Procès Verbal - Proces verbal du conseil du vendredi 30 juin 2017

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Procès Verbal - Proces verbal du conseil du vendredi 30 juin 2017 Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune d'Angerville. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil du vendredi 30 juin 2017)Thèmes du document : Démocratie, Transports, Aménagement du territoire, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE L'ESSONNE - ARRONDISSEMENT D'ETAMPES — CANTON D'ETAMPES

MAIRIE D'ANGERVILLE

Tél. 01.64.95.20.14

Fax. 01.64.95.20.99

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 JUIN 2017

L’an deux mille dix-sept, le trente juin, à vingt heures, les membres du Conseil municipal, légalement convoqués, se

sont réunis à la salle du Conseil Henri-Alexandre TESSIER, en Mairie, en séance publique, sous la présidence de M.

Johann MITTELHAUSSER, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

Mme Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Mme Tiphanie LE VEZU (arrivée en cours de séance), M. Dominique VAURY (a été dans l’obligation de quitter l’assemblée en cours de séance), Mme Patricia AMBROSIO-TADI, M. Patrick BRUNEAU, M. Cédric CHIHANE, M. Jacques DRAPPIER, Mme Véronique LATOUR, M. Pierre BONNEAU, Mme Barbara BERTHEAU, M. Alain LAJUGIE, M. Daniel PLENOIS, Mme Corinne DUMENOIR, Mme Claire LECONTE, M. Pascal MABIRE, M. Franck THEVRET, Mme Naima SIFER, M. François DESFORGES, Mme Laetitia SIGNORET.

ABSENTS EXCUSES :

Mme Christel THIROUIN qui a donné pouvoir à M. Dominique VAURY Mme Patricia ANIECOLE qui a donné pouvoir à M. Johann MITTELHAUSSER Mme Nathalie MARCHAND qui a donné pouvoir à Mme Barbara BERTHEAU

Mme Liliane BRUNIAUX qui a donné pouvoir à Mme Patricia AMBROSIO-TADI M. Yves GUESDON qui a donné pouvoir à M. Jacques DRAPPIER

M. Samir AISSANI qui a donné pouvoir à M. Cédric CHIHANE

M. Harry FRANCOISE

M. François DESFORGES à été désigné en qualité de secrétaire de séance.

Après avoir vérifié que la condition de quorum était atteinte, M. le Maire a ouvert la séance.

Il a tout d’abord informé l’assemblée du décès de Mme Simone VEIL survenu ce vendredi 30 juin à l’âge de 89 ans.

Après avoir rappelé que cette femme, rescapée de la Shoah, est entrée dans la magistrature comme haut fonctionnaire jusqu'à sa nomination comme ministre de la Santé, en mai 1974. À ce poste, elle fait notamment adopter la « loi Veil », promulguée le 17 janvier 1975, qui dépénalisele recours par une femme à l'interruption volontaire de grossesse. De 1979 à 1982, elle est la première femme, présidente du Parlement européen, nouvellement élue au suffrage universel. Elle est ministre d'État, ministre des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville, et « numéro deux » dans le gouvernement Édouard Balladur, puis siège au Conseil constitutionnel de 1998 à 2007. Élue à l'Académie française le 20 novembre 2008, elle y fut reçue solennellement le 18 mars 2010 par Jean d'Ormesson.

1 A l'issue de ce bref rappel et de cette vie exemplaire, M. le Maire a donné lecture de l'hommage rendu à Simone VEIL par l’ancien Président de la République, Nicolas SARKOZY.

Il a ensuite invité l’assemblée à observer une minute de silence.

M. le Maire a ensuite sollicité l’assemblée en vue d’ajouter quatre points à l’ordre du jour :

- _ Dénomination de la maison de la famille, de la jeunesse et des services au public en Espace Simone Veil

- Demande de subvention pour l’amélioration des équipements de production et de distribution d’eau

- Motion contre les nuisances aériennes

- Rythmes scolaires

- La motion transport pour le renforcement des TER (omise dans l’ordre du jour)

Cette demande ayant reçu un avis favorable il est passé à l’ordre du jour qui se définit comme suit :

1- Election des délégués et des suppléants du Conseil municipal : « Grands électeurs » en vue des

élections sénatoriales

2- Approbation du procès-verbal de la séance du 16 mai 2017

3- Budget Eau & Assainissement - Décision modificative n°1

4- Budget commune — Décision modificative n°2

S- Création de postes

6- Transports — Nouvelle motion demande de renforcement des TER

7- Dénomination de la maison de la famille, de la jeunesse et des services au public en Espace

