Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 20241107 FEUILLET CLOTURE CM
Compte-Rendu - 202502 CR CM
Compte-Rendu - 20260312 CR CM Mars
Compte-Rendu - 20251002 CR CM octobre
Compte-Rendu - 20250724 CR CM juillet
Compte-Rendu - 20260320 CR CM installation
Compte-Rendu - 20250626 CR CM juin
Compte-Rendu - 20251125 CR CM
Compte-Rendu - 20250110 CR CM
Compte-Rendu - 20250515 CR CM
Compte-Rendu - 20241107 CR CM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jodard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20241107 CR CM)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,
Commune
de
SAINT-JODARD
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
jeudi
7
novembre
2024
à
20h00
PRESENTS
: Dominique
RORY,
Patrice
BOUTET,
René
BRUYERE,
Arnaud
CHEYLUS
Philippe
DUREL,
Jean-Paul
LABE,
Irène
PION
ABSENT
EXCUSE
: Jean
Luc
OBLETTE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Philippe
DUREL
DATE
DE
CONVOCATION
: 31/10/2024
ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SEANCE :
PLUI ECM
: Marché
entreprises
et
financements
Bons
cadeaux
seniors
Projet
de
rénovation
du
court
de
tennis
Marché
de
Noël
Tarifs
assainissement
2025
et
Taxe
Foncière
Questions
Diverses
M.
le
Maire
demande
au
Conseil
d'ajouter
à
l’ordre
du
jour
l'étude
de
la
demande
de
«
Subvention
Ecole
de
musique
FA
SI
LA
JOUER
».
Le
Conseil
accepte
à
l'unanimité.
e
PLUi
L'élaboration
d'un
PLUIi
(Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal)
est
un
projet
en
cours
sur
la
CCFE.
Elle
durera
plusieurs
années
avant
son
entrée
en
vigueur.
La
loi
fixe
un
certain
nombre
de
règles
de
collaboration
entre
la
CCFE
et
ses
communes
membres,
dans
la
procédure
d'élaboration
d’un
PLUi
:
-
Le
PLUi
est
élaboré
à
l'initiative
et
sous
la
responsabilité
de
la
CCFE
en
collaboration
avec
les
communes
membres,
-
Les
modalités
de
collaboration
sont
examinées
en
conférence
intercommunale
des
maires, - Le
débat
sur
les
orientations
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD)
a
lieu
au
sein
du
Conseil
Communautaire
et
des
Conseils
Municipaux,
- Chaque
commune
est
consultée
sur
le
projet
de
PLUi
arrêté
par
la
CCFE,
- La
CCFE
approuve
le
PLUi,
après
avoir
présenté
à
la
conférence
des
maires,
les
avis
des
personnes
publiques
associées
(PPA),
les
avis
des
communes,
les
observations
du
public
et
le
rapport
de
la
commission
d'enquête.
La
première
conférence
des
Maires
a
eu
lieu
le
30/10/2024
afin
de
définir
la
méthode
dont
voici
les
principaux
points
évoqués
:
-
PLUI
=
Travail
de
co-construction
entre
la
CC
Forez-Est
et
les
Communes,
-
Implication
des
élus
municipaux,
des
élus
communautaires,
des
techniciens,
-
PLUI
n'est
pas
la
somme
des
PLU,
-_
PLUI
n'est
pas
le
PLU
de
la
CCFE. Le
PLUIÏ
sera
construit
dans
le
respect
de
la
Charte
de
gouvernance
PLUi
qui
doit
garantir
:
-
Une
démarche
de
co-construction,
-
Le
respect
des
intérêts
de
chacun,
-
La
définition
des
engagements,
-
L'implication
de
tous,
-
L'organisation,
-
La
méthode
de
travail,
-_
Une
approche
partagée.
La
Charte
pourra
être
amendée
en
fonction
des
besoins
pour
que
la
collaboration
entre
communes
et
CCFE
reste
la
plus
efficiente.
