Compte-Rendu - CR du CM du 08 Juillet 2013 bis

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Compte-Rendu - CR du CM du 08 Juillet 2013 bis Document publié le Lundi 8 juillet 2013 par la commune de Balbigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 08 Juillet 2013 bis)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire, 1/3

Mairie de BALBIGNY

Réf.: JMR/nc

COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

du Lundi 8 Juillet 2013 à 20 h 30

Le huit Juillet deux mille treize, à vingt heures trente minutes, les membres composant le Conseil

Municipal de BALBIGNY se sont réunis à la Mairie de BALBIGNY sous la présidence de Monsieur Jean-

Marc REGNY, Maire, après avoir été dûment convoqués dans les délais légaux le 1er Juillet 2013.

Avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l’envoi des convocations sur le panneau

officiel de la mairie.

Présents ( 15) :

M. REGNY Jean-Marc, Maire – M. JONINON Pierre – M. DELORME Jean – Mme BECARD Éliane –

M. PARDON Daniel - M. GRANGE André – Mme CUSSIERE Marie-Claude – M. GINOT Marc – M.

THOMAS André – Mme FONTVIEILLE Françoise – Mme DUFOUR Françoise - Mme BOSCO Blandine

– Mme MICHEL Sandrine - M. DUPIN Gilles

Absents au moment du vote ( 6 dont 5 avec pouvoir) :

M. FRECON Pierre-Louis (pouvoir donné à M. PARDON Daniel) – M. BACCONIN Stéphane (pouvoir

donné à Mme BECARD Eliane) – M. LYON Christophe – Mme LYONNET Joëlle - Mme PALMIER

Sandrine (pouvoir donné à M. GINOT Marc) – M. GALICHET Éric (pouvoir donné à Mme MICHEL

Sandrine) - M. DACHEUX Eric

 Approbation du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 6 Juin 2013

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

1 - D’approuver le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 6 Juin 2013.

1) Composition du Conseil communautaire de la communauté des communes de Balbigny

Monsieur le Maire expose les nouvelles règles relatives au nombre et à la répartition des sièges des communes au sein des conseils communautaires des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, destinés à s'appliquer après le prochain renouvellement des conseils municipaux en Mars 2014.

Les membres du Bureau Communautaire, à la majorité, proposent la représentation établie en fonction de la population municipale au 1er janvier 2013 à partir des critères suivants :

- L'attribution de deux sièges à chaque commune qui permet d'assurer la représentation de l'ensemble des communes de la communauté de communes,

- La fixation d'un nombre impair de sièges délégués afin de faciliter les prises de décisions en conseil communautaire et d'assurer une bonne représentativité des communes

- Le retrait d'un siège aux trois communes les plus peuplées par rapport à la représentativité fixée par la Loi du 16 Décembre 2010, par solidarité envers les plus petites communes de l'intercommunalité et afin que celles- ci aient un minimum de deux sièges

- La répartition de 5 sièges supplémentaires par rapport au 28 sièges fixés par la Loi du 16 Décembre 2010 (dans la limite des 25 % sièges supplémentaires autorisés par la Loi) par solidarité envers les plus petites communes de l'intercommunalité et afin que celles-ci aient un minimum de deux sièges

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :2/3

-fixe le nombre et la répartition des délégués, tel qu'il s'appliquera après le renouvellement des conseils municipaux en Mars 2014 :

Communes Population Proposition locale

BALBIGNY 2840 7

BUSSIERES 1515 3

VIOLAY 1338 3

NERVEIUX 906 2

SAINT -MARCEL 779 2

EPERCIEUX 663 2

SAINT -JODARD 555 2

NERONDE 472 2

MIZERIEUX 398 2

SAINTE-COLOMBE 410 2

SAINT -CYR 352 2

PINAY 278 2

SAINTE-AGATHE 111 2

10617 33

2 ) Rapport d'affermage de la SAUR pour l'Eau potable et l'Assainissement

Approbation des rapports d'affermage de la SAUR pour l'eau et l'assainissement (Les pages principales des rapports ont été remises lors de la séance)

3) Diagnostic Assainissement

Ce dossier est reporté à la prochaine séance du Conseil Municipal. L'analyse des offres devant être étudiée avec le concours de personnel compétent du Conseil Général

4) Décisions modificatives

Afin d'être en conformité avec la nomenclature budgétaire, Monsieur le Maire propose d'apporter des modifications au budget Commune, Eau et Assainissement. Ces documents ont été présentés lors de la séance

Après en avoie délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité approuve ces décision modificatives3/3

5) Vente M. GIRAUDO

Une délibération en date du 18 Février 2013 avait été prise pour une vente au nom de la SCI GIREY. Il convient de délibérer à nouveau au profit de CMCIC Lease qui sera l'acquéreur et qui donnera le bien en crédit-bail immobilier au profit de la SCI GIREY

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité approuve cette modification au profit de la CMCIC Lease

6) Révision des tarifs du Restaurant Municipal – Année scolaire 2013/2014

Monsieur le Maire propose de revoir les tarifs pour la prochaine année scolaire . Après discussion, il est décidé de ne pas appliquer de hausse des tarifs pour l'année scolaire 2013/2014

7) Achat Immeuble BIVON – rue de la République

Monsieur le Maire expose que les consorts BIVON souhaitent que les taxes foncières au titre des années 2010 – 2011 et 2012 soient prises en charge par la commune. Montant total du remboursement : 2880 €. en outre ils sollicitent aussi le remboursement des assurances pour les années 2010 – 2011 – 21012 et 2013 soit un montant de 6902 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (Vote à bulletin secret 14 POUR - 4 CONTRE)

- décide de prendre en charge ces montants pour un total de 9 782 €

8) Extension Groupe scolaire – Ecole primaire

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Mme LABROSSE se retire du projet . Ce dossier sera donc examiné lors de la prochaine séance

9) Départ en retraite du Directeur Général des Services

Monsieur le Maire propose que la commune fasse un cadeau pour le départ en retraite de M. PETITBOUT DGS.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité donne son accord pour cette dépense

10) Remboursement Frais d'annulation Congés annuels d'un agent titulaire

La commune s'est inscrite au concours des veilles fleuries au titre de la 1ère Fleur. Le responsable des Espaces Verts s'est investi dans ce projet depuis plusieurs années. Il avait déposé ses congés annuels pour la période de fin Juillet 2013. Or, le jury passera à une date imposée le 31 juillet 2013. De ce fait, Monsieur VERNE a dû annuler sa réservation de voyage en famille soit 3 personnes pour une dépense de 450 € au total. Monsieur le Maire propose à la Commune de prendre en charge cette annulation exceptionnelles pour raison de service.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de prendre en charge cette dépense d'un montant de 450 €

*** Séance levée à 23 h 00 ***

Prochaine séance du Conseil Municipal :

09,09,2013 20 h 30