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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025CST082 Convention toilettes mobiles
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 15h43
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025CST082 Convention toilettes mobiles)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
LÉ
RE
A
Décision
du
Président
n°2025
CST
082
BRIANÇGONNAIS
f
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
: Culture
Objet
: Convention
de
location
d'un
module
de
toilettes
mobiles
Pôle
: Cohésion
Sociale
et
Territoriale
Contexte :
Dans
le
cadre
de
la
manifestation
«Si
On
Chantaïit»
organisée
en
collaboration
avec
l'Éducation
Nationale
le
20
juin
2025
au
Parc
de
la
Schappe,
Une
convention
est
conclue
entre
le
Conservatoire
du
Briançonnais
et
le SIVM
pour
la
location
d'un
module
de
4 toilettes
mobiles.
:
:
Ceci
exposé :
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU VU VU VU
CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
dispositions
des
articles
L5211-17
et
L5211-20 ;
la
décision
préfectorale
n°
05-2022-12,19.00001
du
19
décembre
2022
arrêtant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
compétente
dans
le
cadre
de
la
construction,
de
l'entretien
et
du
fonctionnement
d'équipements
culturels
et
sportifs
d'intérêt
communautaire ;
la délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2020-48
du
24 juillet
2020
portant
délégations
au
Président
pour
prendre
des
décisions
pour
la
passation
de
marchés
de
services
dans
la
limite
des
plafonds
règlementiaires
;
la
convention
de
location
avec
le SIVM
;
l'action
du
Conservatoire
à
Rayonnement
Intercommunal
du
Briançonnais
;
la
volonté
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
de
développer
la
politique
culiurelle
sur
le
territoire
;
Décision
du
Président
n°
2025
CST_082
Page
1
sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20250414-DP2025CST082-AR Reçu
le 14/04/2025 DÉCIDE
ARTICLE
1 :
D'approuver
la
convention
de
location
avec
le SIVM
pour
la
location
d'un
module
de
4 toilettes
mobiles
pour
la
prestation
« Si On
Chantait
» le
20
juin
au
Parc
de
la
Schappe.
ARTICLE
2 :
La
dépense
est
engagée
comptablement
sous
le
numéro
2025CCB00465.
ARTICLE
3 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait à Briançon,
le
4 4
AVR,
2025
Par
délégation,
Béatrice
CHEVALIER
Directrice
Générale
des
5e
vices
14
AVR.
20
Date
de
publication :
Date
de
Transmission
en
Préfecture
:
1
l
AVR.
2075
Le
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2 mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Décision
du
Président
n°
2025
CST
082
Page
2
sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20250414-DP2025CST082-AR Reçu
le 14/04/2025 DÉPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrondissement
de
BRIANÇON
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
Syndicat
Intercommunal
à Vocations
Multiples
de
SERRE
CHEVALIER
CONVENTION
DE
LOCATION
D'UN
MODULE
DE
TOILETTES
MOBILES
Entre
les
soussignés : D'une
part,
La
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
(CCB),
dont
le siège
est
situé
à
BRIANCON
(05100),
1 rue
Aspirant
Jan,
ci-après
désigné
«
le preneur
» ;
Et,
d’autre
part,
Le
Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Multiple
(SIVM)
de
Serre
Chevalier,
dont
le siège
est
situé
à SAINT-CHAFFREY
(05330),
588
route
du
Pont-Levis,
représenté
par
son
Président,
Monsieur
Jean-Marie
REY,
dûment
habilité
par
délibération
n°
015-2024
du
18
juin
2024,
ci-après
désigné
«
le loueur
» ;
Objet
de
la
convention :
Location
d’un
module
de
quatre
toilettes
mobiles
dans
le
cadre
de
la
manifestation
«
Si
On
Chantait
»,
organisée
au
parc
de
la Schappe
à
BRIANÇON
(05100).
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
du
7 juin
2017
du
conseil
syndical
fixant
les
modalités
de
location
du
module
« toilettes
mobiles
» du
SIVM
Serre
Chevalier;
Il est
convenu
et
arrêté
ce
qui
suit :
Article
1 -
Désignation
Le
bien
mis
à
la
location
est
un
module
de
4
toilettes
mobiles.
Article
2 —
Durée
de
la
location
La
location
débutera
au
retrait
du
bien,
le jeudi
19
juin
2025.
La
location
prendra
fin
à
la
restitution
du
bien,
le vendredi
20
juin
2025.
La
durée
de
la
location
est
de
deux
jours.
Article
3 — Conditions
de
retrait
et
de
restitution
Le
module
de
toilettes
est
à
récupérer
par
le
preneur
le
jour
du
début
de
location
(soit
le
jeudi
19
juin
2025)
et
à
ramener
par
le preneur
le jour
de
fin
de
location
(soit
le vendredi
20
juin
2025),
à l'adresse
suivante
:
Garage
du
SIVM,
260
chemin
du
pont
de
l'union,
lieu-dit
Les
Guibertes,
LE
MONÊTIER-LES-BAINS
(05220).
Les
horaires
de
rendez-vous
seront
fixés
par
les
deux
parties
en
amont
de
la
location.
AR
Prefecture
005-240500439-20250414-DP2025CST082-AR Reçu
le 14/04/2025 Article
4
—
Etat
des
lieux
du
bien
Un
état
des
lieux
du
bien
sera
réalisé
lors
du
retrait
puis
lors
de
la
restitution.
L'état
du
bien
lors
de
sa
restitution
devra
être
conforme
à son
état
lors
du
retrait.
Article
5 — Prix
Le
prix
de
la
location
du
module
de
toilettes
est
fixé
à
150€
TTC
par
jour,
soit
300€
TTC
pour
les
deux
jours
de
location.
Article
6 — Nettoyage
Le
nettoyage
du
module,
incluant
les
quatre
toilettes,
sera
à
la
charge
du
preneur.
Le
nettoyage
devra
être
réalisé
avant
remise
au
loueur.
Article
7
—- Assurance
Le
preneur
devra
fournir
au
loueur,
en
amont
du
retrait
du
matériel
loué,
une
attestation
d'assurance
garantissant
les
dommages
pouvant
être
causés
sur
le
matériel
mis
à disposition.
Article
8 —- Modalités
de
facturation
et
de
paiement
Le
titre
de
recette
exécutoire
sera
émis
par
le
SIVM
Serre
Chevalier
après
la
restitution
du
matériel.
Le
paiement
sera
effectué
par
le
preneur
au
Trésor
Public,
après
réception
du
titre.
Article
9 — Attribution
de
juridiction
En
cas
de
litige
lié
à
l'exécution
de
la
présente
convention,
et
en
cas
d'échec
à trouver
une
solution
amiable,
le Tribunal
Administratif
de
Marseille
sera
compétent
pour
en
connaître.
Fait
à SAINT-CHAFFREY,
le
En
2
exemplaires
originaux
Le
loueur,
Le
preneur,
Monsieur
Jean-Marie
REY
onsieur
Arnaud
MURGIA
Président
du
SIVM
Serre
Chevalier
Président
de
la
communauté
de
communes
du
Briançonnais
Par
délégation,
Béatrice
CHEVALIER ‘
Li
06
pirestrise
Géhnérale
des
Services
K
RS C
SIVM
SERRE
CHEVALIER
- 588
route
du
Pont
Levis
- 05330
ST
CHAFFREY
-
sg@sivm-serreche.fr
SIRET
240
500
082
00013
IBAN
FR133000100408c053000000009
AR
Prefecture
005-240500439-20250414-DP2025CST082-AR Reçu
le 14/04/2025