Compte-Rendu - 2021 10 CM CR bis

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Compte-Rendu - 2021 10 CM CR bis Document publié le Mercredi 27 octobre 2021 par la commune de Vulbens. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 10 CM CR bis)Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Eau et assainissement, Compte-rendu Conseil municipal du 27 octobre 2021 1

Membres présents : Florent BENOIT, Frédérique GUILLET, Romain NICOLAS, Franck SAUTIER, Bruno BOSSON, Nadine SAUGE-MERLE, Sylvie RINALDI, Emmanuelle DESEBE, Jean-David PICON, Daniel ZUABONI, Cédric FOL, Cristel LIMOUSIN, Fabien BENOIT, Célia DELBROUCQ, Marie-Laure BENOIT, Caroline BILLOT, Stéphane FRANCISCO, Marion RIFF- MERCIER

Absents, excusés : Jacqueline RUAZ pouvoir à Florent BENOIT

**********

1. Désignation du secrétaire de séance

Cédric FOL est désigné en tant que secrétaire de séance.

2. Approbation du procès-verbal

Approbation du procès-verbal de la séance du 15 septembre 2021 :

POUR : 18

CONTRE : 0

ABSTENTION : 1 (Monsieur Stéphane FRANCISCO)

NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

Approbation du procès-verbal de la séance du 12 octobre 2021 à l’unanimité

3. Portage Foncier par l’Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie

La Commune a sollicité l’intervention de l’EPF 74 pour acquérir une parcelle non bâtie située au centre-bourg, et présentant une surface de plus de 6.000 m² qui lui est nécessaire pour le projet d’une Maison d’Accueil et de Résidence pour l’Autonomie (MARPA). Pour ce faire la Commune doit mettre à disposition le terrain d’assiette pour la construction du bâtiment.

Compte-rendu

du Conseil municipal du

Mercredi 27 octobre 2021 à 20h30Compte-rendu Conseil municipal du 27 octobre 2021 2

Ce projet entre dans le cadre du Programme Pluriannuel d’Intervention de l’EPF (2019 / 2023), thématique « Habitat Social : opération avec un minimum de 30% de logements locatifs aidés ».

Le bien concerné est le suivant :

Désignation des biens à acquérir sur la Commune de VULBENS

Situation Sectio n N° Cadastral Surface Bâti Non bâti

Le Carroz B 442 66a 40ca X

Dans sa séance du 15/09/2021, le Conseil d’Administration de l’EPF a donné son accord pour procéder à cette acquisition qui est réalisée sur la base d’une évaluation fixée par France Domaine, pour la somme de 664 000,00 euros.

Vu l’article L 324-1 du Code de l’Urbanisme ;

Vu les Statuts de l’EPF 74 ;

Vu le PPI (2019/2023) ;

Vu le Règlement Intérieur de l’EPF 74 ;

Vu les modalités d’intervention, de portage et de restitution définies dans la convention pour portage foncier entre la Commune et l’Etablissement Public Foncier de la Haute- Savoie.

Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré,

Approuve les modalités d’intervention, de portage et de restitution du bien Autorise le Maire à signer tous les actes et conventions nécessaires à l’application de la présente délibération.

POUR : 18

CONTRE : 0

ABSTENTION : 1 (Monsieur Stéphane FRANCISCO)

NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

4. Convention d’exploitation groupée de bois avec l’ONF

Dans le cadre de la gestion des forêts des collectivités relevant du régime forestier, l’Office national des forêts, ONF, doit chaque année porter à la connaissance des collectivités propriétaires les propositions d’inscription des coupes à désigner dans l’année (cela s’appelle l’état d’assiette). Ces propositions résultent du planning des coupes identifiés dans le plan d’aménagement de la forêt (coupes réglées) ou, le cas échéant, du besoin de traiter des situations techniques particulières et urgentes : problèmes sanitaires, chablis, emprises… (coupes non réglées).