Les
modalités
de
collaboration
politique
et
décisionnelle
sont
fixées
comme
suit :
1
Les
référents
communaux
-
Composition
:
Chaque
commune
doit
désigner
un
binôme
de
référents
communaux
pour
le
PLUi.
- Missions
:
o
Assister
à
l'ensemble
des
réunions
où
ils
sont
invités
(rencontres
communales
par
secteurs
géographiques,
ateliers
thématiques...),
o
Faire
suivre
régulièrement
les
informations
au
Conseil
Municipal
de
sa
commune o
Transmettre
les
observations
du
Conseil
Municipal
et/ou
des
habitants
à
la
CCFE, o Transmettre
à
la
CCFE
les
demandes
de
réunions
que
les
élus
communaux
pourraient
avoir,
la
CCFE
souhaitant
en
permanence
assurer
le
lien
avec
chaque
commune,
afin
d'expliquer
et
de
dialoguer.
Pour
la
commune
de
Saint
Jodard,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
les
élus
référents
seront
Dominique
RORY
(Maire)
et
René
BRUYERE
(1°
adjoint
au
Maire).
2
Les
Conseils
Municipaux
: débattent
et
donnent
leur
avis
42
conseils
municipaux
réunissant
669
élus
communaux.
3
Le
comité
de
pilotage
(Copil)
: propose
4
Le
bureau
communautaire
: rend
son
avis
5
La
conférence
intercommunale
des
maires
: arbitre
et
valide
6
Le
Conseil
Communautaire
: approuve
Les
modalités
de
collaboration
technique
sont
fixées
comme
suit
:
1
Le
comité
technique
(COTECH)
: recueille
les
données,
prépare
et
organise,
il
est
composé
essentiellement
d'agents
de
la
CCFE
spécialistes
en
urbanisme.
2
Le
Groupe
PLUI
3
Les
groupes
de
travail
-
Par
secteur
géographique,
-
Par
thématique
(environnement,
habitat,
agriculture,
économie,
mobilité,
services
à
la
population,
ressources
en
eau,
tourisme,
-
Transversaux.
-
Réunion
entre
une
commune
et
la
CCFE
Les
groupes
de
travail
permettront
un
travail
en
petits
groupes
et
une
meilleure
prise
en
compte
des
différences
entre
les
territoires. Prescription
du
PLUI
Le
PLUÏi
prendra
notamment
en
compte
les
actions
déjà
engagées
par
la
CCFE,
comme
:
-
Le
plan
climat
air
énergie
territorial
(PCAET)
2020-2025,
-
La
politique
habitat
2021-2026
- Le
schéma
mobilité
approuvé
le
1er
juin
2022
-
Le
Schéma
d'Accueil
Economique
(SAËE)
et
ses
10
fiches
actions
- Le
Projet
Alimentaire
Territorial
(PAT),
issu
de
la
loi
d'avenir
pour
l'agriculture,
l'alimentation
et
la
forêt
de
2014
(loi
n°
2014-1170),
-
Le
schéma
de
développement
touristique
2021-2026
-
La
Convention
Territoriale
Globale.
-
Le
lancement
d'une
démarche
Contrat
Local
de
Santé,
outil
pour
réduire
les
inégalités
territoriales
et
sociales
de
santé.
Le
PLUi
devra
intégrer
les
objectifs
fixés
par
la
loi
climat
et
résilience
du
22
août
2021,
les
orientations
du
SRADDET
et
du
schéma
de
cohérence
territoriale
(SCOT)
Sud
Loire,
en
cours
de
révision
et
sera
l'expression
du
projet
commun
d'aménagement
du
territoire
de
Forez-Est,
en
collaboration
constante
avec
les
communes. A
l'issu
de
son
entrée
en
vigueur,
le
PLUi
se
substituera
lors
de
son
adoption
aux
documents
d'urbanisme
en
vigueur
sur
les
communes.
Les
Maires
resteront
compétents
pour
la
délivrance
des
autorisations
d'urbanisme.
e
ECM
Marché
public
des
entreprises
: attribution
des
lots
3,5
à
13
et
16
n°2024/52
M
le
Maire
informe
le
Conseil
de
l'avancement
du
marché
public
pour
les
travaux
relatifs
à
la
construction
de
l'espace
communal
multiservices.
