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Procès Verbal - PV CM 21.01.2019
Document publié le Lundi 21 janvier 2019 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 21.01.2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique,
—)Bassussarry
./
Etorri
PROCES-VERBAL
—
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
JANVIER
2019
-
L’an
deux
mille
dix-neuf,
le
21
janvier
à
19h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BASSUSSARRY,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la mairie,
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le Maire
le
15 janvier
2019,
conformément
à l’article
L2121.11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
D
Ce
ne
ne
on
me Ce
Etaient
présents
:
M.
Paul
BAUDRY,
Maire
&
Ms
Claude
YAOUANC,
Francis
DAVRIL,
Michel
LAHORGUE,
Frédéric
ETCHEGARAY,
Hugues
BIGÉ,
Michel
KLISZ,
M.
Philippe
BIGOTEAU,
Pierre
SORHAITS,
Michel
GONY.
Mmes
Chantal
BONZON,
Dominique
GALLOT,
Sophie
DELETTRE
(arrivée
à
19h15),
Brigitte
ETCHEVERRY,
Emmanuelle
DALLET
(arrivée
à
19h05),
Valérie
RECART,
Marie-Dominique
GAY.
ms Pi
mi
me
md
fa
Absents
excusés
:
Mme
Annie
UHALDEBORDE
(pouvoir
à
Mme
Dominique
GALLOT),
Mme
Dominique
VIGIER.
Ps
LT
OS
D, Co
D
Secrétaire
de
séance
: M.
Francis
DAVRIL.
nn
ne
mn
PS
ln
mg
Monsieur
Le
Maire
ouvre
la
séance
à
19h00.
Avant
de
commencer,
Monsieur
Le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil,
l’ajout
d’une
délibération
à
l’ordre
du jour,
concernant
la fixation
du
prix
du
repas
de
la cantine
scolaire
pour
faire
suite
à la reprise
de
l’activité
en
régie
communale.
>
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
28
NOVEMBRE
2018
Pour
:
16
(dont
1 pouvoir)
Abstention
:
0
ne
Adopté
à l’unanimité
Contre :
0
>
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
27
DECEMBRE
2018
M.
GONY
a
demandé
une
modification
du
procès-verbal.
Monsieur
Le
Maire
explique
pourquoi
le
procès-verbal
a
été
ainsi
rédigé,
en
conformité
avec
ce
qui
avait
été
dit.
Il
propose
néanmoins
de
répondre
favorablement
à la demande
de
M.
GONY.
Le
Procès-verbal
est
donc
mis
au
vote.
Pour
:
16
(dont
1 pouvoir)
.
.
Abstention
:
1
(M.P.BIGOTEAU)
n
Adopté
à la majorité
Contre :
0
PV
Conseil
Municipal
du
21/01/2019
-
Page
1
sur
7 Arrivée
de
Mme
Emmanuelle
DALLET
à
19h05.
ORDRE
DU
JOUR :
>» 1. v v
PERSONNEL
:
Fixation
des
temps
de
travail
et
mise
à
jour
des
emplois
créés
pour
la
reprise
d’activité
de
la
restauration
scolaire
en
complément
de
la
délibération
n°20180059
:
La
parole
est
laissée
à Mme
GALLOT,
qui
explique
que
suite
à la
reprise
d’activité
de
la
cantine
scolaire,
il a fallu
créer
de
nouveaux
postes
(délibération
du
28
novembre
2018).
Suite
à
l’audit
effectué
en
interne
et
en
externe,
il
s’est
avéré
nécessaire
de
revoir
les
temps
de
travail,
et les
grades
de
recrutement,
afin
d’être
en
mesure
de
maintenir
les
mêmes
niveaux
de
rémunération. Mme
GALLOT
fait
lecture
du
projet
de
délibération
et
précise
que
les
temps
de
travail
sont
annualisés. Pour :
17
(dont
1 pouvoir)
Abstention
:
0
Contre :
0
+
Adopté
à l'unanimité
FINANCES
:
Autorisation
budoétaire
sur
le
Budget
Principal
2019
:
La
parole
est
laissée
à M.
Y AOUANC,
qui
explique
que
cette
délibération
est prise
tous
les
ans
pour
pouvoir
engager
des
dépenses
sans
attendre
le vote
du
budget.
Pour :
17
(dont
1 pouvoir)
Abstention
:
0
Contre
:
0
+
Adopté
à l’unanimité
SOCIAL
:
Mise
à jour
des
tarifs
du
camp
«
ski
» :
Mme
GALLOT
explique
que
cette
délibération
est
prise
tous
les
ans,
mise
à part
l’an
dernier,
où
les
tarifs
n’avaient
pas
évolués.
