de gestion retrace la comptabilité du comptable public et le compte administratif celle du Maire en sa qualité d’ordonnateur.

En statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire, sur la clôture du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, et sur la comptabilité des valeurs inactives, il est proposé au conseil municipal de constater que le compte de gestion du budget principal, dressé pour l’exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle aucune réserve de sa part.3/30

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

Pour : 18 ; abstentions : 4 (Patrick FEIXA, Annick BEX, Fabienne BARRE et Julien CHARLUET).

Article 1 : approuve le Compte de Gestion du Budget Principal, dressé pour l’exercice 2020 par le Receveur,

Article 2 : dit que le compte de gestion de l’exercice 2020 visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observations ni réserves de sa part sur la tenue des comptes.

Vote du Compte Administratif 2020 (budget principal), délibération n°2021-3-2

P. BLANQUET présente la globalité des recettes et des dépenses de fonctionnement exécutées en 2020 et qui sont retracées dans le compte administratif comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES 2 037 873.12€ 775 792.64 €

RECETTES 2 754 926.09€ 698 509.27 €

RESULTATS 2020 717 052.97€ - 77 283.37 €

REPORTS 2019 1 250 694.05€ - 290 169.20 €

RESULTAT AVANT RAR 1 967 747.02€ - 367 452.57 €

SOLDE DES RAR (Restes À

Réaliser)

/ - 44 144.29 €

RESULTAT APRES RAR 1 967 747.02€ - 411 596.86 €

Résultat final : + 1 556 150.16 €

Pour la section de fonctionnement le résultat de l’exercice 2020 est de + 717 052.97€, auquel s’ajoute l’excédent reporté de l’exercice 2019 qui s’élève à 1 250 694.05€, soit un excédent cumulé de 1 967 747.02€ en fonctionnement.

Pour la section d’investissement le résultat de l’exercice 2020 est de – 77 283.37€, auquel s’ajoute le déficit reporté de 2019 à hauteur de 290 169.20€, soit un déficit cumulé avant reprise des restes à réaliser le 367 452.57€.

Avec la reprise des restes à réaliser, le déficit cumulé de la section d’investissement s’établit à 411 596.86€.

P. BLANQUET explique que ce déficit sera couvert par l’excédent de fonctionnement, ce qui porte à + 1 556 150.16€ le résultat final de l’exercice budgétaire 2020.4/30

F. BARRE souligne que le montant de l’exécution des dépenses d’investissement ne correspond pas au tableau détaillé envoyé.

P. BLANQUET lui répond que ce point sera vérifié. Il poursuit en mettant en avant la sincérité du budget telle qu’en atteste le taux de réalisation des dépenses et recettes de fonctionnement par rapport au budget prévisionnel. Il met également en avant le fait qu’en section de fonctionnement les dépenses sont moins élevées que celles qui étaient prévues et que les recettes plus élevées.

Concernant les recettes de fonctionnement, P. BLANQUET précise qu’elles intègrent le produit de la vente de la maison des Coteaux qui, conformément aux règles comptables, était budgété en recettes d’investissement mais qui s’exécute en recettes de fonctionnement.

Le taux de réalisation est moindre en section d’investissement. Cela s’explique par le fait que la réalisation de certains projets a été décalée dans le temps. P. BLANQUET souligne que le contexte sanitaire et la mise en place de la nouvelle équipe municipale ont accentué le décalage dans la réalisation de certains investissements.

P. BLANQUET présente le détail de l’exécution des dépenses et des recettes de chacune des deux sections et explique les principaux écarts par rapport aux prévisions.

A/ Explications des principaux écarts par rapport aux prévisions

1) SECTION DE FONCTIONNEMENT :

DEPENSES SF : - 324 000 € environ sur les chapitres qui s’exécutent par rapport aux prévisions budgétaires, soit un taux de réalisation de 85% (hors dépenses imprévues, opération d’ordre et virement à la section d’investissement).

Chapitre 011 « charges à caractère général » : 463 917.56€, soit - 128 000€ et un taux de réalisation de 78%.

Principalement : - 15 800€ en alimentation compte-tenu de la fermeture du service de la restauration scolaire pendant les 2 mois du premier confinement, - 30 000€ en fêtes et cérémonie compte-tenu des restrictions liées au contexte sanitaire, , - 20 000€ pour l’entretien de bois et de forêts , - 15 000€ pour l’entretien de terrains, - 15 000€ pour l’entretien de bâtiments, - 11 000€ pour l’entretien de matériel roulant.

Chapitre 012 « dépenses de personnel » : 1 063 803.96€ soit - 16 000 € et un taux de réalisation de 99%.

Chapitre 65 « autres charges de gestion courante » : 337 173.23 soit - 166 000€ et un taux de réalisation de 67%.

Principalement – 8 700€ d’indemnités élus, - 9000€ de cotisations de sécurité sociale versées jusqu’en 2019, - 117 000€ de contributions versées à des EPCI (- 27 000€ versés à la CCBA pour le service commun, - 5000€ de provisions pour des travaux du SDEHG, - 40 000€ de provisions pour des travaux de voirie par le SIVOM SAGe, - 10 000€ de provisions pour des travaux de pluvial par le SIVOM SAGe), - 31 300€ de subventions versées aux personnes de droit privé liés à l’absence de versement des subventions exceptionnelles aux associations qui, en raison du contexte sanitaire, n’ont pas pu réaliser des événements qu’elles avaient programmés.5/30

Chapitre 66 « charges financières » : 32 929.26 €

Chapitre 67 « charges exceptionnelles » : 4 275.26€ soit - 11 000€ et un taux de réalisation de 28%.

- 1 270€ de titres annulés

- 4 575€ sur les dossiers d'aide à la rénovation de façades dans le cœur de village - 5 000€ de charges exceptionnelles diverses.

Rappel : 1 525 000€ inscrits au 023 « virement à la section d’investissement » et 62 439.16€ de dépenses imprévues qui ne s’exécutent pas.

RECETTES SF : + 191 000 € environ par rapport aux prévisions budgétaires, soit un taux de réalisation de 107%

Chapitre 13 « atténuation de charges » : 50 804.09€ soit + 25 800€

Recette supplémentaire liée à la régularisation du remboursement pour un agent reconnu en maladie professionnelle (+32 000€).

Chapitre 70 « produits des services » : 119 675,30€ soit - 33 000€ et un taux de 78% de réalisation

+ 7 720€ de loyers pour les parkings souterrains des Kakis (budgétés à l’article 752), - 25 000€ de produits du service de la restauration scolaire compte-tenu de sa fermeture pendant les 2 mois du premier confinement, - 13 000€ de remboursement de la CCBA pour le personnel mis à disposition qui sera versé en 2021.

Chapitre 73 « Impôts et taxes » : 1 993 338.81€ soit + 74 000€ et un taux de 104% de réalisation.

+ 37 000€ de recettes fiscales en raison de bases fiscales plus importantes que les bases prévisionnelles communiquées par les services fiscaux en mars 2020, + 28 500e de dotation de solidarité communautaire suite à la décision de la CCBA de la maintenir à son niveau antérieur, + 12 776€ de taxe additionnelle aux droits de mutation (cette recette est notifiée à la commune en fin d’année).

Chapitre 74 « dotations et participations » : 405 210.67€ soit + 6 000€ et un taux de 102% de réalisation

+ 2 000€ d’aide pour le financement d’actions culturelles au titre du LEADER ; en l’occurrence, le projet Slam programmé par la médiathèque en 2018 pour lequel la commune avait répondu à un appel à projets culturels lancé par le PST.

Chapitre 75 « autres produits de gestion courante » : 42 731.04€ soit - 19 000€. 752 « revenus des immeubles » : - 21 000€ de loyers liés à la perception au chapitre 70 des loyers perçus pour la location de box dans le parking souterrain de la résidence des Kakis (- 7 700€), mais également aux mesures d’aides économiques accordées par la commune aux professionnels dont elle est le bailleur en raison de l’impact économique de la crise sanitaire (- 6100€). D’autre part, tous les box des Kakis ne sont pas loués ce qui engendre une perte de recettes par rapport au prévisionnel du BP2021.

