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Compte-Rendu - zginwDrL 3KHrOen4 wDMX64r2FiVLBdSU4z 0bvISI Document publié le Mercredi 12 janvier 2022 par la commune d'Oz. Lien du pdf (Compte-Rendu - zginwDrL 3KHrOen4 wDMX64r2FiVLBdSU4z 0bvISI)Thèmes du document : Logement, Banque, Tourisme, COMPTE RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

12 JANVIER 2022

Le 12 janvier 2022, le Conseil Municipal de la Commune d'Oz en Oisans s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe SAGE. Date de convocation du Conseil Municipal : 5 janvier 2022

Présents : MM KIRCHHOFER, RICHARD, SAGE, SERT-MARC, SOUBIELLE-FOURIE, TRUJILLO, VAN EGMOND, VILLARET

Secrétaire de séance : E. RICHARD Pouvoir : ALLIRAND à SERT-MARC

Rétrocession des derniers terrains de la ZAC

Par convention de concession en date du 29 avril 1987 ; la ZAC de l’'Olmet a été concédée à la Société TERRITOIRES 38. La commune doit exercer son droit de reprise des biens par la mise en œuvre d’une acquisition des terrains aménagés et non cédés à des tiers. Dans le cadre de la liquidation de l'opération, le Conseil Municipal à l'unanimité approuve la cession à titre gratuit des biens et volumes suivants

Section N° Lieudit Surface

AD 226 Le Royer 01 ha 62 a 09 ca

AD 219 Le Royer 00 ha 07 a 00 ca

AD 185 Pré Gentil 00 ha 37 a 36 ca AD 222 Le Royer 00 ha 00 a 87 ca AD 230 Pré Gentil 00 ha 05 a 63 ca

Et dans l'assiette des parcelles suivantes, volumétrie suivante :

Section N° Lieudit Surface AD 213 Le Royer 00 ha 34 a 00 ca AD 214 Le Royer 00 ha 01 a 08 ca

N° lot volume description

21 dalle du parking jusqu’au zénith

4 délaissé en bordure de la gare de

l'Alpette

Appartement 1104 Les Mélèzes — Tarif location

Le tarif de location de l’appartement Mélèzes 1104 — période 01/12/2021-30/11/2022 est fixé comme suit :

2020-2021 + 1% 2021-2022 440 € 4€ 444 €

Budget 2022 - Ouverture anticipée de crédits

Le Conseil Municipal à l'unanimité approuve une ouverture anticipée de crédits Budget, dans la limite du quart du montant des crédits ouverts au budget primitif 2021, afin de pouvoir régler les factures d'investissement dans l'attente du vote du budget primitif 2022. || autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement suivantes :Pour le budget Principal

CHAPITRE | COMPTE LIBELLE MONTANT

20 202 Frais liés à la réalisation des. 500

21 2128 Autres agencements et aménagements de 18 750 21318 terrains 13 500 2135 Autres bâtiments publics 1 250 2152 Installations générales, agencements, … 36 250 21578 Installations de voiries 1 500 2183 Autre matériel et outillage de voirie 625 2184 Matériel de bureau et matériel informatique 500 Mobilier

23 2313 106 250 2315 Constructions 25 000 installations, matériel et outillage …

Pour le Budget Eau Assainissement

CHAPITRE COMPTE LIBELLE MONTANT

21 2156 Matériel spécifique d'exploitation 5677 €

Pour le Budget Parking Patinoire 2022

CHAPITRE COMPTE LIBELLE MONTANT

21 2135 Installations générales, 4 OO0E€ agencements, …

Les crédits seront repris aux articles concernés lors de l'adoption des budgets 2022.

Gare amont Eau d’Olle Express — Cession terrains d’assiette Dans le cadre du programme de réalisation du téléporté Eau d'Olle Express, le terrain d’assiette de la gare amont de l'Eau d'Olle Express va être cédé à la Commune d’Allemont Provenant de la parcelle AD 45 - le lot A pour 31m2 et portant le nouveau numéro AD 235 Provenant de la parcelle AD 53 - le lot D pour 190 m° et portant le nouveau numéro AD 238 Provenant de la parcelle AD 205 — le lot G pour 313 m? et portant le nouveau numéro AD 241

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne son accord pour cette cession à titre gratuit, précise que les honoraires et débours de Géomèêtre-Expert ainsi que les frais notariés seront pris en charge par la Commune d'OZ EN OISANS et donne toutes délégations utiles à Monsieur Le Maire pour la signature du Document d'Arpentage, de l'acte authentique de vente et de toutes pièces nécessaires à la formalisation de cette décision

Ascenseur incliné - Promesse de vente terrains d’assiette

Dans le cadre du programme de réalisation du téléporté Eau d'Olle Express et de ses ouvrages annexes, il est souhaitable de s'engager à céder à la Commune d’Allemont les terrains d’assiette (gares amont et aval, liaison) de l'ascenseur incliné quand ce dernier aura été réalisé.

Provenant de la parcelle AD 53 - le lot C pour 48m2 et portant le nouveau numéro AD 237 Provenant de la parcelle AD 205

- Le lot H pour 94 m? et portant le nouveau numéro AD 242- Le lot | pour 650 m? et portant le nouveau numéro AD 243

- Le lot J pour 108 m? et portant le nouveau numéro AD 244

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne son accord pour la signature de la promesse de vente correspondante, à titre gratuit, sous condition de réalisation de l'appareil, précise que les honoraires et débours de Géomètre-Expert ainsi que les frais notariés seront pris en charge par la Commune d'OZ EN OISANS, donne toutes délégations utiles à Monsieur Le Maire pour la signature du Document d'Arpentage, de la promesse de vente et de toutes pièces nécessaires à la formalisation de cette décision.