M.
LAHORGUE
demande
quelles
classes
sont
concernées.
Mme
GALLOT
précise
que
ce
n’est
pas
un
voyage
scolaire
et
que
ça
va
du
CMI
jusqu'aux
classes
de
collège.
M.
KLISZ
demande
pourquoi
le snowboard
est plus
cher
que
le ski.
Mme
GALLOT
lui répond
que
c’est
la
location
du
matériel
qui
coûte
plus
cher.
PV
Conseil
Municipal
du
21/01/2019
- Page2
sur
7 Elle
précise
que
l’assurance
est
intégrée
dans
le prix.
M.
GONY
demande
à
quoi
correspondent
les
12°
de
différence
entre
le
tarif
dédié
aux
Bassussartars
et aux
extérieurs
?
Mme
GALLOT
précise
que
c’est juste
pour
privilégier
un
peu
les
habitants
de
Bassussarry,
mais
que
cette
somme
ne
correspond
à rien
de
précis.
Pour :
17
(dont
1 pouvoir)
Abstention :
0
Contre :
0
ne
Adopté
à l'unanimité
Arrivée
de
Mme
Sophie
DELETTRE
à
19h15.
INTERCOMMUNALITE
:
Monsieur
Le
Maire
fait
lecture
des
délibérations
et précise
que
les
communes
ont
deux
mois
pour
délibérer
dans
le cadre
d’une
prise
de
compétence
par
la Communauté
d’agglomération.
Prise
de
compétence
facultative
«gouvernance.
stratégie
et
action
en
faveur
de
la
préservation
du
foncier
agricole
»
par
la
Communauté
d'Agslomération
Pays
Basque
:
M.
SORHAITS
demande
si
quelques
hectares
ne
pourraient
pas
être
mis
à
disposition
des
migrants,
qui
ont
l’habitude
de
cultiver
des
terres
pauvres,
et
qui
pourraient
ainsi
vendre
les
produits
cultivés
et bio
aux
habitants
?
Monsieur
Le
Maire
indique
que
cette
question
n’a
pas
été
soulevée
par
la
communauté
d'agglomération.
Il
conseille
à M.
SORHAITS
de
poser
cette
question
par
écrit
afin
qu’elle
soit
mise
à l’ordre
du jour
de
la commission
économique
liée
à l’agriculture.
M.
GONY
demande
si ces
délibérations
sont
prises
par
les
158
communes
de
la CAPB
?
Monsieur
Le
Maire
lui répond
qu’en
effet,
et précise
que
dans
le cadre
du
conseil
communautaire,
qui
se
réunit
tous
les
deux
mois
(233
élus,
généralement
entre
210
et
220
présents),
sur
les
21
délibérations
à
l’ordre
du
jour,
il
y
a
environ
70%
des
délibérations
qui
ont
été
prises
à
l’unanimité. Pour :
18
(dont
1 pouvoir)
Abstention :
0
Contre :
0
+
Adopté
à l’unanimité
Prise
de
compétence
facultative
«
Promotion
et
soutien
d’une
alimentation
saine
et
durable
pour
tous
»
par
la
Communauté
d'Agslomération
Pays
Basque
:
Pour :
18
(dont
1 pouvoir)
Abstention
:
0
Contre :
0
+
Adopté
à l’unanimité
PV
Conseil
Municipal
du
21/01/2019
- Page
3
sur
7 6.
Prise
de
compétence
facultative
«
Stratégie,
actions
et
animation
partenariale
de
projets
en
faveur
_ du
développement
durable
de
la
montagne
basque»
par
la
Communauté
d’Agolomération
Pays
Basque :
M.
SORHAITS
se
pose
des
questions
sur
le
projet
qui
concerne
la
Rhune,
symbole
du
Pays
Basque.
IL
a
peur
que
l’on
en
fasse
un
parc
d’attraction
type
Eurodisney,
et
souhaiterait
que
la
commune
prenne
position
contre
ce
type
de
projet.
Monsieur
Le
Maire
explique
que
ce
projet,
sera
porté
par
le Conseil
Départemental,
et qu’il
devra
répondre
aux
exigences
et
au
cadre
fixés
par
la
Communauté
d’agglomération,
ce
qui
risque
de
lui
compliquer
considérablement
la tâche.
M.
SORHAITS
souligne
son
incompréhension
sur
la
prise
de
position
de
M.
Jean-Jacques
LASSERRE
(Président
du
Conseil
Départemental),
lui-même
agriculteur
dans
la
montagne
basque. M.
SORHAITS
demande
si on
peut
mentionner
notre
opposition
à ce projet
dans
la délibération
?
