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Déliberation - REGISTRE DELIB 31 08
Document publié le Lundi 31 août 2020 par la commune de Voglans.
Lien du pdf (Déliberation - REGISTRE DELIB 31 08)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Jeunesse, Justice et droit,
COMMUNE DE VOGLANS 2020 / 062
Séance du 31 août 2020
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 AOÛT 2020
L'an deux mille vingt et le trente et un août, à vingt heures, le Conseil
Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, et au vu de l'ordonnance du 13 mai 2020 à la
Salle Belle Eau au Complexe Noël MERCIER, sous la présidence de Monsieur
Yves MERCIER, le Maire,
Présents : Yves MERCIER, Martine BERNON, Malika BERNOU, Eric BURDET,
Sandrine CAVALLO, Anne CHERPIN, Jacques CONVERT, Ophélie DEVEZE (à
partir de 20h37- délibération 2020-0831-07), GARON-GUINAUD Sylvain, GOUJON Alain, NOIRAY Jean, POULLILIAN Jean-Claude, PULLI Nadia,
POTHIER Cédric, SICOLI Carmela, TETAZ Isabelle, THERME Sébastien.
Absents : Mathieu CROSET, Ophélie DEVEZE (jusqu'à 20h37) PALUMBO
Floriane
POUVOIRS : NEANT
Secrétaire de séance : Madame Malika BERNOU
Convocations du Conseil Municipal envoyées le 27 août 2020
Affichage de la réunion du Conseil Municipal le 27 août 2020
k XXE X *X
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 JUILLET 2020.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur ce
procès-verbal. Madame Bernon Martine et Monsieur Pothier Cédric étaient absents : Madame BERNON avait donné pouvoir à Madame BERNOU Malika
Pour : 17
Contre : O0
Abstention : O0 COMMUNE DE VOGLANS 2020 / 063
Séance du 31 août 2020
N°01 - Deman de subvention Conseil Départemental _—- FDEC -
Engazonnement du cimetière
Monsieur le maire rappelle que la municipalité, dans le cadre de son
engagement pour le respect de son environnement, par la suppression de tout
apport chimique de désherbant, s'est engagée, depuis quelques années, dans
une démarche « Zéro pesticide » sur la commune de Voglans.
Par la réduction de l'usage de produits chimiques dans les allées du cimetière,
la végétation se développe et fait naître un sentiment d'abandon.
Une étude a donc été menée afin d'appliquer des pratiques plus respectueuses
de l’environnement dans le cimetière de Voglans tout en maintenant l'aspect
de propreté dû à ce lieu de recueillement.
Le montant des travaux à réaliser en engazonnement des allées principales
Nord/sud et Est/Ouest et en création de massifs à l'entrée du cimetière de
VOGLANS, s'élève à 14 615.60 € HT dont 10 949.00 € ht en enherbement des
allées et 3 666.60 € ht en création de massif.
Monsieur le maire précise qu’au titre du F.D.E.C. il est possible de solliciter
une aide financière pour la réalisation de ces aménagements.
Le conseil municipal après avoir entendu Monsieur le maire et délibéré,
- Accepte la réalisation de ces travaux d'aménagement,
- Sollicite une subvention dans le cadre des aides allouées par le Conseil
Départemental au titre du F.D.E.C.
N°02 - Demande de subvention Conseil Départemental - FDEC - ADAP
Ecole maternelle
Monsieur le maire informe le conseil municipal du projet de mise en
accessibilité aux personnes à mobilité réduite du groupe scolaire.
Une étude a été réalisée avec le concours du cabinet ROBERGEON, qui se
chargera de la maîtrise d'œuvre tout au long de ce chantier.
Elle porte sur des travaux d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite.
