Compte-Rendu - CR du CM du 14 Octobre 2013

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Compte-Rendu - CR du CM du 14 Octobre 2013 Document publié le Lundi 14 octobre 2013 par la commune de Balbigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 14 Octobre 2013)Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Loisirs, 1/5

Mairie de BALBIGNY

Réf.: JMR/nc

COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

du Lundi 14 Octobre 2013 à 20 h 30

Le quatorze Octobre deux mille treize, à vingt heures trente minutes, les membres composant le

Conseil Municipal de BALBIGNY se sont réunis à la Mairie de BALBIGNY sous la présidence de

Monsieur Jean-Marc REGNY, Maire, après avoir été dûment convoqués dans les délais légaux le 7

Octobre 2013.

Avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l’envoi des convocations sur le

panneau officiel de la mairie.

Présents ( 16) :

M. REGNY Jean-Marc, Maire – M. JONINON Pierre - M. DELORME Jean – Mme BECARD Éliane –

M. PARDON Daniel - M. GRANGE André – Mme CUSSIERE Marie-Claude – M. GINOT Marc – M.

THOMAS André – Mme DUFOUR Françoise – M. LYON Christophe – Mme LYONNET Joëlle – M.

GALICHET Eric – M. DACHEUX Eric - M. DUPIN Gilles

Absents au moment du vote ( 5 dont 4 avec pouvoir) :

M. FRECON Pierre-Louis donne pouvoir à M. PARDON Daniel

M. BACCONIN Stéphane donne pouvoir à Mme BECARD Eliane

Mme FONTVIEILLE Françoise donne pouvoir à Mme CUSSIERE Marie-Claude

Mme PALMIER Sandrine donne pouvoir à M. DELORME Jean

Mme BOSCO Blandine donne pouvoir à Mme DUFOUR Françoise

Secrétaire de séance : M. DELORME Jean

 Approbation du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 8 Juillet 2013  Approbation du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 9 Septembre 2013 Le compte-rendu sera approuvé lors de la prochaine séance de Décembre 2013 afin de laisser les conseillers en prendre connaissance

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la vente des l'immeuble Consorts BIVON sise 3 rue de la République a été signée chez Me VIRICEL

1) Diagnostic Assainissement

Monsieur le Maire informe les membres d que la commission d'appel d'offres s'est réunion pour l'analyse

des offres concernant ce dossier. Le choix s'est porté sur la société G2C Environnement qui est la plus

compétente pour réaliser ces travaux. Montant : 62 742,16 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

– décide de confier le diagnostic assainissement à la société G2C et autorise M. le Maire à signer

toutes les pièces du marché

2) Budget de la Commune – Décisions modificatives

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que des décisions modificatives telles que présentées

dans le tableau remis aux élus doivent être approuvées pour être en règle avec les opérations comptables.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

– Approuve les décisions modificatives2/5

3) Rythmes Scolaires

Mme BECARD présente le projet des rythmes scolaires pour l'école publique maternelle et primaire à

la rentrée 2014/2015. Ce projet a vu le jour en concertation avec la municipalité et les enseignants

Ecole Maternelle - Sieste pour les enfants – Le local accolé à l'école maternelle nécessite peu de

travaux et va permettre de créer un dortoir, une salle de classe ainsi qu'une cabine de douche

Certains membres font remarquer que cette réforme n'a pas été suffisamment réfléchie. Il faudrait une

réflexion globale sur la petite enfance. Sur la commune, la nomination d'un coordinateur Petite

Enfance. serait souhaitable . Possibilité d'un coordinateur avec la Communauté de communes mais

chaque commune élabore son projet de rythmes scolaires

Trois communes de la Communauté de communes de Balbigny ont adopté les nouveaux rythmes à la

rentrée 2013

Réflexions :

Il faut solliciter les associations pour avoir des possibilités d'activités : Musique, sportives,

médiathèque..etc

M DACHEUX demande à faire deux services au niveau de la cantine : 1er service : les enfants de

l'école maternelle – 2e service : les enfants du primaire

M.LYON : Même si le milieu associatif répond positivement , la collectivité va galérer pour trouver du

personnel

Problème d'accueil de 14 h 05 à 14 h 15 : Non car ce sont les enseignants qui prennent en charge les

enfants 10 minutes avant le commencement des cours.

Peut-être y aura-t-il une augmentation des effectifs au restaurant scolaire

Les parents déposeront les enfants dès 13 h 30

Problème d'inscription pour le périscolaire au dernier moment donc ça peut devenir ingérable

M. GALICHET et M. DUPIN : Proposition de retour au calme, pas d'activités qui excitent les enfants

M.GALICHET attire l'attention sur la fiabilité des intervenants. Les contrats porteront sur un nombre

d'heures restreintes

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

- accepte la proposition des nouveaux rythmes scolaires

4) Publicité NETTO

Mme BECARD revient sur la publicité . En effet, la société qui sollicitait une publicité pur le magasin

NETTO a été déçu de la réponse négative suite à la réunion de la commission technique. Cette société

tient à préciser que c 'est une pub agréable à l'oeil. En outre, un côté était pour Netto et l'autre côté à

disposition pour la commune.3/5

Concernant les barrettes, chaque commerçant sollicitant une barrette, la société en offre une à la

municipalité afin d'indiquer les différents bâtiments communaux. La société démarche elle-même les

commerçants dont certains sont déjà intéressés. Certains commerçants prendraient même plusieurs

barrettes.