Monsieur
Le
Maire
lui
répond
que
non,
car
la
délibération
porte
sur
le
texte
de
la
délibération
voté
en
conseil
communautaire.
Cependant,
à
la
lecture
de
ce
texte,
nous
pouvons
penser
que
la
Communauté
d’agglomération
s’opposera
à ce projet
s’il ne
correspondait
pas
à ses
attentes.
Pour
:
18
(dont
1 pouvoir)
Abstention :
0
Contre :
0
+
Adopté
à l’unanimité
7.
Prise
de
compétence
facultative
«Eaux
pluviales
urbaines»
par
la
Communauté
d’Agolomération
Pays
Basque
:
Monsieur
Le
Maire
précise
que
certains
des
anciens
pôles
avaient
déjà
pris
cette
compétence
et
que
cette
délibération
a pour
objet
de
la maintenir.
Concernant
les
autres
territoires,
les
décisions
devaient
être
prises
avant
2019,
mais
la
Loi
a
été
modifiée,
et
le
délai
repoussé
au
1° janvier
2020,
le
temps
d’effectuer
les
diagnostics
technico-
financiers,
l’assistance
technique
aux
communes
qui
pourra
être
apportée
et
la
continuité
des
dossiers
pris
en
charge.
Il nous
est
proposé
de
prendre
cette
compétence
partiellement.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
cela
n’empêchera
pas
les
études
d’avancer.
-
M.
SORHAITS
demande
si
l’association
des
habitants
sinistrés
lors
des
inondations
de
juillet
2018
devra
dorénavant
s’adresser
à la CAPB
?
Monsieur
Le
Maire
lui
répond
que
pour
le
moment
la
mairie
reste
son
interlocuteur,
et
que
l’on
verra
par
la
suite,
suivant
les
compétences
de
chacun.
D'ici
2020,
des
choses
auront
déjà
été
faites.
-
M.
SORHAITS
ajoute
que
ces
administrés
l’ont
consulté,
et qu’ils
lui
ont
confié
vouloir
être
protégés
de
l’eau,
ou
déménager.
Monsieur
Le
Maire
précise
qu’il
sera
difficile
de
lutter
contre
de
telles
précipitations,
cependant,
on
ne
va
pas
attendre
la
mise
en
place
du
GEMAPI,
qui
va
prendre
2-3
ans.
Nous
allons
étudier
toutes
les
solutions
envisageables
d’un
point
de
vue
technique,
sans
pour
autant
reporter
le
problème
sur un
autre
secteur.
PV
Conseil
Municipal
dit
21/01/2019
- Page
4 sur
7 Pour
:
18
(dont
1 pouvoir)
Abstention
:
0
Contre :
0
+
Adopté
à l’unanimité
>
SOCIAL
:
8.
Fixation
du
prix
du
repas
de
la
cantine
:
Monsieur
Le
Maire
précise
que
lors
de
la dernière
délibération,
même
si la mairie
s’est
engagée
à
maintenir
les
tarifs
en
vigueur
depuis
le
1°
septembre
2018,
jusqu’à
la
fin
de
l’année
scolaire,
il
est
nécessaire
de
les
voter
en
conseil
municipal.
-
M.
LAHORGUE
demande
si ces
tarifs
tiennent
compte
du
quotient
familial
?
Mme
GALLOT
précise
que
non,
car
il n’était
pas
appliqué
par
l’association,
maïs
que
cela
est
en
discussion
en
commission
sociale.
Pour :
18
(dont
1 pouvoir)
Abstention :
0
Contre :
0
ne
Adopté
à l’unanimité
1)
QUESTIONS
DE
M.
GONY
:
«
Qui
sera
notre futur
boulanger
— pâtissier
?
Quand
ouvre-t-il
? »
Monsieur
Le
Maire
fait
un
point
sur
le
bâtiment
du
centre
bourg
:
Aujourd’hui,
CODIS
va
déménager
pour
la
fin
mai,
cependant
il
souhaite
conserver
le
dépôt
de
pain.
Par
conséquent,
le
boulanger-pâtissier
ne
souhaite
plus
s’installer
s’il
y
a un
dépôt
de
pain
à
côté. Donc
à ce jour,
le local
où
devait
s’installer
le boulanger-pâtissier
est
libre.
Pommiès
ne
souhaitant
pas
s’y
installer
dans
ces
conditions.
Aux
dires
de
Frédéric
et
de
M.
Etcheverry
(Mindurry),
des
discussions
sont
en
cours
entre
CODIS
et
Pommiès,
car
ce
dernier
souhaïtait
fabriquer
sur
place,
vendre
et
en
même
temps,
distribuer
sur
les
communes
de
l’intérieur
(rayon
15kms)
par
le biais
de
dépôts.
