Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 14 dcembre 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 14 dcembre 2021 Document publié le Jeudi 14 janvier 2021 par la commune de Grézieu-la-Varenne. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 14 dcembre 2021)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, 1

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14 DECEMBRE 2021

Procès-verbal n° 07

Commune de Grézieu-la-Varenne

2021

SEANCE DU 14 DECEMBRE 20212

COMMUNE DE GREZIEU LA VARENNE

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU QUATORZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT ET UN

******************************

L’AN DEUX MIL VINGT ET UN

Le 14 DECEMBRE à 20h30

Sous la présidence de M. Bernard ROMIER

Ont siégé : Mesdames Monia FAYOLLE, Nadine MAZZA, Anne-Virginie POUSSE, Fabienne TOURAINE, Laurence MEUNIER, Isabelle SEIGLE-FERRAND, Anne-Marie MATHIEU, Renée TORRES et Messieurs Laurent FOUGEROUX, Pierre GRATALOUP, Jean-Claude JAUNEAU, Olivier BAREILLE, Jean-Claude CORBIN, Jean-Marc CHAPPAZ, Michel LAGIER, Robert NICOLETTI, Gilbert BERTRAND, Hugues JEANTET, Jacques MEILHON, Clément PERRIER, Marc ZIOLKOWSKI

Pouvoirs :

M. Emeric MOREL donne pouvoir à Mme Monia FAYOLLE

Mme Fanny LEBAYLE donne pouvoir à Mme Monia FAYOLLE

Mme Béatrice BOULANGE donne pouvoir à M. Bernard ROMIER

Mme Christel DECATOIRE donne pouvoir à M. Olivier BAREILLE

Mme Elodie RELING donne pouvoir à M. Jean-Claude CORBIN

Mme Virginie BLAISON donne pouvoir à M. Bernard ROMIER

Mme Eliane BERTIN donne pouvoir à M. Jacques MEILHON

NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX élus : 29

NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX présents : 22

NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX représentés : 7

CONVOCATION EN DATE DU : 8 décembre 2021

DATE D’AFFICHAGE : 21 décembre 2021

A° Points donnant lieu à délibération :

1°- Election du secrétaire de séance :

B. ROMIER : Un volontaire ? Michel LAGIER ? Est-ce que quelqu’un d’autre veut le remplacer ?

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE PAR :

29 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 VOIX ABSTENTION

DESIGNE Monsieur LAGIER secrétaire de séance.

2°- Affaires générales :

a) Rapport d’activités 2020 du SIPAG :

B. ROMIER : Il devait être présenté, à l’origine, par la présidente du SIPAG, mais elle n’a pas pu être parmi nous, donc Fabienne va vous le présenter.3

F. TOURAINE : Je vous présente le rapport annuel 2020 du SIPAG, je vais anticiper les questions, il aurait normalement dû être présenté début 2021, mais vous verrez dans le déroulé que la mairie a été très perturbée par les confinements et le COVID, sur une certaine période de l’année, il n’y avait pas de direction au SIPAG, et début 2021, pendant 2 mois et demi, il n’y a pas eu du tout d’intérim de direction, donc tout s’est reporté sur l’année, et nous n’étions pas en mesure de vous le présenter avant décembre 2021. Au nom des membres du SIPAG et de la présidente, je vous prie d’avoir toute compréhension dans ce décalage de présentation et cela sera évité les années suivantes.

Le contexte de l’année 2020, une année COVID. Pour rappel, quelques chiffres :

Le nombre de décès : En France, et surtout en Auvergne Rhône-Alpes, + 38 % de décès à l’automne 2020.

Les différents confinements ont perturbé le fonctionnement du SIPAG.

Un rappel : Vous savez que le SIPAG, c’est un territoire qui concerne 13 communes (8 communes de la CCVL et 5 communes hors CCVL), soit 55 556 habitants, et avec la répartition suivante :

• Personnes de plus de 60 ans : 13 871 soit 24.6 %

• Personnes de 60 à 74 ans : 8 799 soit 63,4%

• Personnes de 74 ans et + : 5 072 soit 36.6 %

Le comité syndical : c’est un délégué titulaire et un délégué suppléant par commune de moins de 7 500 habitants, et, pour les communes de plus de 7 500 habitants, comme Craponne, 2 délégués titulaires.

Pour rappel, sur cette année 2020, ont eu lieu les élections municipales, et donc un nouveau comité syndical a été constitué le 23 juillet 2020.

La présidente actuelle du SIPAG est Béatrice DUMORTIER, qui est adjointe à Vaugneray, et, c’est son premier mandat au SIPAG.

Pour les Vice présidences, Lila MORAZZINI, adjointe à Charbonnières-les-Bains, Evelyne MORILLON à Craponne, et moi-même à Grézieu.

Vous avez donc sur vos documents la liste de tous les délégués suppléants, pour Grézieu, c’est Jean-Marc CHAPPAZ qui me suit au SIPAG.

L’équipe des professionnelles du SIPAG :4

Directrice par intérim du 01/01/2020 au 31/01/2020 : Isabelle GRIMONET Secrétaire comptable titulaire de la Fonction Publique Territoriale du 01/01/2020 au 31/12/2020 : Véronique MONNIER (en poste depuis 1994)

Assistantes sociales remplaçantes (Titulaire en congé parental : Maëlle DELETRAZ) :

Marie ROIZANT du 01/01/2020 au 09/02/2020

Céline MOIROUD du 01/03/2020 au 30/04/2020

Mylène ROLLIN du 01/06/2020 au 30/06/2020 puis du 10/07/2020 au 30/09/2020 Assistante sociale titulaire de la Fonction Publique Territoriale du 01/10/2020 au 31/12/2020 : Maëlle DELETRAZ (en poste depuis 2011)

Assistante sociale contractuelle du 01/01/2020 au 31/12/2020 : Céline DESROCHES (en poste depuis 2016) Psychologue contractuelle du 01/01/2020 au 31/12/2020 : Mélanie POTHIER (depuis 2014)

Les objectifs du SIPAG :

L’impact de la crise sur les séniors : accroissement de l’isolement et des angoisses.

