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Arrêté - arrete n 2022 05
Arrêté - arrete n 2022 068
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Coubron.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n 2022 068)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
N° 2022-068
ARRETE TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION
SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
LIÉE de CÉERSR 12 RUE DU COTTAGE DES COURONNES Seine-Saint-Denis AUTORISATION DE STATIONNEMENT D'UN VEHICULE DE DEMENAGEMENT
Le Maire de Coubron,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2122-28, et L.2213-1 à L.2213-5,
VU le Code de la Route et ses décrets subséquents, et notamment l'article R.417-10,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-8è"e partie-signalisation temporaire) approuvé par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifié par arrêté du 8 avril 2002,
VU la demande d'arrêté présentée le 4 juillet 2022 par la société AUX DEMENAGEURS BASQUES domiciliée Z] Les Hautes Garennes - 5 Sente des Fosses et des Brunes à CHANTELOUP LES VIGNES (78570), pour réserver un emplacement de stationnement d'environ 15 mètres de long pour un camion de déménagement immatriculé BM 266 EP de marque RENAULT au droit du 12 rue du Cottage des Couronnes à Coubron,
CONSIDERANT que la société intervenante AUX DEMENAGEURS BASQUES, prendra en charge le déménagement de son client, Monsieur MATO Olivier, propriétaire au 12 rue du Cottage des Couronnes à Coubron (93470),
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution de ce déménagement dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il y a lieu de réglementer la circulation générale et le stationnement dans la rue susvisée.
ARRETE
ARTICLE 1: La société AUX DEMENAGEURS BASQUES est autorisée à stationner un camion de déménagement de 15 mètres de long, immatriculé BM 266 EP de marque RENAULT, au droit du 12 rue du Cottage des Couronnes à Coubron, pour la journée du mardi 2 août 2022 de 8h00 à 18h00.
Les dispositions suivantes seront applicables :
“ La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h aux abords du véhicule stationné (signalisation de prescription B14),
“ L'emprise de stationnement du véhicule sur chaussée sera matérialisée à l'aide de barrières de type Vauban,
“ Le stationnement et l'arrêt seront interdits et considérés comme gênant sur 15 mètres de part et d'autre de la chaussée au droit du 12 rue du Cottage des Couronnes (ART.R.417-10 du code de la route) excepté pour le véhicule affecté au déménagement,
“ La circulation des piétons aux abords du véhicule stationné sera maintenue, et toutes les dispositions seront prises pour garantir leur sécurité,
“ Le libre accès de la demi-chaussée sera maintenu en permanence pour le passage de tous les véhicules, y compris de secours, de lutte contre l'incendie, et du prestataire de l'EPT pour la collecte des déchets.
HOTEL DE VILLE — 133 rue Jean Jaurès — 93470 COUBRON
Téléphone 01.43.88.51.45 — Télécopie 01.43.88.63.85
Site www.coubron.fr — courriel cabinet.maire@coubron.fr
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire
Page 1 sur 2 ARTICLE 2:
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7:
N° 2022-068
La mise en place et la maintenance de la signalisation temporaire nécessaire à la matérialisation des dispositions du présent arrêté et conformes à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sont à la charge de la société de déménagement.
Le présent arrêté devra être affiché dans la rue de façon lisible une semaine avant la date du déménagement, et être conservé pendant toute sa durée.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Commissaire de Police de Livry-Gargan,
Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs-Pompiers à Clichy-sous-Bois, Monsieur le Chef de la Police municipale,
La société AUX DEMENAGEURS BASQUES,
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Coubron,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Un exemplaire du présent arrêté sera publié et relié au registre des arrêtés municipaux.
Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil - 7 rue Catherine Puig - 93100 Montreuil, dans les deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Coubron le 5 juillet 2022.
Le Maire,
Conseiller Régional d'Ile-de-France
ice-Président de l'EPT GPGE
Ludovic TORO
HOTEL DE VILLE — 133 rue Jean Jaurès — 93470 COUBRON
Téléphone 01.43.88.51.45 — Télécopie 01.43.88.63.85
Site www.coubron.fr — courriel cabinet.maire@coubron.fr
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire
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