Il
rappelle
que
le
marché
:
-
est
composé
de
16
lots,
-
pour
les
lots
1
à
14
publié
le
21/08/2024
a
expiré
le
17/09
et
a
abouti
à59offres,
-
pour
les
lots
techniques
15
et
16
publié
le
04/09/2024
a
expiré
le
24/09
avec
la
réception
de
16
offres,
Une
première
analyse
a
été
faite
avec
la
maîtrise
d'œuvre
le
1°
Octobre,
à
la
suite
de
laquelle,
une
phase
de
négociation
des
lots
1
à
14
et
du
lot
16
a
été
engagée
et
publiée
le
02/10/2024.
Elle
a
expiré
le
07/10/2024
et
nous
avons
reçu
49
nouvelles
offres.
La
maîtrise
d'œuvre
a
réalisé
une
étude
de
chacune
de
ces
propositions
selon
le
règlement
du
marché
défini
par
le
Conseil
au
mois
de
juillet
et
a
procédé
à
un
classement. M
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
de
la
proposition
de
classement
de
la
maitrise
d'œuvre.
Il
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
statuer
pour
les
lots
3,
5
à
13,
et
16
afin
d'attribuer
les
marchés.
Vu
le
code
de
la
commande
publique,
Vu
la
délibération
n°
2023/46
attribuant
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
lors
de
la
séance
du
7
novembre
2023, Vu
le
règlement
du
marché
approuvé
par
la
délibération
2024-45
lors
de
la
séance
du
25
juillet,
Vu
la
proposition
de
classement
réalisé
par
la
maitrise
d'œuvre,
Vu
les
notations
obtenues
par
les
entreprises
pour
les
lots
3,
5
à
13,
et
16
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
décide,
d'AUTORISER
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
confirmer
la
sélection
aux
entreprises
sélectionnées,
et
à
signer
les
contrats
afférant
pour
le
marché
public
de
Construction
d'un
Espace
Communal
Multiservices
et
toutes
les
pièces
consécutives
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
pour
les
lots
suivants :
Lot
3
: Terrassements-Voiries-Réseaux
Entreprise
: BALMONT
TP,
21
Enve,
42
590
NEULISE
Montant
du
marché
:112
943.56
€
H.T
Lot
5
: Charpente-Couverture
tuiles-Ossature
bois
Entreprise
: LESPINASSE
TOITURES,
Les
Étangs,
42190
Saint-Hilaire-Sous-Charlieu
Montant
du
marché
: 329
965.41
€
H.T
Lot
6
: Etanchéité
Zinguerie
Entreprise
: SUPER,
ZAC
DU
TISSOT,
42530
Saint-Genest-Lerpt
Montant
du
marché
: 19
650
€
H.T
Lot
7
: Menuiseries
extérieures
alu
-
occultation
Entreprise
: BORY
ALEX
METALLERIE,
Les
Epalits,
42610
Saint-Romain-le-Puy
Montant
du
marché
: 79
626.2€
HT
Lot
8
: Plâtrerie
-
Peinture
-
Plafonds
suspendus
Entreprise
: ACHROMA,
12
Rue
de
l'Artisanat,
42120
Le
Coteau
Montant
du
marché
: 109
267.32
€
H.T
Lot
9
: Menuiseries
intérieures
Entreprise
: OMABOIS,
Les
Jacquins,
42590
Neulise
Montant
du
marché
: 110
469.69
€
H.T
Lot
10
: Chape
autonivelante
Entreprise
: SATIBAT,
ZA
Chavanon
2,
10a
Rue
Germaine
Tillon,
43120
Monistrol-
sur-Loire Montant
du
marché
: 30
329.15
€
H.T
Lot
11
: Sols
Minces
Entreprise
: BROSSARD
FRERES,
28
Rue
Nicolas
Cugnot,
42300
Roanne
Montant
du
marché
: 32
570.73
€
H.T
Lot
12
: Carrelage-Faïences
Entreprise
: MOUSSE
GAVA,
1
Imp.
