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Procès Verbal - 7 PV CM 13 12 2022
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Saint-André-les-Vergers.
Lien du pdf (Procès Verbal - 7 PV CM 13 12 2022)
Thèmes du document : Transports, Changement climatique, Aménagement du territoire,
PROCÈS VERBAL
SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
MARDI 13 DECEMBRE 2022
Mme le Maire
Chers collègues bonsoir.
Je vous propose de commencer. Nous allons
procéder à l’appel des présents.
Mme Florence LABOUREE
Etaient présents : M. LIMA Emmanuel, Mme
LEROY Marie-Pierre, M. ARGAUT Jean-Pierre,
M. André MAITROT, Mme ROTH Michèle,
Maires-Adjoints, MM. BALLAND Alain,
TRIAULAIRE Jean-Pierre, BRUNET Raymond,
DRAGON Jean-Luc, Mmes LANOUX Claudie,
KUROWSKI Myriam, BERLOT Catherine,
RICCARDI Véronique, NONCIAUX-GRADOS
Véronique, MM. GOUJARD Pascal,
RAHAMNIA Farid, NEFFLIER Pierre-Marie,
Mmes QUINTART Sylvie, DEMIR Selda,
EDESA Stéphanie, DURUPT Sandra,
M. GROSJEAN Sébastien, Mme PAGLIA
Olympe, Mme ERCAN Meryam, M. CORNEVIN
Jean-Pierre, Mme ROGE Patricia et M.
LAROCHE Sébastien, M. BALLANFAT Florent
formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents représentés :
M. NOEL Cédric
Mandataire M. LIMA Emmanuel
M. BOSSAERT Renaud
Mandataire M. MAITROT André
Étaient absents :
Mme SAINT-DIZIER Virginie
M. DUMONT Jean-Michel
Mme le Maire
Merci beaucoup.
Il y a lieu de désigner une secrétaire de
séance. Je vous propose Mme Meryam
ERCAN.
Y a-t-il des oppositions, des abstentions ?
Je vous remercie.
Nous allons adopter le procès-verbal du
Conseil municipal du 22 novembre dernier.
Avez-vous des questions ou des remarques sur
ce PV ? Je vous remercie.
Ensuite, je voudrais vous donner une petite
information, la réforme de la publicité des actes
administratifs est entrée en vigueur au 1er
juillet 2022. Elle prévoit que le PV et les
délibérations du conseil sont signées
conjointement par le Maire et le secrétaire de
séance, et non plus, par l'ensemble des
conseillers. Puis les délibérations, le PV et le
compte-rendu sont affichés sur le site Internet
de la commune dans la rubrique « actes
administratifs » en plus de l'espace dédié au
conseil municipal.
Le prochain Conseil municipal aura lieu fin
janvier, nous vous communiquerons la date
plus tard.
Nous allons maintenant passer à l’ordre du
jour.
(Lecture du rapport par Mme Catherine
LEDOUBLE)
Vote : unanimité
(Lecture du rapport par M. Jean-Pierre
ARGAUT)
Vote : unanimité
Autorisation budgétaire spéciale pour les
dépenses d’investissement a engager avant le
vote du budget primitif
Admission de créances irrecouvrables (Lecture du rapport par M. Emmanuel LIMA)
Vote : 30 voix pour
1 non-participation (M. LAROCHE
Sébastien en raison de son appartenance à la
FRMJC)
(Lecture du rapport par M. Emmanuel LIMA)
Vote : unanimité
(Lecture du rapport par M. Emmanuel LIMA)
Vote : unanimité
(Lecture du rapport par Mme Catherine
BERLOT)
Vote : unanimité
(Lecture du rapport par M. BRUNET Raymond)
Vote : 29 voix pour
2 non-participations (MM. BALLAND
Alain et LIMA Emmanuel en raison de leur
appartenance au FCMT)
(Lecture du rapport par Mme LEROY Marie-
Pierre)
Vote : unanimité
(Lecture du rapport par Mme LEROY Marie-
Pierre)
Vote : unanimité
(Lecture du rapport par Mme LEDOUBLE
Catherine)
M. Florent BALLANFAT
Nous voterons contre ce rapport, bien qu’il ne
s’agît que de se mettre en conformité avec la
loi. Néanmoins par ce vote nous souhaitons
exprimer notre ferme opposition au principe
même de cette disposition législative qui prévoit
de rogner sur les droit acquis par les agents de
la fonction publique, notamment territoriale,
dont on a pu mesurer encore plus toute
l’importance durant la crise sanitaire et le
maintien de la continuité du service public.