Chapitre 77 « Produits exceptionnels » : 134 412.23€ soit + 134 000€.6/30

775 « produits des cessions d’immobilisations « : + 126 500€ pour la vente de la maison des Coteaux (budgété en recettes d’investissement et réalisé en recettes de fonctionnement) et de matériel des STV.

2) SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES SI : - 2 147 000€ par rapport aux prévisions budgétaires pour les dépenses d’équipement, soit un taux de réalisation de 27%

Chapitre 20 « immobilisations incorporelles » : 2 641.32€ soit - 18 000 € Différence principalement liée au décalage du lancement de la révision du PLU et à l’absence de paiement en 2020 du logiciel pour la gestion du cimetière (5 035€ inscrits en RAR). De même, les 5 000€ de provisions pour la réalisation d’études n’ont pas été mobilisés

Chapitre 21 « immobilisations corporelles » : - 72 492.75€ soit - 446 650 € et un taux de réalisation de 14%.

N’ont pas été réalisés en 2020 les acquisitions et travaux suivants : - 265 000€ pour les acquisitions foncières Simorre et Figeac, -56 466€ pour les travaux de transformation de l’ancienne cantine en commerce dont le lancement a été différé (28 600€ en RAR), - 15 000€ pour la clôture de l’école élémentaire, -25 000e de travaux dans les écoles, -23 600€ pour des travaux de voirie suite au transfert de la compétence voirie au SIVOM SAGe,, - 23 000€ pour l’acquisition de matériel technique, -21 000€ prévus pour l’achat d’un véhicule électrique pour les STV, - 4 500€ d’achat de mobilier.

Chapitre 23 « immobilisations en cours » : 447 551.90€ soit - 1 346 000 € et un taux de réalisation de 25%

2313 « constructions » : Travaux/acquisitions non réalisées ou différés, les principaux étant: - - 685 000€ pour l’équipement socioculturel, - 111 700€ pour la rénovation des ateliers, - 30 000€ pour le remplacement de la chaudière de la SDF, - 5 000€ pour la réalisation du diagnostic énergétique de l’école maternelle, - 25 000€ pour l’aménagement d’un tiers-lieu, - 10 000€ pour les travaux de l’Oustalet, -335 000€ pour la réhabilitation et la mise aux normes de La Poste.

2315 « installation, matériel et outillage techniques » : - 131 000€ (- 75 000€ pour les travaux la création d’une aire sportive de plein air, - 50 000€ pour la création d’une aire de covoiturage).

P. BLANQUET confirme que certains projets non réalisés en 2020 seront inscrits et reportés en 2021. En revanche, d’autres sont mis entre parenthèse pour le moment, telle que la création d’un tiers-lieu dans les locaux du presbytère et la création d’une aire de covoiturage. Concernant ce dernier projet, P. BLANQUET explique que le projet initial qui prévoyait la réalisation de cet équipement sur les parcelles situées derrière les allées du Duc et classées en zone inondable n’est pas réalisable.

D. BEZIAT fait savoir que le démarrage des travaux de rénovation du bâtiment de La Poste devrait avoir lieu le 7 mai.

Chapitre 66 « emprunts et dettes assimilées » : 246 276€ soit - 3 600€ de remboursement en capital de la dette.7/30

RECETTES SI : - 668 000€ environ par rapport aux prévisions budgétaires (hors virement de la section de fonctionnement qui ne s’exécute pas et produits de cessions qui s’exécute en recettes de fonctionnement), soit un taux de réalisation de 45%.

Chapitre 13 « subventions d’investissement » : 143 834.32€ - 182 000€

Différents travaux et acquisitions n’ayant pas été réalisés, les subventions afférentes n’ont pas été perçues en 2020 mais le seront plus la plupart en 2021.

Chapitre 16 « Emprunts et dettes assimilées » : 0€ soit- 500 000€

Il n’a pas été nécessaire de lever l’emprunt.

Chapitre 10 « dotations, fonds divers et réserves » : 419 054.40€ soit - 16 215€ Taxe d’aménagement : - 12 000€.

P. BLANQUET souligne que le taux de réalisation des recettes d’investissement est cohérent avec celui des dépenses d’investissement.

P. FEIXA demande des précisions sur le taux de réalisation des recettes d’investissement.

P. BLANQUET répond que le lien entre certaines dépenses d’investissement et certaines recettes d’investissement s’explique par le fait que le versement des subventions allouées n’intervient que si les dépenses ont été réalisées. Par conséquent, le décalage de la réalisation de certains investissements entraîne celui de la perception des subventions qui s’y rapportent.

Suite à la remarque de F. BARRE, il est confirmé que le tableau détaillé du compte administratif 2020 comporte une erreur de formule en dépenses d’investissement à l’article 2183 « matériel de bureau et matériel informatique » et qu’une fois cette erreur rectifiée les chiffres sont concordants.

Comme le prévoit l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. COURTIADE se retire au moment du vote du compte administratif 2020 et quitte la salle.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

Pour : 17 ; abstentions : 4 (Patrick FEIXA, Annick BEX, Fabienne BARRE et Julien CHARLUET).

Article unique : d’adopter le compte administratif du Budget Principal de l’exercice 2020, arrêté comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES 2 037 873.12€ 775 792.64€

RECETTES 2 754 926.09€ 698 509.27 €

RESULTATS 2020 717 052.97€ - 77 283.37 €

REPORTS 2019 1 250 694.05 € - 290 169.20 €8/30

RESULTAT AVANT

RAR

1 967 747.02€ - 367 452.57 €

SOLDE DES RAR (Restes

À Réaliser)

/ - 44 144.29 €

RESULTAT APRES RAR 1 967 747.02€ - 411 596.86 €

Résultat final : + 1 556 150.16 €

Affectation du résultat 2020 sur le budget principal, délibération n°2021-3-3

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

Pour : 18 ; abstentions : 4 (Patrick FEIXA, Annick BEX, Fabienne BARRE et Julien CHARLUET)

Article unique : d’affecter le résultat 2020 du budget principal comme suit :

RESULTAT DE L’EXERCICE

(section de fonctionnement cumulé au

31/12/2020)

+ 1 967 747.02 € (A),

Affectation obligatoire à l’apurement du déficit

cumulé de la section d’investissement pour le

budget principal, y compris les restes-à-réaliser.

- 411 596.86 € (B),

(déficit d’investissement cumulé de

- 367 452.57€ + RAR négatifs de

44 144.29 €)

Affectation complémentaire en réserve en

Section d’Investissement /

Soit au 1068 (Recettes en SI)

Couverture du déficit d’investissement cumulé

après reprise des RAR du budget principal

- 411 596.86 €

Report à nouveau créditeur

en section de fonctionnement (002)

1 556 150.16 € (A-B)

Bilan des cessions et acquisitions immobilières en 2020, délibération n°2021-3-4

En vertu de l’article L.2241-1 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le bilan des acquisitions et cessions des communes de plus de 2 000 habitants donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune.

Les cessions effectuées par la commune de Venerque en 2020 sont les suivantes : Un terrain bâti d’une superficie de 536m2, parcelles cadastrées sections H n°742 et 836 pour un montant de 125 000€.

Les acquisitions effectuées par la commune de Venerque en 2020 sont les suivantes : Pas d’acquisitions9/30

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité:

Pour : 18 ; abstentions : 4 (Patrick FEIXA, Annick BEX, Fabienne BARRE et Julien CHARLUET).

Article unique : d’approuver le bilan ci-dessous des cessions et acquisitions de la commune pour l’année 2020 ci-dessous :

- Les cessions immobilières réalisées en 2020 :

Cession d’un terrain bâti d’une superficie de 536m2, parcelles cadastrées sections H n°742 et 836 pour un montant de 125 000€.