Les enjeux et besoins sur le territoire du SIPAG :

Maintenir une qualité et une fréquence de l’accompagnement à domicile, faire vivre le collectif sans interaction physique, renforcer la veille psycho-sociale.

L’adaptation des pratiques :

Le COVID nous oblige à mettre le personnel et les professionnels en télétravail, les remplacements des entretiens physiques se sont fait par mail ou par téléphone et vous verrez que les ateliers de gym « séniors » ou de psycho-social, se sont fait en visio, et ont très bien marché car il y a une baisse de participants, mais pas tant que cela.

L’atteinte des objectifs :

Maintenir le lien pendant ces temps de confinement, et avoir aussi un accompagnement des séniors à leurs besoins. Je pense que malgré le COVID, cette année 2020 a permis au SIPAG d’atteindre ses objectifs.

Le budget :

Je ne vais pas vous faire le détail de tous les chiffres, mais entre le réalisé 2019 dans les dépenses de fonctionnement, et le réalisé 2020, il y a une différence de - 28 518, 58 €, qui s’explique par des dépenses moindres dues aux deux confinements 2020, puisque certains ateliers se sont fait en distanciel, ou des ateliers qui n’ont pas eu lieu et donc des dépenses moins importantes.

Sur les recettes, une différence de – 23 687.22 €, vous voyez que dans les dotations et participations, nous n’avons pas demandé un appel à nouvelles cotisations sur le début de septembre 2020, puisque beaucoup d’ateliers avaient été annulés au printemps 2020. C’est surtout cette ligne-là qui présente une différence importante.

Ce qui fait malgré tout, un résultat de fonctionnement de 99 058,62 € du fait de dépenses moindres.

Les objectifs du SIPAG sont la prévention, le soutien aux aidants et l’accompagnement psycho-social.

Sur l’année 2020, il y a eu une très légère baisse des participations, effectivement, les ateliers ont été interrompus ou morcelés, et malgré tout, les professionnels du SIPAG ont été inventifs et réactifs puisqu’ils ont sollicité les associations comme « Ciel bleu ». Chacun s’est adapté en proposant des audios ou des visios, voire des fiches de suivis.5

337 participations en 2020 contre 356 en 2019. La baisse n’est pas très significative malgré le contexte.

L’atelier gym seniors est toujours bien suivi et plébiscité, nous allons probablement augmenter en 2021 et 2022 en terme de participants, il y avait 228 participants en 2020 contre 221 en 2019.

En revanche, une faible participation de l’atelier conduite en sécurité, puisqu’une session a été annulée sur les deux, il y a eu 4 participations en 2020 contre 18 en 2019.

Une participation assez constante sur l’atelier remue méninge et Qi-Gong, puisque 54 participations pour remue méninge et 51 participations pour le Qi-Gong en 2020 contre 57 et 60 en 2019.

Certains évènements ont été annulés comme les olympiades, la semaine bleue et certaines conférences.

Evolution du soutien aux aidants :

Une spécificité du SIPAG, c’est d’avoir développé un soutien aux aidants, et cela s’est renforcé avec le confinement. Malgré la crise sanitaire, nous avons maintenu ce guichet unique des aidants, nous avons 82 participants pour les ateliers de répit en 2020, contre 60 en 2019. Nous avons une forte augmentation, et en 2021 nous serons bientôt en mesure de vous donner les chiffres, mais cela continue d’augmenter. Ces ateliers sont sur des formats différents : visios, appels téléphoniques, ... 115 séances en 2020 contre 92 en 2019.

Une journée de répit à Vaugneray avec 11 participants sur la thématique de la cuisine asiatique.

Il y a eu malgré tout en 2020, l’annulation de la journée nationale des aidants, l’atelier entre aidants, la formation des aidants.

En chiffre, soutien des aidants et temps de répit :

L’accompagnement psycho-social :

Les communes du SIPAG sont réparties en 2 secteurs avec le secteur 1 (Céline DESROCHES) et le secteur 2 (Maëlle DELETRAZ), Grézieu-la-Varenne est donc suivie par Maëlle DELETRAZ.6

107 personnes sur Grézieu sont suivies et aidées par le SIPAG.

A 74 %, les personnes aidées sont des femmes et 26 % d’hommes.7

L’évolution de l’accompagnement psycho-social :

Les données 2020, ci-dessus, comparées aux données 2019 (non mentionnées au Rapport d’Activités 2019 – extraites du logiciel professionnel de statistiques) révèlent l’ampleur des modifications dans les pratiques au cours de l’année du fait de l’impossibilité de mener de manière ordinaire les missions du Syndicat auprès des séniors et auprès des partenaires.

Le nombre d’entretiens de tous types a augmenté de 31,4% en 2020 (7538 entretiens) par rapport à 2019 (5169 entretiens).

Lorsqu’en 2019, 2612 entretiens téléphoniques ont été réalisés, 4161 l’ont été en 2020 soit 37,2% d’augmentation.