de
la
Marne,
42300
Roanne
Montant
du
marché
:11
664.79
€
H.T
Lot
13
: Métallerie
Entreprise
: CHATRE,
Zone
Artisanale
Les
Plaines,
42120
Perreux
Montant
du
marché
:5
879.70
€
H.T Lot
16
: Electricité
Entreprise
:
SM
BERTHOLON,
faire
ZA,
182
Imp.
du
Savoir,
La
Croisette,
69490
Vindry-sur-Turdine Montant
du
marché
:55
172.79
€
H.T
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
communal.
MOTE Nombre
de
membres
participants
au
vote
: 7
Pour:
7
Contre
: 0
Abstention
: O
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
e
Bons
cadeaux
séniors
n°2024/53
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'attribuer
des
bons
d'achats
aux
habitants
de
la
commune
âgés
de
70
ans
et
plus,
comme
il
est
l'usage
dans
notre
commune
à
l’occasion
des
fêtes
de
fin
d'année.
Il
présente
la
liste
des
bénéficiaires
potentiels,
soit
cette
année
59
personnes
réparties
comme
suit :
-
56
pourraient
utiliser
leur
bon
à
l’épicerie
du
village
«
Chez
Julia
»
du
019
décembre
2024
au
15
janvier
2025
inclus,
-
3
recevraient
un
colis
de
valeur
équivalente
(résidants
EHPAD).
Irène
PION
et
Jean-Paul
LABE
leur
remettraient
les
colis
en
mains
propres
en
leur
qualité
d'ambassadeurs
de
la
commune.
PROPOSITION Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
valider
l'attribution
d'un
bon
ou
d'un
colis,
selon
la
répartition
donnée,
d'une
valeur
de
30
€
pour
des
personnes
de
plus
de
70
ans.
VOTE Nombre
de
membres
participants
au
vote
: 7
Pour
: 7 Contre
: O0
Abstention
: 0
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
e
Projet
de
rénovation
du
court
de
tennis
Le
court
de
tennis
appartenant
à
la
Commune
est
inutilisable
en
l'état
pour
la
pratique
du
tennis.
Un
devis
a
été
demandé
pour
sa
réfection
par
une
entreprise
spécialisée
qui
s'élève
à
un
montant
de
50
800€
HT.
Des
échanges
ont
eu
lieu
avec
le
Fédération
départementale
de
tennis
qui
ne
participera
pas
à
l'investissement.
En
revanche
une
aide
au
fonctionnement
d'une
association
pourrait
être
attribuée.
Plusieurs
habitants,
seraient
prêt
à
s'investir
pour
effectuer
une
rénovation
sommaire
du
court
par
leurs
propres
moyens
pour
utiliser
de
manière
régulière
l'installation.
Dans
ce
cas
les
bénévoles
demanderaient
à
la
Mairie
de
prendre
en
charge
l’achats
des
fournitures
et
la
location
de
matériel
pour
la
réfection
du
court
pour
un
montant
situé
entre
2
000€
et
3
000€
HT.
Le
Conseil
Municipal
approuve
ce
projet
et
adopte
à
l'unanimité
la
dépense
située
entre
2
000
€
et
3
000
€
HT
pour
une
réfection
sommaire
du
court
de
tennis. e
Marché
de
Noël
Arnaud
Cheylus
informe
le
Conseil
de
l'avancement
de
la
préparation
du
marché :
-
Plus
de
25
exposants
seront
présents,
-
Le
manège
forain
n'a
pas
confirmé
sa
présence,
-
Le
plan
des
chapiteaux
sera
élaboré
avec
le
comité
des
fêtes,
-
Le
Café
de
la
Place
proposera
un
aligot,
-
Un
goûter
de
Noël
sera
organisé
pour
les
enfants
de
l’école,
puis
ils
rejoindront
le
Père
Noël
au
parc
pour
faire
un
tour
dans
la
calèche
qui
les
mènera
jusqu'au
marché
de
Noël.
e
Tarifs
assainissement
2025
Monsieur
le
Maire
évoque
le
contexte,
la
compétence
assainissement
sera
transférée
à
la
CCFE
à
partir
de
2026.