Revenir sur la réduction du temps de travail
n’est pas seulement anachronique à l’heure où
les progrès technologiques permettent de
réduire le temps de travail pour mieux le
partager et pour réduire l’impact écologique de
nos activités. Comme le prouve le choix de plus
en plus d’entreprises d’expérimenter la se-
maine de 4 jours ou la semaine de 32 heures.
Appliquer strictement les 1607 heures
annuelles revient à nier la spécificité de la
fonction publique territoriale, notamment où les
premiers échelons de la rémunération
n’atteignent que rarement le niveau du SMIC,
ou encore grâce seulement à une indemnité
différentielle.
Nous regrettons que trop peu de collectivités se
battent pour faire valoir le droit aux congés de
leur personnel et même, pour faire valoir le
simple principe de libre administration du
personnel.
Alors que dans le privé des accords de
branches et des accords d’entreprise peuvent
déroger au droit du travail pour proposer de
meilleures conditions de travail à leurs salariés,
cette possibilité est retirée aux collectivités au
détriment des agents.
Versement d’un acompte sur la subvention
attribuée a la FRMJC – Exercice 2023
Versement d’un acompte sur la subvention
attribuée au CCAS – Exercice 2023
Versement d’un acompte sur la subvention
attribuée a l’AASEA – exercice 2023
Subvention a verser aux Bergeronnettes
pour l’encadrement d’activités sportives,
réalisées pendant les vacances d’automne
2022 au centre de loisirs
Subvention a verser au football Club de la
métropole Troyenne, pour sa participation
à la section sportive football du collège
de la Villeneuve
Demande de subvention départementale et
régionale pour le festival
des Guitares du Monde
EMAL – Convention de partenariat relative a
l’encadrement des ateliers d’art dramatique
Proposition de mise a jour du protocole sur
le temps de travail Priver les Maires de la possibilité de proposer
les meilleures conditions d’exercice de leurs
fonctions est à notre sens un pas de plus dans
la limitation des marges de manœuvre des
collectivités, déjà bien rognées par la réduction
des dotations, alors même que repose sur elle
de plus en plus de responsabilités.
Merci de votre attention.
Mme le Maire
Merci pour cette explication de vote.
Cependant, nous appliquons seulement le
cadre légal.
Vote : 27 voix pour
4 voix contre (Mme ROGE Patricia, MM
BALLANFAT Florent, CORNEVIN Jean-
Pierre, LAROCHE Sébastien)
(Lecture du rapport par M. GROSJEAN
Sébastien)
Vote : unanimité
(Lecture du rapport par M. GROSJEAN
Sébastien)
Vote : unanimité
(Lecture du rapport par M. GOUJARD Pascal)
Vote : unanimité
(Lecture du rapport par Mme KUROWSKI
Myriam)
M. Jean-Pierre CORNEVIN
Ce rapport sera voté mais avec notre
abstention, parce que ça nous fait quand même
drôle qu’une commune comme la nôtre ne
finance pas les décorations de Noël avec son
propre budget. Ça a coûté 7 000 € environ, ce
n’est pas la mer à boire pour une commune
comme la nôtre. Au moins on se dit qu’on n’a
pas besoin de demander à Carrefour de nous
donner 6 sapins pour mettre sur la place de la
mairie.
Il y a des choses où l’on peut toujours faire des
économies, on n’est pas contre, mais là pour le
coup quand même, se dire qu’on paie par nos
propres deniers des décorations de Noël, je
trouve ça quand même mieux.
