Procès Verbal - 3 PV CM 13 05 2025

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Procès Verbal - 3 PV CM 13 05 2025 Document publié le Mardi 13 mai 2025 par la commune de Saint-André-les-Vergers. Lien du pdf (Procès Verbal - 3 PV CM 13 05 2025)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Changement climatique, SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 13 mai 2025

Mme le Maire

Chers collègues bonsoir.

Je vous propose de commencer. Nous allons

procéder à l'appel des présents.

Etaient_présents : M. LIMA Emmanuel,

M. ARGAUT Jean-Pierre, Mme ROTH

Michèle, M. MAITROT André, Maires-Adjoints,

MM. BALLAND Alain, TRIAULAIRE

Jean-Pierre, BRUNET Raymond, DRAGON

Jean-Luc, DUMONT Jean-Michel, Mmes

LANOUX Claudie, KUROWSKI Myriam,

BERLOT Catherine, RICCARDI Véronique,

MM. GOUJARD Pascal, RAHAMNIA Farid,

NEFFLIER Pierre-Marie, Mmes QUINTART

Sylvie, DEMIR Selda, EDESA Stéphanie,

DURUPT Sandra, JOSSO Gorete,

M. GROSJEAN Sébastien, Mmes PAGLIA

Olympe, ERCAN Meryam, ROGE Patricia,

GARET Sylvie et M. BALLANFAT Florent

formant la majorité des membres en exercice.

Etaient absents représentés :

Mme Marie-Pierre LEROY

mandataire Mme Catherine LEDOUBLE

M. Renaud BOSSAERT

mandataire M. Emmanuel LIMA

M. Sébastien LAROCHE

mandataire Mme Patricia ROGE

M. Jean-Pierre CORNEVIN

mandataire M. Florent BALLANFAT

Était absent :

M. Cédric NOEL

PROCES VERBAL

Je vous propose de désigner une secrétaire de

séance. Je vous propose Mme Meryam ERCAN.

Êtes-vous d'accord avec cette proposition ? Pas

d'opposition ? Pas d'abstention ?

Je vous remercie.

Nous devons adopter ls PV du précédent Conseil

qui s’est tenu le 1°° avril.

Avez-vous des remarques ou des questions par

rapport à ce PV ? Tout va bien. Je mets aux voix,

qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.

Dans les communications diverses, je vous

informe de la date du prochain Conseil municipal.

Il se tiendra le 24 juin ici même à 19 heures. Je

vous laisse le temps de noter, et donc, je vous

propose maintenant d'attaquer l'ordre du jour.

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Réception au contrôle de légalité le 25/06/2025 à 15h31

Réference de l'AR : 010-211003223-20250624-PV130525-DE

Publié le 25/06/2025 ; Rendu exécutoire le 25/06/2025PERSONNEL COMMUNAL — CUMUL RIFSEEP

INDEMNITE DE MANIEMENT DE FONDS VERSEE AUX

REGISSEURS

DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE POUR LE

FESTIVAL « GUITARE DU MONDE »

{Lecture du rapport par Monsieur Jean-Luc DRAGON)

Vote : unanimité

(Lecture du rapport par M. Jean-Luc DRAGON)

Vote : unanimité

Montant reversé de 50% de la recette de

billetterie du spectacle “Une présence

idéale” à l'association « Développement

des Soins Palliatifs et des Traitements de

la Douleur dans l'Aube (DSPDA) »

ÉCOLE MUNICIPALE DES ARTS ET LOISIRS — NOUVELLE

OFFRE CULTURELLE

{Lecture du rapport par Mme Sylvie QUINTART)

Vote : unanimité

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ENTREPRISE

AMMAREAL

(Lecture du rapport par Mme Claudie LANOUX)

Madame le Maire

C'est un rapport qui a été vu en commission. Je vous

rappelle que dans un premier temps, on essaie de

faire don des ouvrages qu'on retire aux associations

locales et/ou aux écoles. Si ça ne les intéresse pas,

on propose de recourir à cette solution. Avez-vous

besoin de renseignements complémentaires par

rapport à cela. Non, c’est bon.

