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Compte-Rendu - cr cm 17 09 28 0
Procès Verbal - cr20181122 0
Compte-Rendu - cr 210701 0
Compte-Rendu - cr 201029 0
Déliberation - delibcm20150625 0
Document publié le Jeudi 25 juin 2015 par la commune de Voreppe.
Lien du pdf (Déliberation - delibcm20150625 0)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Institutions publiques,
(| p Û
VILLE DE
OTEPPE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 25 JUIN 2015
L'an deux mille quinze le 25 juin à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire.
Date de convocation : 19 juin 2015
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Etaient présents :
Luc REMOND — Anne GERIN — Jérôme GUSSY — Véronique BERNOUD — Olivier GOY — Christine CARRARA - Grégory STOCKHAUSEN-VALERY - Nadine BENVENUTO — Stéphane LOPEZ - Jean-Louis SOUBEYROUX - Monique DEVEAUX - Jean-Claude CANOSSINI - Angélique ALO-JAY - Cyril BRUYERE — Dominique LAFFARGUE - Marc DESCOURS -Bernard JAY - Jean DUCHAMP — Valérie BARTHEL — Laurent GODARD - Fabienne SENTIS — Jean-François PONCET — Sandrine MIOTTO - Lisette CHOUVELLON
Avaient donné procuration pour voter :
Abdelkader ATTAF à Stéphane LOPEZ
Nadia MAURICE à Angélique ALO-JAY
Florence DELPUECH à Christine CARRARA
Christophe GROS à Jean-Louis SOUBEYROUX
Lætitia ZAPLANA à Véronique BERNOUD
Étaient absents :
Secrétaire de séance : Véronique BERNOUD
ATH/SCH
8249 - Décision modificative n°1 Budget principal de la commune
Monsieur Olivier GOY, adjoint chargé de l'économie, des finances et des ressources humaines, expose qu'il y a lieu de réajuster les crédits budgétaires pour l'année 2015 afin de tenir compte de la réalité de la consommation et être en capacité de financer les projets nouveaux décidés en début d'année.
Les mouvements entre chapitres se décomposent conformément aux éléments suivants :
8249 1/2
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Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle — CS 40147 — 38341 Voreppe cedex Tél 04 76 50 47 47 - Fax 04 76 50 47 48 - voreppe@ville-voreppe.fr — hp:/www.voreppe.fr
imprimé sur papier recyclé
Envoyé en préfecture le 29/06/ 0 201 0 0 5
Reçu en préfecture le 29/06/2015
Affiché le
ID : 038-213805658-20150625-DE150625FI8249-DE (| pi Û
Fonctionnement Dépenses Recettes
Chap. 73 37 385 Chap.74 -22 100 Chap.77 1 844 Chap.023 17 129 17 129 17 129
EEE alt Dépenses Recettes
Chap.024 255 060 Chap. 10 2 064 Chap.16 -30 470
Chap.204 500 Chap.20 8 380 Chap. 21 2 566 131 2 302 951 Chap.23 231 595 264 000 Chap.021 17 129 2 808 670 2 808 670
Après avis favorable de la commission Ressources et Moyens, Économie et Intercommunalité du 3 juin 2015,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité:
+ d'adopter la variation des chapitres telle que proposée ci-dessus.
Voreppe, le 2
Luc Rémond
Maire de Varéppe
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir:
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
8249 2/2
Envoyé en préfecture le 29/06/2015
Reçu en préfecture le 29/06/2015
Affiché le
ID : 038-213805658-20150625-DE150625FI8249-DE D (| p Û VILLE DE
OTEPPE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 25 JUIN 2015
L'an deux mille quinze le 25 juin à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire.
Date de convocation : 19 juin 2015
Étaient présents :
Luc REMOND — Anne GERIN — Jérôme GUSSY — Véronique BERNOUD — Olivier GOY — Christine CARRARA - Grégory STOCKHAUSEN-VALERY - Nadine BENVENUTO — Stéphane LOPEZ - Jean-Louis SOUBEYROUX - Monique DEVEAUX - Jean-Claude CANOSSINI - Angélique ALO-JAY - Cyril BRUYERE — Dominique LAFFARGUE - Marc DESCOURS -Bernard JAY - Jean DUCHAMP — Valérie BARTHEL — Laurent GODARD - Fabienne SENTIS — Jean-François PONCET — Sandrine MIOTTO -— Lisette CHOUVELLON
Avaient donné procuration pour voter :
Abdelkader ATTAF à Stéphane LOPEZ
Nadia MAURICE à Angélique ALO-JAY
Florence DELPUECH à Christine CARRARA
Christophe GROS à Jean-Louis SOUBEYROUX
Lætitia ZAPLANA à Véronique BERNOUD
Etaient absents :
Secrétaire de séance : Véronique BERNOUD
ATH/ISCH
8250 - Evolution des modalités d'emprunt pour les logements sociaux
Monsieur GOY, adjoint chargé de l'économie, des finances et des ressources humaines, expose au Conseil municipal que la Caisse des Dépôts et Consignations, principal partenaire financier des opérateurs sociaux, souhaite assouplir la procédure d'instruction en matière de prêts et donc de garantie d'emprunt :
+ la délibération de la collectivité locale sera votée au vu du contrat de prêt et non plus de la lettre d'offre,
* la signature du garant sur le contrat n'est plus nécessaire pour valider l'engagement de la collectivité. Seule la délibération du Conseil municipal donnera effet au contrat et donc permettra le versement des fonds.