Le coût estimatif de ce projet
- Maîtrise d'œuvre 13 640 € HT
- Travaux . 62 200 € HT
Soit un montant total de 75 840 € HT
Monsieur le maire informe le conseil municipal, qu'il est possible de solliciter le conseil départemental au titre du F.D.E.C., pour une aide financière afin de concrétiser ce projet. COMMUNE DE VOGLANS 2020 / 064
Séance du 31 août 2020
Le conseil municipal, après avoir entendu le rapport de Monsieur le maire et
délibéré,
- Valide ce projet de mise en conformité pour l'accessibilité aux personnes à
mobilité réduite au groupe scolaire,
- Demande au conseil départemental une subvention pour là réalisation de ces travaux.
- Dit que le montant de ces travaux sont inscrits au budget de la commune.
N°03 - Demande de subvention Conseil Départemental — FDEC -
Réfection des peintures du groupe scolaire
Monsieur le maire informe le conseil municipal du projet de réfection des
peintures intérieures du groupe scolaire, qui sera suivi par le Cabinet
ROBERGEON, Maître d'oeuvre.
Le coût estimatif de ce projet s'élève à :
- Maîtrise d'œuvre .…… 12 000 € HT
- Travaux s 80 000 € HT
Soit un montant total de 92 000 € HT
Monsieur le maire informe le conseil municipal, qu'il est possible de solliciter le conseil départemental au titre du F.D.E.C., pour une aide financière afin de
concrétiser ce projet.
Le conseil municipal, après avoir entendu le rapport de Monsieur le maire et
délibéré,
- Valide ce projet de réfection des peintures intérieures du groupe scolaire,
- Demande au conseil départemental une subvention pour la réalisation de ces travaux.
- Dit que le montant de ces travaux sont inscrits au budget de la commune.
presbytère
Monsieur le maire informe le conseil municipal de la nécessité de réaliser des
travaux sur le presbytère, bâtiment communal.
Une étude a été réalisée avec le concours du cabinet ROBERGEON, qui se
chargera de la maîtrise d'œuvre tout au long de ce chantier.
Elle porte sur des travaux extérieurs, zinguerie, maçonnerie, menuiserie, peinture et intérieurs, faux-plafond, peinture, reprise de carrelage. COMMUNE DE VOGLANS 2020 / 065
Séance du 31 août 2020
Le coût estimatif de ce projet
- Maîtrise d'œuvre …… 13 120 € HT
- Travaux . 82 000 € HT
Soit un montant total de 95 120 € HT
Monsieur le maire informe le conseil municipal, qu'il est possible de solliciter le
conseil régional, pour une aide financière afin de concrétiser ce projet.
Le conseil municipal, après avoir entendu le rapport de Monsieur le maire et
délibéré,
- Valide ce projet de réfection du presbytère,
- Demande au conseil régional une subvention pour la réalisation de ces travaux.
- Dit que le montant de ces travaux sont inscrits au budget de la commune.
N° 05 - Demande de subvention Conseil Régional - Création d’un
préau à l'école élémentaire
Monsieur le maire informe le conseil municipal de la nécessité de créer un
préau dans la cour de l'école élémentaire.
Une étude a été réalisée avec le concours du cabinet ROBERGEON, qui se
chargera de la maîtrise d'œuvre tout au long de ce chantier.
Elle porte sur la dépose des structures en place, la réalisation d'un préau de 8
m x 20 ml environ et la reprise du revêtement enrobé.
Le coût estimatif de ce projet
- Maîtrise d'œuvre ……… 22100€ HT
- Travaux 140 000 € HT
Soit un montant total de 162 100 € HT
Monsieur le maire informe le conseil municipal, qu'il est possible de solliciter le
conseil régional, pour une aide financière afin de concrétiser ce projet.
Le conseil municipal, après avoir entendu le rapport de Monsieur le maire et
délibéré,
- Valide ce projet de création d'un préau dans la cour de l’école élémentaire,
- Demande au conseil régional une subvention pour la réalisation de ces
travaux.