Vote : unanimité

CONVENTION DE PARTENARIAT DE

LECTURE PUBLIQUE AVEC LE CONSEIL

DEPARTEMENTALE DE L’AUBE

{Lecture du rapport par M. Jean-Michel DUMONT)

Vote : unanimité

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION

GRAND-EST POUR LA PROGRAMMATION CULTURELLE

2025/2026

{Lecture du rapport par M. Pierre-Marie NEFFLIER)

Vote : unanimité

{Lecture du rapport par Mme Claudie LANOUX)

Madame Patricia ROGE

Si nous n'avons eu aucune question pour l'instant,

c'est parce qu'en commission, tout est parfaitement

vu, débattu et expliqué. Du coup, il y a rarement de

questions sur la culture.

Nous avons échangé en commission par rapport

aux tarifs. Pas de souci pour les 15 € pour les non-

dryats. Il a été émis l'idée d'appliquer des quotients

familiaux pour les dryats.

Nous avons discuté sur le fond de pourquoi on

faisait ça. En fait l'idée si j'ai bien compris, c'est de

faire découvrir des choses à des enfants et des

adultes. D'ailleurs, c'est ça qu'on a trouvé vraiment

bien, c'est que des adultes puissent venir aussi pour

essayer des activités qu'ils ne pratiqueraient pas.

12 €, c'est vrai que ça ne paraît pas cher pour trois

heures par rapport aux prix des stages que l'on peut

trouver un peu partout. Mais si fon veut toucher

l'ensemble de la population dryate, de nouvelles

personnes, quand on a trois enfants et pas

beaucoup d'argent, 12 € pour une demi-journée, et

qu'on aime bien ou que l'enfant aime bien, ça

cumule et ça fait beaucoup.

On avait parlé à ce moment-là de peut-être se caler,

sur les quotients familiaux, pas forcément sur tous

les quotients comme pour les séjours à Autrans,

mais peut-être faire des tranches. Sinon, pourquoi

pas faire plus cher pour les non-dryats afin de

trouver un équilibre dans les tarifs pour que toutes

et tous puissent participer, surtout les personnes de

Saint-André qui n'auraient pas les moyens.

Je sais qu'au CCAS, on passe souvent des choses

sur les activités pour aider les familles vraiment

défavorisées, mais l'entre deux ça serait bien aussi.

Sinon c'est une chouette idée

Madame le Maire

Ok j'en prends note. Je vous propose de faire un

essai et puis on verra en fonction de la suite. On

fera un bilan de cette opération.

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Réception au contrôle de légalité le 25/06/2025 à 15h31

Réference de l'AR : 010-211003223-20250624-PV130525-DE

Publié le 25/06/2025 ; Rendu exécutoire le 25/06/2025Madame Patricia ROGE

Oui, justement pour faire le bilan ça serait bien de

regarder un petit peu le type de famille qui a

fréquenté l'activité. On se rend compte que parfois

le prix peut empêcher certaines familles à venir, Ce

n'est déjà pas facile d'aller vers la culture, alors si

en plus le prix est élevé, c'est encore plus difficile.

Madame le Maire

Y- avait-il d'autres interventions, il n'y en a pas ?

Vote : unanimité

SUBVENTIONS À VERSER AUX ASSOCIATIONS

DRYATES POUR L'ENCADREMENT D’ACTIVITÉS

SPORTIVES RÉALISÉES PENDANT LES VACANCES

DE PRINTEMPS 2025, AU CENTRE DE LOISIRS

{Lecture du rapport par M. Emmanuel LIMA)

Madame le Maire

Habituellement, ce rapport est prévu en commission

scolaire - jeunesse. C'était le seul rapport du conseil

concernant cette commission donc on l'a passé

uniquement en commission économie locale -

finances. C'est un rapport classique qui n'appelle

pas de remarques habituellement.

Cependant, tant que je parle de la commission

scolaire-jeunesse, vous savez que les travaux de la

nouvelle crèche avancent bien et donc on va essayer

de programmer avant l'ouverture, avant la fin des

travaux, une visite pour le conseil municipal afin que

vous puissiez vous rendre sur place. On élargira

cette visite au-delà de la commission concernée à

tout le conseil, si vous en êtes d'accord.

