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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-André-les-Vergers.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3 PV CM 13 06 2023)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Banque,
Mme le Maire
Chers collègues bonsoir.
Je vous propose de commencer. Nous allons
procéder à l’appel des présents.
Mme Florence LABOUREE
Etaient présents : M. LIMA Emmanuel, Mme LEROY
Marie-Pierre, M. ARGAUT Jean-Pierre, M. André
MAITROT, Mme ROTH Michèle, Maires-Adjoints,
MM. BALLAND Alain, BRUNET Raymond, DRAGON
Jean-Luc, M. DUMONT Jean-Michel, Mmes
LANOUX Claudie, KUROWSKI Myriam, BERLOT
Catherine, RICCARDI Véronique, MM. GOUJARD
Pascal, RAHAMNIA Farid, NEFFLIER Pierre-Marie,
Mmes QUINTART Sylvie, DEMIR Selda, EDESA
Stéphanie DURUPT Sandra, M. BOSSAERT Renaud
M. GROSJEAN Sébastien, Mme PAGLIA Olympe, M.
CORNEVIN Jean-Pierre, Mme ROGE Patricia et M.
LAROCHE Sébastien formant la majorité des
membres en exercice.
Etaient absents représentés :
M. TRIAULAIRE Jean-Pierre
Mandataire Mme LEDOUBLE Catherine
Mme ERCAN Meryam
Mandataire Mme LEROY Marie-Pierre
M. NOEL Cédric
Mandataire M. LIMA Emmanuel
Mme NONCIAUX-GRADOS Véronique
Mandataire M. DRAGON Jean-Luc
M. BALLANFAT Florent
Mandataire M. CORNEVIN Jean-Pierre
Était absente :
Mme SAINT-DIZIER Virginie
Mme Le Maire
Merci beaucoup.
Je vous propose maintenant de désigner une
secrétaire de séance. Je vous propose Mme
Olympe PAGLIA.
Y a-t-il des oppositions ?
Je vous remercie.
Nous allons adopter le procès-verbal du Conseil
municipal du 28 mars dernier. Avez-vous des
questions ou des remarques sur ce PV ? Je vous
remercie.
Pour information, le prochain conseil municipal aura
lieu le 4 juillet à 19 H 00.
Nous allons maintenant passer à l’ordre du jour.
BUDGET DE LA COMMUNE – ANNEE 2022 –
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION
(Lecture du rapport par Mme Catherine LEDOUBLE)
Vote : unanimité
BUDGET DE LA COMMUNE – COMPTE
ADMINISTRATIF 2022
(Lecture du rapport par M. Emmanuel LIMA)
Monsieur Jean-Pierre CORNEVIN
Simplement une explication de vote classique, pour
préciser que bien entendu, nous voterons contre ce
compte administratif 2022.
SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 13 juin 2023
PROCES VERBAL D’abord, parce que nous avons voté contre le budget
primitif et puis parce qu’au-delà des chiffres que je
rappelle régulièrement, notamment sur le fait de
contracter systématiquement les dépenses de
fonctionnement pour ne pas avoir à recourir à
l’emprunt, ce qui est à notre sens, une erreur, compte
tenu du faible endettement de la commune et de la
faiblesse des taux d’intérêts.
Mais à mi-mandat, on se rend compte qu’au-delà de
cela, les fondamentaux de votre gestion municipale
perdurent, à savoir l’artificialisation des sols, même si
je conçois une petite prise de conscience mais on paie
encore aujourd’hui les choix des mandats précédents
et votre entêtement à poursuivre coûte que coûte le
projet de la Zac d’Echenilly, par exemple, tel qu’il avait
été imaginé il y a plus de 20 ans avec l’artificialisation
de 52 ha de terres cultivables, alors que toute le monde
sait aujourd’hui que c’est un non-sens écologique.
Pareil pour le bus gratuit, vous n’allez pas au bout de
l’idée alors qu’avec 20 000 € de plus, on aurait créé
l’accès libre permanent du bus pour la jeunesse Dryate
et nous aurions renvoyé un signe fort aux autres
communes de l’agglomération ainsi qu’à Troyes
Champagne Métropole, sur ce qu’il convient de faire
aujourd’hui localement en matière de mobilité et de
lutte contre le réchauffement climatique. C’est un peu
comme TCM qui fait le bus gratuit le dimanche et qui
ne veut pas entendre parler du week-end complet.
