Procès Verbal - PV du 13 04 2023

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Procès Verbal - PV du 13 04 2023 Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Gajan. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 13 04 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget, Page 1 sur 4

Mairie de Gajan - 30730 GAJAN

Tel : 04.66.81.13.38 - Email : mairie.gajan@laposte.net

République Française - Département du Gard – Arrondissement de Nîmes- Canton de Calvisson

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2023

L’an deux mille vingt-trois et le treize avril à 20H00 le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur POUDEVIGNE Jean-Louis.

Présents : Yannick BONNET, Bernard FABRE, Elodie FIGUIERE, Éric MARGUERITE, Jean-Louis POUDEVIGNE, Jérémy POUDEVIGNE, Véronique ROULLE, Séverine TIN SANG et Thierry TOLA.

Excusés : Philippe BERIN ayant donné procuration à Éric MARGUERITE Jean-Marie JURADO ayant donné procuration à Jérémy POUDEVIGNE Fabienne ROCA ayant donné procuration à Jean-Louis POUDEVIGNE

Mme ROULLE Véronique a été élue secrétaire

Le quorum étant atteint Monsieur le Président, Jean-Louis POUDEVIGNE ouvre la séance à 20h00.

DELIBERATION N° 08 – 2023

Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur FABRE Bernard, Adjoint au Maire, il ne participe pas au débat et au vote.

COMPTE ADMINISTRATIF 2022 BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

1° Donne acte à Monsieur le Maire de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLES FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultats

reportés 83 985,41 163 535,79 - 247 521,20

Opérations

émises 503 772,53 555 223,34 43 832,78 94 548,21 547 605,31 649 771,55

Totaux 503 772,53 639 208,75 43 832,78 258 084,00 547 605,31 897 292,75

Résultats de

clôture - 135 436,22 - 214 251,22 - 349 687,44

2° Vote et arrête les résultats définitifs tels que présentés ci-dessus.

DELIBERATION N° 09 - 2023

COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL BUDGET M14 : COMMUNE

Le Conseil Municipal

Après s’être fait présenter le Budget de l’exercice 2022, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que les états de l’actif, du passif les états des restes à recouvrer, les états des restes à payer.Page 2 sur 4

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Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022 ; Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilans de l’exercice 2022, celui de tous les titres émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,

1°- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 2°- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires

3°- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2022 par le receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

DELIBERATION N° 10 - 2023

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2022 DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que suivant l’instruction M14, il faut affecter l’année suivante le résultat de fonctionnement qui ressort au compte administratif 2022 du budget de la Commune.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

❖ D’AFFECTER sur le Budget unique de la commune pour 2023 le résultat de fonctionnement qui ressort au compte administratif 2022 s’élevant à la somme de 135 436,22 € comme suit :

o Compte 002 section de Fonctionnement Report à nouveau : 135 436,22 €

DELIBERATION N° 11 - 2023

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION POUR 2023

VU le code général des collectivités territoriales,

Depuis 2020, le taux de TH était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale.

A compter de 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 12 avril 2022, le conseil municipal avait fixé les taux des impôts à :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 42,65%

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 54,00%

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de :

- DE MAINTENIR les taux d'imposition en 2023 et de les porter à :

TH : 12%

TFPB : 42,65%

TFPNB : 54,00%Page 3 sur 4

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DELIBERATION N° 12 - 2023

APPROBATION BUDGET UNIQUE 2023 DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire présente à l’assemblée les projets du budget unique de la Commune pour l’année 2023 ainsi que les amortissements à effectuer.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’ACCEPTER le Budget unique de la commune pour 2023 comme suit : o Dépenses et Recettes de Fonctionnement s’équilibrant à : 648 684,22 € o Dépenses et Recettes d’Investissement s’équilibrant à : 259 851,22 €

DELIBERATION N° 13 - 2023

SUBVENTIONS 2023 AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée les dossiers de demande de subvention présentés par les diverses associations locales.

Mesdames ROCA Fabienne et FIGUIERE Elodie et Monsieur MARGUERITE Éric ne prennent pas part au vote étant des membres actifs d’une association nommée ci-dessous.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité (Pour : 9) : - D’ALLOUER les subventions suivantes pour 2023 :

❖ Sté de Chasse « La Candoulette » 500 € ❖ Association Gajanaise 600 € ❖ Club des Aînés « Le Mimosa » 250 € ❖ Comité des Fêtes 2 500 € ❖ APE Les parents d’élèves du Collège F. DESMONS : Manque d’informations, à voir lors d’un prochain conseil municipal

DELIBERATION N° 14 - 2023

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN MARCHE DE FOURNITURE, D’ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES PASSES SUR LE FONDEMENT D’ACCORDS-CADRES A CONCLURE PAR L’UGAP

Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 17 février 2021 la commune a décidé de participer à l’appel d’offres concernant le marché de l’électricité proposé par l’UGAP, ce marché se termine le 31 décembre 2024 et sera renouvelé par un autre marché « ELEC 2025 » dont la fourniture démarrera au 1er janvier 2025. Outre la sécurité technique et juridique que garantit l'intervention de l'UGAP, centrale d'achat public, le volume que représentent les acheteurs des trois sphères publiques, État, hôpitaux et collectivités territoriales, en mutualisant les procédures d'achats, permet d'une part de se doter de l'expertise nécessaire et d'autre part d'obtenir des offres de fourniture les plus compétitives possibles. Le dispositif Electricité de l’UGAP couvre l’ensemble des besoins (bâtiments, éclairage public, ...)

Monsieur le Maire présente la convention à intervenir entre l’UGAP et la Mairie : ✓ CONVENTION ELEC 2025

Ayant pour objet la mise à disposition d’un (de) marché(s) de fourniture, d’acheminement d’électricité et services associés passé(s) sur le fondement d’accords-cadres à conclure par l’UGAPPage 4 sur 4

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Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’APPROUVER le principe de l’adhésion de la commune de GAJAN au dispositif d’achat groupé d’électricité proposé par l’UGAP ;

- D’APPROUVER la convention conclue de la date de la signature par le Bénéficiaire jusqu’au terme du marché fixé au 31 décembre 2027 et ayant pour objet la mise à disposition de marchés de fourniture, d’acheminement d’électricité et services associés passés sur le fondement d’accords-cadres à conclure par l’UGAP, correspondante ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et tout document en rapport à cette affaire

DIVERS

Néant

L’ordre du jour étant traité, la séance est levée à 21h18.