Enfin, on fera une commission enfance-jeunesse

spécifique sur le projet qui sera mis en place dans la

nouvelle structure en dehors d'un conseil.

J'ai un peu dévié du rapport, excusez-moi.

Madame ROGE Patricia

Justement je rebondis, c'est très bien, si on peut

aborder le projet de la nouvelle structure en

commission.

Du coup, est-ce que on parlera aussi de la CTG à un

moment donné puisque j'ai vu sur le site de la ville

qu'il y a un questionnaire qui est diffusé. Or, on n’a

absolument pas parlé tout ça, c'est un peu dommage

parce que je pense qu'il y a des choses qu'on aurait

pu apporter.

Du coup j'ai des questions. Est-ce qu'il est juste sur

le site, et / ou est-ce qu'il va être fait auprès des gens

? Est-ce qu'il est relayé dans les structures enfance-

jeunesse, au CCAS ? C'est quelque chose qui peut

être riche. Un diagnostic de territoire ce n'est pas

simplement quelque chose qui est envoyé comme ça

sur le net.

Et puis, je l'ai ouvert, j'ai regardé le début, moi ça me

parie forcément. Mais je me dis qu'une personne

lambda qui tombe là-dessus, je ne suis pas sure

qu'elle continue le questionnaire. En plus, il est long.

Voilà, ceux sont des questions qu'on aurait pu

aborder avant qu'il soit diffusé, comme on ne parle

jamais.

Madame le Maire

On n'en parlera plus tard. On va peut-être voter ce

rapport là si vous voulez bien. Et on fait un point sur

la CTG juste après.

Vote : unanimité

Madame le Maire

Je reviens maintenant sur la CTG. H y a un comité

de pilotage qui a été mis en place, et qui a travaillé à

la rédaction de ce questionnaire. Pour l'instant il est

bien prévu, comme vous le dîtes, d'établir un

diagnostic. Puis, il est prévu de réunir une

commission plénière afin de tenir informé l’ensemble

des conseillers un peu plus tard, c'est à dire quand

on aura les résultats de ce questionnaire et qu’on

aura pu analyser les réponses.

Évidemment le mode de diffusion vous en avez vu

une partie sur le site, N a aussi été diffusé par

différents moyens, dans toutes nos structures, par

toutes les personnes susceptibles de nous aider à

distribuer, y compris dans les écoles par exemple via

les ENT (espaces numériques) consultés par les

parents.

il est également disponible dans les associations du

quartier Maugout. Il y a un certain nombre de lieux

de retrait de ce questionnaire et de lieu d'explication

et d'accompagnement au remplissage qui ont été

mis en place. Il y a aussi les éducateurs de

prévention qui peuvent aider.

On a des très bons retours pour le pour le moment.

Voilà je n'ai pas pris ls dossier avec moi, donc je n'ai

pas la liste des moyens de diffusion mais c'est

extrêmement large. On a essayé de faire le plus

large possible pour avoir un maximum de réponses.

Madame ROGE Patricia

L'idée c'est d'élargir le plus possible et

d'accompagner les gens car sinon c'est juste un

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Réception au contrôle de légalité le 25/06/2025 à 15h31

Réference de l'AR : 010-211003223-20250624-PV130525-DE

Publié le 25/06/2025 ; Rendu exécutoire le 25/06/2025questionnaire. Je pense que les personnes qui

recueillent les informations peuvent compléter ÉTAT DES TRAVAUX DE LA COMMISSION

St des retours, dans .la façon aussi de CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX — p ANNEE 2024

C'est ce qui est aussi intéressant dans ce genre de (Lecture du rapport par M. Farid RAHAMNIA) choses, c'est d'avoir des réponses qui viennent

parler d'autres choses. Sinon, ce n'est que de la

donnée froide et cela n'a pas d'intérêt. Madame le Maire

Cette commission se réunit pour étudier le rapport que Madame le Maire 4 TUNER 0 pportq , . . , nous a présenté Myriam. Là, c’est en cours. On vous tiendra informée de la

suite. C'est un rapport très administratif. Avez -vous des questions ? Non.