Et parallèlement à tout cela, vous investissez encore
200 000 € dans la vidéosurveillance, principalement
sur le quartier Maugout, voilà encore une
caractéristique de votre gestion alors que les gens du
quartier réclament à leur bailleur des gardiens
d’immeuble depuis des années et qu’ils continuent de
subir les manquements de leur bailleur social : manque
de chauffage, coupure d’eau chaude, bien que celle-ci
ait augmentée de 258 % en un an, hygiène déplorable,
etc … Vous connaissez tout cela, vous avez dû lire la
presse. Et tout cela sans que la municipalité
n’intervienne.
Avec Ravel, c’est quand même près de 20 % de nos
concitoyens qui vivent en HLM et ils ont le droit de vivre
dans des conditions respectables et ce n’est pas
toujours le cas. Voilà ce que nous voulions relever à
l’occasion de ce compte administratif et également ce
petit bilan de mi-mandat. Merci.
Monsieur Emmanuel LIMA
Merci Monsieur CORNEVIN. On ne va pas refaire le
débat, ce sont des choses qui avaient déjà été
débattues avec Mme LEDOUBLE lors de la
présentation du budget.
Y-a-t ’il d’autres remarques, d’autres questions ?
Nous allons donc passer au vote.
Vote : 27 voix pour
4 voix contre (M. Jean-Pierre CORNEVIN
+ pouvoir de M. Florent BALLANFAT, Mme
Patricia ROGE, M. Sébastien LAROCHE)
BUDGET DE LA COMMUNE – AFFECTATION DU
RESULTAT DEFINITIF 2022
(Lecture du rapport par Mme Catherine LEDOUBLE)
Vote : 28 voix pour
4 voix contre (M. Jean-Pierre CORNEVIN
+ pouvoir de M. Florent BALLANFAT, Mme
Patricia ROGE, M. Sébastien LAROCHE)
PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DU
TABLEAU DES EFFECTIFS : CREATION D’EMPLOIS
PERMANENTS DE PSYCHOMOTRICIEN, DE
COORDINATEUR DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
ET DE CHARGE DE COMMUNICATION
(Lecture du rapport par M. Jean-Luc DRAGON)
Vote : unanimité
PERSONNEL COMMUNAL – CONVENTION
DEFINISSANT LES CONDITIONS FINANCIERES DE
REPRISE DU COMPTE EPARGNE TEMPS D’UN
AGENT MUTE A LA VILLE D’ARCIS SUR AUBE
(Lecture du rapport par M. Jean-Luc DRAGON)
Vote : unanimité
ECOLE MUNICIPALE DES ARTS ET LOISIRS –
MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
(Lecture du rapport par Mme Marie-Pierre LEROY)
Vote : unanimité ADHESION DE LA COMMUNE A L’ASSOCIATION
DES AMIS DU VITRAIL DE L’AUBE
(Lecture du rapport par M. Jean-Michel DUMONT)
Vote : unanimité
ADHESION A L’INSTITUT MONDIAL D’ART ET DE LA
JEUNESSE (IMAJ) ET ORGANISATION D’UNE
EXPOSITION SUR LE THEME « JEUX ET JOUETS »
(Lecture du rapport par Mme Marie-Pierre LEROY)
Vote : unanimité
ESPACE GERARD PHILIPE – DEMANDE DE
SUBVENTION AUPRES DE LA REGION GRAND
EST POUR LA SAISON 2023/2024
(Lecture du rapport par Mme Marie-Pierre LEROY)
Vote : unanimité
CENTRE MEDICO-SCOLAIRE :
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE
PARTENARIAT AVEC LA VILLE DE TROYES ET
LES COMMUNES CONCERNEES
(Lecture du rapport par Mme Sylvie QUINTART)
Vote : unanimité
SUBVENTIONS A VERSER AU FOOTBALL CLUB DE
LA METROPOLE TROYENNE POUR SA
PARTICIPATION A LA SECTION SPORTIVE
FOOTBALL DU COLLEGE DE LA VILLENEUVE
(Lecture du rapport par Mme Catherine BERLOT)
Vote : unanimité
ACCEPTATION DE FONDS DE CONCOURS
TROYES CHAMPAGNE METROPOLE – CREATION
DE 2 TERRAINS DE TENNIS COUVERTS
(Lecture du rapport par M. Emmanuel LIMA)
Vote : unanimité
EXTENSION DE RESEAU ENEDIS – CHEMIN DES
SUIVOTS – VERSEMENTS D’UN FONDS DE
CONCOURS
(Lecture du rapport par M. Pierre-Marie NEFFLIER)
Vote : unanimité
RENFORCEMENT DE L’ECLAIRAGE PUBLIC –
FONDS DE CONCOURS A VERSER AU SDEA
(Lecture du rapport par M. André MAITROT)
Vote : unanimité
AVENANT AU MARCHE DE TRAVAUX
D’EXTENSION ET MAINTENANCE DU DISPOSITIF
DE VIDEOPROTECTION – AUTORISATION A
SIGNER
(Lecture du rapport par M. Pascal GOUJARD)
Monsieur Jean-Pierre CORNEVIN
Nous allons voter contre ce rapport. Nous sommes
contre la vidéo protection, pas d’une façon
dogmatique, mais là, ça pourrait s’accompagner
d’autres efforts.