- Les acquisitions immobilières réalisées en 2020 :

Pas d’acquisitions.

Vote des taux 2021 des taxes ménages, délibération n°2021-3-5

P. BLANQUET rappelle que l’article 16 de la loi n°2019 -1479 du 28 décembre 2019 de

finances pour 2020 a prévu la suppression totale et définitive de la taxe d’habitation sur les

résidences principales (THRP) par étapes sur une période allant de 2020 à 2023 et a intégré

une réforme de la fiscalité locale visant à assurer la compensation intégrale des collectivités

concernées. Il explique que les conséquences de ces dispositions sont les suivantes :

1 - Pour les contribuables :

- Le dégrèvement total en 2020 de la TH pour 80 % des foyers qui sont, à compter

de 2021, exonérés de TH.

- Pour les foyers restant assujettis, le produit de TH sera versé au budget de l’État

à compter de 2021. En l’état actuel de la réglementation, ils seront exonérés à hauteur

de 30 % en 2021 et 65 % en 2022. A partir de 2023, plus aucun foyer ne paiera la TH

sur sa résidence principale.

- Sur l’avis de taxe foncière, la colonne « département » sera supprimée.

2 - Pour les collectivités :

2.1) Pour les communes :

Compensation à partir de 2021, de la suppression de la part communale de THRP par un

transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).

Concrètement, ce transfert sera réalisé par cumul du taux TFPB voté en 2020 par la commune

avec celui voté en 2020 par le département.

Toutefois, le montant transféré de la TFPB n’est pas nécessairement équivalent au montant de

la TH supprimée sur les résidences principales. Afin de garantir à toutes les communes une

stricte compensation, un dispositif d’équilibrage, prenant la forme d'un coefficient correcteur

neutralisant les sur ou sous compensations, est mis en place. Ainsi, le dispositif d’équilibrage

de la réforme consiste par le biais de ce coefficient correcteur à écrêter les « gains » tirés de la10/30

réforme des communes sur-compensées pour combler les « pertes » tirées de la réforme des

communes sous-compensées.

Ce coefficient, calculé début 2021 d’après la situation 2020, sera propre à chaque commune et

figé pour les années suivantes.

Pour les communes « sous-compensées » ou fortement « sur-compensées », le coefficient

correcteur s’appliquera au montant du rôle général de TFPB qui aurait été perçu par la commune

avec les taux communal et départemental 2020 ainsi qu’au montant de l’allocation

compensatrice TFPB relative à la diminution de moitié des valeurs locatives des établissements

industriels.

Pour la commune de Venerque, qui fait partie des communes sous-compensées, le coefficient

correcteur est fixé à 1.09131, soit un montant prévisionnel d’allocation compensatrice de 127

222€.

2.2) Pour les intercommunalités et les départements, compensation des pertes de

recettes par l’affectation d’une recette dynamique, sous la forme d’une fraction de TVA. A

noter que la TVA reversée aux collectivités ne sera pas inférieure au montant des pertes à

compenser

Ainsi, désormais, en vertu de l’article 1636 B sexies du Code Général des Impôts (CGI), le conseil municipal votera chaque année les taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale.

Toutefois, conformément au 1° du 4 du J du I de l’article 16 de la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, par dérogation à l’article 1636B sexies précité, le taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale est gelé en 2021 au niveau du taux de 2019 (16.32%) et n’a pas à être voté par le conseil municipal.

Par ailleurs, comme vu précédemment, suite à la réforme de fiscalité liée à la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, le taux départemental de

taxe foncière sur les propriétés bâties de 21,90 % est transféré à la commune. En conséquence, le taux de référence 2020 pour 2021 de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) devient 51.47% (soit le taux départemental de 21,90 % + le taux communal de 29.57 %).

P. BLANQUET propose au conseil municipal de maintenir comme suit les taux au niveau de ceux de 2020, en tenant compte des effets de la réforme :

TAXES Taux 2020 (rappel) Taux 2021

Taxe Foncière sur les propriétés

bâties

51.47%

( taux communal 29.57% +

taux départemental 21.90%)

51.47%

Taxe Foncière sur les propriétés

non bâties

130.25% 130.25%11/30

P. FEIXA met en avant le caractère politique de cette réforme.

A. BEX souligne la perte de levier fiscal pour les communes qui résulte de la suppression de la taxe d’habitation. Elle met également en avant le fait que le référentiel du calcul de la compensation versée aux communes sera figé dans le temps et en, tant que tel, défavorable pour les communes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

Pour : 18 ; abstentions : 4 (Patrick FEIXA, Annick BEX, Fabienne BARRE et Julien CHARLUET).

Article unique : de fixer pour l’année 2021 les taux communaux de la taxe foncière bâti et de la taxe foncière non bâti comme suit :

Taux

Taxe foncière (bâti) 51.47%

Taxe foncière (non bâti) 130,25%

TOTAL

Modification de l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (APCP) budgétaire pour la révision du PLU, délibération n°2021-3-6

Selon l’article L 2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, « les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement. Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées. Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes. L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement. »

La procédure APCP vise à planifier la mise en œuvre d’investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel. Elle permet d’améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.

Le vote d'une Autorisation de Programme (pluriannuelle) correspondant au coût total de l’opération et des Crédits de Paiement (annuels), qui correspondent à la seule dépense qui pourra être mandatée au cours de l’exercice, permet de ne pas mobiliser inutilement des crédits sur le budget de l'année N en sachant qu'ils ne seront pas consommés sur l'exercice, du fait que sans APCP le Maire ne peut signer un marché que dans la limite des montants inscrits au budget.

Le vote d'une APCP permet également d'engager et de mandater des dépenses d'investissement entre le 1er janvier et le vote du budget.12/30

Conformément à l’engagement pris lors du conseil municipal du décembre, il est proposé au CM de prendre une délibération par APCP.

P. BLANQUET propose au conseil municipal d’actualiser l’APCP pour la révision du PLU qui sera engagée en 2021 et non pas en 2020 comme prévu initialement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

Pour : 18 ; abstentions : 4 (Patrick FEIXA, Annick BEX, Fabienne BARRE et Julien CHARLUET).

Article unique : de modifier l’APCP pour la révision du PLU comme suit :

Autorisation

de programme

30 000 €

Années 2020 2021 2022 2023

Crédits de

paiement 10 000€ 10 000€ 10 000€ 10 000€

Modification de l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (APCP) budgétaire pour le réaménagement des services techniques municipaux, délibération n°2021-3-7

P. BLANQUET explique qu’il est proposé au conseil municipal d’actualiser l’APCP pour l’extension et le réaménagement des services techniques en portant à 130 000€ le montant de l’autorisation de programme, soit 105 000€ de travaux, 15 000€ de frais de maîtrise d’œuvre et 6 500€ d’honoraires de coordonnateur SPS et de contrôleur technique.

Il est proposé de sortir de cet APCP le projet d’extension des STV dont la programmation est souhaitée en 2023 et qui devra être articulé au projet de clôture du site dont le contenu et le chiffrage restent à établir.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

Pour : 18 ; abstentions : 4 (Patrick FEIXA, Annick BEX, Fabienne BARRE et Julien CHARLUET).

Article unique : de modifier l’APCP pour le réaménagement des services techniques municipaux comme suit :

Autorisation

de

programme

274 000€

310 000€

290 000€

130 000€

Années 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021

Crédits de

paiement

33 000€

0€

152 000€

33 000€

0€

89 000€

0€

35 000€

0€

95 000€

0€

95 000€

115 000€

3 300€

95 000€

175 000€

126 700€13/30

Modification de l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (APCP) budgétaire pour l’aménagement du site de l’Oustalet, délibération n°2021-3-8

P. BLANQUET propose de modifier l’APCP relative à l’aménagement du site de l’Oustalet afin de budgéter en 2021 des crédits de paiement à hauteur de 21 000€ pour la réfection de la clôture, la mise en place d’un portail, la plaque avec le nom du bâtiment et l’installation d’un chalet pour le stockage de matériel.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

Pour : 18 ; abstentions : 4 (Patrick FEIXA, Annick BEX, Fabienne BARRE et Julien CHARLUET).