Simone Veil

8- Demande de subvention pour l’amélioration des équipements pour la production et la distribution d’eau potable

9- Motion contre les nuisances aériennes

10- Rythmes scolaires

11 - Divers

2017-05-01

ELECTION DES DELEGUES ET SUPPLEANTS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES

Le conseil municipal s'est réuni en l'hôtel de ville le 30 juin 2017 à vingt heures.Vu le décret n° 2017-1091 du 2 juin 2017 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,

Vu la circulaire du ministère de l’intérieur NOR/INTA/INTA1717222C du 12 juin 2017

Vu l'arrêté préfectoral 2017-PREF-DRCL n°406 du 20 juin 2017,

a) Composition du bureau électoral

M. le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à

l'ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s'agit de M. Daniel PLENOIS, M. Jacques

DRAPPIER, Mme Laëtitia SIGNORET, M. Cédric CHIHANE. La présidence du bureau est assurée par ses soins.

b) Election des délégués

Les listes déposées et enregistrées : une lise a été déposée.

Composition de la liste :

La liste A : « Union de la majorité » est composée par :

M. Johann MITTELHAUSSER,

Mme Frédéricque SABOURIN-MICHEL

M. Dominique VAURY

Mme Tiphanie LE VEZU

M. Patrick BRUNEAU

Mme Patricia AMBROSIO-TADI

M. Cédric CHIHANE

Mme Christel THIROUIN

M. Jacques DRAPPIER

Mme Véronique LATOUR

M. Samir AISSANI

Mme Barbara BERTHEAU

M. Pierre BONNEAU

Mme Claire LECONTE

M. Alain LAJUGIE

Mme Patricia ANIECOLE

M. Pascal MABIRE

Mme Nathalie MARCHAND

M. Daniel PLENOIS

Mme Naïma SIFER

M. le Président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des élections sénatoriales. Après

enregistrement du ou des candidatures, il est procédé au vote à bulletin secret. A l’appel de leur nom, chaque conseiller

municipal a déposé son enveloppe dans l’urne prévue à cet effet sous le contrôle du bureau électoral.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 25

- bulletins blancs ou nuls : 2-suffrages exprimés : 23

Une seule liste ayant été déposée, celle-ci remporte les 15 sièges de délégués ainsi que les $ sièges de suppléants.

M. le Maire proclame les résultats définitifs :

Liste A « Union de la Majorité » : 15 sièges de délégués et 5 sièges de suppléants

2017-05-02

APPROBATION DU PRECEDENT PROCES-VERBAL

M. le Maire a invité l’assemblée à approuver le procès-verbal du Conseil municipal du 16 mai 2017.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

e APPROUVE (23 voix « Pour », 1.voix « Contre », 1 « Abstention ») le précédent procès-verbal.

2017-05-03

BUDGET EAU/ASSAINISSEMENT — DM N°1

M. le Maire a donné la parole à Mme AMBROSIO-TADI qui a informé l’assemblée qu’une décision modificative doit être prise en vue de réajuster les crédits ouverts sur deux opérations ( opération 20 pour les travaux de reprise de la canalisation d’eau potable effectués dans la Rue Menault et sur l’opération 28 pour la reprise du collecteur d’assainissement de l’ Avenue du Général Leclerc pour le raccordement de la Maison de la famille, de la Jeunesse et des Services aux Publics). L'équilibre du budget est réalisé avec une reprise des crédits sur l’opération 22 où sont imputées les réserves de crédits.

Mme AMBROSIO-TADI a procédé à la présentation de la décision modificative qui s’établit comme suit : SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES

IMPUTATION. | uBEUE | | MONTANT

OPERATION 22- RESERVES

-1 200.00 €]

213 D/Fonction 912/SERVICE assainissement Travaux

-1 200.00 €

OPERATION 28 - TRAVAUX SUR RESEAUX ASSAINISSEMENT

1 000.00 €]

2315 D/Fonction 911/SERVICE EAU Travaux

1 000.00 €

OPERATIONS FINANCIERES

200.00 €|

2762 D/Fonction 912/Service Assainissement [TVA A l'issue de cet exposé, M. le Maire, après avoir repris la parole, a invité l’assemblée à délibérer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

e APPROUVE, à l’unanimité, la décision modificative n°1 qui vient d’être présentée.

2017-05-04

BUDGET COMMUNE - DECISION MODIFICATIVE N°2

M. le Maire a poursuivi l’ordre du jour et a donné la parole à Mme AMBROSIO-TADI qui a indiqué qu’une seconde décision modificative devait être prise afin d’ajuster les crédits de plusieurs opérations :

Opération 16 : Modification de l'installation de réfrigération de la chambre froide de la salle polyvalente,

Opération 36 : Travaux de sécurisation de la clôture de la Gendarmerie.