En 2015, nouvelle réglementation – Réduction des surfaces publicitaires – proposition de faire un état

de la publicité illégale. Donc délégation à cette société de toute notre publicité : seul engagement pour

cela : contrat de 6 ans

Signalétique intéressante et de qualité

Intervention de M. DUPIN : Que fait-on si d'autres commerçants demandent des sucettes. A Montrond-

Les-Bains pris pour exemple, il y a un grand carrefour. Certains commerçants seront pénalisés

Prévoir de nouvelles règles dans le futur PLU

M.DACHEUX indique que Paysages de France peut faire un bilan gratuitement et font appliquer la

Loi.

M. GALICHET : Offre de barrettes gratuites – Signalétique directionnelle qui existe mais pas top.

Contraintes assez forte autour de la sucette : accessibilité des trottoirs

M. DACHEUX : 1) voir si légalité ou illégalité – 2)Contre les sucettes – 3) pour les panneaux faire une

étude sérieuse

Mme BECARD signale que c'est une discrimination de ne pas permettre la pub Netto

M. LYON fait savoir que la société est client de NETTO

Si délégation à la société de toute notre publicité – seul engagement : contrat de 6 ans

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal vote à 11 voix CONTRE - 10 VOIX POUR

5) Indemnités du conseil allouées au Comptable de la Collectivité

Le montant de l'indemnité de la Trésorière s'élève au 667,83 € au titre de l'année 2013.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité :

-Approuve le versement de cette indemnité à la Trésorière de la collectivité

6) Convention avec la Conseil Général pour la Médiathèque

Monsieur le Maire expose qu'il convient de renouveler la convention avec le Conseil Général pour le

fonctionnement de la Médiathèque. Cette convention permet la mise à disposition de divers documents

et supports ainsi qu'un accompagnement et la formation du personnel.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

- AUTORISE M. le maire à signer cette convention

7) Terrains KAYGIN4/5

Mrs KAYGIN Ysuf et Omer propose de réétudier la passage du chemin sur leurs parcelles cadastrées C

3110 et C311 et souhaiteraient une compensation d'un terrain de même superficie au lieu d'une

compensation financière

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

Pas de proposition d'échange. Achat 4 € le m2

8) Conseil Municipal de Jeunes

Trois enfants du Conseil Municipal des Jeunes présentent leur projet de panneaux qui seront implantés

sur 6 emplacements : Concillon – Rue Benoite Chanelière – cinéma – HLM – Rue e l'Industrie et

Boulevard de la Tuilerie

Montant total : 746 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

- Approuve la dépense pour la pose de panneaux concernant le projet des enfants du CMJ

9) Questions diverses

Subvention Centre de Loisirs

Monsieur le Maire expose qu'il y a lieu de préciser le mode de calcul de la subvention annuelle versée au

Centre de loisirs. Pour l'année 2013, la somme de 9890 € est versée. Elle correspond , en accord avec la

Caisse d'Allocations Familiales avec laquelle une convention a été signé à 0,43 € pour 23000 heures .

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a l'unanimité :

- Approuve le versement suivant la répartition suivante : 0,43 € pour 23000 heures dans l'année civile

Convention Commune – Communauté de Communes – Carrefour RD 1082- Rue de l'Industrie

Monsieur le Maire informe les membres que le marché public passé en concertation avec le Conseil Général pour la réalisation du carrefour RD 1082-Rue de l'Industrie est de la compétence de la Communauté de communes et non de la commune ; Madame la Trésorière de la commune ne veut donc pas payer les entreprises et sollicitera une réquisition; tout dépend de l'interprétation des textes. Aussi et pour ne pas pénaliser les entreprises dans le règlement des factures, il convient de signer une convention avec la communauté de communes . Un juriste examine les statuts afin de les rendre plus souples.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

– Autorise M. le Maire à signer une convention avec la Communauté de Communes afin de pouvoir payer les entreprises dans le cadre de ce marché public

Glissière de sécurité

Proposition de Devis EUROVIA : Glissière métallique 5258 € - Glissière métallique recouvertes de bois :

6532 € sur la rue de l'industrie

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

– Accepte de valider la proposition de barrières métalliques recouvertes de bois pour 6532 €

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Pour information : Mairie de Ste-Agathe : Motion pour la fermeture de la gare

Intervention de M. Le Maire : Proposition de la Communauté de communes : mettre en place l'office du tourisme. L'agent pourrait vendre les billets SNCF

M. DUPIN : Proposition de commerces

M. DACHEUX : Si présence d'une personne , secteur plus en sécurité du fait de cette présence

Mr DUPIN : Proposition de suivre l'exemple de Sainte-Agathe pour voter une motion a été refusée par M. le

Maire

SI vente de billets de train par le futur Office de Tourisme, l'amplitude d'ouverture ne serait pas assez

grande et il serait certainement plus judicieux de donner cette compétence à un de nos commerces (Type

Maison de la Presse ouverte 7j/7)

M. DUPIN : Rue de l'Industrie vers Garage DARGON - Voir barrière de protection – renforcer grille légère

Carrefour RD1082/Rue de l'Industrie : Mme LYONNET intervient pour faire part de sa position sur le terrain

dont son mari et elle-même sont fermiers - Pièce annexée

*** Séance levée à 22 h 05

Prochaine séance du Conseil Municipal :

09.12.13 20 h 30