Chaque
année,
le
Conseil
Municipal
peut
faire
évoluer
les
tarifs
de
ce
service
notamment
au
regard
du
budget
assainissement
qui
est
déficitaire.
Il
rappelle
nos
prix
moyens
2023
et
2024
comparés
aux
moyennes
nationales
:
2,11
219
2,31
€Îm3
€Îms
€/ms
Prix
moyen
TTC
de
Prix moyen
TTC
de
Prix
moyen
TIC
de
l'assainissement
en 2019
l'assainissement
en 2020
l'assainissement collectif
en
2022
Saint-Jodard
2023
|
Saint-Jodard
2024
2,04
EMTCIe
m3 *
|
Cane
Eu
us
Cher
EUR
Ru
Abonnement
40,70/ENTC
1,54
€TTC
le M3
|
?
1,628:€
TICIIe
M3
Liolni-1tSpe
30m3/pouri-habitant
Concertos
ME
telle
taie
60m3/pourn2“habitants
80m3-pour
plus
de
2-habitants
Cle
lt
al e
Clone
le tite
*
Pour
une
consommation
annuelle
de
120m3
Au
vu
du
budget
déficitaire,
le
Conseil
semble
s'accorder
sur
une
légère
augmentation
à
intégrer
pour
2025.
Ce
vote
de
tarif
est
reporté
au
prochain
conseil,
afin
de
disposer
d'éléments
de
simulation
pour
éclairer
la
décision.
e
Taxe
foncière Monsieur
le
Maire
propose
un
rappel
sur
le
calcul
de
la
taxe
foncière
en
vue
de
préparer
le
vote
de
cette
taxe
pour
2025.
Il
rappelle
que
la
commune
n'a
pas
augmenté
les
taux
entre
2023
et
2024.
Pour
autant
les
habitants
ont
vu
leur
montant
de
taxe
foncière
augmenter,
du
fait
de
la
révision
des
bases.
M
le
Maire
explique
que
le
taux
voté
par
la
commune
est
un
pourcentage
appliqué
sur
une
base
appelée
valeur
locative
cadastrale.
Cette
valeur
est
fixée
par
l'Etat.
Entre
2023
et
2024
cette
base
a
augmentée
de
3.92%
ce
qui
a
entrainée
une
hausse
de
la
taxe
à
payer.
Exemple
simplifié
(prenant
en
compte
uniquement
les
taxes
sur
lesquelles
la
commune
à
une
liberté
de
vote) :
En
2023
un
propriétaire
détient
un
bien
estimé
par
l'Etat
sur
une
valeur
locative
cadastrale
(ou
base
fiscale)
de
2000.
Le
taux
de
la
taxe
foncière
de
St
Jodard
en
2023
était
de
30.02%
Ce
propriétaire
devra
régler
pour
sa
taxe
foncière
2023
2000
x
30.02%
soit
600.40
€
En
2024
l'Etat
décide
d'augmenter
la
base
fiscale
de
3.92
%.
Le
même
propriétaire
détenant
le
même
bien
verra
sa
valeur
locative
cadastrale
(ou
base
fiscale)
augmentée
de
3.92
%
de
2000
en
2023
elle
passe
à
2078.
Le
taux
de
la
taxe
foncière
de
St
Jodard
en
2024
est
resté
à
30.02%
Ce
propriétaire
devra
régler
pour
sa
taxe
foncière
2024
2078
x
30.02%
soit
623.81
€
M
le
Maire
informe
le
Conseil
des
dernières
prévisions
de
l'Etat
quant
à
la
revalorisation
des
bases
fiscales
qui
s'établirait
autour
de
2%
(attention
ce
taux
est
provisoire,
le
taux
définitif
n'est
pas
encore
connu).
e
Subvention
école
de
musique
FA
SI
LA
JOUER
: n°2024/54
L'anicienne
association
a
été
dissoute
et
un
projet
de
réouverture
de
l'école
de
musique
a
vu
le
jour.
