unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - 99 BU DEL2026 014 Approbation du Compte Administratif 2025 et affectation des resultats ZAC Chenardiere 2eme tranche 1

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unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - 99 BU DEL2026 014 Approbation du Compte Administratif 2025 et affectation des resultats ZAC Chenardiere 2eme tranche 1 Document publié le Mardi 25 mars 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - 99 BU DEL2026 014 Approbation du Compte Administratif 2025 et affectation des resultats ZAC Chenardiere 2eme tranche 1)Thèmes du document : Démocratie, Budget, Justice et droit, République Française €:

Département Sarthe SUD-EST .—

Communauté de Communes du Sud Est Manceau MANCEAU e communauté | ê

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 03/03/2026

L'an 2026, le 03 mars à 20h30, le Conseil Communautaire du Sud-Est Manceau s'est réuni

Nombre de membres à la Salle du Conseil Communautaire, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Qui ont Monsieur ROUANET Nicolas, Président, en session ordinaire. Les convocations

Afférents | Présents | pris part individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par au vote écrit aux conseillers communautaires le 25/02/2026. La convocation et l’ordre du jour

: a 2 ont été affichés le 25/02/2026.

Présents : Mmes : CHAUVEAU Cécile, LALANNE Géraldine, MASSE Karine, MIRGAINE

Vote Christine, MORGANT Nathalie, PAQUIER Monique, PREZELIN Séverine, RENAUT Martine,

UNANIMITE SIMON Claudette, TURBAN Jacqueline.

MM : CHAUVEAU Pascal, COME Laurent, FOUCHARD Stéphane, FOURMY Guy, GRAFFIN

one Serge, HERVE Yves-Marie, HERRAUX Denis, HUMEAU Michel, HUREAU Laurent, LEPETIT

Abstention : O Jean-Pierre, TAUPIN Laurent

Acte rendu exécutoire après dépôt en Excusés ayant donné procuration : Mmes : BERTHE Isabelle donne pouvoir à HERRAUX

PREFECTURE DE LA SARTHE Denis, CORMIER Véronique donne pouvoir à FOUCHARD Stéphane, LEBEAU Sonia donne L pouvoir à HUMEAU Michel, PASTEAU Dominique donne pouvoir à SIMON Claudette.

Publication ou notification du : MM.: BACHELIER Jean-Christophe donne pouvoir à GRAFFIN Serge, BRIONNE Alain donne pouvoir à TAUPIN Laurent, DE SAINT RIQUIER Arnaud donne pouvoir à HERVE Yves-Marie.

Absentes : Mmes : HATTON Anita, TRAHARD Véronique

A été nommé secrétaire : M. HERRAUX Denis

DEL2026-014 Approbation du compte administratif 2025 et affectation des résultats ZAC de la

Chenardière 2°"° tranche

L'ensemble des parcelles de cette zone sont vendues. II n'y a eu aucune dépense ou recette sur l'exercice 2025.

Fonctionnement Investissement

Recettes 0.00 € Recettes 0.00 €

Dépenses 0.00 € Dépenses 0.00 €

Résultat 0.00 € Résultat 0.00 €

Report de l'exercice 78 786.37 € Report de l'exercice 0.00 €

précédent précédent

Résultat 2025 78 768.37 € Résultat 2025 0.0

L'exercice se solde par :

- un excédent d'investissement de 0.00 €;

-__un excédent de fonctionnement reporté de 78 786.37 €

Il est proposé de reporter en section de fonctionnement {article 002) la totalité de l'excédent de fonctionnement soit 78 786.37 €.Après cet exposé et en avoir délibéré en l'absence de Monsieur Le Président, le Conseil communautaire,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612 et suivants, L.2311-1

et 2312-1 et suivants relatifs au vote du budget,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget principal,

Vu la délibération du 25 mars 2025 portant approbation du budget primitif pour l'exercice 2025,

Considérant que le compte administratif constate le volume de titres de recettes émis et de mandats de

paiements ordonnancés au cours de l'exercice,

- APPROUVE le compte administratif du budget de la ZAC Chenardière 2ème tranche.

- DECIDE de reporter à l’article 002 la totalité de l'excédent de fonctionnement constaté au terme de l'exercice soit 78 786.37 €.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Au registre suivent les signatures.

A Parigné-l'Evêque, le 03/03/2026

Le Président, Le secrétaire de séance,

M. Nicolas ROUANET M. HERRAUX Denis

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(072-247200421-20260303-DEL2026-014-BF|

Accusé certifié exécutoire

[Réception par le préfet : 17/03/2026]