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unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 220519 DEL29 tampon 0 Document publié le Mercredi 19 mai 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 220519 DEL29 tampon 0)Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Mode, textile et habillement, GOLFE ou 2235 MORBIHAN %

Envoyé en préfecture le 23/05/2022

Reçu en préfecture le 23/05/2022

Affiché le

ID : 056-200067932-20220519-220519_DEL29-DE

VANNES AGCLOMERA A : 20

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 19 MAI 2021

Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du Vendredi 13 Mai 2022, s’est réuni le Jeudi 19 Mai 2022, à

18h, dans Les locaux de Golfe du Morbihan- Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la Présidence de Monsieur David ROBO, Président.

Etaient présents :

ARRADON

ARZON

BADEN

BRANDIVY

COLPO

ELVEN

GRAND-CHAMP

ILE-AUX-MOINES

ILE D'ARZ

LARMOR-BADEN

LE BONO

LE TOUR-DU-PARC

LOCMARIA-GD CHAMP

LOCQUELTAS

MONTERBLANC

PLESCOP

PLOEREN

PLOUGOUMELEN

SAINT-ARMEL

SAINT-AVE

ST GILDAS DE RHUYS

SAINT-NOLFF

SARZEAU

SENE

SULNIAC

SURZUR

THEIX-NOYALO

TREDION

TREFFLEAN

VANNES

Ont donné pouvoir :

ARRADON

ELVEN

ELVEN

GRAND-CHAMP

LA TRINITE-SURZUR

LE HEZO

LE TOUR-DU-PARC

MONTERBLANC

PLAUDREN

PLOEREN

SAINT-AVE

SARZEAU

SARZEAU

SENE

: Pascal BARRET - Jean- PhiHÈpe PERIES

: Roland TABART

: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT

: Pascal HERISSON

: Freddy JAHIER

: Gérard GICQUEL

: Yves BLEUNVEN - Dominique LE MEUR

: Philippe LE BERIGOT (départ à 19h10)

: Jean LOISEAU

: Denis BERTHOLOM

: Yves DREVES

: François MOUSSET (départ à 19h00)

: Martine LOHEZIC

: Michel GUERNEVE

: Alban MOQUET

: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY

: Sylvie LASTENNET - Bernard RIBAUD

: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON

: Anne TESSIER-PETARD (arrivée à 18h30)

: Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC

: Alain LAYEC

: Nadine LE GOFF-CARNEC - Eric ANDRIEU

: Jean-Marc DUPEYRAT - Corinne JOUIN DARRAS

: Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL - Anthony MOREL

: Maryiène CONAN - Christophe BROHAN

: Noëlle CHENOT - Yvan LE NEVE

: Christian SEBILLE - Christophe HAZO - Paulette MAILLOT

: Jean-Pierre RIVOAL

: Claude LE JALLE

: David ROBO - Anne LE HENANFF - François ARS - Christine PENHOUET - Monique JEAN - Michel GILLET - Nadine PELERIN - Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Jean- Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean -Jacques PAGE - Simon UZENAT - Christian LE MOIGNE - Patrick LE MESTRE Marie-Noëlle KERGOSIEN

: Lucile BOICHOT a donné pouvoir à Pascal BARRET

: Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN a donné pouvoir à Gérard GICQUEL

: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Gérard GICQUEL

: Moran GUILLERMIC a donné pouvoir à Dominique LE MEUR

: Vincent ROSSI a donné pouvoir à Christian SEBILLE

: Guy DERBOIS a donné pouvoir à Anne TESSIER-PETARD

: François MOUSSET a donné pouvoir à Patrice KERMORVANT à partir de 19h

: Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE a donné pouvoir à Alban MOQUET

: Nathalie LE LUHERNE a donné pouvoir à Yves BLEUNVEN

: Gilbert LORHO à donné pouvoir à Bernard RIBAUD

: Anne GALLO a donné pouvoir à Thierry EVENO

: David LAPPARTIENT a donné pouvoir à Jean-Marc DUPEYRAT

: Dominique VANARD a donné pouvoir à Corinne JOUIN DARRAS

: Sylvie SCULO Katy a donné pouvoir à CHATILLON-LEGALL

Affiché le 23/05/2022THEIX-NOYALO

VANNES

VANNES

VANNES

Absents :

MEUCON

: Danielle CATREVAUX a donné pouvoir à Christophe HAZO

: Mohamed AZGAG a donné pouvoir à Karine SCHMID

: Armelle MANCHEC a donné pouvoir à Monique Jean

: Laetitia DUMAS a donné pouvoir à Simon UZENAT

: Pierrick MESSAGER

Le Président,

David ROBO

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Envoyé en préfecture le 23/05/2022

Reçu en préfecture le 23/05/2022

Affiché le

ID : 056-200067932-20220519-220519 DEL29-DE

Affiché le 23/05/2022Envoyé en préfecture le 23/05/2022

G O L F EF Lu ee ciel Le Reçu en préfecture le 23/05/2022

DU LÉ < Affiché le

M O Fe BE | b AN‘ ID : 056-200067932-20220519-220519 DEL29-DE

VANNES AGGLOMÉRATION, #0 + De)

-29-

SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 MAI 2022

SPORTS ET LOISIRS

BASE NAUTIQUE DE VANNES – TRANSFERT

Madame Noëlle CHENOT présente le rapport suivant :

La base nautique de Vannes, située rue du Commerce, s'étend sur d’une surface de 2075 m² et constitue un équipement singulier sur le territoire de l’agglomération. C’est pourquoi, dès 2013, le Schéma directeur des équipements sportifs de Vannes Agglo projetait une base communautaire et une délibération du Conseil de Vannes agglo du 19 décembre 2013 faisait référence à la base nautique de Vannes, pour son intérêt communautaire. Jusqu’à présent, la Ville de Vannes assurait la gestion communale de cette base nautique.

A ce jour, cette installation est mise à la disposition de deux associations : le Canoë Kayak Club de Vannes (274 licenciés) et le Cercle de l’Aviron de Vannes (154 licenciés). Ce dernier accueille plus de 800 élèves primaires par an, dans le cadre du dispositif communautaire « nautisme scolaire ».

Une visite du site a permis de constater la nécessité d’envisager des aménagements pour garantir un accueil satisfaisant des scolaires du territoire, compte tenu d’une inadéquation avec les normes de salubrité et de sécurité publique des Etablissements Recevant du Public. A très court terme, l’opportunité et la disponibilité de matériels communautaires a permis de mettre à disposition des modulaires.

L’agglomération portant dans ses statuts la compétence « Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire », il est donc proposé d’élargir le périmètre de cette compétence à la base nautique de Vannes. Cette intégration nécessite une modification de la définition de l’intérêt communautaire des compétences.

Aussi, une délibération modificative sera proposée, afin de reconnaître d’intérêt communautaire la base nautique de Vannes. Cette définition de l’intérêt communautaire sera actée par le Conseil à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.

Une Commission Locale des Charges Transférées sera par ailleurs convoquée dans les 9 mois qui suivent le transfert de l’équipement.

Vu les avis favorables du Bureau du 6 mai 2022 et de la Commission Attractivité et Services à la Population du 12 mai 2022,

Il vous est proposé :

- de valider le transfert de la base nautique de Vannes à l’agglomération ;

- d’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

Affiché le 23/05/2022