Opération 19 : Nouvelle phase de travaux Rue du Pont Lafleur réalisés dans la continuité de ce qui a déjà été fait l’an passé.

SECTION INVESTISSEMENT

DEPENSES

IMP. | LIBELLE MONTANT

OPERATION 16-SALLE POLYVALENTE

D158 D Matériels, outillage 2750.00€

OP 36 TRAVAUX SUR BATIMENT

21318 D Travaux 15 000.00 €

OPERATION 19- VOIES ET RESEAUX

2151D Travaux 7 000.00 €]

OPERATION 46 - MAISON DE SANTE RESERVES

21318 D Travaux -24 750.00 €

A l'issue de cette présentation Mme SIGNORET a souhaité connaître le montant de la réserve qui était inscrite au budget primitif pour la Maison de santé. M. le Maire a indiqué que les crédits estimés en réserves étaient de l’ordre de 70 000 €. Ce dernier a tenu à préciser que la reprise de crédits sur cette opération ne viendra pas entacher le règlement des factures qui devront être acquittées d’ici la fin de l’exercice.

A l’issue des échanges, M. le Maire a invité l’assemblée à délibérer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

o Approuve, à l’unanimité, la décision modificative n°2 telle que présentée dans le tableau ci-dessus2017-05-05

CREATIONS DE POSTES

M. le Maire propose à l’assemblée d’approuver plusieurs créations de postes à savoir:

D)

2)

3)

4)

Un poste d’assistant socio-éducatif : en remplacement de l’emploi de directeur de centre social créé par délibération du 21 février 2017. En effet, à l’issue des entretiens il convient d’adapter le poste au profil retenu.

Un poste d’adjoint d’animation : en remplacement du poste d’adjoint technique initialement prévu pour assurer un soutien au service culturel pour la régie des salles communales, coordination technique et logistique des manifestations et plus globalement tout ce qui relève des fêtes et cérémonies.

En effet, une nouvelle réflexion a conduit à s’orienter sur un profil dont le temps serait partagé entre un soutien auprès du médiateur jeunesse et un soutien au service culturel.

Un poste saisonnier d’adjoint technique : affecté aux services techniques créé pour la période du 1° juillet au 31 juillet 2017 en sus de celui créé pour le mois d’août par délibération du 16 mai 2017, au vu de la charge de travail de ce service en période estivale.

Un poste d’adjoint technique : à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 17h30 afin de pourvoir au remplacement du chauffeur actuel. Celui-ci occupait un poste d’adjoint technique à temps complet pour une durée de travail à mi-temps. Il est donc nécessaire de réadapter le poste au besoin du service.

A l'issue de cet exposé, Mme SIGNORET a souhaité savoir si les modifications apportées aux postes créées avaient une incidence sur la grille salariale par rapport aux postes précédemment envisagés.

M. le Maire a indiqué que la rémunération reste similaire par rapport à la prévision globale initiale.

Après que Mme LE VEZU ait pris part au débat, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, (24 voix « Pour » - 2 « Abstention »)

o Approuve la création d’un poste d’assistant socio-éducatif à temps complet à compter du 1° juillet 2017

o Approuve la création d’un poste d’adjoint d’animation à temps complet à compter du 1° juillet 2017

o Approuve la création d’un poste d’adjoint technique à temps complet pour la période du 1°” juillet au 31

juillet 2017

© Approuve la création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet pour une durée hebdomadaire

de 17h30 à compter du 1° juillet 2017

2017-04-06

TRANSPORTS - NOUVELLE MOTION DEMANDE DE RENFORCEMENT DES TER

M. le Maire a poursuivi l’ordre du jour et a invité l’assemblée à approuver une nouvelle motion portant sur une demande de renforcement de la desserte en TER.

Ce dernier a rappelé que le 26 janvier 2016, une nouvelle motion visant à demander le renforcement des TER en gare d’Angerville aux heures de pointes avait été adoptée par l’ensemble du Conseil municipal.

Plus d’un an après, malgré la mobilisation de la commune, aucun consensus n’a pu se dégager et la Région Centre Val de Loire a indiqué l’impossibilité pour celle-ci d’augmenter la desserte de la commune d’Angerville.