De même, les échanges par mails ont été recensés au nombre de 1173 en 2019, soit 22.6 % de tout type d’entretien contre 2584 en 2020, soit 34,3%, représentant ainsi une hausse de 11,7%.8

Majoritairement, les séniors et leurs familles sont à l’origine des demandes d’accompagnement pour l’instruction d’un dossier (ADPA, Aide sociale, Surendettement, etc.), soit 44%.

Il est intéressant de pointer que le partenariat avec les CCAS où siègent, pour la plupart, les délégués du SIPAG est actif. En effet, 29 % des demandes arrivent au syndicat par ce biais.

Les perspectives :

Les séniors entre 60 et 75 ans connaissent peu le SIPAG, et nous souhaitons développer des activités à destination de ce public avec leurs besoins. En 2021 et 2022, des ateliers sur la nutrition et la cuisine seront mis en place. Toujours une attention forte portée aux aidants, avec un développement du guichet unique des aidants.

Renforcer le partenariat avec les professions médicales en libéral sur le territoire en libérale et la CPTS (Communauté des Professionnels de Santé) sur ce territoire.

Bien évidemment, cela demande de maintenir les sollicitations des financements, le SIPAG est bien repéré aussi bien par la Métropole que par le Département comme étant un lieu qui permet de délester le travail des assistantes sociales de la Métropole et du Département pour les plus de 60 ans, mais il faut toujours solliciter de nouveaux financements. Nous avons pour objectif de proposer de nouvelles animations pour la tranche d’âge 60-74 ans. Aujourd’hui, nous faisons déjà le constat d’un besoin car beaucoup de seniors ou leurs familles, sollicitent le SIPAG et notamment, simplement pour des ouvertures de droits. Dans cette perspective, il y aura en 2022, une augmentation des professionnels au SIPAG et la formation des professionnels sur le développement des compétences.

Sur l’année 2020, il y a déjà eu une augmentation du poste de direction de 50 % à 80%.

Nous sommes aussi sollicités par la CCPA qui recherche une structure pour les 60 ans et plus.

A-M. MATHIEU : Nous parlons des plus de 60 ans, mais maintenant les plus de 60 ans sont souvent encore en activité, donc proposer des activités par exemple de nutrition, c’est bien, mais étant en activité, c’est peut-9

être plus compliqué pour eux de participer à ces activités. Sachant que je pense que la retraite va être poussée à 64 ans. Pour l’instant, c’est peut-être pour ça qu’il y a moins de monde sur ces âges.

F. TOURAINE : La nutrition, c’est pour de la prévention. Des personnes de 60 ans n’envisagent pas forcement de la prévention. Et les problèmes arrivent vers 70 ans. Il faut qu’on adapte les horaires, le soir ou le samedi, effectivement. Et il faut que l’on continue à questionner les centres d’intérêts des 60 à 67 ans. Il y a toute une réflexion avec la commission SIPAG pour monter des questionnaires qui circuleront dans les CCAS des communes en 2022.

Nous avons rencontré des professionnels de santé qui connaissaient peu les activités du SIPAG, donc nous allons travailler avec eux également.

H. JEANTET : Une petite phrase m’interpelle, « poursuivre les sollicitations financières et les aides financières » et je suis étonné par le résultat positif que fait le SIPAG chaque année, et si on regarde sur les dernières années, cela fait 289 000 € de réserve. Est-ce que cette somme vient en déduction des aides des communes ? Est-ce que les communes voient leurs subventions diminuer pour le SIPAG ? Je suis quand même interpellé par ce résultat positif.

F. TOURAINE : Je vais me risquer dans une réponse, car j’ai été élue en juillet 2020, donc j’ai du mal à répondre à ce qu’il s’est passé les années précédentes. D’une part il y avait l’achat des locaux, il y a eu un prêt, un agrandissement et beaucoup de travaux. Il y avait une sorte de prudence sur les finances.

Depuis au moins 4 ou 5 ans, la cotisation qui est demandée est de 4, 97 €/ habitant, et cela ne bougera pas.

Je suis en charge des ressources humaines, il y a 5 agents maintenant aux SIPAG, et le CDG vient de donner un avis car il y a un comité technique le 13 décembre. Il y a énormément de retard dans le reclassement des agents dans leurs échelons, il y a donc des changements de grade et des éléments à modifier. Le RIFSEEP n’avait pas été mis en place. Le reliquat important va être bien bousculé par la remise à niveau pour les agents.

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE PAR :

29 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 VOIX ABSTENTION

PREND ACTE de la présentation du rapport du SIPAG.

b) Motion relative à la consultation publique du SYTRAL sur le développement du réseau métro :

B. ROMIER : A l’origine, il y avait 3 membres de Grézieu (cela va changer dans quelques semaines) qui étaient délégués au SYTRAL. Le SYTRAL comprend certaines communes de la CCVL plus Chaponost. Il y a eu une réunion qui s’est tenue à Chaponost et la commune de Chaponost a fait voter à son conseil municipal une motion. Cette motion a été reprise par Emeric, en intégrant les spécificités de Grézieu-la- Varenne. Sachant qu’une consultation est actuellement en cours, et nous souhaiterions l’intégrer à cette consultation. Emeric n’étant pas là, Monia nous te laissons la parole.

M. FAYOLLE : Ce qu’il faut savoir, c’est qu’au mandat précédent, les élus de la Métropole à l’époque avaient déjà travaillé sur une proposition de ligne de métro E, qui serait reliée soit à Hôtel de Ville soit à la Part-Dieu. Il y avait eu des consultations, des présentations. Le projet était relativement abouti. La Métropole a complètement changé de couleur politique. La nouvelle majorité n’est pas favorable au métro. Ils ont relancé des études et des consultations, mais cette fois-ci pour 4 lignes de métro, dont le métro E. Grézieu-la-Varenne, déjà à l’époque en 2019, avait été partie prenante car ce métro changerait la vie de beaucoup d’habitants de Grézieu. Cela permettrait également que toutes les communes qui vont de l’Ouest Lyonnais au centre de Lyon ne soient plus autant encombrées par des véhicules.10

Le SYTRAL relance donc une consultation et Monsieur le Maire vous propose ce qui a été abordé au comité du SYTRAL.

