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Procès Verbal - pv cm du 26 aout 2022
Document publié le Vendredi 26 août 2022 par la commune de Barret-sur-Méouge.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 26 aout 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Banque,
Conseil municipal du 26 Aout 2022
COMMUNE DE BARRET SUR MEOUGE
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 26 Aout2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-six aout à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la commune de Barret sur Méouge, dûment convoqué en assemblée ordinaire, s’est réuni sous la présidence de son maire Philippe PEYRE, à la Mairie de Barret sur Méouge. Membres présents : Philippe PEYRE, Jean BUSCH, Yolande MADIOT, Annick ARMAND, Pierre GABRIEL, François STEENHOUT
Membres absents excusés : Norine JONAS qui à donner pouvoir à Philippe PEYRE, Julie ATGER qui à donner pouvoir à Jean Busch, Virginie ANDRASI qui à donner pouvoir à Yolande MADIOT.
Date de la convocation :Le 12 août 2022
Secrétaire de séance : Annick ARMAND
Délibération n° 2022-28 : Virement de crédit au chapitre 21
Vu l’article L. 1612-11 du code général des collectivités territoriales,
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M14,
Vu la délibération n° DE_2022_10 du conseil municipal en date du 8 avril 2022 approuvant le compte administratif et le Budget Primitif,
Le Maire explique à l’assemblée la nécessité de procéder aux virements des crédits comme suit :
Désignation Article / Chapitre Diminution sur crédits
ouverts
Augmentation sur crédit
ouverts
ID : 2183/21 Matériel de Bureau 805€
TOTAL ID : 2183/21 Matériel de Bureau 5011.84€
ID : 2181/21 Installation générale 805€ TOTAL ID : 2181/21 Installation générale 805€
Vote POUR à l’unanimité.
Délibération n° 2022-29 : Virement de Crédit au chapitre 014
Vu l’article L. 1612-11 du code général des collectivités territoriales,
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M14,
Vu la délibération n° DE_2022_10 du conseil municipal en date du 8 avril 2022 approuvant le compte administratif et le Budget Primitif, Conseil municipal du 26 Aout 2022
Le Maire explique à l’assemblée la nécessité de procéder aux virements des crédits comme suit :
Désignation Article / Chapitre Diminution sur crédits
ouverts
Augmentation sur crédit
ouverts
DF :701249/014 Redevance Pollution
Domestique
3324 €
TOTAL DF : 701249/014Redevance Pollution
Domestique
3324€
DF : 701241/014 Reversement de la
Redevance pour Pollution Domestique
498€
TOTAL DF : 701241/014 Reversement de la
redevance pour la pollution domestique
498 €
Délibération et acceptation à l’unanimité.
Délibération n°2022-30 : DM Remboursement de Caution MR HELBLING
Vu l’article L. 1612-11 du code général des collectivités territoriales,
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M14,
Vu la délibération n° DE_2022_10 du conseil municipal en date du 8 avril 2022 approuvant le compte administratif et le Budget Primitif,
Le Maire explique à l’assemblée la nécessité de procéder aux virements des crédits comme suit :
Désignation Article / Chapitre Diminution sur crédits
ouverts
Augmentation sur crédit
ouverts
ID : 2183/21 Matériel de Bureau 220€
TOTAL ID : 2183/21 Matériel de Bureau 4791.84€
FD : 165/16 Dépôts et Cautionnement reçu 220€ TOTAL FD : 165/16 Dépôts et
Cautionnement reçu
220€
Délibération et acceptation à l’unanimité.
Délibération n°2022-31 : Convention participations au frais scolaires Saint Pierre Avez
Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité d’établir une convention entre la commune de Barret sur Méouge et la commune de Saint Pierre Avez, pour la participation aux frais scolaires de fonctionnement de l’année 2021-2022.
En effet cette commune n’ayant jamais eu d’enfants scolarisés dans notre école jusqu’à ce jour il est nécessaire d’établir la convention pour cette année et l’année prochaine.
Les dépenses de fonctionnement seront réparties au prorata du nombre d’enfants scolarisés par commune de résidence. Le recouvrement s’effectuera en un versement à réception du titre exécutoire et sera accompagné d’un état des frais engagés pour l’année scolaire. Conseil municipal du 26 Aout 2022
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, accepte la proposition du Maire et l’autorise à signer tous les documents afférents à cette affaire.
Vote POUR à l’unanimité.
Délibération n°2022-32: Bail de l’Auberge de la Méouge
Vu la délibération du conseil Municipal de Barret sur méouge DE_2016_26
Vu le bail de gérance de l’auberge communale
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le bail de l’auberge communale arrive à échéance le 30 novembre prochain.
Monsieur le Maire fait part aux conseillés que le service rendu par le gérant actuel n’est pas celui que l’on attend d’une auberge de village.
Le questionnaire CAUE transmis aux habitants laisse apparaitre une forte demande d’un lieu convivial, adapté aux attentes d’un village quelque peu isolé.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal des risques liées au non renouvellement du bail : La reprise par un autre gérant, arrivant en « morte saison », risque d’être pénalisante pour la mairie, une réduction possible des loyers pour le démarrage, voire perte de loyers en attendant de trouver un repreneur.
Monsieur le Maire propose au conseil de ne pas renouveler le bail de gérance de l’auberge communale à Monsieur Marc BERNARD.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- Décide de ne pas renouveler le bail de location-gérance de l’auberge communale - Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs au dossier
Questions diverses :
- Visite des representants de l’OLB
Le 16 août MM. Disco de la DDT et Maury de la DFCI sont venus en mairie expliquer les obligations légales de débroussaillage ((OLD). Barret n’ayant pas de PLU mais une simple carte communale, chaque habitation doit être débroussaillée dans un cercle de 50m à l’entour, ce qui peut impliquerde faire ce nettoyage également chez le ou les voisins situés dans cette zone. Un courrier de leur part rappellera le règlement et sera présenté aux habitants, une visite de M. Maury suivra et permettra un diagnostic extérieur (sans contact avec les propriétaires ) enfin, une « permanence »avec MM Disco et Maury à date fixe permettra d’évoquer les cas particuliers. - Demande deFlorent Armand pour utilisation de l’eauen sortie de STEP pour l’arrosage de parcellescultivées ; une reunion est prevue avec les autrespossiblesutilisateurs; il y sera question du dimenssionement à prévoir pour un futur basin.
Fin de la réunion à 20 h.