Compte-Rendu - cr conseil du 27 aout 2021 1634215579

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Compte-Rendu - cr conseil du 27 aout 2021 1634215579 Document publié le Vendredi 27 août 2021 par la commune de Barret-sur-Méouge. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil du 27 aout 2021 1634215579)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Transports, BARRET SUR MEOUGE – 05300

Compte Rendu du Conseil Municipal du 27 août 2021

Le 27 août 2021, à 18 h 30 heures, le Conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire dans la salle du conseil. Convocation du 19 août 2021.

Ordre du jour

• Participation des communes de résidence aux frais scolaires

• Révision pour 2022 des loyers des appartements communaux rue des gorges de la Méouge : délibération

• Bail Commune- Alexandre Guillemet : délibération

• Créances irrécouvrables : délibération

• Cantine scolaire – convention 2021- 2022 : délibération

• Convention SIC (CDG) : délibération

• Epareuse : délibération

• Taxe Foncière Bâti ; exonération voir pourcentage : délibération

• Fermeture de la RD924

• Délégués CNAS

• Ligne de crédit

• Questions diverses

Approbation du compte rendu du Conseil Municipal de 02 juillet 2021 : Le compte rendu du dernier conseil municipal a été adressé par mail le 05 juillet 2021. Aucune remarque écrite n’est parvenue en mairie ; s’il n’y a pas de remarque en séance, je vous prie de l’approuver.

Pour : 08 voix ; contre : 0 voix ; abstentions : 0 voix ;

- Révision des loyers des logements communaux au dessus de l’école : Studio : loyer 2021 = 168,29€/mois (167,58 en 2020)

F2 : loyer 2021 = 253,22€/mois (252,16 en 2020)

F3 : loyer 2021 = 398,81€/mois (398,13 en 2020)

Délibération : acceptation à l’unanimité pour le montant de cette majoration correspondant à l’indice INSEE en vigueur.

-Bail Commune /Alexandre Guillemet :

Ce bail fait suite à celui entre la commune et Vincent Billardon établi sur la base de 60€/an ; M. Guillemet, demandeur, souhaite louer 4 ha ; le loyer proposé, 150€/an et les frais de l’acte notarié à établir seront à sa charge.

Délibération et acceptation à l’unanimité de la proposition.

Département des Hautes Alpes

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MAIRIE DE

BARRET SUR MEOUGE – 05300

04 92 65 10 93

mairie.barretsurmeouge@wanadoo.fr

Présents : Philippe Peyre, Annick Armand, Yolande Madiot, Lionel Boumier, Julie Atger, Mikael Maes,

Pierre Gabriel, Norine Jonas.

Excusés : François Steenhout, Jean Busch

Procurations :Virginie Andrasi à Lionel Boumier

Secrétaires de séance : Annick Armand - Président de séance : Philippe Peyre, le Maire-Créances irrécouvrables :

Elles concernent de petits montants pour un total de 235,09€ (impayés de factures d’eau et de cantine scolaire), sommes que la Trésorerie propose à la commune d’abandonner, le débiteur étant parti.

Délibération et acceptation à l’unanimité d’abandonner ce montant.

-Cantine scolaire :

La cuisine centrale de l’ADSEA qui livre les repas, augmente de 6ct sa prestation ; le montant du repas à la rentrée scolaire 2021 sera donc de 5,49€, montant jugé élevé. A étudier ultérieurement un projet de regroupement des petites communes pour faire baisser ce montant.

Délibération et acceptation à l’unanimité du montant demandé.

-Convention SIC avec le CDG :

Une convention doit être établie avec le CDG lorsque celui-ci fournit à la commune le personnel dont elle a besoin ; actuellement, 2 salariées sont dans ce cas. C’est le CDG qui les gèrent et établit leurs salaires. Coût de la prestation : 600€/an. Délibération et acceptation à l’unanimité.