B. ROMIER : Il y a eu différentes actions qui ont eu lieu, une au printemps 2021 qui s’est tenue sur le parvis de l’hôtel de ville de Tassin, à laquelle j’ai participé pour manifester mon mécontentement ; c’était une conférence de presse.

Plus récemment, à la demande de Mme CHADIER, Maire de Craponne, j’ai signé avec la commune de Craponne et la CCVL, une lettre que nous avons adressée au SYTRAL pour insister sur l’importance des parcs relais, ce qui permettrait, avec des cadences renforcées, aux personnes de ne plus prendre la voiture et de soulager les communes de la Métropole qui sont en aval (Craponne, Francheville, Tassin) et éventuellement Saint Genis-les-Ollières.

M. FAYOLLE : Je vais vous lire la motion :

Il est proposé au Conseil Municipal de contribuer à la consultation lancée par le SYTRAL sur le développement du métro à l’horizon 2030-2040 :

- En réaffirmant l’intérêt de la commune de Grézieu-la-Varenne pour le projet de création de la ligne de métro E entre Tassin-la-Demi-Lune et Lyon Part-Dieu qui permettra d’offrir une réelle alternative à la voiture individuelle ;

- En précisant que la création de la ligne E du métro permettra la diminution du flux pendulaire de véhicule personnel entre la CCVL (Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais) et la métropole ;

- En rappelant que la création d’une gare au niveau d’Alaï devra s’accompagner de modes de rabattement adaptés en termes d’itinéraires et de fréquence pour les communes de l’ouest lyonnais. Ainsi, un renforcement de la C24/C24E desservant le parking relais (voiture et vélo) de Grézieu-la- Varenne conforterait l’attractivité dudit parc relais auprès des habitants de la CCVL et réduirait les nuisances pour les habitants sur les communes métropolitaines de Craponne, Francheville, Tassin- la-Demi-Lune et Saint-Genis-les-Ollières.

B. ROMIER : Nous vous avons joins une note explicative, puis la motion en elle-même.

L. MEUNIER : Par rapport aux autres villes (Rillieux-la-Pape, la Duchère, Meyzieu), que mettons-nous en avant ? Les parcs relais ?

M FAYOLLE : C’est toute la difficulté de la nouvelle gouvernance de la Métropole, Ils vont mettre en compétition les métros alors que ce n’était pas le projet de base. Nous allons avoir comme argument que nous sommes les seuls à ne pas avoir de métro, et qu’il y a énormément de voitures qui polluent.

B. ROMIER : Il y a quelques temps, M. COLAS est venu à Craponne pour présenter la zone à faible émission. Bien sûr, je suis intervenu au sujet de la ligne E du métro et je crois même que M. COLAS a répondu que nous pouvions envisager un métro.

M. FAYOLLE : Il a même parlé du tramway, c’est la deuxième fois qu’il nous propose un tramway jusqu’au parc relais.

R. TORRES : En fait il y a deux choses, le métro et la cadence de la ligne C24. Le métro serait même encore mieux à Craponne.

M. FAYOLLE : Il y avait des pistes aussi pour qu’il aille jusqu’à Craponne.

R. TORRES : Oui, car le métro à Alaï ne va pas tout résoudre. Pourquoi nous ne ferions pas une motion avec l’ensemble de la CCVL ?

B. ROMIER : Pour l’instant, la CCVL n’a pas encore la compétence.11

M. FAYOLLE : Il y a deux communes de la CCVL qui ne faisaient pas partie du comité du SYTRAL.

B. ROMIER : Nous allons transmettre cette motion au Préfet. L’enquête se termine le 15 décembre.

R. TORRES : Nous sommes en concurrence avec les autres projets de métro, mais nous ne parlons pas du téléphérique à Sainte Foy les Lyon ?

M. FAYOLLE : Ils le mettent à part.

A-M. MATHIEU : Ils proposent la ligne E, soit d’Alaï à Lyon Bellecour, soit d’Alaï à la Part-Dieu, mais il y a beaucoup de personnes qui vont aussi à la gare de Vaise, donc la problématique ne va pas changer.

M. FAYOLLE : Ce qui changerait, c’est qu’entre Alaï et Bellecour tu ne serais pas dans ta voiture. Je ne sais pas si vous avez vu, mais ils ont repris le schéma de 2019, ils ont rien changé.

M. LAGIER : Ils enveloppent la décision qu’ils ont déjà prise.

M. FAYOLLE : Emeric m’a confié qu’ils ont donné des résultats partiels de cette consultation et ils ont un peu réussi ce qu’ils voulaient, à part pour le métro E. Pour les autres, il y a beaucoup de critiques, mais pour le métro E, il n’y a pas d’arguments contre. Au niveau écologique, remplacer la voiture par le métro, cela sera forcément bénéfique. Il avait le sentiment en regardant les résultats partiels, qu’ils n’allaient pas faire de métro.

M. FAYOLLE : Lors de la réunion que nous avons eu à Craponne, Monsieur COLAS a redit qu’il voulait avantager ceux de l’Est car, eux, sont obligés de prendre les transports en commun, alors qu’à l’Ouest nous pouvons prendre notre voiture.

