Arrêté - N° GEN 2025 73 Installation dun echafaudage SARL Ollivier Du 18 mars au 4 avril 2025 45 rue du Chene Conde

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Arrêté - N° GEN 2025 73 Installation dun echafaudage SARL Ollivier Du 18 mars au 4 avril 2025 45 rue du Chene Conde Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Condé-en-Normandie. Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2025 73 Installation dun echafaudage SARL Ollivier Du 18 mars au 4 avril 2025 45 rue du Chene Conde)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Département du CALVADOS

Arrondissement de VIRE

CONDE EN NORMANDIE

Ville déléguée de

CONDE-SUR-NOIREAU Extrait

du registre des arrêtés

Nature de l'acte : 3.5.2. N°GEN -2025-073

INSTALLATION ECHAFAUDAGE - TRAVAUX DE COUVERTURE - 45 RUE DU CHENE (RD36)

Le Maire de Condé-en-Normandie,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le code de la route,

VU la demande 10 mars 2025 de la SARL OLLIVIER - ZA du Moulin - 61430 MESSE! - d'utiliser le domaine public afin d'installer un échafaudage au droit du 45 rue du Chêne (RD36),

VU l'avis favorable de l'Agence Routière Départementale de Falaise du 17 mars 2025, CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers de la route, des riverains et des piétons, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur la section visée à l’article 1,

ARRETE:

Article 1e — À compter du mardi 18 mars 2025 8h et jusqu'au vendredi 4 avril 2025 18h00 (date prévisionnelle de fin chantier), au droit de la parcelle sise 45 rue du Chêne (RD36) - Condé-sur-Noireau — 14110 Condé-en-Normandie, la circulation des véhicules est réduite sur une voie et régulée avec alternat par panneaux B15-C18, les dépassements sur l'emprise de la zone, l'accès aux piétons sur le trottoir et le stationnement des véhicules sont interdits pour permettre à la SARL OLLIVER d'installer un échafaudage afin de réaliser des travaux de couverture. Article 2 - Prescription technique

Le pétitionnaire est autorisé à installer un échafaudage et devra :

- Délimiter l'emprise du chantier et le protéger afin d'éviter toute projection de matériaux en dehors du périmètre, - Installer des panneaux de signalisation en amont et en aval du chantier afin d'inciter les piétons à traverser la

chaussée.

Article 3 - Signalisation du chantier

L'entreprise assurera la signalisation réglementaire de son chantier de jour et de nuit (signalisation lumineuse) et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Article 4 - Le domaine public est considéré comme en parfait état et devra être rendu dans le même état à l'issue des travaux. La réfection de tous autres dégâts constatés à l'achèvement des travaux sera à la charge des entreprises. Article 5 - Les frais d'enlèvement et de fourrière des véhicules seront à la charge des contrevenants. Article 6 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place, sera retirée et entretenue par la SARL OLLIVIER. Article 7 - Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. Article 8 - Les dispositions définies par le présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires

antérieures.

Article 9 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et le contrevenant sera poursuivi conformément aux

lois et règlements en vigueur.

Article 10 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours au contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Je vous précise que le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par

le site internet www.recours.fr.

Article 11 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune de Condé-en-Normandie et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Article 12 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur Le Directeur des Services Techniques et SARL OLLIVIER.

Fait à Condé-en-Normandie, le 17 mars 2025

Par délégation

Patrick Billard

Adjoint au Maire :

En charge des travaux e

VD.