Après avoir rappelé l’importance de continuer de se mobiliser et sur la nécessité de poursuivre les démarches qui sont révélatrices des besoins,Après avoir souligné par ailleurs l’importance de réduire les nuisances créées par les utilisateurs du réseau routier

Après avoir indiqué que les moyens de transport en commun doivent impérativement être renforcés

M. le Maire a invité l’assemblée à approuver une nouvelle motion auprès des autorités organisatrices de transport visant à renforcer la desserte en TER au niveau de la gare d’Angerville qui est d’ailleurs fréquentée par un grand nombre d’usagers de la Région Centre — Val de Loire, ce qui représente aussi un intérêt important pour les habitants

des départements voisins.

Ainsi,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d’orientation des transports intérieurs et notamment l’article 21-4 modifié par la loi n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports.

VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et notamment le Titre II,

Chapitre III relatif aux transports dans la région d'Île-de-France.

VU les correspondances de la Société Nationale des Chemins de Fer Français (SNCF), du Syndicat des Transports d’Île-de-France (STIF) et du Conseil Régional du Centre, adressées au Député-maire d’Étampes et au Maire de la

commune.

VU les délibérations N° 2009-07-07 du 14 septembre 2009, N° 2010-07-10 du 4 octobre 2010, N° 2011-07-02 du 26 octobre 2011, N° 2012-04-08 du 25 septembre 2012, N° 2013-01-08 du 5 février 2013 et N° 2013-08-23 du 28 novembre 2013, N°2016-01-04 du 26 janvier 2016, du Conseil Municipal d’Angerville visant à l'adoption d’une motion pour interpeller les autorités organisatrices des transports ferroviaires sur la commune dans le but d’en réclamer une augmentation.

CONSIDERANT que les dessertes en Train Express Régionaux (TER), malgré l’amélioration de ces dernières années, sont aujourd’hui en nombre insuffisant sur la commune compte-tenu d’une population grandissante et d’un

besoin croissant.

CONSIDERANT que bon nombre de personnes travaillant sur Paris sont obligées d’emprunter quotidiennement leurs voitures pour se rendre à la gare RER la plus proche faute d’une offre de transport ferroviaire suffisante au départ et à destination de la commune pour les trajets aller et retour.

CONSIDERANT que ces même usagers concourent dès lors à la situation de saturation que rencontrent aujourd’hui les parking d’Etampes proches de la gare et pour lesquels la ville en appelle d’ailleurs à la Région pour le projet de

réalisation d’un parking surélevé derrière la gare.

CONSIDERANT les dispositions du « Grenelle I et II » visant au développement et à l’accroissement des modes de déplacements vertueux en termes d’impacts environnementaux et notamment concernant les transports publics.

CONSIDERANT, l’engagement pris, par 195 Etats, au cour de la COP 21 (conférence pour le climat) du 30 novembre au 12 décembre 2015, à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et par conséquent la nécessité de développer encore plus fortement l’alternative au transport automobile individuel fonctionnant à l’essence ou au

gasoil.

CONSIDERANT, l'absence d’unicité tarifaire en termes de titres de transports entre les régions Centre et Île-de-

France.

CONSIDERANT, en conséquence, un afflux de plus en plus important de voyageurs de la région Centre prenant le

train en gare d’AngervilleCONSIDERANT, les différentes pétitions de demande d’arrêts supplémentaires signées, par le passé, par de très nombreux usagers ne résidant pas tous sur la commune confortant ainsi le rôle structurant de cette gare au-delà des limites administratives de la ville.

CONSIDERANT, la mise en place depuis janvier 2013, par le STIF via le transporteur Transdev — CEAT, d’une ligne de bus n° 330 entre Angerville et Étampes via Pussay, Monnerville, Guillerval et Mondésir.

CONSIDERANT, sur cette même ligne de bus, que le temps de parcours moyen estimé est à 40 min pour relier Angerville à Étampes contre seulement 54 min pour relier Angerville à Paris-Austerlitz avec un TER.

CONSIDERANT, que si la création de ces dessertes routières apporte un service supplémentaire et notamment pour les autres communes susmentionnées, elles ne sont en rien une démarche écologique pérenne et comparable et ne sauraient par conséquent se substituer à un renforcement des dessertes ferroviaires en gare d’Angerville.

CONSIDERANT, que les habitants du Sud-Essonne ont également droit à un service public de transport de qualité et que la Région Île-de-France doit enfin prendre pleinement mesure de l’étendue des frontières de son territoire.

