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Procès Verbal - Registre délib 06 juillet 2020
Déliberation - Deliberations CM du 31 aout 2020
Document publié le Lundi 31 août 2020 par la commune de Voglans.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM du 31 aout 2020)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Jeunesse,
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE
N° 2020-0831-01
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents
au Conseil
Municipal exercice Présents
19 19 16
Pour : i6
Contre : 0
Abstention: ©
DATE DE LA
CONVOCATION
27 AOÛT 2020
DATE D'AFFICHAGE
27 AOUT 2020
KXEKREKKXEEXEX
OBJET
de la
DELIBERATION
F.D.E.C.
Demande de subvention
Engazonnement du
cimetière
ÉLEZLLLZLSE SE)
Acte rendu exécutoire
après
dépôt en Préfecture
et Publication ou
Notification
du CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de VOGLANS - SAVOIE
Séance du 31 août 2020
L'an deux mille vingt et le trente et un août, à vingt heures, le
Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, et au vu de l'ordonnance du 13 mai
2020 à la Salle Belle Eau au Complexe Noël MERCIER, sous la
présidence de Monsieur Yves MERCIER, le Maire,
Présents: Yves MERCIER, Martine BERNON, Malika BERNOU, Eric
BURDET, Sandrine CAVALLO, Anne CHERPIN, Jacques CONVERT, Ophélie
DEVEZE (à partir de 20h37- délibération 2020-0831-07), GARON-
GUINAUD Sylvain, GOUJON Alain, NOIRAY Jean, POULLILIAN Jean-
Claude, PULLI Nadia, POTHIER Cédric, SICOLI Carmela, TETAZ Isabelle,
THERME Sébastien.
Absents : Mathieu CROSET, Ophélie DEVEZE (jusqu'à 20h37) PALUMBO
Floriane
POUVOIRS : NEANT
Secrétaire de séance : Madame Malika BERNOU
LELLELLLLE,
Monsieur le maire rappelle que la municipalité, dans le cadre de
son engagement pour le respect de son environnement, par la
suppression de tout apport chimique de désherbant, s'est
engagée, depuis quelques années, dans une démarche « Zéro
pesticide » sur la commune de Voglans.
Par la réduction de l'usage de produits chimiques dans les allées
du cimetière, la végétation se développe et fait naître un
sentiment d'abandon.
Une étude a donc été menée afin d'appliquer des pratiques plus
respectueuses de l'environnement dans le cimetière de Voglans
tout en maintenant l'aspect de propreté dû à ce lieu de
recueillement.
Le montant des travaux à réaliser en engazonnement des allées
principales Nord/sud et Est/Ouest et en création de massifs à
l'entrée du cimetière de VOGLANS, s'élève à 14 615.60 € HT dont
10 949.00 € ht en enherbement des allées et 3 666.60 € ht en
création de massif.
Monsieur le maire précise qu'au titre du F.D.E.C. il est possible de
solliciter une aide financière pour la réalisation de ces
aménagements.
Le conseil municipal après avoir entendu Monsieur le maire et
délibéré,
- Accepte la réalisation de ces travaux d'aménagement,
- Sollicite une subvention dans le cadre des aides allouées par le
Conseil Départemental au titre du F.D.E.C.
Pour extrait conforme, en M
LE MAIRE,
YVES MERCIER EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE
N° 2020-0831-02
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents
au Conseil aie Présents
Municipal
19 19 16
Pour : 16
Contre : O0
Abstention : 0
DATE DE LA
CONVOCATION
27 AOÛT 2020
DATE D'AFFICHAGE
27 AOÛT 2020
XX KA AK KE À
OBJET
de la
DELIBERATION
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
F.D.E.C.