A-M. MATHIEU : Nous pouvons prendre les transports en commun, mais il faudrait plus de C24.

M. FAYOLLE : Cela a déjà été notre combat au mandat précédent, la seule chose que nous avons réussi à obtenir, c’est d’avoir 2 rotations en plus.

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE PAR :

29 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 VOIX ABSTENTION

ADOPTE la motion ci-dessus.

3°- Finances :

a) Exonération des pénalités applicables à l’entreprise BEGAT MENUISERIE dans le

cadre du marché de travaux « lot n°05 – menuiseries extérieures aluminium » pour la

construction d’un local de stockage et festif :

I. SEIGLE-FERRAND : Les marchés de travaux pour la construction d’un local de stockage et festif ont été attribués, par délibération du Conseil Municipal n° 2020/021 du 21 février 2020, à :

− Lot n° 01 – désamiantage – démolition : groupement PROMIA / LYDE DECONSTRUCTION ;

− Lot n° 02 – terrassement – gros œuvre : BADOUT ;

− Lot n° 03 – étanchéité : ETANCHEITE ROANNAISE ;

− Lot n° 04 – façades : RHÔNE-ALPES EXTERIEUR - R.A.E. ;

− Lot n° 05 – menuiseries extérieures aluminium : BEGAT MENUISERIE ;

− Lot n° 06 – menuiseries intérieures : CHEVILLON Gilles ;

− Lot n° 07 – plâtrerie – peinture : ETS LARDY ;12

− Lot n° 08 – carrelage – faïence : S2L CARRELAGE ;

− Lot n° 09 – électricité CFO CFA : QR ELEC ;

− Lot n° 10 – plomberie – ventilation : DUBOST RECORBET ;

− Lot n° 11 – VRD : ESPACES VERTS DES MONTS D’OR.

Suite à la notification desdits marchés, la période de préparation du chantier a débuté le 23 mars 2020, puis les travaux le 27 avril 2020 pour une durée de 17 semaines.

La crise sanitaire survenue au printemps 2020 a nécessité une prolongation des délais d’exécution des travaux afin de tenir compte des problèmes d’approvisionnements d’une part, et des mesures sanitaires à mettre en place afin de lutter contre la propagation du virus d’autre part. Cette prolongation de dix semaines portait ainsi la date de fin de chantier au 1er novembre 2020.

Néanmoins, le retard pris dans la réalisation des travaux a entraîné la tenue des opérations préalables à la réception le 4 décembre 2020. La décision de réception de l’ouvrage, avec réserves, a fixé une date d’achèvement des travaux à cette même date, soit un retard de 32 jours par rapport à la date de fin de chantier fixée contractuellement.

A ce jour, la réserve relative à la fourniture et pose des cylindres sur organigramme n’a toujours pas été levée par l’entreprise BEGAT MENUISERIE, titulaire du lot n°05, qui a été placée en liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse du 25 août 2021.

Conformément aux dispositions prévues dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières des marchés de travaux, des pénalités lui sont applicables :

− retard dans l’exécution des travaux : 32 jours x 300,00 € = 9 600,00 € ;

− retard dans la levée des réserves : 3 retards x 150,00 € = 450,00 €.

Le décompte des pénalités de retard s’établit en conséquence à 10 050,00 euros, ce qui représente 26,12 % du montant du marché de 38 480,61 euros HT.

Le liquidateur judiciaire s’est rapproché de la commune afin de solliciter le versement des sommes non réglées dans le cadre du marché, à savoir la situation n° 3 et les retenues de garantie des situations n° 1 et 2. En effet, l’état des paiements, à ce jour, est le suivant :

Poste Situation Montant TTC Dont retenue de garantie Etat de la situation

A Situation n° 1 17 009.95 € 850.50 € Payée

B Situation n° 2 15 029.90 € 751.50 € Payée

C TOTAL (A+B) 32 039.85 € 1 602.00 €

D Situation n° 3 10 886.88 € 544.34 € Non payée

E TOTAL (C+D) 42 926.73 € 2 146.34 €

Le montant du marché s’élevant à 46 176,73 euros TTC, celui des travaux non facturés serait ainsi de 3 250,00 euros TTC.

La procédure de liquidation judiciaire de l’entreprise BEGAT MENUISERIE nécessite de clore définitivement son dossier, sachant qu’il reste à établir le Décompte Général et Définitif (DGD) du marché.13

A cet effet, il est à rappeler que les pénalités de retard ne sont définitivement décomptées qu’au stade du DGD et que l’acheteur peut, s’il le souhaite, exonérer totalement ou partiellement le titulaire d’un marché public sur délibération motivée de son assemblée délibérante. A ce titre, la jurisprudence invite désormais l’acheteur à faire une application raisonnée des pénalités. En effet, celles-ci peuvent être modulées par le juge administratif si elles atteignent un montant manifestement excessif eu égard au montant du marché et à l’ampleur du retard constaté dans l’exécution des prestations.

Compte tenu du contexte sanitaire au cours duquel s’est déroulé le chantier, qui a entraîné pour les entreprises des difficultés exceptionnelles d’exécution pouvant constituer des situations de force majeure qu’un acheteur doit prendre en compte, et de la situation économique actuelle de l’entreprise, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur une éventuelle exonération totale ou partielle des pénalités applicables à l’entreprise BEGAT MENUISERIE, titulaire du « lot n° 05 – menuiseries extérieures aluminium » pour la construction d’un local de stockage et festif.

A. VICHARD : Je précise que les autres entreprises qui ont travaillé sur le chantier, ont eu le même retard d’exécution des délais, mais toutes les situations ont été réglées et il n’y a pas eu d’application de pénalités. Il ne serait pas très équitable d’en infliger à BEGAT MENUISERIE.