M. le Maire explique au Conseil Municipal que la commune a été destinataire d’un courrier concernant les coupes à asseoir en 2021 en forêt communale relevant du Régime Forestier ainsi qu’un projet de Convention d’exploitation qui autorise l’ONF à agir.Compte-rendu Conseil municipal du 27 octobre 2021 3

Vu le courrier de l’ONF reçu le 31/08/2020,

Vu le silence gardé par la collectivité dans le délai réglementaire d’un mois valant acceptation de l’état d’assiette des coupes de l’exercice 2021,

Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention avec l’ONF

Valide, pour les coupes inscrites et commercialisées de gré à gré dans le cadre d’un contrat d’approvisionnement, en bois façonnés et à la mesure, que l’ONF pourra procéder à leur mise en vente dans le cadre du dispositif ventes groupées conformément aux articles L214-7, L214-8, D214-22 et D214-23 du Code Forestier.

5. Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1/01/2021

Vu référentiel budgétaire et comptable M57 du 1er janvier 2015 comprenant une nouvelle nomenclature fonctionnelle,

Vu l'avis favorable du comptable en date du 12 juillet 2021,

Considérant que la commune de Vulbens s'est engagée à appliquer la nomenclature M57 au 1er janvier 2022,

Que cette nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente, du secteur public local,

Considérant que le référentiel M57, instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes),

Qu'il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions,

Que ce référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires,

Qu'ainsi :

En matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations d'engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisation d'engagement lors de l'adoption du budget, présentation du bilan de gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif,

En matière de fongibilité des crédits : faculté pour l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel),Compte-rendu Conseil municipal du 27 octobre 2021 4

En matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l'organe délibérant d'autorisation de programme et d'autorisations d'engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2% des dépenses réelles de chacune des sections,

Que le solde du compte 1069 est à ce jour de 0,00 €,

Considérant que le passage à la M57 oblige également la collectivité à adopter un règlement budgétaire et financier,

Que celui -ci est proposé en annexe de la délibération,

Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Autorise la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 développée au 1er janvier 2022 en lieu et place de la nomenclature budgétaire et comptable M14 de la Commune de Vulbens,

Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération,

Adopte le règlement budgétaire et financier.

6. BP 2021 : décision modificative n°2

Vu la délibération du conseil municipal n°12/2021 du 7 avril 2021 portant adoption du budget primitif pour 2021 ;

Vu la délibération du conseil municipal n°29/2021 du 15 septembre 2021 approuvant la Décision Modificative N° 1 ;

Vu la délibération du conseil municipal n°34/2021 du 15 septembre 2021 déclarant la caducité de la vente Commune de Vulbens / société STOCKAGE DU GENEVOIS et la restitution du prix de vente versé à tort.

Considérant ce qui suit :

• Les prévisions inscrites au budget primitif peuvent être modifiées en cours d’exercice par le Conseil municipal qui vote alors des décisions modificatives ; • Les décisions modificatives résultent ainsi des ajustements de crédits nécessaires, de l’emploi de recettes non prévues au budget primitif ou de dépenses ou de recettes nouvelles à y inscrire. Les documents qui les décrivent doivent faire clairement apparaître la majoration ou la minoration des crédits ouverts en dépenses et en recettes pour chaque section, et une simple lecture de la décision modificative doit révéler l’équilibre des opérations. Ces décisions modificatives font partie intégrante du budget

Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité Vote les ouvertures de crédits suivants :

Dépenses Recettes

673 Titres annulés sur exercice antérieur + 3 572 € 7381 Taxe additionnelle aux droits de mutation + 3 572 € Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision modificative.Compte-rendu Conseil municipal du 27 octobre 2021 5

7. Attribution du marché de reconstruction des voiries suite aux inondations du 7 juillet 2021

Le 7 juillet dernier, un violent épisode pluvieux orageux en soirée a entraîné des dégâts importants sur la voirie municipale, en particulier sur le parking de la Planche, le Chemin de la Molassière, le Chemin de Collogny haut et bas ainsi que le Coin d’en bas.