Accessibilité aux
personnes à mobilité
réduite du
groupe scolaire
ÉLELELLLES)
Acte rendu exécutoire
après
dépôt en Préfecture
et Publication ou
Notification
du CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de VOGLANS - SAVOIE
Séance du 31 août 2020
L'an deux mille vingt et le trente et un août, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, et au vu de l'ordonnance du 13 mai 2020 à la Salle Belle Eau au Complexe Noël MERCIER, sous la présidence de Monsieur Yves MERCIER, le Maire,
Présents: Yves MERCIER, Martine BERNON, Malika BERNOU, Eric
BURDET, Sandrine CAVALLO, Anne CHERPIN, Jacques CONVERT, Ophélie
DEVEZE (à partir de 20h37- délibération 2020-0831-07), GARON-
GUINAUD Sylvain, GOUJON Alain, NOIRAY Jean, POULLILIAN Jean-
Claude, PULLI Nadia, POTHIER Cédric, SICOLI Carmela, TETAZ Isabelle, THERME Sébastien.
Absents : Mathieu CROSET, Ophélie DEVEZE (jusqu'à 20h37) PALUMBO
Floriane
POUVOIRS : NEANT
Secrétaire de séance : Madame Malika BERNOU
KKEXKEKAKKAEX
Monsieur le maire informe le conseil municipal du projet de mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite du groupe scolaire.
Une étude a été réalisée avec le concours du cabinet ROBERGEON,
qui se chargera de la maîtrise d'œuvre tout au long de ce chantier.
Elle porte sur des travaux d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite.
Le coût estimatif de ce projet
13 640 € HT
62 200 € HT
- Maîtrise d'œuvre ……
- Travaux
Soit un montant total de 75 840 € HT
Monsieur le maire informe le conseil municipal, qu'il est possible
de solliciter le conseil départemental au titre du F.D.E.C., pour une aide financière afin de concrétiser ce projet.
Le conseil municipal, après avoir entendu le rapport de Monsieur le maire et délibéré,
- Valide ce projet de mise en conformité pour l'accessibilité aux
personnes à mobilité réduite au groupe scolaire,
- Demande au conseil départemental une subvention pour la
réalisation de ces travaux.
- Dit que le montant de ces travaux sont inscrits au budget de la
commune.
Pour extrait conforme, en Mairie, le ds 2020
LE MAIRE,
YVES MERCIER EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE
N° 2020-0831-03
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents En
au Canseil Présents
Municipal exercice
19 19 16
Pour : 16
Contre : 0
Abstention: 0
DATE DE LA
CONVOCATION
27 AOÛT 2020
DATE D'AFFICHAGE
27 AOÛT 2020
KXKKKEXXXEE
OBJET
de là
DELIBERATION
KKXKAKN AK EE
GROUPE SCOLAIRE
Réfection des peintures
Demande de subvention
au
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
F.D.E.C.
Acte rendu exécutoire
après
dépôt en Préfecture
et Publication ou
Notification
du CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de VOGLANS - SAVOIE
Séance du 31 août 2020
L'an deux mille vingt et le trente et un août, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, et au vu de l'ordonnance du 13 mai 2020 à la Salle Belle Eau au Complexe Noël MERCIER, sous la présidence de Monsieur Yves MERCIER, le Maire,
Présents : Yves MERCIER, Martine BERNON, Malika BERNOU, Eric
BURDET, Sandrine CAVALLO, Anne CHERPIN, Jacques CONVERT,
Ophélie DEVEZE (à partir de 20h37- délibération 2020-0831-07),
GARON-GUINAUD Sylvain, GOUJON Alain, NOIRAY Jean,
POULLILIAN Jean-Claude, PULLI Nadia, POTHIER Cédric, SICOLI
Carmela, TETAZ Isabelle, THERME Sébastien.
Absents : Mathieu CROSET, Ophélie DEVEZE (jusqu'à 20h37) PALUMBO Floriane
POUVOIRS : Néant
Secrétaire de séance : Madame Malika BERNOU
KKKKEKEEEXX
Monsieur le maire informe le conseil municipal du projet de
réfection des peintures intérieures du groupe scolaire, qui sera
suivi par le Cabinet ROBERGEON, Maître d'oeuvre.
Le coût estimatif de ce projet s'élève à :
12 000€ HT
80 000 € HT
- Maîtrise d'œuvre
- Travaux .