CONSIDERANT, que par le passé, il n’a pas été impossible pour le STIF de financer la création d’arrêt ou terminus de RER, en dehors de son champs de compétence.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L’UNANIMITÉ, le Conseil Municipal,

APPROUVE, la proposition de M. le Maire visant à engager une nouvelle démarche visant à renforcer la desserte en TER en Gare d’Angerville

RENOUVELLE sa demande pour que les autorités organisatrices des transports, STIF et Région Centre, dont dépend la gare d'ANGERVILLE, trouvent rapidement un accord aux fins de permettre la création d’arrêts supplémentaires de TER Centre en gare d’Angerville dans les deux sens aux heures de pointe : entre 5h30 et 8h au départ d’Angerville et entre 18h30 et 21h au départ de Paris Austerlitz.

RENOUVELLE, sa demande de décembre 2013, à ce jour sans réponse, pour que la commune soit consultée et associée lors des discussions biannuelles ayant un impact pour la gare d’Angerville et qui conduisent à redéfinir les grilles horaires.

SOUHAITE, que le Conseil Départemental de l'Essonne se prononce en faveur de cette nouvelle motion en y apportant de nouveau son soutien.

SOUHAITE, que l’ensemble des élus locaux et nationaux franciliens s’associent de nouveau à cette démarche.

SOUHAITE, que l’ensemble des Maires des communes avoisinantes, dont les administrés empruntent les TER en gare d’Angerville, s’associent de nouveau à cette démarche.

SOUHAITÉE, que la Région Île-de-France affirme son attachement à agir, dans le cadre de ses compétences, pour le bien et conformément aux attentes de nos concitoyens franciliens et conformément aux différents schémas d'aménagement du territoire qualifiant Angerville de pôle économique à conforter et pour laquelle ces créations d’arrêts de TER sont vitales en termes d’attractivité.2017-05-07

DENOMINATION DE LA MAISON DE LA FAMILLE DE LA JEUNESSE ET DE SERVICES AU PUBLIC EN ESPACE SIMONE VEIL

M. le Maire a poursuivi la séance et a tenu à rendre hommage à Mme Simone Veil, femme politique française, décédée ce vendredi 30 juin 2017 à Paris (7°”° arrondissement), à l’âge de 89 ans.

Après avoir rappelé que cette femme, rescapée de la Shoah, est entrée dans la magistrature comme haut fonctionnaire jusqu'à sa nomination comme ministre de la Santé, en mai 1974. À ce poste, elle fait notamment adopter la « loi Veil », promulguée le 17 janvier 1975, qui dépénalisele recours par une femme à l'interruption volontaire de grossesse. De 1979 à 1982, elle est la première femme, présidente du Parlement européen, nouvellement élue au suffrage universel. Elle est ministre d'État, ministre des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville, et « numéro deux » dans le gouvernement Édouard Balladur, puis siège au Conseil constitutionnel de 1998 à 2007. Élue à l'Académie française le 20 novembre 2008, elle y fut reçue solennellement le 18 mars 2010 par Jean d'Ormesson.

M. le Maire a proposé à l’assemblée de procéder à la dénomination de la Maison de la Famille, de la Jeunesse et des Services au Public en « Espace Simone Veil »

Entendu la proposition, le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

© APPROUVE, la dénomination de la Maison de la Famille de la Jeunesse et des Services au Public en

« Espace Simone VEIL »

2017-05-08

DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’AMELIORATION DES EQUIPEMENTS POUR LA PRODUCTION ET LA DISTRIBUTION D’EAU POTABLE

M. le Maire a poursuivi l’ordre du jour et rappelé que la Commune s’attache à renforcer ses équipements afin d'améliorer les performances des installations d’eau potable mises en place sur le Château d’eau ou sur les réseaux d’eau potable de la Ville.

De nouveaux investissements qui représentent un coût de 31 335.72 € HT, sont susceptibles d’être subventionnés par l’Agence de l’Eau et le Conseil Départemental de l'Essonne.

A l'issue de cet exposé, M. le Maire a invité l’assemblée à l’autoriser à solliciter une subvention auprès de lAgence de l’Eau et du Conseil départemental de l'Essonne.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

o AUTORISE, M. le Maire à solliciter les subventions auprès de l’Agence de l’Eau et du Conseil

Départemental de l’Essonne au taux le plus élevé et à solliciter une dérogation pour lancer les opérations

avant notification d’attribution de la subvention

o AUTORISE M. le Maire à signer tout document découlant de cette décision

o DIT que cette dépense sera imputée sur l’opération 17 du budget d’eau et d’assainissement

o SOLLICITE auprès de chaque entité une dérogation afin de mettre en place des installations dès

l’automne.2017-05-09

MOTION CONTRE LES NUISANCES AERIENNES

Vu les délibérations et motions antérieures sur la lutte contre les nuisances aériennes,

Considérant l’implication des Communes de l’Essonne et de Seine et Marne, du Parc Naturel Régional du Gâtinais Français et de ses Communautés de Communes et d’ Agglomération concernées,

Considérant les derniers courriers et communiqués de presse des élus concernés ;

Considérant les informations issues des trackers du PNR du Gâtinais Français mis en place dans cinq Communes, dont Etampes, qui font état d’aucune amélioration ;

Depuis de nombreuses années, nous demandons que le problème des nuisances aériennes soit traité à sa source sachant que leur réduction concerne tous les habitants qu’ils soient près ou loin de l’aéroport.