On réunira une commission plénière ouverte à Le conseil municipal prend acte de ce rapport. l'ensembie du conseil municipal.

AVIS SUR LE PLAN DE MOBILITE DE TROYES

CHAMPAGNE METROPOLE ACCEPTATION FONDS DE CONCOURS DE TROYES

CHAMPAGNE METROPOLE — CREATION D'UN (Lecture du rapport par Mme Myriam KUROWSKI) AMENAGEMENT CYCLABLE ET DE STATIONNEMENT M. BALLANFAT Florent

VELOS — VOIE VERTE — FONTAINE SAINT-MARTIN Nous sommes invités à donner un avis sur le plan de mobilité de Troyes Champagne Métropole qui est un

document très conséquent composé de nombreux

éléments.

(Lecture du rapport par M. Pascal GOUJARD)

Vote : unanimité “ Madame ie Maire

Si vous avez une intervention longue, vous pouvez,

à l'issue nous communiquer le texte de votre

intervention. Cela nous aidera grandement étant

donné que l'on doit transmettre l'avis à Troyes

Champagne Métropole.

ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE EN

SECTION BH 207 CHEMIN DES PERRIERES

{Lecture du rapport par M. Raymond BRUNET)

M. BALLANFAT Florent

Dans les éléments du plan de mobilité, on trouve une

étude environnementale très intéressante, où l'on

constate l'importance du secteur des transports

Vote : unanimité

parmi les émissions de Gaz à Effet de Serre : 41%

ACCORD-CADRE À BONSIDE COMMANDE POUR (dont la moitié par des voitures individuelles...) c'est LA FOURNITURE DE MATERIELS INFORMATIQUES donc un levier important d'action. Les transports sont — AUTORISATION A LANCER ET A SIGNER LE le 1° secteur consommateur d'énergie de TCM : MARCHE PUBLIC 33% de la consommation.

Lecture du rapport par M. Alain BALLAND) Le secteur routier est également responsable de la moitié des émissions de particules fines.

Vote : unanimité Le rapport évoque également l'exposition au bruit, la fragilité des ressources en eau et l'exposition aux

risques 2 sites SEVESO sur TCM dont Petitiean

chez nous.

RAPPORT SUR LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC - PVR FT H y a aussi un sujet relatif à l'artificialisation des sols

DE LA FOURRI L IE — EXERCIE 2024 pour signaler que les aménagements dans le cadre fLocture du rapport par Mme Myriam KUROWSKI} du plan de déplacement, sont consommateurs de foncier. Toutefois cela ne représente que 9% des

L l icipal dacted rt surfaces consommées, loin derrière l'habitat et les PACORE SIMON PRE ROISCREIOS CROP PONS activités économiques, et donc les bénéfices du plan de mobilité excèdent largement ses impacts

négatifs.

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Réception au contrôle de légalité le 25/06/2025 à 15h31

Réference de l'AR : 010-211003223-20250624-PV130525-DE

Publié le 25/06/2025 ; Rendu exécutoire le 25/06/2025On trouve également parmi les composantes du plan

de mobilité un diagnostic dont le moins qu'on puisse

dire est qu'il n'est pas à la hauteur des enjeux.

Dans le cadre du plan de déplacement urbain 2014-

2024, le Grand Troyes s'était fixé des objectifs plus

« réalistes » constatant que les objectifs du

précédent PDU n'avaient pas été atteints.

Cette fois encore, l'argument mis en avant pour

justifier la réalisation partielle ou complète de

seulement 11 actions inscrites sur les 50 prévues est

celui d’une ambition qui aurait été trop grande, alors

même que le PDU ne l'était pas particulièrement.

Certes des actions ont été menées ces dernières

années alors qu'elles n'avaient pas été inscrites

dans le plan de déplacement telles que le

déploiement des services vélos et la navette

électrique dans le centre-ville de Troyes, mais

globalement le compte n'y est pas. La faute à une

volonté politique clairement insuffisante.

ll ne parait pas illégitime de douter que la même

majorité au sein de Troyes Champagne Métropole

sera déterminée à mettre en œuvre une politique

favorisant les mobilités alternatives à la voiture

individuelle, puisqu'elle n'a guère été ambitieuse en

la matière sur les 20 dernières années.