Article unique : de modifier l’APCP pour l’aménagement du site de l’Oustalet comme suit :

Autorisation de

programme

260 000 €

265 000€

271 000€

Années 2019 2020 2021

Crédits de paiement

230 000€

125 000€

30 000€

140 000€

126 000€

125 000€

21 000€

Modification de l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (APCP) budgétaire pour les travaux de rénovation du bâtiment de La Poste, délibération n°2021-3-9

P. BLANQUET explique que suite au décalage du démarrage des travaux de rénovation du bâtiment de La Poste et à l’intégration de travaux non prévus dans le programme initial, il est proposé au conseil municipal d’actualiser l’APCP correspondant et de porter l’autorisation de programme à 271 000€, soit 2 064€ pour la réalisation du diagnostic énergétique, 21 080€ pour les honoraires de maîtrise d’œuvre, 10 355€ pour les missions de coordonnateur SPS et de contrôleur technique et 360 000€ pour les travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

Pour : 18 ; abstentions : 4 (Patrick FEIXA, Annick BEX, Fabienne BARRE et Julien CHARLUET).

Article unique : de modifier l’APCP pour les travaux de réaménagement du bâtiment de La Poste :14/30

Autorisation de

programme

270 000€

305 000€

350 000 €

405 000€

Années 2018 2019 2020 2021

Crédits de paiement 150 000€ 2 610€

120 000€

10 000€

340 000€

44 000€

45 342€

338 390€

345 000€

Modification de l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (APCP) budgétaire pour les travaux de création d’une aire sportive de plein air, délibération n°2021-3-10

P. BLANQUET explique qu’en raison du report des travaux de création d’une aire sportive de plein air pour articuler ce projet avec celui de l’équipement socioculturel, il convient d’actualiser l’APCP qui s’y rapporte. Les modifications apportées intègrent également les propositions d’aménagement de la paysagiste à laquelle a été confiée la maîtrise d’ouvrage du projet et qui ont été validées par les élus de la commission environnement.

L’autorisation de programme est portée à 245 000€ dont 13 000€ d’honoraires de maîtrise d’œuvre, 10 000€ de frais divers (mission de contrôleur technique, études de sols complémentaires) et 222 000e de travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

Pour : 18 ; abstentions : 4 (Patrick FEIXA, Annick BEX, Fabienne BARRE et Julien CHARLUET).

Article unique : de modifier l’APCP pour les travaux de création d’une aire sportive de plein air :

Autorisation de

programme

105 000 €

200 000€

245 000€

Années 2018 2019 2020 2021 2022

Crédits de

paiement 75 000€

30 000€

75 000€

105 000€

75 000€

30 000€

65 000€

100 000€

145 000€

Modification de l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (APCP) budgétaire pour les travaux de construction d’un équipement socio-culturel, délibération n°2021-3- 11

P. BLANQUET souligne que l’APCP est identique à celle qui a été votée lors du conseil municipal du 17 décembre dernier et correspond aux dépenses prévisionnelles suivantes : - Honoraires de la mission d’assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) : 107 940€ - Honoraires de la mission de maîtrise d’oeuvre : 531 541€

- Etudes : 88 240€

- Travaux réalisés sous maîtrise d’ouvrage communale : 3 576 000€15/30

- Equipements terminaux : 200 000€

- Participation versée au SIVOM SAGe pour les travaux de création d’une voie d’accès : 350 000€

- Participation versée au SDEHG pour la création d’un système d’éclairage public sur la voie d’accès : 33 000€

P. BLANQUET explique que suite à la réception des offres, la commune est en phase de négociation avec les entreprises qui ont candidaté. Il explique que l’APCP sera modifiée à l’issue de l’attribution des marchés.

J. CHARLUET souligne que l’historique des crédits de paiement prévus en 2023 n’est pas rappelé dans le tableau.

P. BLANQUET qu’il s’agit d’un oubli qui sera corrigé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

Pour : 18 ; abstentions : 4 (Patrick FEIXA, Annick BEX, Fabienne BARRE et Julien CHARLUET).

Article unique : de modifier l’APCP pour les travaux d’un équipement socio-culturel :

Autorisation

de

programme

2 300 000 €

4 000 000€

4 900 000€

Années 2019 2020 2021 2022 2023

Crédits de

paiement

300 000€

120 000€

1 000 000€

955 000€

270 000€

270 519.95€

1 000 000€

2 000 000€

1 300 000€

2 000 000€ 510 000€ 1 209 481€

Vote des tarifs communaux 2021, délibération n°2021-3-12

P. BLANQUET confirme que les tarifs sont identiques à ceux votés en septembre 2020.

A. BEX demande si une étude a été faite sur l’impact de l’augmentation des tarifs applicables à la mise à disposition des bennes pour la collecte des déchets verts.

S. REYSER lui répond que l’analyse est en cours et qu’elle est réalisée conjointement avec F. BARRE.

A. BEX craint que cette augmentation de tarif ne soit dissuasive et favorise les dépôts sauvages. A titre d’exemple, elle cite les dépôts sauvages qu’elle a constatés sur le quartier du Moulin vieux.

S. REYSER rappelle que le coût du tarif est très inférieur au coût réel.

A. BEX lui répond que ce n’était pas le sens de sa remarque.16/30

S. REYSER propose de compléter l’analyse avec le retour du policier municipal sur l’évolution des dépôts sauvages de déchets verts sur la commune. Il rappelle également que cette compétence est celle de la CCBA.

D. BEZIAT informe le conseil municipal que la CCBA a réduit de 75 000€ le budget alloué à la gestion des déchets verts.

P. BOISARD informe le conseil municipal que la commission vie associative va réfléchir sur les tarifs de location des salles.

P. FEIXA met en avant le fait que les tarifs touchent au quotidien des habitants et qu’il aurait par conséquent été intéressant de les consulter.

P. BLANQUET rejoint l’avis de P. FEIXA mais rappelle que la dimension financière des services mis en place doit aussi être prise en compte. Il indique que ce sujet pourra faire l’objet d’une étude de la part du conseil consultatif. Il rappelle que cette délibération pourra être modifiée en cours d’année et que la décision n’est pas figée.

P. BOISARD complète le propos de P. BLANQUET en indiquant que la question pourra se poser pour les droits de place appliqués aux forains compte-tenu de l’impact du COVID sur leur activité.

Pour : 18 ; contre : 4 (Patrick FEIXA, Annick BEX, Fabienne BARRE et Julien CHARLUET).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité :

Article unique : de fixer les tarifs communaux pour l’année 2021 comme suit et de dire qu’ils seront applicables dès que cette délibération aura été rendue exécutoire, jusqu’à une nouvelle délibération modificative :

2021

Benne déchets verts pour une journée en semaine (forfait) 20 € Benne déchets verts pour un week-end (forfait) 30€ Disques bleus de stationnement 0,50 € Location de salles par les associations venerquoises (associations loi

1901)

gratuit

Location de salles pour des réunions politiques par des candidats pendant

une campagne électorale, ou par des partis politiques en dehors des

campagnes électorales, ou pour des réunions syndicales par des syndicats

professionnels.

gratuit

Location ponctuelle de la salle des fêtes étage ou rez-de-chaussée (forfait

journée, tarif par niveau)

Habitant ou siège social ou établissement à Venerque

Extérieurs Venerque

120 €

250 €

Location ponctuelle de la grande salle à la maison de la culture (forfait

journée)

Habitant ou siège social ou établissement à Venerque

Extérieurs Venerque

100 €

200 €

Location ponctuelle d’une autre salle communale (forfait journée)

Habitant ou siège social ou établissement à Venerque 50 €17/30

Extérieurs Venerque 100 €

Location à l’année d’un créneau horaire hebdomadaire dans une salle

communale par des personnes morales hors associations venerquoises

(forfait)

Cumul annuel de

location :

0h à 150 h = 250 €

151 h à 500 h = 500

€

supérieur à 500 h =

1000 €

Droit de place de stationnement pour la fête locale

Petits métiers 45 €

Loterie - tirs -

confiserie

65 €

Petits manèges 110 €

Grands Manèges 210 €

Emplacement de buvette pour la fête locale 500 €

Tarif des repas organisés par la commune lors de manifestations festives Adultes et enfants à partir de 12 ans : 13 €

Enfants de 5 à 12

ans : 6 €

Gratuit pour les

enfants de moins de 5

ans et pour les

personnes invitées

par la commune.