Mme le Maire
Bon écoutez, si l’idée de faire des économies
ne convient pas, j’en prends acte.
Vote : 27 voix pour
4 abstentions (MM CORNEVIN Jean-
Pierre, LAROCHE Sébastien, BALLANFAT
Florent et Mme ROGE Patricia)
(Lecture du rapport par M. GOUJARD Pascal)
M. Jean-Pierre CORNEVIN
Ce que j’ai dit sur le rapport d’avant vaut
également pour celui-ci. Simplement, je rajoute
une petite réflexion, à quand les voitures de la
Police Municipale en panneaux sandwichs ?
Parce qu’on pourrait aller jusque-là.
Mme le Maire
Ça c’est impossible techniquement. Je vous
rappelle qu’avant, nous avions des espaces
publicitaires payant dans le magazine, que
nous avons retirés. Or, nous avons des
Convention avec le centre de gestion de la
fonction publique territoriale de l’Aube –
Agent chargé de la fonction d’inspection
(ACFI)
Convention avec le centre de gestion de la
fonction publique territoriale de l’Aube :
conseil en prévention
des risques professionnels
Convention avec l’association
Régies Services
Conventions de partenariat relatives aux
décorations de Noël
Contrats de location et de régie publicitaire
pour deux véhicules – autorisation à signer partenaires qui nous ont demandé un moyen
de communiquer.
Donc ça permet d’une part, de les satisfaire, et
d’autre part de faire l’acquisition de véhicules à
moindre coût. C’est un échange plutôt gagnant-
gagnant à mon sens.
M. Sébastien LAROCHE
Sur les partenaires pour le rapport précédent
ce ne sont pas des entreprises locales, ce sont
des grands groupes.
Mme le Maire
Ce sont les antennes locales des grands
groupes.
Du coup, qui est contre ? Qui s’abstient ?
Vote : 27 voix pour
4 abstentions (MM CORNEVIN Jean-
Pierre, LAROCHE Sébastien, BALLANFAT
Florent et Mme ROGE Patricia)
(Lecture du rapport par M. Emmanuel LIMA)
M. Jean-Pierre CORNEVIN
Nous allons voter ce rapport sans problème
mais puisqu’on parle de rénovation
énergétique à l’école Renoir, vous pouvez nous
dire ce qu’il s’est passé ce matin, il n’y a plus
de chauffage à l’école Montier la Celle.
Mme le Maire
Alors il y a eu une panne de chaudière, ça peut
arriver chez tout le monde y compris dans une
école. Une nouvelle chaudière est
commandée. Nous attendons de la
réceptionner.
En attendant, nous avons proposé à la
directrice d’accueillir les enfants de maternelle
au centre de loisirs et de maintenir le
chauffage sur la partie élémentaire, ce qui est
faisable actuellement mais qui ne va pas durer
très longtemps. Donc il faut vraiment qu’on pro-
cède au remplacement de cette chaudière en
urgence.
M. Jean-Pierre CORNEVIN
D’ici vendredi ?
Mme le Maire
Alors d’ici vendredi, on va proposer l’accueil de
loisirs comme je viens de vous le dire en
dépannage pour les élèves de maternelle. La
chaudière sera livrée en janvier seulement. On
fait au plus vite.
M. Jean-Pierre CORNEVIN
C’était une vieille chaudière ?
Mme le Maire
Pas plus que ça, ancienne, mais pas un
dinosaure.
Après une panne de chaudière, ça peut arriver
chez tout le monde et ça arrive surtout l’hiver,
donc on essaie de faire au mieux.
Vote : unanimité
(Lecture du rapport par M. NEFFLIER Pierre-
Marie)
Vote : unanimité
(Lecture du rapport par M. TRIAULAIRE
Jean-Pierre)
M. Florent BALLANFAT
Comme à chaque fois que ce rapport nous est
proposé, nous voterons contre.
Proposer un temps de consommation
supplémentaire alors même que c’est un luxe
que de moins en moins de personnes peuvent
s’offrir en raison de la hausse générale des
prix, n’est à notre sens pas souhaitable.