Soit un montant total de 92 000 € HT
Monsieur le maire informe le conseil municipal, qu'il est possible de solliciter le conseil départemental au titre du F.D.E.C., pour une aide financière afin de concrétiser ce projet.
Le conseil municipal, après avoir entendu le rapport de Monsieur le
maire et délibéré,
- Valide ce projet de réfection des peintures intérieures du groupe scolaire,
- Demande au conseil départemental une subvention pour la réalisation de ces travaux.
- Dit que le montant de ces travaux sont inscrits au budget de la commune.
LE MAIRE,
YVES MERCIER EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE
N° 2020-0831-04
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents
au Conseil een Présents
Municipal
19 19 16
Pour : 16
Contre : 0
Abstention : 0
DATE DE LA
CONVOCATION
27 AOÛT 2020
DATE D'AFFICHAGE
27 AOÛT 2020
LÉLELLELLLS)
OBJET
de la
DELIBERATION
CONSEIL REGIONAL
Demande de subvention
Réfection du presbytère
KXKXKEKKXKEEXE
Acte rendu exécutoire
après
dépôt en Préfecture
et Publication ou
Notification
du CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de VOGLANS - SAVOIE
Séance du 31 août 2020
L'an deux mille vingt et le trente et un août, à vingt heures, le
Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, et au vu de
l'ordonnance du 13 mai 2020 à la Salle Belle Eau au Complexe
Noël MERCIER, sous la présidence de Monsieur Yves MERCIER,
le Maire,
Présents : Yves MERCIER, Martine BERNON, Malika BERNOU, Eric
BURDET, Sandrine CAVALLO, Anne CHERPIN, Jacques CONVERT,
Ophélie DEVEZE (à partir de 20h37- délibération 2020-0831-07),
GARON-GUINAUD Sylvain, GOUJON Alain, NOIRAY Jean,
POULLILIAN Jean-Claude, PULLI Nadia, POTHIER Cédric, SICOLI
Carmela, TETAZ Isabelle, THERME Sébastien.
Absents : Mathieu CROSET, Ophélie DEVEZE (jusqu'à 20h37)
PALUMBO Floriane
POUVOIRS : Néant
Secrétaire de séance : Madame Malika BERNOU
ÉLELLELELS]
Monsieur le maire informe le conseil municipal de la nécessité de
réaliser des travaux sur le presbytère, bâtiment communal.
Une étude a été réalisée avec le concours du cabinet ROBERGEON,
qui se chargera de la maîtrise d'œuvre tout au long de ce chantier.
Elle porte sur des travaux extérieurs, zinguerie, maçonnerie,
menuiserie, peinture et intérieurs, faux-plafond, peinture, reprise
de carrelage.
Le coût estimatif de ce projet
13 120 € HT
82 000 € HT
- Maîtrise d'œuvre
- Travaux .
Soit un montant total de 95 120 € HT
Monsieur le maire informe le conseil municipal, qu'il est possible
de solliciter le conseil régional, pour une aide financière afin de
concrétiser ce projet.
Le conseil municipal, après avoir entendu le rapport de Monsieur le
maire et délibéré,
- Valide ce projet de réfection du presbytère,
- Demande au conseil régional une subvention pour la réalisation de ces travaux.
- Dit que le montant de ces travaux sont inscrits au budget de la commune.
Pour extrait conf@
A
| LE MAIRE,
YVES MERCIER EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE
N° 2020-0831-05
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents
au Conseil
Municipal
exercice Présents
19 19 16
Pour : 16
Contre : O0
Abstention : O0
DATE DE LA
CONVOCATION
27 AOÛT 2020
DATE D'AFFICHAGE
27 AOUT 2020
KKKEKEXEXEX
OBJET
de la
DELIBERATION
CONSEIL REGIONAL
Demande de subvention
Création d’un préau à
l'école élémentaire
KKXKKKKAXX EE
Acte rendu exécutoire
après
dépôt en Préfecture
et Publication ou
Notification
du CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de VOGLANS - SAVOIE
Séance du 31 août 2020
L'an deux mille vingt et le trente et un août, à vingt heures, le
Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, et au vu de l'ordonnance du 13
mai 2020 à la Salle Belle Eau au Complexe Noël MERCIER, sous la
présidence de Monsieur Yves MERCIER, le Maire,
Présents : Yves MERCIER, Martine BERNON, Malika BERNOU, Eric
BURDET, Sandrine CAVALLO, Anne CHERPIN, Jacques CONVERT,
Ophélie DEVEZE (à partir de 20h37- délibération 2020-0831-07),
GARON-GUINAUD Sylvain, GOUJON Alain, NOIRAY Jean, POULLILIAN
Jean-Claude, PULLI Nadia, POTHIER Cédric, SICOLI Carmela, TETAZ Isabelle, THERME Sébastien.