Ainsi, le Conseil municipal d’Angerville SOUHAITE, (23 voix « pour » - 2 « abstentions ») que :

- Les arrivées face à l’Est ne descendent à 1 200 mètres qu’après le survol de Brétigny (soit 30 kilomètres plus tard qu’actuellement) ;

- Les procédures d’arrivées soient de moindre bruit avec, par exemple, la sortie de trains d’atterrissage le plus tard possible (comme à Nice) ;

- Les avions de Roissy, suite à la fermeture d’Orly la nuit (23h30 à 6h00), continuent à utiliser les mêmes couloirs que le jour, qui sont des routes à moindre bruit au lieu de prendre des trajectoires directes ;

- Les trajectoires directes soient interdites et que les couloirs et les altitudes soient respectés ;

- Le couvre-feu d’Orly soit maintenu même à long terme ;

- Les avions bruyants tels que les gros porteurs soient rapidement remplacés par des avions gros porteurs de nouvelles générations ;

- Les procédures de décollage soient de moindre bruit avec une montée rapide terminée à 2 000 mètres au lieu de 1 000 mètres actuellement ;

- la recherche soit favorisée au moins au niveau européen pour la réduction du bruit externe des avions.

Ces 8 demandes des élus ruraux du Sud francilien ont pour objectif de commencer à faire d’Orly le 1° aéroport « vertueux » de la métropole et de faire en sorte que les engagements pris, suite à l’enquête publique, soient appliqués.

Après que M. VAURY ait quitté la salle, M. le Maire a poursuivi l’ordre du jour.

2017-05-10

RYTHMES SCOLAIRES

Dans son programme, le Président de la République a indiqué son souhait de permettre aux collectivités qui le souhaitent de pouvoir revenir à une semaine de quatre journées d’enseignement avec la suppression du mercredi matin.

Après trois années scolaires d’application de cette réforme, équipes éducatives, personnel communal, parents d’élèves et élus constatent très majoritairement l’échec de cette réforme.

Les élèves sont en effet épuisés et la mise en œuvre d’activités périscolaires dans le cadre de la réforme s’est avérée couteuse et non porteuse de valeur ajoutée compte tenu de leur morcellement. Aussi, les enseignants constatent une diminution de la concentration des élèves.

10C’est pourquoi la commune souhaite revenir sur cette réforme.

Le décret 2017-1108 paru le 27 juin 2017, permet aux communes qui le souhaitent d'obtenir une dérogation à l’organisation de la semaine scolaire.

En conséquence, les conseils d’écoles qui se sont réunis le 16 juin pour l’école élémentaire et le mardi 27 juin 2017 . . p . pour l’école maternelle, ont approuvé à l’unanimité le retour à une semaine de 4 jours.

M. le Maire a souhaité que l’assemblée puisse, conformément aux différents échanges qui ont eu lieu avec le corps enseignant et les représentants des parents d’élèves et au réel consensus qui en est ressorti, exprimer son souhait d’un retour sur une semaine de quatre jours dès la prochaine rentrée pour un enseignement dispensé le :

o Lundi, mardi, jeudi et vendredi : enseignement de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00.

Après avoir rappelé l’incidence néfaste générée sur les élèves mais aussi les difficultés rencontrées par les enseignants, les enfants, le personnel encadrant, M. le Maire a invité l’assemblée à délibérer pour la reprise des cours sur 4 jours.

Mme SIGNORET a souhaité qu’il lui soit indiqué si les activités dispensées durant les Nouvelles Activités Périscolaires Facultatives auraient une incidence sur le service et sur la pause méridienne.

M. le Maire a indiqué que les activités dispensées durant l'heure du déjeuner seraient identiques à celles faites actuellement. Les deux services de cantine resteront en place. Par contre, il a tenu à préciser qu’il serait très difficile de mettre en œuvre des activités similaires à celles pratiquées durant le temps qui était imparti aux activités périscolaires compte-tenu du temps restreint et de l’organisation durant la pause méridienne.

M.BONNEAU a souhaité savoir quel impact financier engendrerait ce nouveau fonctionnement. Y aurait-il une réduction des coûts sur le budget.

