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Document publié le Jeudi 29 août 2024 par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 262 arrete circul greenalp reseau provisoire lamartiniere place armes 29082024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
ARRETE DU MAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
N°ST 2024_262
Le Maire de la Commune de Saint-Marcellin,
VU la demande en date du 29 Août 2024 par laquelle l’entreprise GREENALP 1bis rue Ampère 38160 Saint-Marcellin, représentée par Monsieur Pierre DURAND, demande l’autorisation d’effectuer des travaux de mise en provisoire du réseaux place d’Armes et rue Lamartinière du 02 au 06 Septembre 2024,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée, VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée,
CONSIDERANT que pour permettre de réaliser les travaux place d’Armes et rue Lamartinière, d’assurer la sécurité des employés chargés de leur réalisation et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
A R R E T E
Article 1 – Autorisation : Du 02 au 06 Septembre 2024, le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public de la place d’Armes au droit des n°9 jusqu’au n°13 et de la rue Lamartinière, afin de réaliser des travaux comme énoncé dans sa demande, et ce dans les conditions définies ci-après.
Article 2 - Restriction de circulation et de stationnement :
- Le Mardi 03 Septembre 2024, l’arrêt et le stationnement seront interdits du n° 9 au n°13 de la place d’Armes. - Le Mercredi 04 Septembre 2024, L’arrêt, le stationnement et la circulation sont interdits rue Lamartinière. La sortie des véhicules stationnés sur la place d’Armes et la place Jean Vinay se fait par la rue du Cardinal.
Article 3 - Sécurité et signalisation : Le bénéficiaire doit signaler l’interdiction de stationner à l’aide de panneaux B6a1, La signalisation au droit et aux abords du chantier est mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle des services de la commune, par l’entreprise chargée du chantier. Elle est conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée. La signalisation permanente est adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
Article 4 - Publication, affichage et diffusion : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Madame la Directrice générale des Services du Département, Monsieur le Chef de service Aménagement du territoire Sud Grésivaudan, Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Marcellin, Madame la Directrice générale des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services techniques, Messieurs les Gardiens de la Police Municipale, le bénéficiaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Article 5 - Recours : Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble – 2 place de Verdun BP 1135 – 38022 GRENOBLE Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Saint-Marcellin,
Le 29 Août 2024,
Le Maire,
Raphaël MOCELLIN,
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur des Services techniques
Yann AURENSAN