Mathieu CROSET, Ophélie DEVEZE (jusqu'à 20h37)
PALUMBO Floriane
Absents
POUVOIRS : Néant
Secrétaire de séance : Madame Malika BERNOU
KKEKEKEXEXE
Monsieur le maire informe le conseil municipal de la nécessité de
créer un préau dans la cour de l'école élémentaire.
Une étude a été réalisée avec le concours du cabinet ROBERGEON,
qui se chargera de la maîtrise d'œuvre tout au long de ce chantier.
Elle porte sur la dépose des structures en place, la réalisation d’un
préau de 8 m x 20 mi environ et la reprise du revêtement enrobé.
Le coût estimatif de ce projet
22100 € HT
140 000 € HT
- Maîtrise d'œuvre
- Travaux
Soit un montant total de 162 100 € HT
Monsieur le maire informe le conseil municipal, qu'il est possible de
solliciter le conseil régional, pour une aide financière afin de
concrétiser ce projet.
Le conseil municipal, après avoir entendu le rapport de Monsieur le
maire et délibéré,
- Valide ce projet de création d’un préau dans la cour de l'école
élémentaire,
- Demande au conseil régional une subvention pour la réalisation de
ces travaux.
- Dit que le montant de ces travaux sont inscrits au budget de la commune.
Pour extrait conforme, en Mairie, le 31 août 2020
LE MAIRE,
YVES MERCIER EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE
N° 2020-0831-06
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents
au Conseil
Municipal exercice Present
19 19 16
Pour : 16
Contre : 0
Abstention: 0
DATE DE LA
CONVOCATION
27 AOÛT 2020
DATE D'AFFICHAGE
27 AOÛT 2020
KKKKKEEEXX
OBJET
de la
DELIBERATION
RECOURS A L'EMPRUNT
MONTANT : 400 000 €
CREDIT AGRICOLE DES
SAVOIE
AA A A EEE
Acte rendu exécutoire
après
dépôt en Préfecture
et Publication ou
Notification
du CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de VOGLANS - SAVOIE
Séance du 31 août 2020
L'an deux mille vingt et le trente et un août, à vingt heures, le Conseil
Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, et au vu de l'ordonnance du 13 mai 2020 à la
Salle Belle Eau au Complexe Noël MERCIER, sous la présidence de
Monsieur Yves MERCIER, le Maire,
Présents : Yves MERCIER, Martine BERNON, Malika BERNOU, Eric BURDET,
Sandrine CAVALLO, Anne CHERPIN, Jacques CONVERT, Ophélie DEVEZE (à
partir de 20h37- délibération 2020-0831-07), GARON-GUINAUD Sylvain,
GOUJON Alain, NOIRAY Jean, POULLILIAN Jean-Claude, PULLI Nadia,
POTHIER Cédric, SICOLI Carmela, TETAZ Isabelle, THERME Sébastien.