Malgré des nouveaux objectifs peu ambitieux à

l'horizon 2035 pour atteindre une réduction de 10%

des Gaz à Effet de Serre du secteur des transports

au sein de TCM, réussir à induire le report modal

nécessitera de poser des contraintes sur la voiture,

mais surtout à donner une véritable priorité aux

autres modes de transports : transports en commun,

et mobilités actives notamment.

Atteindre d'ici 2035, une baisse de 6% de la part

modale des voitures, camions et fourgonnettes (71%

contre 77% actuellement), une hausse de 3% de la

part modale des Transports en Commun (objectif

8%), de 2% pour les vélos (objectif 5%} et de 1%

pour la marche à pied (objectif 15%) se fera certes

en partie naturellement, parce que de nombreuses

personnes ont pris conscience plus vite que leurs

élus de la nécessité de changer nos modes de vie,

mais cela nécessite également des actions

volontaristes de la part des collectivités dont Troyes

Champagne Métropole. Il est possible d'agir

concrètement en ce sens à l'image de ce que notre

Commune a fait pour prendre en charge le coût des

abonnements scolaires TCAT pour les jeunes

dryates et dryats, même s'il aurait été souhaitable de

prendre en compte tous les besoins de mobilité de

l'ensemble des jeunes vivant sur la commune.

Est-ce que vous l'auriez fait sans nos interventions

répétées ici ? On ne le saura jamais, même si on

peut imaginer que vous l’auriez fait dès le début de

la mandature si telle avait été votre volonté initiale.

On peut également citer les investissements de la

commune, pour développer le réseau cyclable à

Saint-André, qui dès le début de ce mandat ont

tranché avec les choix de nos voisins. Par exemple,

la ville de Troyes, dont le maire également Président

de TCM n’a pas toujours été un fervent défenseur

des mobilités actives.

Malheureusement pour ce qui relève de la

compétence directe de Troyes Champagne

Métropole en matière de mobilité, on peut

s'interroger sur les moyens qui seront alloués pour

atteindre les objectifs fixés.

Certes le Schéma Directeur des Mobilités Actives

comprend de nombreuses pistes d'action

intéressantes et va réellement dans le bon sens,

néanmoins on peut s'interroger sur la volonté

politique de le mettre réellement en œuvre en y

consacrant les montants prévus dans ce document

de planification. TCM et les communes concernées

auront-elles le courage politique de mettre en œuvre

des mesures restreignant les circulations

automobiles qui seront parfois impopulaires ?

Alors même que les enquêtes démontrent que de

nombreuses personnes sont prêtes à abandonner

leur voiture pour utiliser les transports en commun,

utiliser un vélo ou se déplacer à pied, on peine à voir

quel accompagnement sera mis en place pour

permettre, par exemple, au 80% de personnes qui

effectuent des parcours domicile — travail de moins

de 6 km de ranger leur voiture au garage.

Sur plus de 80 actions (83) réparties sur les 15

« fiches actions » présentées dans le cadre du plan

d’action, on trouve des bonnes intentions comme la

restructuration de l'offre en transports en commun,

développer les infrastructures favorisant les modes

alternatifs à la voiture, les couloirs de bus (à l'inverse

de ce qui est fait sur la rue Général de Gaulle à

Troyes d’ailleurs), mais on peut s'interroger sur les

moyens qui vont être alloués pour mettre en œuvre

tout cela,

Le montant des investissements prévus par TCM

pour 2025, hors électrification de la ligne Paris —

Troyes, qui permettra fort heureusement de réduire

les émissions de de Gaz à Effet de Serre, reste pour

l'instant bien en-deçà de ce qui serait nécessaire

pour mettre en œuvre une politique de

développement durable plus ambitieuse.