Droit de place pour le marché hebdomadaire

Abonnement au trimestre (pour 1 mètre linéaire)

Tarif hebdomadaire pour occasionnels (pour 1 mètre

linéaire)

4 €

1 €

Droits de place et stationnement commerçants ambulants ou spectacles

(hors marché hebdomadaire) :

Ponctuel (forfait journée) :

Abonnement au trimestre par camion (forfait pour une

journée par semaine) :

50 €

100 €

Occupation du domaine public hors marché hebdomadaire, commerçants

ambulants ou spectacle :

Associations à but non lucratif qui concourent à la

satisfaction d'un intérêt général.

Autres occupations (hors occupation par des

réseaux, donnant lieu à des délibérations

spécifiques).

Gratuit

1 € par m² par jour

pour une occupation

entre 1 et 5 jours.

0,25 € par m² par jour

pour une occupation

entre 6 et 30 jours

(avec un forfait

minimum fixé au tarif

de 5 jours)18/30

0,10 € par m² par jour

pour une occupation

annuelle (avec un

forfait minimum fixé

au tarif de 30 jours).

Compartiment au columbarium au cimetière (par case) 520 € /case pour 50 ans

290 € /case pour 30

ans

150 €/case pour 15

ans

Concession au cimetière communal par m² 200 € /m² pour 50 ans 130 € /m² pour 30 ans

80 € /m² pour 15 ans

Cavurne au cimetière (à l’unité) 830 € pour 50 ans 540 € pour 30 ans

330 € pour 15 ans

Inscription sur la stèle du jardin du souvenir (forfait, plaque avec gravure

nom/prénom/dates)

100 €

Objets de communication

Autocollants Venerque (vendus par 5)

Sacs en tissu Venerque

1€

5€

Vote du budget primitif 2021 (budget principal), délibération n°2021-3-13

P. BLANQUET présente pour chaque section, en dépenses et en recettes, le détail du budget primitif 2021.

I) Section de fonctionnement :

A/ Estimation des dépenses de fonctionnement :

Chapitre 011 : charges à caractère général : 591 498€ (budget constant par rapport au BP 2020, soit +0%)

+ 5 000€ pour l’achat de denrées alimentaires afin d’introduire davantage de produits bio et locaux, + 4000€ pour l’achat de produit d’entretien compte-tenu des protocoles sanitaires, + 10 000€ de fournitures de petit équipement (changement d’imputation comptable du matériel acheté pour la réalisation de travaux en régie), + 5000€ pour l’entretien des bâtiments compte- tenu des 10 000€ nécessaires au nettoyage de la toiture des bâtiments de la SDF et de la maison de la culture, - 10 000€ pour l’entretien de bois et forêts et – 15 000€ en fêtes et cérémonies en raison du contexte sanitaire.

J. CHARLUET relève le fait que 5000€ supplémentaires sont prévus pour l’achat de produits bio pour la préparation des repas du restaurant scolaire mais il souligne que, selon lui, il y a de moins en moins de produits bio dans les menus.19/30

S. REYSER répond que le budget traduit l’intention et que la commission devra étudier sa mise en œuvre.

Chapitre 012 : charges de personnel : 1 165 000€ (+85 000€ par rapport au BP 2020, soit +8%)

Cette augmentation est liée à l’évolution de carrière des agents (+ 16 000€), au recrutement d’un second agent de police municipale à partir de septembre (11 000€), au recrutement d’agents en renfort pour la restauration scolaire en raison du protocole sanitaire (23 000€), au recrutement de renfort pour l’entretien (13 000€), au recrutement de vacataires pour la distribution de la lettre municipale (4000€) et à la prévision d’une enveloppe de 27 000€ pour le remplacement d’agents absents et le recrutement de renforts.

P. FEIXA demande combien la commune emploie d’agents.

P. BLANQUET lui répond que la commune emploie une trentaine d’agents.

P. FEIXA demande si globalement les agents sont satisfaits de leur rémunération et exprime l’attachement des élus du groupe « Et Si Demain Venerque » à cette question.

P. BLANQUET rappelle que les agents sont rémunérés sur la base d’une grille indiciaire que le commune doit respecter.

G. GUINAUDEAU réagit en rappelant que les élus du groupe « Et Si Demain Venerque » s’étaient opposés à l’augmentation des indemnités de fonction des élus lors du conseil municipal du 9 juin 2020.

M. COURTIADE confirme qu’il est également attaché à la question de la rémunération des agents communaux et plus généralement à celle de leurs conditions de travail.

P. BOISARD rappelle les décisions prises par la commune en faveur de l’action sociale avec la revalorisation du montant des chèques cadeaux de Noël, la revalorisation de la participation pour la mutuelle prévoyance et la mise en place d’une participation pour la mutuelle santé.

Chapitre 65 : autres charges de gestion courante : 535 930€ (+ 32 000€ par rapport au budgété 2020, soit + 6%)

6531 « indemnités élus » : + 4000€ qui correspondent à l’inscription de deux postes d’adjoints supplémentaires sur une année complète.

A. BEX s’étonne de cette augmentation.

P. BLANQUET lui répond qu’il s’agit d’un comparatif avec le budget prévisionnel 2020.

F. BARRE met en avant le fait que cette augmentation est liée à la fois à la création de deux postes d’adjoints supplémentaires mais aussi à l’augmentation du montant des indemnités.

6534 « cotisations sécurité sociale élus part patronale « - 9000€ de cotisations qui ne sont plus dues par la commune depuis 2020.

6541 « admissions en non-valeur » : +4000€ inscrits à la demande du receveur municipal et correspondant à 15% des créances restant dues.20/30

6553 « service incendie » : - 33 000€ suite au transfert de la compétence défense incendie à la CCBA. Ce transfert de dépense à la CCBA aura pour conséquence une diminution du montant de l’attribution de compensation en recettes de fonctionnement.

65541 : contribution aux organismes de regroupement : + 65 000€ qui résultent du transfert des compétences « Voirie » au SIVOM SAGe et au fait que les participations au titre de l’année 2020 n’ont pas été appelées en 2020 et le seront en 2021.

Changement sur ce chapitre lié aux informations transmises par SIVOM SAGe sur leurs appels à participation.

Chapitre 66 : charges financières : 28 000€ (- 5 190€ par rapport au budget 2020) Cette baisse liée est liée à l’arrivée à échéance d’emprunts et traduit le désendettement de la commune qui n’a pas eu recours à l’emprunt depuis 2019.

Chapitre 67 « charges exceptionnelles » : 14 625€ (budget constant par rapport au BP 2020)

Chapitre 022 « Dépenses imprévues » : 172 747.22€ (+ 110 309€ par rapport au BP 2020) Ce chapitre est utilisé pour équilibrer la section de fonctionnement. Cette dépense prévisionnelle ne donnera pas lieu à exécution budgétaire.

Elle ne doit pas dépasser 7,5% des dépenses réelles de fonctionnement.