Absents : Mathieu CROSET, Ophélie DEVEZE (jusqu'à 20h37) PALUMBO
Floriane
Pouvoirs : Néant
Secrétaire de séance : Madame Malika BERNOU
KA K AE KE KE
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article
L2337-3,
VU la délibération du conseil municipal du 25 mai 2020, portant sur les
délégations consenties au maire par le conseil municipal et plus
particulièrement son article 3,
Considérant que les collectivités locales et leurs établissements publics ne
peuvent souscrire des emprunts dans le cadre de leur budget que pour
financer des opérations d'investissement,
Considérant que c’est à l'assemblée municipale qu'il revient de prendre la
décision en la matière,
Considérant le besoin, pour la commune, de recourir à l'emprunt pour
financer les travaux,
Considérant les propositions présentées par des organismes bancaires,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l'unanimité des
présents,
Article 1 :
- d'autoriser le maire à signer le contrat de prêt avec le Crédit Agricole des
Savoie, dans les conditions suivantes :
- Montant : 400 000 €
- Durée : 120 mois
- Périodicité : Trimestrielle
- Taux : 0.42 %
- Frais de dossier : 0.10% du capital emprunté
Article 2 :
Le maire et le receveur municipal seront chargés, cha£un en ce gui le concerne, de l'exécution de la présente décision. |
Pour extrait certifié conforme, le 31 août 2020
LE MAIRE,
YVES MERCIER EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE
N° 2020-0831-07
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents : En s
au Conseil exercice Présents
Municipal
19 19 17
Pour : 17
Contre : O0
Abstention : O0
DATE DE LA
CONVOCATION
27 AOUT 2020
DATE D'AFFICHAGE
27 AOÛT 2020
KKKXXEEEE KE
OBJET
de là
DELIBERATION
Mise à disposition de
terrains communaux
Parcelles AK31, 32 et
181 à Villarcher
A la SCCM Domaine
d'Hélios
KKEXEXAKXX
Acte rendu exécutoire
après
dépôt en Préfecture
et Publication ou
Notification
du CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de VOGLANS - SAVOIE
Séance du 31 août 2020
L'an deux mille vingt et le trente et un août, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, et au vu de l'ordonnance du 13 mai 2020 à la Salle Belle Eau au Complexe Noël MERCIER, sous la présidence de Monsieur Yves MERCIER, le Maire,
Présents: Yves MERCIER, Martine BERNON, Malika BERNOU, Eric
BURDET, Sandrine CAVALLO, Anne CHERPIN, Jacques CONVERT, Ophélie
DEVEZE, GARON-GUINAUD Sylvain, GOUJON Alain, NOIRAY Jean, POULLILIAN Jean-Claude, PULLI Nadia, POTHIER Cédric, SICOLI
Carmela, TETAZ Isabelle, THERME Sébastien.
Absents : Mathieu CROSET, PALUMBO Floriane
POUVOIRS : NEANT
Secrétaire de séance : Madame Malika BERNOU
KA A AE KE Æ
Monsieur le maire informe l'assemblée de la demande du
promoteur SCCV Domaine d'Hélios d'occuper les parcelles de terrains de la commune cadastrées AK31; 32 et 181 pour la dépose de matériaux de chantier et d'engins dans le cadre de la construction de 10 maisons à Villarcher.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
EMET un avis favorable, pour la mise à disposition des parcelles
communales AK 31,32 et 181 pour la dépose de matériaux et d'engins nécessaires à la construction de 10 maisons à Villarcher, cela, à compter de la présente délibération et ce, jusqu'au 31 août 2021.
A compter de cette date, les terrains seront rendus libre de tous
matériaux et engins avec une remise en forme des terres si cela
semble nécessaire.
Pour extrait conforme, en Mairie, le 31 août 2020
LE MAIRE,
YVES MERCIER EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE
N° 2020-0831-08
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents En
au Conseil : Présents
Municipal ERErSICE
19 19 17
Pour : 17
Contre : O0
Abstention : 0O
DATE DE LA
CONVOCATION
27 AOÛT 2020
DATE D'AFFICHAGE
27 AOÛT 2020
EKKKAËK EEK
OBJET
de la
DELIBERATION
AVIS
sur |a
Modification simplifiée
n°1
Du PLUi HD
de
GRAND CHAMBERY
KKKAAN KE KE
Acte rendu exécutoire
après
dépôt en Préfecture
et Publication ou
Notification
du CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de VOGLANS - SAVOIE
Séance du 31 août 2020
L'an deux mille vingt et le trente et un août, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, et au vu de l'ordonnance du 13 mai 2020 à la Salle Belle Eau au Complexe Noël MERCIER, sous la présidence de Monsieur Yves MERCIER, le Maire,
Présents: Yves MERCIER, Martine BERNON, Malika BERNOU, Eric BURDET, Sandrine CAVALLO, Anne CHERPIN, Jacques CONVERT, Ophélie DEVEZE, GARON-GUINAUD Sylvain, GOUJON Alain, NOIRAY Jean, POULLILIAN Jean-Claude, PULLI Nadia, POTHIER Cédric, SICOLI Carmela, TETAZ Isabelle, THERME Sébastien.