J-C. CORBIN : Heureusement que la porte coupe-feu qui avait été posée a été fracturée car la pose n’était pas conforme, donc cela a permis de reposer une porte de manière conforme. Moi, je ne suis pas d’avis de l’exonérer totalement.

B. ROMIER : Anne, que se passerait-il si on décidait de ne pas l’exonérer totalement ?

A. VICHARD : Si le liquidateur cherche à rentrer vraiment dans le dossier, et à se renseigner sur ce qui a été appliqué aux autres entreprises, il y aurait rupture d’égalité de traitement. Le chantier a été clôturé il y a plus d’un an, ce dossier aurait dû être traité bien avant.

J. MEILHON : Les autres entreprises ont échappé à cette « sanction » car elles n’ont pas déposé le bilan.

J-C. CORBIN : Les autres entreprises ont été mises en retard par BEGAT. Comme l’architecte a été très mauvais, c’est difficile de remonter dans les comptes rendus. Les autres entreprises ont fait leur DOE, ont fait tous leurs documents, ont levé leurs réserves, alors que BEGAT n’a pas fait ses DOE et n’a pas levé ses réserves. Donc on va dire que les retenues de garantie servent à clôturer le chantier.

R. NICOLETTI : Que cette mauvaise expérience nous serve de leçon pour le prochain chantier.

J-C. CORBIN : C’est aussi le jeu des appels d’offre, on répond sur dossier, on juge les entreprises sur dossier. On peut se renseigner sur certaines entreprises, mais le problème c’est que les entreprises peuvent mettre une très bonne équipe à un moment et à un autre moment mettre une équipe très mauvaise.

R. NICOLETTI : Il n’y a pas de suivi ?

J-C. CORBIN : Officiellement, il aurait dû y avoir un suivi, nous avons payé une personne pour cela.

B. ROMIER : Madame la DGS me disait que pour le moment nous allons proposer un vote pour la suppression totale, et si vous n’êtes pas d’accord, nous partirons sur la partielle.

J-C. CORBIN : Quand on dit totale, c’est totale hors retenue de garantie ?

A. VICHARD : La retenue de garantie, nous sommes obligés de la restituer. Les pénalités, c’est autre chose.

J-C. CORBIN : Nous allons voter pour un montant de 10 000 €, et c’est malheureux, mais si nous faisons une exonération partielle, nous en aurons pour plus de 10 000 € avec les éventuelles procédures judiciaires.

H. JEANTET : Les collectivités sont souvent généreuses, et je rejoins Jean-Claude, sans parler de cette situation mais à un moment donné, ceux qui ne travaillent pas bien, il faut savoir les sanctionner. Pour beaucoup d’entreprises, les collectivités sont un peu des « vaches à lait ».14

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE PAR :

26 VOIX POUR

1 VOIX CONTRE

2 VOIX ABSTENTION

DECIDE d’exonérer totalement l’entreprise BEGAT MENUISERIE de ses pénalités de retard au vu du contexte de crise sanitaire au cours duquel s’est déroulé le chantier, ce qui a engendré des difficultés exceptionnelles d’exécution du marché.

b) Acceptation de la subvention relative à la répartition 2021 du produit 2020 des amendes de police relatives à la circulation routière :

J-C. CORBIN : Par courriel en date du 8 mars 2021, le Département du Rhône informait la commune de Grézieu-la-Varenne qu’il devait procéder à la répartition 2021 du montant de la dotation relative au produit des amendes de police 2020 selon les articles R.2334-10 à R.2334-12 du Code général des collectivités territoriales.

Ce dispositif est ouvert aux communes de moins de 10 000 habitants qui n’ont pas transféré la totalité de leurs compétences en matière de voies communales, de transports en commun et de parcs de stationnement à un groupement de communes.

Les travaux commandés par les exigences de la sécurité routière font partie des opérations éligibles à ce financement.

Par délibération n° 2021/032 du 26 avril 2021, le Conseil Municipal a décidé de solliciter l’octroi d’une subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police pour l’installation de signaux lumineux au rond-point de la route du Col de la Luère, de la route de Pollionnay et de la rue des Monts du Lyonnais.

Lors de sa séance du 8 octobre 2021, l’Assemblée départementale du Rhône a décidé d’accorder à la Commune de Grézieu-la-Varenne une aide de 670 euros pour ce projet.

La décision correspondante, notifiée par Monsieur le Préfet en date du 16 novembre 2021, prévoit la transmission d’une délibération du Conseil Municipal mentionnant de façon expresse son engagement à réaliser les travaux et acceptant ladite subvention.

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE PAR :

29 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 VOIX ABSTENTION

ACCEPTE la subvention d’un montant de 670 euros attribuée au titre de la répartition 2021 du produit 2020 des amendes de police pour l’installation de signaux lumineux au rond-point de la route du Col de la Luère, de la route de Pollionnay et de la rue des Monts du Lyonnais.

4°- Personnel :

a) Création d’un emploi de responsable du Centre Technique Municipal :

I.SEIGLE-FERRAND : Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.15

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Dans le cadre de la mutation du responsable des ateliers, à la mi-octobre, et dans l’attente du recrutement, la commune a lancé, dès le mois de septembre, un appel à candidatures afin de renforcer temporairement l’équipe technique composée de 5 agents (hors DST), dont 3 agents de maîtrise (catégorie C+). Cette procédure s’est avérée totalement infructueuse ; le service technique fonctionne à ce jour en mode dégradé.