Chapitre 023 : virement à la section d’investissement : 1 684 000€

1 657 000€, soit + 132 000€ par rapport au budgété 2020. Cette hausse est la conséquence de l’augmentation de l’excédent de fonctionnement capitalisé inscrit en recettes de fonctionnement (+306 000€).

Total des dépenses réelles de fonctionnement : 2 509 800.22€, + 220 81.13€, soit une hausse de 10%.

Virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement (opération d’ordre) : 1 684 000€.

Total des dépenses de fonctionnement : 4 193 800.82€

B/ Estimation des recettes de fonctionnement :

Chapitre 013 : atténuation de charges : 25 000€ (budget constant par rapport au BP 2020) Cette recette correspond aux indemnités versées à la commune par son assureur pour les agents absents pour des raisons de santé.

Chapitre 70 : produits des services : 156 200€ (+3 500€, soit +2%)

70383 « redevance de stationnement » : + 3 000€ liés aux loyers perçus par la commune pour la location de places de stationnement en souterrain. A la demande du receveur municipal cette recette est inscrite au chapitre 70 alors qu’elle avait été budgété au chapitre 75 en 2020

Chapitre 73 : Impôts et taxes : 2 043 074€ (+ 123 691€, soit + 6%)21/30

7311 « taxe foncière et d’habitation » : 1 618 561€ (+ 146 561€ par rapport au BP 2020, soit + 10%).

La loi de finances a fixé un montant de revalorisation forfaitaire des bases de 0.2% pour les taxes foncières bâties et non bâties. La comparaison entre les bases réelles 2020 et les bases prévisionnelles 2021 montre une augmentation de 4.85% pour la taxe foncière pour la taxe foncière bâtie, soit une progression très supérieure à la seule revalorisation forfaitaire des bases qui résulte de l’intégration dans les bases de nouveaux logements.

Le montant des recettes prévisionnelles de 1 618 561€ comprend 1 448 259€ de taxes foncières (bâties et non bâties), 127 222€ d’allocation compensatrice suite à la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et 43 080€ de taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Le produit supplémentaire de recettes fiscales attendues s’élève à 146 561€ par rapport au BP 2020 et à 111 000€ par rapport au CA 2020. Il intègre à hauteur de 45 000€ l’allocation compensatrice de taxe d’habitation qui était perçue avant la réforme de la taxe d’habitation au chapitre 75.

7321 « attribution de compensation » : - 33 000€ suite au transfert à la CCBA de la compétence incendie et de la dépense correspondant à la participation au SDIS.

73312 « Dotation de solidarité communautaire » : 50 000€ (+20 000€ par rapport au BP 2020) suite à la décision du bureau communautaire de la CCBA de maintenir en l’état la dotation de solidarité communautaire qu’elle verse aux communes.

7381 « Taxe additionnelle aux droits de mutation » : 90 000€ (-5 000€)

Cette recette, connue en fin d’exercice, correspond aux ventes de l’année n-2, à savoir 2019, avec des règles de péréquation.

Chapitre 74 « dotations et participations » : 362 376€ (-36 837€)

741 « DGF », « DSR » et « DNP » : 331 856€. L’ensemble de ces trois dotations enregistre une hausse de de 5 774€.

74835« Etat –compensation au titre des exonérations de taxe d’habitation » : - 44 927€ suite à la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, cette recette est intégrée dans le calcul de l’allocation compensatrice perçue à 7311 « taxes foncières et d’habitation ».

Chapitre 75 « autres produits de gestion courante » : 46 000€

752 « revenus des immeubles » : 46 000€ (- 16 000€) suite à l’inscription sur l’article 70383 « redevance de stationnement » des recettes liées aux loyers des places en sous-terrain dans la résidence des Kakis et à un nombre de box loué moins important que prévu en 2020.

Chapitre 77 « produits exceptionnels » : 5 000€

788 « produits exceptionnels divers » : 5 000€ pour les remboursements de sinistres.

Total des recettes réelles de fonctionnement : 2 637 650.06€ (+ 74 354.02€ soit +3%)22/30

Reprise de l’excédent de fonctionnement de 2020 : 1 556 150.16€ (+305 456.11€)

Total des recettes de fonctionnement : 4 193 800.22€ (+379 809.53€)

II) Section d’investissement :

A) Dépenses d’investissement :

Chapitre 20, 21 et 23 : travaux d’investissement (20 = études préalables à un investissement, 21= immobilisations qui rentreront dans l’actif en 2021, c’est-à-dire les achats directs ou certitude sur la fin des travaux dans l’année. Inscription au chapitre 23 pour les travaux qui sont en cours).

Chapitre 20 « Immobilisations incorporelles » : 22 035.20€ (dont 5 035.20€ de RAR) - 202 « frais de réalisation documents d’urbanisme » : 10 000€

o Opération n°17 : « PLU » : 10 000€ pour la procédure de révision du PLU - 2031 « frais d’étude » : 5 000€. Provision pour la réalisation d’études, notamment sur la mobilité.

- 2051 « « concessions et droits similaires » : 7035.20€

o 5 035.25€ de reste à réaliser 2020 pour l’achat d’un logiciel de gestion du cimetière et numérisation du plan.

Chapitre 21 « immobilisations corporelles » : 535 993.51€ (dont 52 971€ de RAR) - 2111 « Terrain nu » : 42 600€ pour l’achat des parcelles SIMORRE derrière les allées du Duc.

- 21311 « Hôtel de ville » : 34 000€

o Opération 180 « rénovation hôtel de ville » : 34 000€ pour la mise place d’un système de climatisation dans le bâtiment de la mairie.

- 21312 « Bâtiments scolaires » : 65 000€

o Opération 40 « Ecoles » : 55 000€ pour la réfection de la verrière de la verrière maternelle

o Opération 40 « Ecoles » : 10 000€ pour les travaux d’extension du réseau de chauffage de l’école maternelle

- 21318 « Autres bâtiments publics » : 235 611.4€ (dont 28 611€ de RAR) o Opération n°2020-01 « Réaménagement de l’ancienne cantine » : 133 611.34€ (dont 28 611.34€ de RAR) pour la création d’un commerce dans l’ancienne cantine élémentaire.

o Opération n°2017-2 « sécurité dans les écoles » : 55 000€ pour la réfection de la clôture de l’école élémentaire et le remplacement du portail.

o Opération n°40 « écoles » : 25 000€ pour la réalisation des travaux divers dans les écoles

o 12 000€ pour la mise aux normes électriques des Algecos de la Tuilerie

o 10 000€ pour l’aménagement d’un espace social dans la salle Jean Lestrade23/30

G. GINAUDEAU souligne que le bâtiment de la maison de la culture qui accueille les activités de l’école de musique est en très mauvais état. Elle cite notamment les dysfonctionnements du chauffage et la vétusté des toilettes.

D. BEZIAT répond que le besoin de réaliser d’importants travaux de rénovation sur ce bâtiment est connu et que ceux-ci font partie des priorités à définir en terme de programmation budgétaire.

G. GUINAUDEAU s’étonne que l’installation d’un système de climatisation dans le bâtiment de la mairie soit programmée et que rien n’est prévu dans la maison de la culture.

P. BLANQUET lui répond que la température est très élevée dans les bureaux pendant la période estivale et que la commune, en tant qu’employeur, doit garantir des conditions de travail acceptables pour les agents communaux qui y travaillent.