L'objectif
de
l’association
est
de
faciliter
l'accès
à
la
musique pour
tous
les
âges
et
tous
les
niveaux,
en
proposant
des
cours
individuels
et
collectifs
à
des
tarifs
abordables.
L'association
souhaite
également
animer
la
vie
culturelle
du
village
en
participant
à
des
événements
festifs
et
en
collaborant
avec
les
associations
locales.
M
le
Maire
fait
un
état
des
lieux
des
délibérations
et
conventions
précédentes
:
-
2015
=>
La
commune
de
Saint-Jodard
est
engagée
à
participer
financièrement
au
frais
d'études
des
élèves,
à
hauteur
de
100€
par
an
et
par
élève
de
moins
de
18
ans
résidant
à
Saint-Jodard
au
cours
de
la
période
concernée
(délib
n°2015/28).
-
2022
=>
surseoir
à
statuer
pour
la
prorogation
de
la
convention
pour
trois
ans
et
soutien
financier,
compte
tenu
de
la
situation
chaotique
de
la
fin
de
l'association
(délib
2022/49),.
PROPOSITION
:
Reprendre
les
termes
de
l’aide
financière
de
la
précédente
convention,
Sachant
que
cette
année
un
élève
est
concerné.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
ouf
cet
exposé
et
en
avoir
délibéré
7 *__
DÉCIDE
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
de
100€
à
l'association
FA
SI
LA
JOUER
pour
un
élève,
+
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toute
disposition
et
signer
tout
document
lié
à
cette
décision,
notamment
une
nouvelle
convention
entre
la
commune
et
l'association
Fa
Si
La
Jouer.
VOTE Nombre
de
membres
participants
au
vote
: 6
Pour
: 6
Contre
: 0
Abstention
: 0
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
Questions
diverses
+
Mutuelle
région
La
région
Auvergne
Rhône
Alpes
lance
une
mutuelle
régionale.
M
le
Maire
informe
le
Conseil
de
cette
offre
proposée
aux
habitants
de
la
région
Rhone
Alpes
Auvergne
et
explique
qu'une
communication
aux
habitants
sera
faite.
+
Journée
broyage
Une
journée
broyage
de
branches
à
destination
des
habitants
est
organisée
sur
la
commune
le
5
décembre
2024,
avec
le
matériel
mis
à
disposition
par
la
CCFE.
+
Antenne
FREE
TDF
pour
le
compte
de
Free
a
fait
une
demande
auprès
de
la
Mairie
pour
la
mise
en
place
d’un
pylône
pour
recevoir
une
où
des
antennes
de
téléphonie
mobile.
Il
serait
situé
le
long
de
la
voie
ferrée
face
à
une
installation
déjà
existante
de
Bouygues.
M
le
Maire
informe
le
Conseil
qu'un
courrier
auprès
de
Free
a
été
fait
afin
de
rappeler
à
l'opérateur
qu'il
à
l'obligation
de
mutualiser
les
pylônes
et
que
M
le
Maire
est
défavorable
au
projet.
+
Déménagement
de
la
communauté
des
communes
Forez
Est
FOREZ-EST
gr
| LA COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE FOREZ-EST
communaulé Sens
JL
DÉMÉNAGE
à
compter
du
20
novembre
2024
Retrouvez
nos
services
6
place
Paul
Larue,
42
110
Feurs
*
Dates
de
conseil
2025
o
9
Janvier o
Vœux
du
Conseil
12
Janvier
o
13
Février
o
13
Mars
o
10
Avril
o
22
Mai
o
26
Juin
o
24
Juillet
o
28
Aout
o
25
Septembre
o
16
Octobre
o
20
Novembre
o
18
Décembre
A
Saint-Jodard
Le
22/11/2024
Le
Maire,
Dominique
RORY
Le
secrétaire
de
séance,
Philippe
DUREL