-Epareuse :

Sujet évoqué précédemment d’où ressort la proposition suivante : service assuré par Jérôme Bernard avec engagement de trois communes (Barret, St Pierre Avez et Salérans) pour trois ans au tarif demandé de 72€/heure TTC. Les deux dernières communes ont accepté ce prix. Suit une discussion sur les modalités et lieux de passage de ce service ; juin et septembre selon les lieux semblent convenir. Délibération et acceptation à l’unanimité du tarif demandé de 60€/h HT avec deux passages minimum/an selon les besoins.

-Taxe foncière sur le bâti :

Cette taxe concerne le foncier bâti neuf . Pour la partie communale, existe la possibilité d’en être exonéré pendant 2 ans ou de la diminuer de 40%, 50%, 60%...jusqu’à 90%. En l’absence de décision, cette taxe n’apportera rien à la commune, l’exonération pour 2ans étant la règle.

Délibération et acceptation de la proposition de réduire l’exonération de 60% à la majorité des présents moins une abstention.

-Ligne de Crédit :

La ligne de crédit actuelle de 55.000€ est portée à 60.000€ compte tenu des échéances à venir. Les frais de dossier, standard, sont de 400€ ; le taux prévu par la Commission d’engagement est de 0,20%. Les intérêts trimestriels se montent à standard EURIBOR 3 mois + 2% (avec un plancher de EURIBOR 3 mois + 4%). La durée en est portée à 12 mois, soit jusqu’au 31 - 08 – 2022. Les tirage en seront à minima de 10.000€.

Délibération et acceptation à l’unanimité.

-Fermeture de la D942 dans les gorges :

Ces travaux de sécurisation des falaises occasionneront la fermeture totale (jour et nuit) à la circulation pour 6 semaines : de la mi-octobre à la fin novembre, puis pour 4 semaines de la fin novembre à la fin décembre, en journée, de 8h à 18h. L’itinéraire bis officiel passe par la vallée du Jabron. La motion des maires de la vallée pour transférer la route de Peysson au Département et en faire un véritable itinéraire bis qui désenclave la vallée, n’a pas été acceptée ; seul engagement de celui-ci : en assurer l’entretien.-Désignation par le CNAS de délégués :

Pendant la durée du mandat, deux délégués doivent être désignés, l’un pour représenter les élus, l’autre pour représenter les agents.

Pierre Gabriel représentera les élus ; les trois agents désigneront leur représentante.

-Participation des communes aux frais scolaires :

Objet : répartir au prorata du nombre d’élèves des autres communes la charge financière des frais scolaires. Actuellement, c’est le village de Barret d’où viennent la majorité des enfants.

- Questions diverses :

- Atlas de la biodiversité (ABS) : le Parc des Baronnies a sollicité les communes pour se saisir d’un sujet afin de réaliser un recensement des animaux, végétaux… présents. Barret a proposé la Méouge comme thème d’étude, ce qui complèterait les travaux faits par Ribiers et Eoures pour tout le massif. Ne serait à la charge de la commune que le budget communication soit environ 600€, qui peut être diminué si les communes voisines (St Pierre et Salérans) participent. Lionel Quelen à Sisteron et le Parc des Baronnies effectuent les recherches et réalisent le fascicule ; contact avec eux sera pris en septembre par la Commission environnement. - Projet ADSEA : M. Fossoyeux est en contact avec l’ARS et sollicite l’appui d’un sénateur pour son projet ; il demande au propriétaire la visite du site avec un huissier pour faire un état des lieux circonstancié compte tenu de l’état de délabrement de l’ensemble.

- Mme Jacquier (CCSB) propose à ce que l’on pose des panneaux standards pour les informations privées ou publiques. Un état des lieux sera fait dans ce sens. - Julie Atger rend compte de la dernière réunion de la Commission environnement. Voir son résumé.

La séance est levée à 20h30

Fin du Conseil Municipal Le Maire Philippe PEYRE