S’agissant du Coin d’en bas, après sécurisation temporaire et vote du conseil municipal le 12 octobre dernier, la reconstruction de ce chemin est en cours, avec un critère d’urgence non discutable.

S’agissant des autres Chemins ci-dessus énumérés, il convient de respecter la procédure normale du Code de la Commande Publique et c’est alors qu’une consultation a été lancé dès le mois de juillet 2021 auprès de plusieurs entreprises spécialisées pour ce type de travaux.

Considérant que les entreprise Eiffage Route et SIORAT ont répondu à la consultation en date respectivement du 20 juillet 2021 et du 18 octobre 2021,

Considérant que les candidatures étant recevables, la Direction Générale des Services a ensuite procédé à l’analyse de ces offres et ce conformément aux critères et pondérations suivants :

Critères Pondération

Prix (critère unique) 100%

Considérant le résultat de l’analyse des offres synthétisé dans le tableau ci-dessous :

TABLEAU DE NOTATION

Eiffage Route SIORAT

Prix 100% 100 94,81

Total sur 100 points 100 94,81

La Commission MAPA du 26 octobre dernier a ainsi émis un avis favorable à l’attribution du marché à l’entreprise « Eiffage Route » pour un montant de 176 831€ HT pour l’ensemble des voiries concernées.

Considérant le dépôt de deux demandes de subvention auprès de l’Etat dans le cadre de la Dotation de solidarité au titre des évènements climatiques ou géologiques et auprès du Département de la Haute-Savoie,

Vu l’accusé de réception des demandes déposées auprès de l’Etat en date du 12 aout 2021 et auprès du Département de la Haute-Savoie en date du 2 septembre 2021, Vu le Code de la commande publique,

Vu l’avis favorable de la commission MAPA réunie le 26 octobre 2021, Vu l’inscription des crédits au budget 2021,Compte-rendu Conseil municipal du 27 octobre 2021 6

Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Valide la proposition d’attribuer le marché de reconstruction des voiries suite aux inondations du 7 juillet 2021 à l’entreprise « EIFFAGE Route » située à 73293 LA MOTTE SERVOLEX pour un montant de 176 831€ HT,

Autorise Monsieur le Maire, ou, en cas d’empêchement, son représentant à signer, au nom et pour le compte de la commune, le marché susmentionné ainsi que toute pièce de nature administrative, techniques ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

8. Conventions de servitude de canalisation d’eau potable et d’assainissement avec la CCG

La Communauté de communes du Genevois a réalisé des travaux d’eau potable et d’assainissement sur la commune de Vulbens sur les parcelles ZK7 et ZK35 dont elle est propriétaire.

Afin que la CCG puisse publier l’acte authentique au service de la publicité foncière d’Annecy, il convient que le Conseil municipal autorise le Maire à signer les deux conventions annexées à la présente délibération.

Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Approuve les conventions annexées à la présente délibération

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les présentes conventions.

La séance est levée par Monsieur le Maire à 21h05

9. Informations diverses

✓ Compte-rendu des commissions (exposé avant l’ouverture de la séance) :

• Ecole/Social :

Frédérique GUILLET, Première adjointe, prend la parole sur le conseil d’école qui a eu lieu le 14 octobre 2021.

Les institutrices ont indiqué des problèmes sur les tenues vestimentaires, la demande de port de tenues correctes sera inscrite sur le prochain règlement scolaire.

Elles signalent une problématique de place pour le car qui emmène les enfants à la piscine, cela perturbe la circulation. Monsieur le Maire répond qu’une solution sera travaillé avec la construction de l’extension de l’école. A compter de cette année scolaire, le « savoir rouler » va être obligatoire en CM2, afin d’apprendre aux enfants à rouler correctement en vélo.Compte-rendu Conseil municipal du 27 octobre 2021 7

Une boite aux lettres contre le harcèlement a été mise en place. Les enfants victimes de harcèlement pourront écrire un mot s’ils ont peur de parler directement à un adulte.