- 2158 « autres installations, outillages et matériels techniques » : 39 853.40€ o Opération n°2010-2 « mobilier urbain » : 5 000€ pour l’achat de divers mobilier urbain (bancs, potelets…)

o Opération n°2016-8 « aménagement des jardins de l’Oustalet » : 4000€ pour l’achat de mobilier urbain pour l’aménagement des jardins de l’Oustalet.

o Opération n°2010-2 « mobilier urbain » : 3 000€ pour l’achat de jardinières o Opération 40 « Ecoles » : 3112€ achat d’écrans pour les wc de l’école maternelle

o Opération n°2010-6 « Acquisition de matériel et d’outillage pour les STV » : 5 000€

o Opération n°2010-7 « matériel et outillage cantine scolaire » : 2800€

o Achat d’illuminations et de décorations de Noël : 4000€

o 2 500€ pour l’achat de matériel de la police municipale (caméras piétons et équipement du second agent)

o Achat de matériel de visio-conférence : 4875€ pour la salle de réunion en mairie et 5000€ pour la salle du conseil municipal dans la SDF.

- 2182 « matériel de transport » : 45 000€

o Achat d’un micro-tracteur + broyeur d’accotement + cuve et accessoires : 45 000€

- 2183 « matériels de bureau et informatique » : 26 597 €, dont 3 897€ de RAR o Opération 20092 Informatique, logiciel, vidéo : 6 397€ pour l’achat de matériel informatique pour la mairie, dont 3 897.40€ de RAR pour l’achat de deux serveurs

o Opération 40 : écoles : achat de matériel informatique pour l’école élémentaire : 16 200€ dont 10 640€ de financement sollicités auprès de l’Etat dans le cadre de l’appel à projets pour le socle numérique des écoles élémentaires.24/30

o Opération 20092 Informatique, logiciel, vidéo : provision pour l’achat de matériel pour les services et équipements communaux : 4 000€

- 2184 « mobilier » : 34 005.72€, dont 9 970.72€ de RAR.

o Opération 40 : écoles : 3 035€ pour l’achat de 3 sièges ergonomiques et d’un vidéo-projecteur pour l’école maternelle

o Opération 201-7 « matériel et outillage cantine : 14 000€ pour l’achat de mobilier pour le restaurant scolaire maternel

o 5000€ pour l’achat de nouveau mobilier pour les STV suite aux travaux de réaménagement du bâtiment.

o 4 000€ pour l’achat de divers mobilier, notamment pour l’aménagement d’un espace convivial à la médiathèque.

- 2188 « autres immobilisations corporelles » : 10 420€

En réserve et pour équilibrer la section d’investissement.

Chapitre 23 « immobilisations en cours » : 1 932 700€,

- Article 2313 « constructions » : 1 821 000€

o Opération n°2019-1 « salle socio-culturelle » : 1 300 000€

o Opération n°2011-3 « bâtiment ST rue du 14 juillet » : 126 700€ pour les travaux de réfection du bâtiment, notamment la mise aux normes des vestiaires.

o Opération n°30 « salle des fêtes » : 30 000€ pour le remplacement de la chaudière

o Opération 40 : écoles : Diagnostic école maternelle : 10 000€

o Opération n°2019-3 « Aménagement d’un espace associatif mutualisé » : 21 000€ pour la réfection du mur, la pose d’une clôture, le remplacement du portail et l’installation d’un chalet pour le stockage de matériel

o Opération n°2018-1 « Rénovation du bâtiment de La Poste » : 345 000€ pour les travaux de rénovation thermique, de mise en accessibilité du bâtiment de La Poste, la création d’un logement d’urgence dans l’appartement situé au premier étage et l’aménagement d’un nouveau centre de tri dans les garages.

- Article 2315 « installation, matériel et outillage techniques » : 100 000€ o Opération n°2016-7 « Création d’un city-stade » : 100 000€ pour la réalisation d’une première tranche du projet de création d’un espace ludique de plein air

TOTAL DES DEPENSES D’EQUIPEMENT : 2 432 722€ + 58 006.71 € de RAR, soit un total de 2 490 728 .71€

Chapitre 16 « emprunts et dettes assimilés » : 246 276€

- Article 16411 « emprunts en euros » : 236 713€ pour des emprunts communaux25/30

- Article 165 « dépôts et cautionnements reçus » : 3 000€ provisionnés en cas de nécessité de remboursement de cautions aux locataires qui partiraient en cours d’année.

- Article 16873 « département » : 6 563€ pour remboursement de prêt sans intérêt contracté avec le département.

P. BLANQUET rappelle que la stratégie du recours à l’emprunt a été validée en commission finances.

A.BEX demande comment se fait le choix des banques pour les emprunts et souligne que cette question mériterait une vraie réflexion sur le type d’organismes bancaires retenu, indépendamment du taux proposé.

J. CHARLUET rappelle que certains organismes bancaires financent les énergies fossiles.

P. BLANQUET lui répond que le problème n’est pas d’identifier les objectifs de financement des banques mais plutôt leurs sources de financement si l’on veut être cohérent dans la démarche environnementale et que sur ce sujet il est difficile de démêler le vrai du faux.

Chapitre 020 « dépenses imprévues » : 198 005.33€ pour équilibrer la section d’investissement (limité à 7.5% des dépenses réelles d’investissement).

Total des dépenses réelles : 2 877 003.33€

Chapitre 041 « Opérations patrimoniales » : 36 850.20€

Opérations d’ordre qui s’équilibrent en recettes d’investissement.

Total des dépenses d’investissement : 2 913 853.53€ + 58 006.71 € de RAR + report du solde de réalisation 2020 de la section d’investissement au 001 : 367 452.57€

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT : 3 339 312.81€

B) Recettes d’investissement :

Chapitre 13 « Subventions d’investissement » : 550 222.27€ (dont 324 000€ de subventions notifiées)

- Article 1321-Etat et établissements nationaux : 203 616€

o DETR pour les travaux de rénovation du bâtiment de La Poste : 53 616€, restant à percevoir sur les 76 595€ attribués - opération 2018-1 « Rénovation du bâtiment de La Poste ».

o DSIL pour les travaux de création d’un équipement socio-culturel : 150 000€ - Opération n°2019-1 « salle socio-culturelle ».26/30

o Appel à projet socle numérique : 10 640€ pour l’équipement numérique des classes de l’école élémentaire, à raison de 3 PC portables et 1 tablette par classe.

- Article 1322-Région : 102 389€

o 53 415€ pour les travaux de rénovation et de mise en accessibilité du bâtiment de La Poste (demandé) opération 2018-1 « rénovation du bâtiment de la Poste »

o 41 374€ pour les travaux d’aménagement de l’Oustalet (notifié, demandé et attente de versement), Opération n°2019-3 « Aménagement d’un espace associatif mutualisé »

o 7 600€ pour la création d’un terrain multisports (notifié) Opération n°2016- 7 « Création d’un city-stade »

- Article 1323-Département : 217 167.59€

o Opération n°2019-1 « salle socio-culturelle » : 100 000€ sur les 400 000€ notifiés par le CD31 au titre du contrat de territoire 2021.

o 66 477,92€ pour les travaux d’aménagement de l’Oustalet (notifié et attente de versement), Opération n°2019-3 « Aménagement d’un espace associatif mutualisé »

o 8 000€ pour la création d’un wc public dans la cour de la mairie (notifié et attente de versement)

o 20 000€ pour la création d’une aire sportive de plein air, opération n°2016- 7 « Création d’un city-stade »

o 16 827.25€ pour les travaux de création d’un logement d’urgence dans le bâtiment de La Poste (notifié) opération 2018-1 « rénovation du bâtiment de la Poste »

o 3 100€ pour les travaux de pré câblages nécessaires à la connexion internet de chaque classe de l’école élémentaire (notifié), opération 40 « écoles »

o 2 756.16€ pour l’achat de matériel informatique pour les écoles (notifié) opération 40 « écoles »

- Article 1328-Autres : 27 049.68

o Opération n°2019-3 « Aménagement d’un espace associatif mutualisé » : 27 049.68€ notifié au titre du LEADER.

Chapitre 16 « Emprunt et dettes assimilées » : 476 643.48€

- Article 1641- Emprunt en euros :385 000€

- Article 16873- Département : 91 643.48€ de prêt sans intérêt pour les travaux de rénovation énergétique de La Poste.