M.
SORHAITS
ajoute,
que
finalement,
par
rapport
au projet
et à l’investissement,
nous
n’aurons
rien
de
plus,
pas
de boulangerie,
pas
de
viande,
pas
de poisson.
Monsieur
le
Maire
rappelle,
qu’à
la
base
de
ce
projet,
le
but
était
de
répondre
au
besoin
d’agrandissement
de
l’épicerie,
afin
de
la
maintenir,
donc
il est
faux
de
dire
qu’il
n’y
aura
rien
de
plus,
car
l’objectif premier
était
celui-là.
Ensuite,
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’il
y a
18
ans,
cela
n’a
pas
été
facile
d’installer
une
épicerie.
PV
Conseil
Municipal
du
21/01/2019
- Page
5 sur
7 M.
SORHAITS
demande
pourquoi
Fred
a démissionné
?
Monsieur
Le
Maire
lui
répond
qu’il
prend
un
tournant
dans
sa vie
privée,
qui
ne
regarde
que
lui.
M.
SORHAITS
demande
si ce
n’est
pas
le montant
du
loyer
qui
a augmenté,
qui
le pousse
à partir
?
Monsieur
Le
Maire
lui
répond
que
ce
n’est
pas
du
tout
la
raison,
qu’il
l’a
entendu
également,
mais
que
c’est
un
mensonge.
C’est
une
décision
personnelle
qui
ne
nous
concerne
pas.
M.
SORHAITS
demande
si
on
connaît
le montant
du
loyer
?
Monsieur
Le
Maire
lui
répond
qu’il
y
a
une
partie
loyer
et
une
partie
fonds
de
commerce,
que
de
mémoire
c’est
de
l’ordre
de
25
000€/an,
mais
comme
Fred
lui
a souligné,
cela
va
très
certainement
augmenter.
Pour
lui,
il est
mieux
d’être
en
couple
pour
tenir
ce
type
d’affaire,
et cela
évite
de
payer
une
auire
personne.
Le
chiffre
d’affaires
est
tout
à
fait
réalisable
à
deux.
Mme
BONZON
rappelle
qu'il
y a eu
deux
boulangeries
à Bassussarry,
et que
les deux
ont
fermé.
Les
élus
précisent
que
ce
n’était
pas
des
boulangeries,
mais
des
dépôts
de
pain,
et
qu’ils
étaient
trois
en
même
temps
sur
la place.
M.
SORHAITS
souligne
qu’il
est
dommage
que
Pommiès
ne
vienne
pas,
car
son
pain
et
ses
pâtisseries
sont
délicieux.
Mme
RECART
demande
si on
ne
peut
pas
demander
à CODIS
de
renoncer
au
dépôt
de pain.
M.
SORHAITS
trouve
dommage
que
l’on
n’ait pas
imposé
des
types
de
commerces
au
début
du
projet.
M.
BIGE
demande
si cela
signifie
que
le baïl
du
local
actuel
du
Vival
se termine
?
Monsieur
Le
Maire
lui
confirme.
Mme
GAY
demande
s’il y a des
projets
sur ce
local
?
Monsieur
le Maire
explique
qu’il
est
en
contact
avec
deux
personnes
intéressées,
et qu’il
en
parlera
quand
les projets
seront
plus
avancés,
avec
les
banques
notamment.
2)
QUESTIONS
DE
M.
SORHAITS
:
«
Quelles
incidences
pourrait
avoir
le PLU
sur
notre
actuel
PLU
au
niveau
:
-
des
terrains
aujourd'hui
agricoles,
-
de
certains
terrains
aujourd'hui
constructibles,
-
de
l'aspect
architectural
des futures
maisons,
-
de
la hauteur
des futurs
immeubles
? »
Monsieur
Le
Maire
explique
que
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
devrait
arriver
d’ici
deux
ans.
Concernant
les
communes
de
Bassussarry,
qui
ont
un
PLU
conforme
à la
Loi,
adopté
par
l’Etat
et
la communauté
d’agglomération,
il n’y
aura
pas
de
modifications
apportées.
Ce
PLUi
va
prendre
du
temps,
il va
être
élaboré
de
manière
fractionnée,
car
il y
a des
endroits
plus
urgents,
par
exemple
les
communes
qui
sont
encore
sous
le
RNU
(Règlement
National
d'Urbanisme),
qui
n’est
plus
reconnu
légalement
et
qui
concerne
plusieurs
communes
de
l’intérieur.
Certaines
autres
sont
sous
POS
(Plan
d’Occupation
des
Sols).