Les institutrices ont recensé beaucoup de plaintes des parents concernant l’heure à laquelle les enfants déjeunent. En effet, il y a actuellement deux services, une désinfection complète doit être réalisée entre chaque service et cela retarde l’heure du repas. Aucune solution n’est trouvée à ce jour. L’extension de la cantine est en cours.

A la rentrée des vacances scolaire de la Toussaint, une aide aux devoirs va être mise en place. Elle aura lieu deux fois par semaine assurée par trois institutrices par groupe de huit enfants. Les institutrices pourront alors cibler les enfants en difficulté.

• Communication :

Fabien BENOIT, élu délégué, s’exprime sur le nouveau bulletin municipal du mois d’octobre. Ce dernier a été distribué dans les boites aux lettres des habitants. De très bons retours sur la présentation et la mise en page nous sont parvenus. Le prochain bulletin sortira courant janvier 2022.

• Cadre de vie :

Romain NICOLAS, Adjoint au Maire, tient à remercier Cristel LIMOUSIN et Célia DELBROUCQ, conseillères municipales pour l’organisation du marché de Noël ainsi que toute la commission cadre de vie et environnement pour leur investissement sans faille.

Concernant le marché de Noël, des attractions pour les enfants et des activités pour attirer les jeunes sont prévues. Les coûts de ce dernier ont considérablement réduit car la commission a refusé les devis sur la sonorisation et préféré la réaliser soi-même.

Il indique plusieurs points :

- Bruno BOSSON, conseiller municipal, réalise des nichoirs d’oiseaux afin de les placer à l’école. C’est un projet avec le conseil municipal des jeunes ; - Une friteuse va être achetée afin de faciliter les événements réalisés dans la commune. Le budget était de 5 000,00 €, la moitié seulement a été utilisée ; - Jean-David PICON, conseiller municipal, élabore une charte sur les jardins communaux en projet qui arriveront probablement au printemps prochain. - La finalisation de la déplantation de la zone du refuge écologique afin de replanter des arbres. L’école est impliquée dans ce projet car cette année, elle est orientée sur l’écologie et l’environnement. Il remercie M. le Maire d’avoir trouvé le terrain ainsi que le service technique pour la belle synergie qui règne entre les services.

• Travaux :

Une commission travaux a eu lieu le 19 octobre 2021, Franck SAUTIER, Adjoint au Maire énonce les points abordés :

- Suite aux intempéries du mois de juillet, des dépôts de dossiers pour fond de calamités ont été effectués. Des retours sont attendus sur les taux subventions ;Compte-rendu Conseil municipal du 27 octobre 2021 8

- Le SYANE a débuté les travaux de la tranche 2 du renouvellement de l’éclairage urbain. Il restera les travaux de la tranche 3, des lanternes sont à changer et la mise en place d’un appareillage sur la route nationale doit être effectué. - Des interrogations se portent sur les voies privées de la commune concernant l’éclairage public et le déneigement. La commission donnera un retour rapidement au conseil municipal et aux agents techniques.

• Conseil municipal des jeunes :

Le Conseil municipal des jeunes a plusieurs projets, indique Emmanuelle DESEBE, conseillère municipale. Les enfants participeront à la cérémonie de commémoration du 11 novembre ainsi qu’aux illuminations et décorations de noël.

Des flambeaux vont être réalisés pour le marché de noël. Neufs sapins ont été achetés afin des décorer les salles de classe.

Les enfants vont préparer des cartes de vœux destinés aux personnes âgées de la commune et participeront aux vœux du Maire aux cotés des élus.

Ils participeront également aux actions avec le secours populaire, d’aide aux repas mais les dates ne sont pas encore connues.

Deux projets sont en cours de réalisation : une boite à livre qui sera installée dans la commune et l’organisation d’une course à pied intitulée « Run Color » qui s’effectuera courant mai 2022.

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Les comptes rendus du Conseil municipal, des commissions de la CCG, du SIPV et du SIV sont à votre disposition en Mairie, sur le site internet de la commune www.vulbens.fr (n’hésitez pas à consulter les actualités, le site est régulièrement mis à jour) et sur le site internet de la CCG www.cc-genevois.fr.