Dans la commune, on parle depuis des années des
gardiens d’immeuble, ça n’avance pas. On claque
comme ça des milliers d’euros encore dans les
caméras sur Maugout et d’autres quartiers où ça n’a
pas vraiment fait la démonstration de son efficacité
donc, nous voterons contre ce rapport.
Vote : 28 voix pour
4 voix contre (M. Jean-Pierre CORNEVIN +
pouvoir de M. Florent BALLANFAT, Mme Patricia
ROGE, M. Sébastien LAROCHE)
ACHAT DE 3 PARCELLES BOISEES – BOIS DE
LA FONTAINE SAINT-MARTIN
(Lecture du rapport par Mme Myriam KUROWSKI)
Vote : unanimité
ACHAT D’UNE PARCELLE DE BOIS – BOIS DU
BERT CORTINS
(Lecture du rapport par Mme Myriam KUROWSKI) Vote : unanimité
ANCIENNE TEINTURERIE RUE DES FRERES GILLET –
CONVENTION DE PROJET AVEC L’ÉTABLISSEMENT
PUBLIC FONCIER DU GRAND-EST – AUTORISATION
A SIGNER
(Lecture du rapport par Mme Catherine LEDOUBLE)
Vote : unanimité
AMENAGEMENT – URBANISME – DELEGATION DU
DROIT DE PREEMPTION URBAIN A
L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND
EST (EPFGE) POUR LA CREATION DE QUELQUES
LOGEMENTS SENIORS OU INCLUSIFS ET
L’AMENAGEMENT D’UN PARC OU DE JARDINS
PARTAGES SUR LA FRICHE DE LA TEINTURERIE RUE
DES FRERES GILLET
(Lecture du rapport par Mme Catherine LEDOUBLE)
Vote : unanimité
DENOMINATION DE LA BIBLIOTHEQUE ET DE
L’ESPLANADE DU FOIRAIL
(Lecture du rapport par M. Jean-Pierre ARGAUT)
Monsieur Jean-Pierre ARGAUT
Pour ceux qui n’ont pas connu Georges ROYER, je vais
vous faire un historique rapide.
Georges ROYER est né le 28 août 1926 à Villemereuil.
Il est sorti chevalier de la Légion d’honneur, officier de
l’ordre National du mérite et médaillé d’or du travail pour
son action à la banque Crédit du Nord. Il a été apprenti
boulanger de 1939 à 1941 puis attaché de direction de
Crédit du Nord de 1943 à 1986.
Il a été nommé Conseiller municipal de 1953 à 2001
puis Maire de Saint-André de 1958 à 1989. Il a été
ancien vice-président du Conseil général ensuite
secrétaire du Conseil Régional Champagne-Ardenne,
Premier secrétaire à sa création du Syndicat
Intercommunal SIVOMAT, membre fondateur de
l’association française du Conseil des Communes
d’Europe, membre fondateur de l’association des
anciens maires et adjoints.
Voilà ce que je pouvais dire sur Georges ROYER qui
était un animateur pour la mise en place de la culture à
Saint-André et notamment par la création de la
bibliothèque comme elle est actuellement et qui a
motivé la Ville pour se développer dans ce sens-là
pendant les 30 ans où il a été Maire de Saint-André.
Monsieur Jean-Pierre CORNEVIN
Georges ROYER a été Maire de la commune
pendant 30 ans et ça nous parait tout à fait logique
que l’on donne son nom à la bibliothèque qu’il a
créée donc nous souhaitons voter pour.
Cependant, pour la 2ème proposition, je pense qu’on
manque d’imagination, donc on vous demande un
vote séparé.
Vote :
- Bibliothèque Georges Royer : unanimité
Monsieur Jean-Pierre ARGAUT
Pour le 2ème personnage, je ne vais pas vous faire
un historique parce qu’il y en aurait pour un certain
temps.
Entre sa naissance du 29 novembre 1932 à Paris,
son décès le 26 septembre 2019 à 86 ans.