L'un des investissements les plus importants

envisagés dans le cadre du plan de mobilité est la

construction d'un nouveau dépôt de bus pour 25

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Réception au contrôle de légalité le 25/06/2025 à 15h31

Réference de l'AR : 010-211003223-20250624-PV130525-DE

Publié le 25/06/2025 ; Rendu exécutoire le 25/06/2025millions d'euros, qui structurera le schéma d'offre de

bus pour les années à venir. La question de la

construction de plusieurs dépôts plus modestes

dans la 1° couronne de TCM à Saint-André, La

Chapelle Saint-Luc, Pont-Sainte-Marie, Saint-

Parres, et / ou Saint-Julien n'aurait-elle pas du sens

(d'autres aggjlos le font) pour permettre d'assouplir le

système d'exploitation des bus / cars en permettant

de proposer des offres plus tôt le matin vers Troyes,

ou d’autres communes de TCM, et plus tard le soir

pour repartir de Troyes (à l'inverse de ce qui existe

actuellement). Ces dépôts constitueraient des bases

plus avancées pour des dessertes des communes

plus éloignées du centre.

D'autres actions visant à donner la priorité aux

alternatives à la voiture avec des couloirs de bus

dédiés (utilisables par les cyclistes, personnes en

troitinette, .…) sur les axes les plus directs (souvent

de la voirie départementale) seront des décisions

plus difficiles à prendre puisqu'elles toucheront

directement les automobilistes, elles sont pourtant

indispensables si on veut rendre le réseau de bus

plus attractif.

La meilleure des communications en faveur des

alternatives à la voiture individuelle est la visibilité de

ces alternatives, plus on voit de bus et de cars, de

vélos, de personnes à pied dans l'espace public,

avec les infrastructures adaptées, plus on valorise

ces modes de déplacements alternatifs.

La question de la gratuité du bus est également à

poser au-delà du dimanche et de la navette du

centre-ville, pour des déplacements quotidiens. Cela

nécessite une plus grande participation de la

collectivité, qui pourrait aussi s'appuyer sur des

recettes liées au stationnement, mais dans la

mesure où le fonctionnement de ce service public a

un coût, il est souhaitable qu’un maximum d'usagers

puisse en bénéficier.

Est-il normal qu'aujourd'hui, une part aussi

importante du financement des transports urbains

soit assurée par des usagers captifs dont les

ressources sont parfois très limitées, alors que leur

comportement est vertueux pour la société ?

D'autant plus que la qualité du service n'est pas

toujours au rendez-vous.

Le libre accès des transports urbains est une

question qui ne devrait, à notre sens, pas être

balayée d’un revers de main comme c'est le cas

depuis plusieurs années.

L'enjeu en termes de développement durable et

même de santé publique dès à présent, est

suffisamment important pour qu’on pose toutes les

questions sur la table à l'image des réflexions qu'on

retrouve dans les contributions aux enquêtes

menées et aux ateliers qui ont permis de construire

ce plan de mobilité.

Nous ne pouvons qu'espérer que dans les années à

venir ces réflexions viennent enrichir ce plan de

mobilité, qui va néanmoins, timidement, dans le bon

sens.

Merci de votre attention.

Madame ie Maire

Je vous propose, comme je vous l'ai dit tout à

l'heure, de transmettre vos remarques dans leur

intégralité à Troyes Champagne Métropole.

Vote : 27 voix pour

5 voix contre (Mmes GARET, ROGE + pouvoir de

M. LAROCHE, M. BALLANFAT + pouvoir de M.

CORNEVIN)

INFORMATION SUR L'EXERCICE DE LA

COMPETENCE DONNEE À MME LE MAIRE PAR

APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE

GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

{Lecture du rapport par Mme Catherine LEDOUBLE)

Le conseil municipal prend acte de ce rapport.

Mme le Maire

Nous avons épuisé l’ordre du jour.

La séance est levée. Je vous souhaite une bonne

soirée.

FIN DE LA SEANCE À 19h45

La Secrétaire de Séance,

Mme Meryam ERCAN

tee ZT

Le Mäirs,

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Réception au contrôle de légalité le 25/06/2025 à 15h31

Réference de l'AR : 010-211003223-20250624-PV130525-DE

Publié le 25/06/2025 ; Rendu exécutoire le 25/06/2025