Et sans même parler des conditions de travail
et de l’impact sur la vie personnelle et familiale
Rénovation énergétique de l’école élé-
mentaire Auguste Renoir – avenants au
marché
Acquisition de la parcelle
BH 179 rue des Pituites
Ouvertures dominicales 2023 pour les
commerces de Saint-André-les-Vergers de celles et ceux qui doivent travailler le
dimanche, cela devient de plus en plus à mon
sens écologique. C’est une journée de
gaspillage énergétique largement évitable alors
même que des menaces de coupure de
courant électrique subsistent.
Vote : 27 voix pour
4 voix contre (Mme ROGE Patricia, MM
BALLANFAT Florent, CORNEVIN Jean-
Pierre, LAROCHE Sébastien)
(Lecture du rapport par M. GOUJARD Pascal)
M. Jean-Pierre CORNEVIN
Simplement, c’est un rapport d’autosatisfaction
et vous savez bien qu’on ne partage pas cette
satisfaction concernant l’activité de Troyes
Champagne Métropole.
Nous on portait un programme aux élections
municipales qui défend la vision que l’on a de
l’aménagement du territoire. Je pense que le
développement du bus en accès libre c’est
quelque chose d’important. On ne peut pas se
satisfaire comme le fait Troyes Champagne
Métropole, de mettre en place la gratuité du
bus le dimanche.
Franchement, une des compétences majeures
de Troyes Champagne Métropole c’est le
transport et toutes les collectivités territoriales
doivent avoir pour mission la question de la
réduction des émissions de gaz à effet de
serre. C’est un fait majeur aujourd’hui et on ne
peut pas dire que Troyes Champagne
Métropole prend cette question à tour de bras.
La gratuité le dimanche matin, on aurait au
moins pu mettre ça pour le week-end et ce
n’est même pas à l’ordre du jour. La question
est plutôt d’en rabattre sur le développement
du transport collectif.
Je viens de voir « la révolution des vélos avec
le Marcel à Vélo », c’est une révolution, alors
qu’il n’y a pas de pistes cyclables digne de ce
nom et en nombre suffisant, au moins sur
l’agglomération troyenne.
C’est vraiment un défi de prendre son vélo et
de circuler à vélo régulièrement et on dit qu’on
a révolutionné les choses avec le Marcel à
Vélo.
Je veux bien, c’est sympathique les Marcel,
mais on devrait se fixer comme objectif une
toute autre ambition dans le développement.
Aujourd’hui, la ville elle est faite pour la voiture
et donc penser la ville autrement c’est avant
tout regarder comment on se déplace
différemment. Et ça, ça demande des
investissements majeurs que pour le coup,
Troyes Champagne Métropole n’envisage pas
contrairement à de nombreuses
agglomérations du même type que la nôtre.
Je vois bien cette plaquette « on fait tout bien »
mais c’est vraiment de l’autosatisfaction.
Mme le Maire
En tout cas c’est un rapport d’activité, ça dit ce
qui a été fait. Si vous souhaitez avoir des
échanges sur la mobilité je vous invite à en
faire part au vice-président de Troyes
Champagne Métropole en charge de la
mobilité.
M. Jean-Pierre CORNEVIN
Je n’y manque pas lors des commissions.
Mme le Maire
De toute façon, ce rapport n’appelle pas de
vote. C’est un rapport d’information.
Le conseil municipal prend acte de ce
rapport.
(Lecture du rapport par Mme Catherine
LEDOUBLE)
Le conseil municipal prend acte de ce
rapport.
Mme le Maire
Je vous remercie.
La séance est levée. Je vous souhaite une
bonne soirée et de bonnes fêtes.
FIN DE LA SEANCE A 20H00
La Secrétaire de Séance,
Mme Meryam ERCAN
Rapport d’activité 2021 de
Troyes Champagne Métropole
Information sur l’exercice de la compétence
donnée à Mme le Maire par application de
l’article L. 2122-22 du Code Général des
Collectivités territoriales