Son activité municipale comme Maire de Paris de
1977 à 1995. Le fait qu’il ait été président de la
République de 1995 à mai 2007, qu’il était Premier
ministre à différentes reprises notamment sous
GISCARD D’ESTAING, François MITERRAND.
Il a également été Secrétaire d’État, député
européen.
Ensuite, ce sont les activités d’un acteur politique
hyper engagé, connu et reconnu et qui a travaillé
avec tous les Présidents depuis Georges
POMPIDOU.
Voilà ce que je pouvais dire sur Monsieur CHIRAC,
pour lequel nous proposons l’esplanade Jacques
CHIRAC.
Madame le Maire
Concernant l’Esplanade Jacques CHIRAC, je vous
fais une petite précision, c’est surtout en sa qualité
de président de la République que je vous fais cette
proposition. Sachant que les autres Présidents de
la Vème République ont tous une rue à leur nom
sauf, Valéry GISCARD d’ESTAING. Donc je pense que je vous ferai une proposition une
autre fois et si un autre président venait à mourir, mais
je ne le leur souhaite pas, je vous proposerai d’en faire
de même.
Madame Patricia ROGE
Ça manque un peu d’originalité. J’ai repéré qu’à Saint-
André, on avait plus de 99 % du nom des rues qui sont
des noms d’hommes donc, déjà ça, c’est un petit peu
dommage quand on pense qu’au Panthéon il n’y a que
9 femmes.
Il y avait d’autres personnes, puisqu’on nous a dit
d’essayer de trouver des noms, moi je pensais que
Jacques CHIRAC est déjà à la médiathèque, on avait
Simone VEIL.
Madame le Maire
On a une rue Simone VEIL.
Madame Patricia ROGE
Annie ARNAUT, c’était bien, Gisèle HALIMI, c’était pas
mal, Lucie AUBRAC, Olympe DE GOUGES.
Et s’il fallait garder un homme à la limite un défenseur
du droit des femmes à la révolution et un défenseur
d’éducation populaire, vu tout ce qui est mis en avant
ici en éducation populaire, j’avais pensé à Monsieur
CONDORCET.
Enfin voilà, changeons, je pense que Monsieur
CHIRAC peut attendre un petit peu.
Monsieur Jean-Pierre CORNEVIN
Madame le Maire, je souligne quand même, on a été
vraiment très surpris que 99 % des noms de rue à Saint
André soient des noms masculins. Je crois qu’il doit y
avoir 3 noms de femmes : Odette OLIGNY, la rue
COLETTE et la rue Simone SIGNORET, et il a fallu se
battre comme des chiffonniers pour l’avoir.
Madame Le Maire
Nous avons les rues Simone VEIL et Annie
GIRARDOT.
Monsieur Jean-Pierre CORNEVIN
Alors c’est tout récent et donc ça fait 99 % quand même.
Madame Le Maire
Nous l’avons choisi ensemble. Je vous propose de
passer au vote.
Madame Patricia ROGE
Donc nous allons voter contre. C’est simple, il n’y a
jamais de discussion.
Vote :
- Esplanade Jacques Chirac :
28 voix pour
4 voix contre (M. Jean-Pierre CORNEVIN
+ pouvoir de M. Florent BALLANFAT, Mme
Patricia ROGE, M. Sébastien LAROCHE)
SPL X-DEMAT – REUNION DE L’ASSEMBLEE
SUR LA REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL
(Lecture du rapport par M. Sébastien GROSJEAN)
Vote : 30 voix pour
2 non-participations (MM. BALLAND
Alain et LIMA Emmanuel n’ont pas participé
en raison de leur appartenance à la SPL)
RAPPORT SUR LA DELEGATION DE SERVICE
PUBLIC DE LA FOURRIERE AUTOMOBILE 2022
(Lecture du rapport par M. Pierre-Marie NEFFLIER)
Le conseil municipal prend acte de ce rapport.
ÉTAT DES TRAVAUX DE LA COMMISSION
CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
2022
(Lecture du rapport par M. Sébastien GROSJEAN)
Le conseil municipal prend acte de ce rapport.
INFORMATION SUR L’EXERCICE DE LA COMPETENCE
DONNEE A MME LE MAIRE PAR APPLICATION DE
L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES
(Lecture du rapport par Mme Catherine LEDOUBLE)
Le conseil municipal prend acte de ce rapport. Mme le Maire
Nous avons épuisé l’ordre du jour et je vous promets
qu’on fera un brainstorming la prochaine fois que nous
aurons une dénomination à faire.
Merci, bonne soirée à tous et rendez-vous le 4 juillet.
FIN DE LA SEANCE A 20H40
La Secrétaire de Séance,
Mme Olympe PAGLIA