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Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 200 arrete circul greenalp place sully et rues adjacentes basculement transfo 20062024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
ARRETE DU MAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
N°ST 2024_200
Le Maire de la Commune de Saint-Marcellin,
VU la demande en date du 20 juin 2024 par laquelle la société GREENALP, 1 bis Rue Ampère 38160 SAINT-MARCELLIN, représentée par Monsieur Pierre DURAND, sollicite l’autorisation de réaliser des travaux de basculement de réseaux sur la Place Sully et dans les rues adjacentes le 26 juin 2024,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée, VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la route,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée,
VU l’état des lieux,
CONSIDERANT que pour permettre de réaliser les travaux autour de la Place Sully, d’assurer la sécurité des employés chargés de leur réalisation et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
A R R E T E
Article 1 - Autorisation : Le mercredi 26 juin 2024, le bénéficiaire est autorisé à effectuer des travaux comme énoncé dans sa demande Place Sully et dans les rues adjacentes, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.
Article 2 - Réglementation : La circulation et le stationnement sur la Place Sully et dans les rues adjacentes sont réglementés comme suit, selon les besoins du chantier :
Circulation
- La Place Sully, la Rue du Four et la Rue de France sont fermées à la circulation. - La Rue Lagrange, entre le N°3 et le N°5, est fermée à la circulation. - La Rue Jean Baillet, entre le N°2 et le N°4, est fermée à la circulation. - Une déviation est mise en place par la Place Charles de Gaulle puis Rue Lagrange, puis Rue Jean Baillet pour les véhicules arrivant de la Grande Rue.
Stationnement
Afin de permettre l’installation de nacelles, les stationnements suivants sont réservés au bénéficiaire : • Place Sully (tous les stationnements)
• Entre le N°3 et le N°5 Rue Lagrange
• 1 Rue du Four
• Entre le N°2 et le N°4 Rue Jean Baillet
• Entre le N°3 et le N°7 Place Charles de Gaulle
• Rue de France
- La circulation des piétons est conservée pendant la durée du chantier. - L’accès des secours est maintenu pendant la durée du chantier.
Article 3 - Sécurité et signalisation : La signalisation au droit et aux abords du chantier est mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle des services de la commune, par le bénéficiaire. Elle est conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée. La signalisation permanente est adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
Article 4 - Publication, affichage et diffusion : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Marcellin, Madame La Directrice générale des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services techniques, Messieurs les Gardiens de la Police Municipale, le bénéficiaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Article 5 - Recours : Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble – 2 place de Verdun BP 1135 – 38022 GRENOBLE Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Saint-Marcellin,
Le 20 juin 2024,
Le Maire,
Raphaël MOCELLIN,
Pour le Maire et par délégation,
La Responsable des Espaces Publics,
Gwenaëlle LAMY