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Déliberation - 99 de 030 de 1 1 1
Document publié le Jeudi 3 septembre 2026 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de 030 de 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Mode, textile et habillement,
VILLE DË
VAuVIRT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION no 2026/09/l58
Finances locales - Divers
Séance du IO septembre 2026
Date de convocation :3 septembre 2026
Membres en exercice :33
28 présents - 33 votants
Le quorum est atteint.
L'an deux mille vingt-six, le dix septembre à dix-neuf heures, le conseil municipal
de Vauvert (Gard) dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à la salle
Bizet, sous la présidence de Monsieur Nicolas MEIZONNEÏ, maire en exercice.
Présents :
Nicolas MEIZONNET, Serge GARNIER, Carole CALBA, Daniel SANTAMATILDE, Agnès
AUGUSTE, Jean-Pierre GIJSAI, Julien BARRE, Emmanuelle GAVANON, Nolwenn GRAU, Sandrine RIOS, David BERREBI, David SCHWARTZ, Emmanuelle ANDRE, Carole CATTENAT, Raymond QUEREL, Caroline MAURAN, Alain CECCOTTI, Valérie DuCHE,
Dominique SAMIE, Sophie COUDERT, Jean-Louis MEIZONNET, Elisabeth COURT, Magali NISSARD, Christian SOMMACAL, Bruno PASCAL, Farouk MOUSSA, Lucie HEURTIER, Mohammed TOUHAMI.
Absents ayant donné procuration :
Anne VIALLE a donné pouvoir à Jean-PierreGUSAI
Valérie POLLIN a donné pouvoir à Serge GARNIER
Aurélie ROUSSEL a donné pouvoir à Carole CALBA
Ludovic GASCUEL a donné pouvoir :à Nolwenn GRAtJ
Sandra LIAUTAUD a donné pouvoir à Magali NISSARD
En début de séance et en application de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance : Serge GARNIER a été
élu à l'unanimité.
1Suite délibération no 20261091158
RAPPORTEUR : Daniel SANTAMATILDE, adjoint
EXPOSE : Le chef de poste du Service de Gestion Comptable de Vauvert nous indique qu'une
provision antérieure à l'année 2019 a été constitué pour un montant de II 712,42 € , pour
gros entretien et grandes révisions.
Du fait, de l'absence d'informations complémentaires et donc sur la nécessité de cette
provision.
La trésorerie souhaite que cette provision soit soldée.
Reprise provision :
Exercice
No de
pièCe
Objet du titre
Reste à
recouvrer
Antérieur
2019
Provision pour gros entretien et grandes révisions II 712,43 €
PROPOSITION : Le rapporteur propose donc au conseil municipal
De procéder à la reprise de provisions antérieures à hauteur de II 712,43 € €
Le montant de la reprise sur provisions sera imputé à la ligne budgétaire 78-7815
DECISION : Le conseil municipal, ouaial'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré
DECIDE
D'adopter à l'unanimité la proposition du rapporteur (Nicolas MEIZONNET, Serge
GARNIER (2), Carole CALBA (2), Daniel SANTAMATILDE, Agnès AUGUSTE, Jean-Pierre GUSAI (2), Julien BARRE, EmmanuelleGAVANON, Nolwenn GRAU (2), Sandrine RIOS, David BERREBI, David SCHWARTZ, Emmanuelle ANDRE, Carole CATTENAT, Raymond QLlEREL, Caroline MAURAN, Alain CECCOTTI, Valérie DUCHE, Dominique SAMIE, Sophie
COUDERT, Jean-Louis MEIZONNET, Elisabeth COURT, Magali NISSARD (2), Christian SOMMACAL, Bruno PASCAL, Farouk MOUSSA, Lucie HEURTIER, Mohammed TOUHAMI).
Le secrétaire de séance,
Ser(é GARNIER
(./
-' I
Le maire certifie soussa responsabilité /e caractèreexécutoirede cet acte en vertu de : * son dépôt en préfecture /e..........................
a so notifiœtion le.....................................
a SO publication /e.....................................
et informe qu'en vertu du décret 83-1025 /e présent peut faire robjet d'un recoursdevant /e tribunal
administmtif de Nïmes dans un délai de 2 mois à compter du ................................... Pour le maire par délégation,
Le directeur administratif des services,
Benoît Québre
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