Absents : Mathieu CROSET, PALUMBO Floriane
Pouvoirs : Néant
Secrétaire de séance : Madame Malika BERNOU
KREKEKEKEXEXX
Monsieur le maire informe le conseil municipal que GRAND CHAMBERY a approuvé le 18 décembre 2019, son Plan Local d'Urbanisme intercommunal Habitat et Déplacement (PLUi HD).
A ce jour, GRAND CHAMBERY à engagé une modification simplifiée n°1 de son PLUi afin de corriger certaines erreurs d'écriture et d'impression (paragraphes manquants, titres ou chiffres erronés, inscriptions graphiques manquantes notamment..), mais aussi permettre d'améliorer et de sécuriser l'encadrement règlementaire des constructions en corrigeant certains points du règlement écrit qui présentent des difficultés d'interprétation cela pour éviter toute erreur d'instruction.
Il est demandé au conseil municipal de Voglans, commune voisine du territoire de GRAND CHAMBERY, d'émettre un avis sur cette modification simplifiée n°1,
Le conseil municipal, après avoir délibéré,
Partagera l'avis que formulera Grand Chambéry sur la modification simplifiée n°1 de son Plan Local d'Urbanisme intercommunal Habitat et Déplacements (PLUi HD),
Le maire,
Yves MERCIER EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE
N° 2020-0831-09
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents n
au Conseil . Présents
Municipal ExereIce
19 19 17
Pour: 17
Contre : O0
Abstention : 0
DATE DE LA
CONVOCATION
27 AOÛT 2020
DATE D'AFFICHAGE
27 AOUT 2020
ÉELELSELELS)
OBJET
de là
DELIBERATION
Convention relative à
l'intervention du Centre
de gestion sur les
dossiers de retraite
CNRACL
2020/2022
XKKEAEAXEX EEK
Acte rendu exécutoire
après
dépôt en Préfecture
et Publication ou
Notification
du CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de VOGLANS - SAVOIE
Séance du 31 août 2020
L'an deux mille vingt et le trente et un août, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, et au vu de l'ordonnance du 13 mai 2020 à la Salle Belle Eau au Complexe Noël MERCIER, sous la présidence de Monsieur Yves MERCIER, le Maire,
Présents: Yves MERCIER, Martine BERNON, Malika BERNOU, Eric
BURDET, Sandrine CAVALLO, Anne CHERPIN, Jacques CONVERT, Ophélie DEVEZE, GARON-GUINAUD Sylvain, GOUJON Alain, NOIRAY Jean, POULLILIAN Jean-Claude, PULLI Nadia, POTHIER Cédric, SICOLI Carmela, TETAZ Isabelle, THERME Sébastien.
Absents : Mathieu CROSET, PALUMBO Floriane
Pouvoirs : Néant
Secrétaire de séance : Madame Malika BERNOU
KXEKXKEKXAXEKEX
Monsieur le Maire rappelle que le Centre de gestion propose de longue date aux collectivités et établissements publics qui le souhaitent, de lui confier, par convention, une mission facultative de suivi et d'instruction des dossiers CNRACL dans le cadre de prestations soumises à participation financière.
La nouvelle convention de partenariat, signée entre le Cdg73 et la Caisse des dépôts couvre la période 2020/2022.
Cette convention instaure une mission supplémentaire pour les centres de gestion, qui conduit à organiser des rendez-vous individuels au profit des agents à 5 ans des droits à retraite, afin de réaliser des accompagnements personnalisés retraite (APR). La mise en œuvre de ces entretiens nécessitera la fiabilisation, en amont, du Compte individuel retraite (CIR) de chaque agent
concerné afin d'apporter, lors de ces APR, une information la plus précise et la plus complète possible.