8250 1/2
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Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle — CS 40147 — 38341 Voreppe cedex
Tél 04 76 50 47 47 - Fax 04 76 50 47 48 - voreppe@bville-voreppe. fr — http:/Awww.voreppe.fr
hnpomé sur papier rocyclé
Envoyé en préfecture le 29/06/2015
Reçu en préfecture le 29/06/2015
Affiché le
ID : 038-213805658 5 5 -20150625-DE150625FI8250-DE (| pi Ô
En allégeant la procédure, la çaisse vise plusieurs objectifs :
+ Une fiabilisation complète des données sur lesquelles les collectivités engagent leurs responsabilités,
+ Une réduction des risques de non-conformité rédactionnelle qui rallonge les délais car les collectivités peuvent être amenées à prendre des délibérations complémentaires,
+ Des délais de contractualisation plus courts: la délibération pourra être réalisée après la signature du contrat entre les parties.
Après avis favorable de la commission Ressources et Moyens, Économie et Intercommunalité du 3 juin 2015,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
+ de valider la nouvelle méthode proposée par la Caisse des Dépôts et Consignations.
, le 26ffuin 2015
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à Courir :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
8250 2/2
Envoyé en préfecture le 29/06/2015
Reçu en préfecture le 29/06/2015
Affiché le
ID : 038-213805658-20150625-DE150625FI8250-DE Be
OTEPPE
VIELE DE
(| pi Q
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
REUNION du 25 JUIN 2015
L'an deux mille quinze le 25 juin à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire.
Date de convocation : 19 juin 2015
Étaient présents :
Luc REMOND — Anne GERIN — Jérôme GUSSY — Véronique BERNOUD — Olivier GOY — Christine CARRARA - Grégory STOCKHAUSEN-VALERY - Nadine BENVENUTO — Stéphane LOPEZ - Jean-Louis SOUBEYROUX - Monique DEVEAUX - Jean-Claude CANOSSINI - Angélique ALO-JAY - Cyril BRUYERE — Dominique LAFFARGUE - Marc DESCOURS -Bernard JAY - Jean DUCHAMP — Valérie BARTHEL — Laurent GODARD - Fabienne SENTIS -— Jean-François PONCET — Sandrine MIOTTO — Lisette CHOUVELLON
Avaient donné procuration pour voter :
Abdelkader ATTAF à Stéphane LOPEZ
Nadia MAURICE à Angélique ALO-JAY
Florence DELPUECH à Christine CARRARA
Christophe GROS à Jean-Louis SOUBEYROUX
Lætitia ZAPLANA à Véronique BERNOUD
Étaient absents :
Secrétaire de séance : Véronique BERNOUD
ATH/SCH
8251 - Approbation des comptes de gestion 2014 du receveur municipal —- Budget principal de la commune et des budgets annexes « Art et Plaisirs » et « Voreppe Chaleur Bois »
Monsieur Olivier Goy, adjoint chargé de l'économie, des finances et des ressources humaines expose au conseil municipal, qu'avant d'approuver et d'arrêter définitivement les comptes administratifs du budget principal et des budgets annexes pour l'exercice 2014, le conseil municipal est invité à donner son avis sur les comptes de gestion du Trésorier Municipal, afférents aux résultats du budget principal et des budgets annexes du cinéma « Art et Plaisirs » et du réseau de chaleur « Voreppe Chaleur Bois »
Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2014 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, le détail des dépenses effectuées, les bordereaux des mandats, les bordereaux des titres de recettes, les comptes de gestions dressés par le comptable de la commune,
8251 4/2 | 7
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Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle — CS 40147 — 38341 Voreppe cedex Tél 04 76 50 47 47 — Fax 04 76 50 47 48 - voreppe@ville-voreppe.fr — htip:/{www.voreppe.fr
imprimé sur papier recyclé
Envoyé en préfecture le 29/06/2015
Reçu en préfecture le 29/06/2015
Affiché le
ID : 038-213805658-20150625-DE150625FI8251-BF (| pm Û
Après s'être assuré que le Trésorier Municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2013 et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a êté prescrit de passer dans ses écritures.