Projet de création d’aire de jeux à Oz station

Dans le cadre du projet de création d’aire de jeux à réaliser à proximité du centre de la station, de la Halte-Garderie et des résidences de tourisme, une subvention va être demandé auprès de Département de l'Isère dans le cadre des CPAI.Le coût prévisionnel du projet est de 59890 € H.T. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le projet de travaux de création d’aire de jeux et son enveloppe financière,

Mise en vente de terrains

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, qu'il réside un enjeu à aménager la zone Us3 de la station conformément aux dispositions du PLU en vigueur afin de conforter son développement et d'asseoir une offre de lits touristiques suffisant pour assurer la pérennité de la station. Dans ce but il indique qu'il est souhaitable de procéder à la mise en vente de deux terrains situés zone Us3 — lieu dit Pré Gentil à Oz station : 1- secteur 2 de l'OAP 2 du PLU 2- secteur 3 de l'OAP 2 du PLU Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la mise en vente du terrain secteur 2 et du terrain secteur 3 de l'OAP 2 du PLU, opte pour une procédure de vente de gré à gré et autorise le Maire à entamer les démarches et formalités nécessaires aux mise en vente correspondantes.

LA VOUTE — CESSION FONCIERE PARCELLE C 1207

Monsieur MANDELBLI Charles s’est porté acquéreur de la parcelle cadastrée section C n°1207 située au hameau de la Voute, parcelle jouxtant sa propriété. Cette parcelle, d’une contenance de 88 m? est située en zone N du PLU.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne son accord pour cette cession, fixe le prix de vente de la parcelle au montant de frais de géomètre qui seront engagées par la Commune pour faire procéder au bornage du terrain et donne toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la signature de l’acte authentique et de toutes pièces utiles et nécessaires à la formalisation de cette vente.

Echange Commune d’Oz / Indivision DUEZ

Dans le cadre du projet d'échange à réaliser entre la commune et l'indivision DUEZ au hameau de l'Enversin. la Commune a confié au cabinet ATMO GEOMETRES-EXPERTS le soin d'établir les plan et document d'arpentage des transactions envisagées. La Commune d'Oz cède à l’indivision DUEZ la parcelle À 2298 {lot E) pour 2 m? et la parcelle À 2299 (lot F) pour 4 m2?

L'indivision DUEZ cède à la Commune d’Oz la parcelle À 2298 (lot B) pour 1 m?, la parcelle À 2297 {lot C) pour 15 m? et la parcelle À 2296 (lot D) pour 2 m2.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve les cessions à titre gratuit ci-dessus exposées, précise que les honoraires et débours de Géomèêtre-Expert ainsi que les frais notariés seront pris en charge par la Commune et donne toutes délégations utiles à Monsieur Le Maire pour la signature de l’acte authentique correspondant, et de façon générale, toutes pièces utiles et nécessaires pour mener à terme ce projet.

SEM D'OZ -— Modification de présidence

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne comme Censeur Claude VILLARET,Membres du Conseil d'administration : Philippe SAGE - Patricia VAN EGMOND - Pierre SOUBIELLE FOURIE - Olivier RONSE et autorise Monsieur Philippe SAGE à se présenter en qualité de candidat au mandat de Président du Conseil d'Administration.

SIETGEO - Dissolution

Afin de constater la dissolution du SIETGEO et clôturer son budget, les communes membres doivent définir les conditions de répartition de l’actif.

Compte 1021 - dotation 18 293.88 €

Compte 203 — frais d’études 18 293.88 €

Compte 515 — compte au Trésor 2.90 €

Considérant que le SIETGEO n’a plus d'activité constaté depuis 1985, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve sa dissolution et la répartition de son actif à parts égales entre les communes membres.

Demande de surclassement démographique

La Commune d'Oz est classée station de tourisme, ce qui offre la possibilité de demander un surclassement dans une catégorie démographique supérieure.

Le surclassement correspond à la population permanente de la Commune majorée de la population touristique moyenne. Celle-ci est calculée selon les critères de capacité d'accueil auxquels sont affectés les coefficients pondérateurs.

Critère de capacité d'accueil Unité Unités classables | coefficient | Total recensée | sur la commune

HOTELS Chambre 52 2 104

Résidences secondaires Résidence 673 4 2692

Résidences de tourisme personne 1047 1 1047

Villages de vacances Personne 355 1 355 Maisons familliales de

vacances

Méublés personne 1204 1 1204

Capacité globale

d'hébergement de la 5402 population non permanente

Population municipale légale

au 1° janvier 2022 217

Population totale 5619

Considérant que la population définie selon les règles édictées par le décret du 6 juillet 1999 est de plus de 5000 habitants, Considérant que la demande de surclassement d'Oz s'inscrit dans une volonté de reconnaissance de la situation effective de la commune et de la charge de gestion qui en découle,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve cette demande et autorise le Maire à effectuer les démarches nécessaires auprès de Monsieur le Préfet de l'Isère en vue d'obtenir le surclassement de la Commune.

Le Maire,

Philippe SA