Un
travail
est
fait
par
la
direction
de
l’aménagement
du
territoire
et
par
la
commission,
et
le
PLUi
sera
certainement
fractionné
sur
les
territoires
prioritaires
précités.
Monsieur
Le
Maire
explique,
qu’en
amont,
il y
aura
le
programme
local
de
l’Habitat,
qui
est
sous
sa responsabilité
pour
l’ensemble
du
Pays
Basque,
qui
dessinera
le devenir
du
territoire,
notamment
en
matière
de
logement,
et qui
est prévu
pour
fin 2019,
début
2020.
Le
PLUïi
s’inspirera
du
PLH.
PV
Conseil
Municipal
du
21/01/2019
- Page
6 sur
7 Egalement,
dans
un
même
temps,
il
y
a
tout
le
travail
sur
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCOT),
qui
viendra
également
alimenter
le PLUi.
Concernant
Bassussarry,
nous
sommes
une
des
rares
collectivités
à
avoir
un
PLU
en
totale
conformité
avec
la Loi.
M.
SORHAITS
demande
s’il pourrait
y avoir
des
4/5
étages
à Bassussarry.
Monsieur
Le
Maire
lui répond
qu’il
s’y
opposera
s’il
est
encore
là.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
Monsieur
Le
Maire
lève
la séance
à
19h45.
M.
GONY
souhaite
donner
une
information
au
Conseil
Municipal :
Il y a eu
une
pollution
de
l’Urdains,
le ruisseau
situé
à proximité
du
chantier
de
l'Office
64.
Monsieur
Le
Maire
et M.
DAVRIL
ont
été
informé
du
problème.
M.
DAVRIL
précise
que
le problème
est
survenu
le
mercredi
soir,
et
que
le
chantier
a été
arrêté
le
jeudi
matin.
M.
GONY
explique
qu’en
creusant
pour
créer
des
pieux,
du
ciment
(ou
une
laïtance),
qui
normalement
aurait
dû
être
récupéré
par
le
bac
de
rétention,
est
remonté.
Le
bassin
de
rétention
étant
ouvert,
le produit
s’est
répandu
dans
le
ruisseau.
M.
DAVRIL
explique
que
les
deux
chantiers
se trouvant
dans
le périmètre
ont
été
stoppé.
La
Police
de
l’eau
a
été
alertée,
elle
est
intervenue
le
jeudi
matin
et
les
prélèvements
ont
été
effectués. D’après
les
explications
de
la Police
de
l’eau,
c’est
de
la glaise/vase
grise
qui
s’est
répandue
dans
le
cours
d’eau.
Benoit
et M.
BORDA
de
la police
de
l’eau
ont
remonté
le ruisseau
: ils
ont
constaté
qu’il
n’y
avait
pas
de
dégâts
sur
la faune
micro-biotique,
et n’ont
pas
vu
de
poissons
morts.
M.
GONY
précise
que
lui,
il les
a vu
les poissons
morts.
L'Office
64
a proposé
un
nouveau
système
de
récupération
afin
d’éviter
ces
rejets.
Suite
à
cela,
la reprise
du
chantier
a
été
autorisée.
Monsieur
Le
Maire
explique
qu’il
a reçu
un
mail
de
Mme
MICHEL,
qui
transmettra
le
rapport
de
la
Police
de
l’eau
ultérieurement
et
qui
autorise
la
reprise
du
chantier
sous
réserve
de
l’utilisation
par
le chantier,
du
nouveau
système
proposé.
M.
GONY
demande
si la mairie
portera
plainte
si un
préjudice
a été
constaté.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
c’est
la
Police
de
l’eau
qui
portera
plainte.
La
mairie
a
fait
ce
qu’elle
devait
faire,
c’est-à-dire,
prévenir
les
services
compétents
et
stopper
les
chantiers.
M.
GONY
exprime
sa
colère
vis-à-vis
des
entreprises,
qui
n’hésitent
pas
à user
de
telles
pratiques
pour
faire
des
économies,
au
détriment
de
l’environnement
et,
pour
avoir
vu
leur
façon
de
procéder,
il trouve
cela
inadmissible.
Monsieur
Le
Maire
partage
ce
mécontentement,
c’est
pour
cela
qu’il
a réagi
de
suite
en
appelant
le
bailleur
social
à la sortie
d’une
réunion.
PV
Conseil
Municipal
du
21/01/2019
- Page
7 sur
7 Fait
à Bassussarry,
le 29 janvier
2019.
Le
Maire,
Paul
BAUDRY.
PV
Conseil
Municipal
du
21/01/2019
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8 sur
7