- Dit que le montant de ces travaux sont inscrits au budget de là commune. COMMUNE DE VOGLANS 2020 / 066
Séance du 31 août 2020
N°06 - Recours à l'emprunt d’un montant de 400 000 €
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L2337-3,
VU la délibération du conseil municipal du 25 mai 2020, portant sur les
délégations consenties au maire par le conseil municipal et plus particulièrement son article 3,
Considérant que les collectivités locales et leurs établissements publics ne peuvent souscrire des emprunts dans le cadre de leur budget que pour financer des
opérations d'investissement,
Considérant que c’est à l'assemblée municipale qu'il revient de prendre la décision en la matière,
Considérant le besoin pour la commune de recourir à l'emprunt pour financer les travaux,
Considérant les propositions présentées par des organismes bancaires,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l'unanimité des présents,
Article 1:
- d'autoriser le maire à signer le contrat de prêt avec le Crédit Agricole des
Savoie, dans les conditions suivantes :
- Montant : 400 000 €
- Durée : 120 mois
- Périodicité : Trimestrielle
- Taux : 0.42%
- Frais de dossier : 0.10% du capital emprunté
Article 2 :
Le maire et le receveur municipal seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
communaux à Villarcher
Monsieur le maire informe l'assemblée de la demande du promoteur SCCV Domaine d'Hélios d'occuper les parcelles de terrains de la commune
cadastrées AK31 et AK32, pour la dépose de matériaux de chantier et d'engins
dans le cadre de la construction de 10 maisons à Villarcher.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
EMET un avis favorable, pour la mise à disposition des parcelles communales AK 31 et 32 pour la dépose de matériaux et d'engins nécessaires à la
construction de 10 maisons à Villarcher, cela, à compter de la présente
délibération et ce, jusqu’au 31 août 2021. COMMUNE DE VOGLANS 2020 / 067
Séance du 31 août 2020
A compter de cette date, les terrains seront rendus libre de tous matériaux et
engins avec une remise en forme des terres si cela semble nécessaire.
N° 08 - PLUi HD de Grand Chambéry - Projet de modification
simplifiée n°1
Monsieur le maire informe le conseil municipal que GRAND CHAMBERY a
approuvé le 18 décembre 2019, son Plan Local d'Urbanisme intercommunal
Habitat et Déplacement (PLUi HD).
A ce jour, GRAND CHAMBERY a engagé une modification simplifiée n°1 de son
PLUi afin de corriger certaines erreurs d'écriture et d'impression (paragraphes manquants, titres ou chiffres erronés, inscriptions graphiques manquantes notamment...), mais aussi permettre d'améliorer et de sécuriser l'encadrement règlementaire des constructions en corrigeant certains points du règlement écrit qui présentent des difficultés d'interprétation cela pour éviter toute erreur d'instruction.
Il est demandé au conseil municipal de Voglans, commune voisine du territoire
de GRAND CHAMBERY, d'émettre un avis sur cette modification simplifiée n°1,
Le conseil municipal, après avoir délibéré,
- Partagera l'avis que formulera Grand Chambéry sur la modification simplifiée
n°1 de son Plan Local d'Urbanisme intercommunal Habitat et Déplacements
(PLUi HD),
N°09 - Convention r_ l'intervention Centre de Gestion sur les
dossiers retraite CNRACL 2020/2022
Monsieur le Maire rappelle que le Centre de gestion propose de longue date
aux collectivités et établissements publics qui le souhaitent, de lui confier, par convention, une mission facultative de suivi et d'instruction des dossiers
CNRACL dans le cadre de prestations soumises à participation financière.
La nouvelle convention de partenariat, signée entre le Cdg73 et la Caisse des
dépôts couvre la période 2020/2022.
Cette convention instaure une mission supplémentaire pour les centres de gestion, qui conduit à organiser des rendez-vous individuels au profit des
agents à 5 ans des droits à retraite, afin de réaliser des accompagnements personnalisés retraite (APR). La mise en œuvre de ces entretiens nécessitera la fiabilisation, en amont, du Compte individuel retraite (CIR) de chaque agent concerné afin d'apporter, lors de ces APR, une information la plus précise et la
plus complète possible.