M. le Maire a indiqué que rien n’a été chiffré pour le moment mais la réduction du volume horaire global devrait de facto diminuer les charges avec en sus le fait qu’il ne sera plus fait appel aux animateurs du Centre de Loisirs. Par contre, les aides sollicitées au titre du PEDT ne pourront être sollicitées.

M. le Maire informe l’assemblée que 60 communes (sur 196) souhaitent rétablir le dispositif antérieur. Un grand nombre d’entre elles risque de rencontrer des difficultés suite aux recrutements qu’elles avaient prononcés.

Les aides sollicitées dans le cadre du PEDT ne pourront être sollicitées si le retour sur une semaine de 4 jours est accepté.

Une réponse de l’Académie doit être transmise avant le 8 juillet à toutes les communes qui souhaitent revenir au rythme scolaire antérieur afin que les parents puissent être prévenus de la nouvelle organisation avant la fin de l’année scolaire.

M. le Maire prendra toutes dispositions pour qu’un courrier soit adressé à tous les parents dès réception de l’avis de l'Inspection Académique.

Entendu l’exposé, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, (24 voix « Pour » 1 « Abstention »)

o APPROUVE le retour à la semaine de quatre journées d’enseignement avec la suppression du mercredi

matin et selon l’organisation susmentionnée

o AUTORISE M. le Maire à solliciter une dérogation à l’organisation de la semaine scolaire auprès de la

direction académique de Versailles

112017-05-11

DIVERS

DECISIONS

Dans le cadre des délégations de pouvoirs accordés à M. le Maire, les décisions suivantes ont été prises :

2017-021 : Marché accord-cadre pour travaux d’entretien de voiries et travaux courants sur l’ensemble des

voies communales et espaces publics avec la société COLAS

Montant de commande minimum annuel : 10 000 €

Montant de commande maximum annuel : 500 000 €

2017-022 : Convention d’occupation et d’usage pour la gestion d’un jardin collectif avec l’association « Terre de Partages »

Mise à disposition gracieuse d’une parcelle de terrain située 3 avenue des Pensées pour un usage de jardin collectif comportant une dimension potagère

2017-023 : Demande de subvention auprès de la réserve parlementaire de M. Serge DASSAULT pour le remplacement des exutoires de fumée au gymnase

Montant susceptible d’être accordée : 5 000 €

2017-024 : Contrat de location de matériel avec la Société Dactyl Buro (photocopieur pour la MSAP)

Coût trimestriel : 260 € HT

2017-025 : Convention relative à la mise à disposition d’un agent du Centre de Gestion pour une mission de conseil en contrats publics (renouvellement du marché de restauration scolaire)

Tarif horaire : 63.50 €

2017-026 : Convention de balayage mécanique des caniveaux avec la Société SOCCOIM SAS

Coût annuel pour le balayage : 11 040 € HT

Coût annuel pour le traitement : 2 880 € HT

2017-027 : Contrat de maintenance du progiciel « municipol » avec la Société Logitud (géo-verbalisation)

Coût annuel : 298.50 € HT

2017-028 : Adhésion à la Fondation du Patrimoine

Coût de l’adhésion pour 2017 : 230 €

12REMERCIEMENTS

M. le Maire vous communiquera les remerciements :

- du Secours Catholique,

- du Cyclo Club d’Angerville,

- de l’Association Artistique de la Région d’Angerville,

pour la subvention annuelle qui leur a été accordée.

PROCHAINS CONSEILS

M. le Maire a communiqué aux membres de l’assemblée les dates des conseils municipaux qui se tiendront aux dates suivantes :

Mardi 11 juillet 2017 à 20h30 Salle du Conseil en Mairie

& Mardi 19 septembre 2017 à 20h30 Salle du conseil en Mairie

% Mardi 17 octobre 2017 à 20h30 Salle du conseil en Mairie

& Mardi 28 novembre 2017 à 20h30 Salle du conseil en Mairie

& Mardi 19 décembre 2017 à 20h30 Salle du conseil en Mairie

$ Mardi 23 janvier 2018 à 20h30 Salle du conseil en Mairie

Ÿ Mardi 6 mars 2018 à 20h30 Salle du conseil en Mairie

% Mardi 10 avril 2018 à 20h30 Salle du conseil en Mairie

& Mardi 22 mai 2018 à 20h30 Salle du conseil en Mairie

% Mardi 26 juin 2018 à 20h30 Salle du conseil en Mairie

Ces dates seront communiquées aux différents syndicats ainsi qu’à la CCAESE.