En parallèle, dans la perspective de la réorganisation générale des services, une réflexion a été menée sur le calibrage d’un emploi de responsable du Centre Technique Municipal.

Aujourd’hui la réalisation des projets municipaux de plus en plus nombreux nécessite que le Directeur des services techniques se concentre sur les opérations d’investissement d’importance et délègue la gestion complète et en totale autonomie du personnel, des opérations d’entretien, de maintenance et d’exploitation ainsi que des petits travaux inhérents aux bâtiments, à la voirie et aux espaces verts. Le responsable devra donc savoir manager une équipe mais également concevoir et réaliser de petits projets d’aménagements de bâtiment et de voirie, et en assurer le suivi d’exécution.

Au vu de ces éléments et pour répondre au mieux aux besoins de la collectivité, il est proposé de créer un emploi de responsable du Centre Technique Municipal et de l’ouvrir aux fonctionnaires de la catégorie B ou C de la filière technique relevant des cadres d’emplois des techniciens et des agents de maîtrise, et ce sans attendre la présentation du projet de réorganisation des services municipaux en commission du personnel début 2022.

B. ROMIER : Madame la DGS réfléchit à la nouvelle organisation des services techniques, mais pas que. Nous allons faire une commission du personnel début 2022. Mais cela ira bien au-delà, je pense, des services techniques.

R. TORRES : Si j’ai bien compris, dans un premier temps vous avez faire un appel à candidatures pour renforcer l’équipe technique, cette procédure a été infructueuse, donc vous avez changé votre fusil d’épaule, et maintenant vous faites un appel à candidatures pour la création d’un emploi de responsable du Centre Technique Municipal ?

B. ROMIER : Pourquoi tu dis que nous changeons de fusil d’épaule ?

R. TORRES : Car vous changez d’appel à candidatures. Je regrette vivement que la commission « personnel » n’ait pas été invitée pour parler de l’organisation des services techniques. C’est comme le reste, nous avons de moins en moins de commissions.

B. ROMIER : Il faut savoir que nous sommes une des rares communes à avoir une commission du personnel. Le personnel, cela est du ressort exclusif du maire. Cela avait été mis en place par Yves HATMANN, nous l’avons gardé, mais vous ne pouvez quand même pas nous reprocher cela.

R. TORRES : Je suis d’accord que le personnel, c’est le domaine du maire. Mais cette commission existe, donc sinon il ne fallait pas la faire.

B. ROMIER : Encore une fois, c’était un remplacement ponctuel, et toute la réflexion et le travail que prépare Anne sur l’organisation des services vous sera présenté en 2022.

J-C. CORBIN : Juste pour préciser, il y a une grande recherche de techniciens sur les autres collectivités, et en plus Laurent était un C qui faisait le travail d’un B. Si nous voulons recruter quelqu’un avec le même niveau de compétence, nous serons obligés de changer de catégorie.

H. JEANTET : On parle d’un poste temporaire, c’est-à-dire que cette personne sera recrutée sur quelle durée ?

I. SEIGLE-FERRAND : Non, ce sera un titulaire. On crée un emploi.16

H. JEANTET : Je rejoins Renée, dans la grande transparence que Monsieur le Maire souhaite, c’est vrai que cela aurait pu être présenté dans une commission « personnel ». Car si nous parlons d’un poste de titulaire, cela est au-delà du temporaire, cela fait partie déjà d’une pré-organisation. Mais je sais que dès le mois de janvier, cela sera rectifié.

B. ROMIER : Concernant la commission « personnel », cela n’engage que moi, mais c’est très difficile pour des personnes qui ne sont pas dans l’exécutif, de voir les besoins. Il faut en amont un travail de réflexion fait par la DGS, pour faire une proposition à la commission du personnel.

H. JEANTET : C’est encore plus difficile à comprendre s’ils ne sont pas associés.

B. ROMIER : Cela n’engage que moi, mais il y a quand même des commissions ou il y a beaucoup d’absents.

R. NICOLETTI : Sur quelle base horaire la personne va être embauchée ?

A. VICHARD : Cela dépend des services, mais en principe c’est 36h/semaine.

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE PAR :

29 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 VOIX ABSTENTION

DECIDE la création d’un emploi de responsable du Centre Technique Municipal à temps complet à compter du 1er janvier 2022.

H. JEANTET : Cela serait intéressant que cette personne nous soit présentée à son arrivée, qu’on prenne un petit temps pour échanger et apprendre à se connaitre.

5°- Commande publique :

a) Convention cadre de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage entre la commune et

le SIAHVY :

B. ROMIER : Pour information, j’ai participé à mon premier comité syndical en tant que suppléant au SIAHVY jeudi dernier.

J-C. CORBIN : Le SIAHVY et la commune de Grézieu-la-Varenne ont pour projet, dans le cadre de leurs compétences respectives, de réhabiliter les réseaux d’eaux usées et de créer un réseau d’eaux pluviales sur le secteur des Cornures.

Le SIAHVY a lancé une étude de faisabilité sur les secteurs de la Lèchère et des Cornures. Il a été constaté que des raccordements de fossés d’eaux pluviales et de grilles de voirie sur le réseau d’assainissement du SIAHVY au niveau du carrefour du chemin des Cornures et du chemin des Chênes contribuent aux problèmes de mise en charge et de débordements des réseaux d’assainissement sur ce secteur. Les études montrent qu’une solution de déconnexion des eaux pluviales du réseau d’assainissement est possible, ces travaux pouvant être réalisés en parallèle des travaux d’assainissement d’ores et déjà prévus.