L'exercice de cette mission facultative génère des coûts significatifs pour le Centre de gestion, qui ne sont pas entièrement couverts par la contribution financière versée par la Caisse des Dépôts et qui nécessitent par conséquent une contribution financière des collectivités.
Il est rappelé que la signature de la convention ne contraint
nullement la collectivité/l'établissement à confier l'instruction de tous les dossiers de retraite des agents au Centre de gestion mais il permet de pouvoir bénéficier de son appui en cas de besoin. Ainsi, dans l'hypothèse où les services n’adressent pas de dossiers individuels au Centre de gestion, la signature de la convention n'entraînera aucune facturation.
En conséquence, Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante de l’autoriser à signer la convention avec le Centre de gestion pour la période 2020-2022. Suite de la délibération n°2020-0831- 09 portant sur la convention relative à l'intervention du Centre de Gestion sur les dossiers de retraite CNRACL 2020/2022
æ
En conséquence, le conseil municipal, après en avoir délibéré :
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le projet de convention relatif aux interventions du Cdg73 sur les dossiers de
retraite CNRACL pour la période du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2022,
APPROUVE la convention susvisée et annexée à la présente délibération.
AUTORISE le Maire à signer la convention relative à l'intervention du Centre de
gestion sur les dossiers de retraite CNRACL, à compter du 1° janvier 2020 pour
une durée de trois ans.
Pour extrait conforme, en Mairie, le 31 août 2020
LE MAIRE,
YVES MERCIER EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE
N° 2020-0831-10
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents
au Conseil
Municipal
exercice Présents
19 19 17
Pour : 17
Contre : O0
Abstention : 0
DATE DE LA
CONVOCATION
27 AOÛT 2020
DATE D'AFFICHAGE
27 AOÛT 2020
ÉLELLLELLSE)
OBJET
de là
DELIBERATION
Recensement de la
population
Création d’un poste de
coordonnateur communal
EFKKKKKAEAREX
Acte rendu exécutoire
après
dépôt en Préfecture
et Publication ou
Notification
du CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de VOGLANS - SAVOIE
Séance du 31 août 2020
L'an deux mille vingt et le trente et un août, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, et au vu de l'ordonnance du 13 mai 2020 à la Salle Belle Eau au Complexe Noël MERCIER, sous la présidence de Monsieur Yves MERCIER, le Maire,
Présents: Yves MERCIER, Martine BERNON, Malika BERNOU, Eric BURDET, Sandrine CAVALLO, Anne CHERPIN, Jacques CONVERT, Ophélie DEVEZE, GARON-GUINAUD Sylvain, GOUJON Alain, NOIRAY Jean,
POULLILIAN Jean-Claude, PULLI Nadia, POTHIER Cédric, SICOLI Carmela, TETAZ Isabelle, THERME Sébastien.
Absents : Mathieu CROSET, PALUMBO Floriane
Pouvoirs : Néant
Secrétaire de séance : Madame Malika BERNOU
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Le maire informe l'assemblée que le recensement de la population se déroulera du jeudi 2i janvier au samedi 20 février 2021 et qu'il convient de désigner un coordonnateur d'enquête afin de réaliser les opérations du recensement ;
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, notamment titre V ;
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ; Vu le tableau des emplois,
Vu le profil et l'accord d’un adjoint administratif principal 1ère classe pour effectuer cette mission
Sur le rapport du Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
Approuve la nomination d'un agent communal comme coordonnateur
d'enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement qui devra :
- Assister à la réunion de formation (1 jour en octobre-
novembre)
- Préparer le recensement (8 jours environ entre novembre -
début de la collecte)
-_ Encadrer le travail des agents recenseurs (sur la période du 21 janvier au 20 février 2021)
- Utiliser l'outil informatique (application informatique du recensement, communication par mails et outils informatiques de base
indemnitaire.
Dit que les budgets seront prévus au budget.
Le Maire,
Yves MERCIER