QUESTIONS ORALES

En application de l’article 5 du règlement intérieur, M. le Maire a donné la parole à M. Franck THEVRET qui a fait lecture de ses questions :

1°" Question :

« Depuis le 1° mai 2014, combien de permis de construire ont été délivrés par notre commune ? Cela correspond à combien de logements ? »

2° Question :

«A ce jour, combien de logements sont vacants dans notre commune ? »

Après avoir entendu ces questions, M. le Maire a communiqué les informations suivantes :

13CONSTRUCTIONS DE 2014 A AUJOURD'HUI

DRE NOMBRE DE LOGEMENTS CREES

2014 13 9

2015 49 40

2016 28 57

2017 13 8

TOTAUX 103 114

206 logements vacants ont été recensés au 1° Janvier 2016. Selon les sources INSEE, le nombre de logements vacants, occasionnels et résidences secondaires était de 232. Aucun chiffre plus récent n’est connu à ce jour.

3°" Question :

« Quel est le nombre de dérogations à la carte scolaire accordées par notre commune pour l’année scolaire 2016-2017 et ceux pour l’année scolaire à venir 2017-2018 ? »

M. le Maire informe M. THEVRET que pour les années scolaires :

2016-2017 > 16 dérogations

2017-2018 > 15 dérogations (à ce jour).

Ont été accordées.

M. THEVRET a pris acte de ces informations.

A l'issue de cet exposé, M. le Maire a souhaité connaître le ressenti de M.THEVRET par rapport aux résultats des dernières élections législatives où le Front National a réalisé un score de 18.2 % en nette diminution par rapport au score enregistré aux élections présidentielles.

En effet, M. le Maire rappelle que, lors du précédent conseil municipal, M. THEVRET l’avait interpellé sur les conséquences qu’il entendait tirer, en sa qualité de Maire, en termes de politique sociale et fiscale au vu du score du Front National constaté sur la commune à l’issue des scrutins des présidentielles.

M. le Maire souligne que cette question l’avait surpris puisque qu’il n’était pas candidat et n’avait pris aucune position durant la campagne. Par conséquent, il ne se sentait nullement responsable de ce score alors que M. THEVRET laissait entendre que ce résultat était consécutif à la hausse de la fiscalité prononcée par le Conseil Municipal.

A l'inverse du résultat des élections législatives où il aurait pu être considéré être lié au résultat qui a été obtenu compte-tenu de son soutien affiché, malgré un manque de participation qui se ressent dans l’ensemble des sensibilités politiques, M. le Maire indique que l’on peut se satisfaire d’une chose, le vote pour le Front National n’est pas une fatalité.

M. THEVET indique qu’il partage l’avis de M. le Maire. Le score reste étonnant avec un taux d’abstention très élevé mais dont on peut se contenter bien que les reports soient surprenants entre les 1* et 2°" tours.

M. le Maire tient à souligner que l’électeur, lors de son vote, sait pour qui et pourquoi il vote et ce sur quoi il a à émettre un choix ou éventuellement une contestation. Il ne pense pas que le résultat du Front National soit un reflet de l’action municipale. Voilà le message qu’il souhaitait délivrer.

14M. THEVRET est revenu sur le constat fait et exposé lors du précédent conseil municipal où selon lui, le Front National a recueilli le score le plus élevé là où les impôts ont été augmentés comme sur les communes de PUSSAY et d'ANGERVILLE, deux collectivités qui ont opté pour une hausse de la fiscalité.

M. le Maire attire l’attention de M. THEVRET sur le résultat très élevé voire surprenant du Front National sur la commune de BRIERES-LES-SCELLES, où pourtant la fiscalité n’a pas été touchée. Il insiste sur le corollaire qui n’est pas à faire. L’électeur est suffisamment avisé pour ne pas confondre son mécontentement avec une augmentation des impôts qui n’est pas décidée de gaité de cœur.

M. le Maire a tenu à rappeler que si le vote pour le Front National n’est pas une fatalité, loin de là, le record au niveau national reste surprenant mais n’est pas, comme on pourrait le penser, dépendant des décisions de la commune en matière de fiscalité. A titre d'exemple, d’autres communes ont vu le Front National se démarquer sans qu’elles n’aient décidé une hausse de la fiscalité.

Les griefs des angervillois à l’encontre de la municipalité se manifesteront si besoin lors de la prochaine élection municipale. M. le Maire a tenu à préciser qu’il n’existe pas de connexion entre les élections aux différents échelons (communal, régional...)

A l'issue de ces échanges, l’ordre du jour étant clos, M. le Maire a prononcée la levée de la séance.

Le Secrétaire de séance,

François DESFORGES

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