TOTAL DES RECETTES D’EQUIPEMENT : 1 013 003.33€

Chapitre 10 « Dotations, fonds divers et réserves » : 591 596.86€27/30

- Article 10222-FCTVA : 120 000€ correspondant à la TVA payée 2019 en dépenses d’investissement.

- Article 10226-Taxe d’aménagement : 60 000€ (montant prévisionnel)

- Article 1068 «Excédents de fonctionnement capitalisés » : 411 596.86€

Chapitre 021 « Virement de la section de fonctionnement » : 1 684 000€

Chapitre 041 « Opérations patrimoniales » : 36 850.20€

- Article 238 « Avances et acomptes versés sur commandes d’immobilisations corporelles » : 36 850.20€ d’opération d’ordre qui s’équilibrent avec les dépenses d’investissement.

TOTAL des recettes d’investissement de l’exercice 2021, sans RAR, ni reprise des résultats 2020 : 3 325 450.39€.

RAR 2020 : 13 862.42€

1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » : 411 596.86€

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT : 3 339 312.81 €

F. BARRE fait l’intervention suivante au nom des élus du groupe « Et si Demain Venerque » :

« Un budget, c'est le "nerf de la guerre" en matière de gestion d'une commune. Il traduit la politique que veut mettre en place une mandature.

Nous savons à quel point il est très difficile de favoriser un équilibre entre les rentrées d'argent et les dépenses avec leurs anticipations. De ce point de vue, nous ne pouvons pas critiquer la somme de travail que cela représente, aussi bien pour l'équipe des salarié·e·s de la mairie sous la direction de la DGS, Mme Beilvert, que pour le maire, ses adjoint·es et certain·es élu·es.

Un budget devrait être élaboré en fonction des besoins de la population de la commune et non pas uniquement en fonction d'une réalité financière pour laquelle, depuis quelques années, l'austérité est le maître mot. Celle-ci ne permet plus aux communes de réaliser des projets économiques, sociaux et environnementaux à hauteur de leurs ambitions.

Nous sommes convaincu·es qu'une politique communale se construit avec les citoyen·nes et non à leur place, d'où l'importance de les intégrer à tous les niveaux consultatifs et décisionnels. Cette démocratie participative est un chantier ambitieux mais innovant qui peut fonctionner. Un bon nombre de communes l'ont expérimentée avec succès.

Nous pensons qu'un budget ne peut pas être qu'une répétition des budgets antérieurs, avec quelques rajouts pour combler des manques: il doit être le fruit d'une concertation avec les citoyen·nes et d'une analyse de tous les membres du conseil municipal.

Pour nous quatre, élu·es du groupe « Et Si Demain Venerque », voter pour ce budget serait contraire à nos convictions et notre engagement en matière de démocratie participative.28/30

Nous souhaitons confirmer que notre position, en tant que minoritaires au conseil municipal, se veut force de proposition alternative et non une obstruction au bon déroulé de la gestion communale.

Nous démontrerons à chaque fois, à travers des exemples précis, et la présentation de leur coût financier que les alternatives économiques, sociales et environnementales, loin d'être utopiques permettraient même de réaliser des économies.

Nous vous remercions pour votre écoute. »

P. BLANQUET lui répond qu’il entend la posture des élus du groupe « Et Si Demain Venerque » mais qu’il aurait été intéressant qu’ils fassent des propositions lors de la préparation du budget primitif à laquelle ils ont été associés. Il souligne qu’il existe une réalité financière qui ne peut pas être niée.

P. BOISARD salue le travail de pédagogie fait par P. BLANQUET pour expliquer au conseil municipal le fonctionnement du budget.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à la majorité :

Pour : 18 ; contre : 4 (Patrick FEIXA, Annick BEX, Fabienne BARRE et Julien CHARLUET).

Article 1 : d’adopter le budget primitif du budget principal 2021 de la commune de Venerque, conformément à la balance suivante :

Fonctionnement Investissement

Dépenses 4 193 800.22€ 3 339 312.81 €

Recettes 4 193 800.22€ 3 339 312.81 €

Ces sommes sont réparties en chapitres et articles conformément au document budgétaire joint, le vote se faisant par chapitre pour les deux sections.

Article 2 : Le Maire et le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Tableau des emplois communaux au 1er janvier 2021, délibération n°2021-3-14

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité:

Article unique : de constater le tableau des emplois communaux au 1er janvier 2021

FILIÈRE ADMINISTRATIVE :

Cadre d’emploi Grade Catégorie Effectif Pourvus Temps de travail Attaché territorial Tous grades A 1 1 (principal) 35H Rédacteur Rédacteur B 1 1 35H Adjoint administratif Tous grades C 6 4 (2 principal 1ère classe, 1 principal 2ème

3 à 35H – 1 à 28 H

(non pourvu) – 1 à29/30

classe, un adjoint

administratif)

35H (non pourvu)

– 1 à 18H.

Adjoint administratif Adjoint

administratif

C 1 0 1 à 18H (non

pourvu)

FILIÈRE TECHNIQUE :

Cadre

d’emploi

Grade Catégorie Effectif Pourvus Temps de travail

Technicie

n Tous grades B 2 1 (technicien) 1 à 35H – 1 à 35H non

pourvu.

Agent de

maîtrise Tous grades C 1 1 (agent de maîtrise principal) 35H

Adjoint

technique Tous grades C 12

10

(2 principal 1ère classe à 35H, 2

principal 2ème classe à 35h, 3

adjoint technique à 35H, 2

principal 2ème classe à 34H15, 1

adjoint technique à 23h30)

7 à 35H – 1 à 35H non

pourvu- 2 à 34H15-1 à

25H non pourvu – 1 à

23H30

Adjoint

technique

Adjoint

technique C 2 1 1 à 33H – 1 à 34H15

non pourvu

FILIÈRE SOCIALE :

Cadre d’emploi Grade Catégorie Effectif Pourvus Temps de travail ATSEM Tous grades C 4 4 (un principal 1ère classe à 34H, trois principal 2ème

classe à 32H15, 33h45 et

34H30).

34H - 32H15-

34H30- 33H45

FILIÈRE POLICE MUNICIPALE :

Cadre d’emploi Grade Catégorie Effectif Pourvus Temps de travail Chef de service de police municipale

principal

2ème classe B 1 1 35 H

FILIÈRE CULTURELLE :

Cadre d’emploi Grade Catégorie Effectif Pourvus Temps de travail Adjoint du patrimoine Tous grades C 1 1 (principal 2ème classe)

35H

III/ Questions diverses :

J. CHARLUET demande quand débutera le travail sur l’élaboration du cahier des charges pour le renouvellement du marché de fourniture des denrées alimentaires pour le restaurant scolaire.

S. REYSER lui répond que le responsable du service de la restauration scolaire lui a transmis récemment un projet de cahier des charges et que celui-ci sera étudié par les membres de la commission Ecoles.

P. FEIXA remercie P. BLANQUET pour la présentation des documents budgétaires qui n’a pas été trop fastidieuse.30/30

G. GUINAUDEAU demande quels sont les projets pour le devenir de l’actuelle salle des fêtes.

P. BLANQUET lui répond que le sujet a été abordé lors de la dernière réunion de travail du conseil municipal.

A. BEX rappelle qu’un questionnaire sur la mobilité a été diffusé dans la Lettre Municipale. Elle fait part de son souhait que le conseil municipal puisse s’emparer de ce sujet.

S. REYSER lui répond que cette enquête n’est pas d’initiative communale mais intercommunale et que la commission urbanisme a engagé un travail sur le sujet pour voir comment il pouvait se décliner sur Venerque/le Vernet.

P. BOISARD met en avant qu’une ligne budgétaire de 5000€ est inscrite au budget primitif en dépenses d’investissement pour la réalisation d’études sur la mobilité.

La séance est levée à 21H.