Ainsi, en raison de la concomitance des travaux d’eaux usées et d’eaux pluviales, il apparaît opportun, par souci de cohérence et d’optimisation des coûts d’études et de travaux, de confier la réalisation de l’ensemble de ces travaux à un maître d’ouvrage unique, le SIAHVY.

En effet, l’article L.2422-12 du Code de la commande publique relatif au transfert de maîtrise d’ouvrage permet, lorsque la réalisation d’un ensemble d’ouvrages relève simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d’ouvrage, de désigner, par convention, celui d’entre eux qui assurera la maîtrise d’ouvrage de l’opération.17

Pour ce faire, il convient d’établir une convention cadre précisant les modalités du transfert temporaire de la maîtrise d’ouvrage de la commune de Grézieu-la-Varenne au SIAHVY en ce qui concerne les travaux d’eaux pluviales.

A ce jour, le montant des travaux d’eaux pluviales est estimé à 77 000,00 euros HT et celui de la maîtrise d’œuvre, des études complémentaires et des prestations de contrôle à 13 000,00 euros HT.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le projet de convention cadre de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage de la commune de Grézieu-la-Varenne au SIAHVY pour la création d’un réseau d’eaux pluviales sur le secteur des Cornures et de donner délégation à Monsieur le Maire afin de signer ladite convention ainsi que tout avenant et tous documents afférents à ce dossier.

Ce qui n’est pas écrit dans le document ; lorsque le dossier sera monté, il sera présenté à l’agence de l’eau, et s’il y a des subventions concernant une partie ou l’autre du dossier, elles viendront en déduction du montant.

B. ROMIER : Pour la convention, c’est la convention habituelle que nous faisons avec le SIAHVY.

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE PAR :

29 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 VOIX ABSTENTION

APPROUVE la convention cadre de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage de la commune de Grézieu- la-Varenne au SIAHVY pour la création d’un réseau d’eaux pluviales sur le secteur des Cornures, telle qu’annexée à la présente délibération.

B. ROMIER : Dans un contexte d’eaux pluviales, il semblerait que nous devrions avoir une subvention pour les eaux pluviales relativement conséquente, sachant que nous avons déjà eu 300 000 € de l’Etat.

B° Points ne donnant pas lieu à délibération :

H. JEANTET : Concernant les décisions, je voulais savoir ce qu’était la cession à titre gratuit du véhicule Renault Trafic ? Et à qui avait-il été cédé gratuitement ?

A. VICHARD : C’est un véhicule qui était à demeure aux services techniques, qui n’était pas réparable qui a été cédé pour pièces à un garagiste. Cela permet de le sortir de l’inventaire.

1°- Points ne donnant pas lieu à débats :

a) Arrêté préfectoral n° DDT_SEN_2021_11_26_C 66 du 26 novembre 2021 relatif à l’autorisation environnementale au titre de l’article L.214-3 du Code de l’environnement pour la requalification des réseaux de collecte des eaux pluviales de la Commune de Grézieu-la-Varenne

B. ROMIER : Il s’agit du bassin de rétention de la Chaudanne. Il y avait eu une enquête, et nous avons reçu une notification de la DREAL par rapport au respect de la faune et de la flore. Il faut que les travaux se fassent entre le 1er septembre et le 30 novembre. Nous l’avons su courant septembre, ce qui veut dire que c’était impossible, car si nous respections cela, nous repoussions tout ce qui était réseau pluvial en amont, d’un an. J’ai fait intervenir le Préfet, et nous avons reçu il y a quelques jours un changement, il y a eu une sorte de « recul » de la DREAL, en disant que les travaux ne devaient plus se faire entre le 1er septembre et18

le 30 novembre mais entre le 15 décembre et le 1er mars. Cela nous a permis de notifier le marché début décembre, les repérages ont commencé.

H. JEANTET : Quel est le montant de ce marché ?

B ROMIER : Nous l’avons soumis à la commission MAPA, le montant est de 329 000 € TTC environ, travaux d’assainissement compris.

H. JEANTET : C’était prévu avec l’enveloppe pour les eaux pluviales ?

B. ROMIER : Oui, c’était au marché initial, avec la mauvaise surprise des 20 000 € en plus.

B. ROMIER : Pendant la commission MAPA, le cabinet a présenté différents types de matériaux français plus performants que les matériaux indiens.

J-C. CORBIN : Les matériaux indiens font la longueur des containers, ce qui multiplie le nombre de joins et le nombre de raccords.

b) Questions orales :

H. JEANTET : Une coupure d’électricité est prévue demain vers l’impasse des Monts du Lyonnais, où il n’y a plus du tout d’éclairage public, est ce que cette coupure de courant qui est prévue toute la matinée est liée au fait qu’il n’y ait plus de candélabres allumés le soir entre minuit et 5 h ?

J-C. CORBIN : Nous en avons parlé avec Olivier, il y a apparemment tout un secteur qui n’a plus d’éclairage depuis hier soir.

O. BAREILLE : Eiffage a été contacté par mes soins hier soir.

H. JEANTET : Donc il n’y a pas de lien avec la coupure de demain ?

J-C. CORBIN : Non, cela est indépendant.

R. TORRES : Est-ce que le ménage est fait à la salle des sports ? Les vestiaires n’ont jamais été faits depuis le début de l’année.

B. ROMIER : Un mail a été envoyé pour résoudre ce problème.

A-V. POUSSE : La dame qui a envoyé ce mail nous a écrit un mail ce matin pour nous dire que le ménage avait été fait.

R. TORRES : Non, j’y étais cet après-midi, le ménage n’a pas été fait.

B. ROMIER : On va suivre ce dossier.

Bernard ROMIER,

Maire de Grézieu-la-Varenne.