L'exercice de cette mission facultative génère des coûts significatifs pour le
Centre de gestion, qui ne sont pas entièrement couverts par la contribution financière versée par la Caisse des Dépôts et qui nécessitent par conséquent une contribution financière des collectivités. COMMUNE DE VOGLANS 2020 / 068
Séance du 31 août 2020
Il est rappelé que la signature de la convention ne contraint nullement la
collectivité/l'établissement à confier l'instruction de tous les dossiers de
retraite des agents au Centre de gestion mais il permet de pouvoir bénéficier
de son appui en cas de besoin. Ainsi, dans l'hypothèse où les services
n'adressent pas de dossiers individuels au Centre de gestion, la signature de la convention n'entraînera aucune facturation.
En conséquence, Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante de
l'autoriser à signer la convention avec le Centre de gestion pour la période
2020-2022,
En conséquence, le conseil municipal, après en avoir délibéré :
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le projet de convention relatif aux interventions du Cdg73 sur les dossiers
de retraite CNRACL pour la période du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2022,
APPROUVE la convention susvisée et annexée à la présente délibération.
AUTORISE le Maire à signer la convention relative à l'intervention du Centre
de gestion sur les dossiers de retraite CNRACL, à compter du 1° janvier 2020
pour une durée de trois ans.
N°10 - Recensement de la population -— Création d’un pos de
coordonnateur communal
Le maire informe l'assemblée que le recensement de la population se
déroulera du jeudi 21 janvier au samedi 20 février 2021 et qu'il convient de
désigner un coordonnateur d'enquête afin de réaliser les opérations du
recensement ;
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, notamment titre V ;
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;
Vu le tableau des emplois,
Vu le profil et l'accord d'un adjoint administratif principal 19e classe pour effectuer cette mission
Sur le rapport du Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité : COMMUNE DE VOGLANS 2020 / 069
Séance du 31 août 2020
Approuve la nomination d'un agent communal comme coordonnateur
d'enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de
recensement qui devra :
- Assister à la réunion de formation (1 jour en octobre-novembre) -__ Préparer le recensement (8 jours environ entre novembre - début de la collecte)
- Encadrer le travail des agents recenseurs (sur la période du 21 janvier au 20 février 2021)
- Utiliser l'outil informatique (application informatique du
recensement, communication par mails et outils informatiques de
base
Dit que coordonnateur bénéficiera d'une augmentation de son régime
indemnitaire.
Dit que les budgets seront prévus au budget.
QUESTIONS DIVERSES
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus. Ont signé au registre,
comprenant les délibérations N°01 à N°10, les membres présents. COMMUNE DE VOGLANS 2020 / 070
Séance du 31 août 2020
NOM-PRENOM FONCTION SIGNATURE
MERCIER Yves MAIRE
BERNON Martine 1°" Adjointe
CONVERT Jacques 2ème Adjoint
CAVALLO Sandrine | 3ème Adjoint
BURDET Eric ame Adjoint
BERNOU Malika 5ème Adjoint
a | Le oo | f ÿ, f A]
CHERPIN Anne Conseillère municipale _ TES
CROSET Mathieu Conseiller municipal ABSENT
DEVEZE Ophélie Conseillère municipale
GARON-GUINAUD Sylvain Conseiller municipal à | “HS ?
GOUJON Alain Conseiller municipal
E NOIRAY Jean | Conseiller municipal
[ . . _
| PALUMBO Floriane Conseillère municipale ARASENITE
FO IER Cédric | Conseiller municipal | | Z— —
| POULLILIAN Jean-Claude U Conseiller municipal
| | PULLI Nadia | | Conseillère municipale
sIcoLI Carmela CL Conseillère municipale -
| TETAZ isabelle - ee municipale
THERME Sébastien Conseiller municipal