Il vous est demandé de déclarer que les comptes de gestion dressés pour l'exercice 2014 par le comptable de la commune, visés et certifiés par l'ordonnateur, n'appellent pas d'observation de la part du Conseil Municipal concernant les opérations budgétaires du budget principal et des budgets annexes du cinéma « Art et Plaisirs » et du réseau de chaleur « Voreppe Chaleur Bois ».
Après avis favorable de la Commission Ressources et Moyens, Économie et Intercommunalité du 3 juin 2015,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
+ d'adopter les comptes de gestion tels que communiqués par le percepteur
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à COUnr:
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité ternitoriale pendant ce délai.
8251 2/2
Envoyé en préfecture le 29/06/2015
Reçu en préfecture le 29/06/2015
Affiché le
ID : 038-213805658-20150625-DE150625FI8251-BF VILLE DE
OTEPPE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 25 JUIN 2015
L'an deux mille quinze le 25 juin à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire.
Date de convocation : 19 juin 2015
7
Étaient présents :
Luc REMOND -— Anne GERIN -— Jérôme GUSSY — Véronique BERNOUD -— Olivier GOY — Christine CARRARA - Grégory STOCKHAUSEN-VALERY - Nadine BENVENUTO - Stéphane LOPEZ - Jean-Louis SOUBEYROUX - Monique DEVEAUX - Jean-Claude CANOSSINI - Angélique ALO-JAY - Cyril BRUYERE -— Dominique LAFFARGUE - Marc DESCOURS -Bernard JAY - Jean DUCHAMP — Valérie BARTHEL — Laurent GODAROD - Fabienne SENTIS — Jean-François PONCET -— Sandrine MIOTTO -— Lisette CHOUVELLON
Avaient donné procuration pour voter :
Abdelkader ATTAF à Stéphane LOPEZ
Nadia MAURICE à Angélique ALO-JAY
Florence DELPUECH à Christine CARRARA
Christophe GROS à Jean-Louis SOUBEYROUX PRÈF Lætitia ZAPLANA à Véronique BERNOUD CTURE DE L'ISÈRE Î
Î
ATH/SCH
8252 - Compte administratif 2014 du budget principal de la Commune
Considérant que Madame Anne Gerin, Adjointe chargée de l’urbanisme, de l'aménagement et du cadre de vie a été désignée pour présider la séance lors de l'adoption du compte administratif.
Après s'être fait présenté la gestion 2014, budget primitif, décision modificative et budget supplémentaire dont le détail de l'exécution du budget figure dans le document joint
En résumé :
Section de fonctionnement
* _ Dépenses : 12 830 073,49 €
+ Recettes : 14 500 177,95 €
* Reprise résultat 2013: 0,00 €
Soit un excédent de fonctionnement: 1 670 104,46 €
Ne prend pas part au vote : Luc REMOND 30 JUIN 2015 |
Secrétaire de séance : Véronique BERNOUD SECTION COURREr |
8252 1/2
LS n
: | ville internet
Bellou O: 000 nature régiona 2013 Communauté du Pays Voironnais de Chartreuss
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Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle — CS 40147 — 38341 Voreppe cedex Tél 04 76 50 47 47 — Fax 04 76 50 47 48 — voreppe@ville-voreppe.fr — http:/www.voreppe.fr
Imprimé sur papier recyclé Section d'investissement :
° __ Dépenses : 7 072 235,94 €
+ Recettes : 9 585 069,26 €
* __ Reprise résultat 2013: - 708 353,45 €
Soit un excédent de financement de : 1 804 479,87 €
Les Restes à Réaliser 2014 :
* _ Dépenses : 3 447 594 €
+ Recettes : 1 028 338 €
* Le solde des restes à réaliser s'élève à — 2 419 256 €.
Le besoin de la section d'investissement 2014 est donc de 614 776,13 €
Conformément à l'instruction comptable, l'excédent de fonctionnement est affecté
en priorité au besoin de financement de la section d'investissement. Dès lors, le résultat final de l’exercice restant à affecter lors du budget
supplémentaire 2015 est de 1 055 328,33 €
Monsieur Olivier GOY adjoint chargé de l'économie, des finances et des ressources humaines rappelle que le compte administratif 2014 a été examiné en Commission Ressources et Moyens, Economie et Intercommunalité le 3 juin 2015.
- Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
"+ d'approuver ce compte administratif
Voreppe,
Luc Rém
Maire de
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut
être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
8252 2/2 VILLE DE
OTEPPE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
REUNION du 25 JUIN 2015
L'an deux mille quinze le 25 juin à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire.
Date de convocation : 19 juin 2015
Étaient présents :
Luc REMOND -— Anne GERIN -— Jérôme GUSSY — Véronique BERNOUD -— Olivier GOY — Christine CARRARA - Grégory STOCKHAUSEN-VALERY - Nadine BENVENUTO — Stéphane LOPEZ - Jean-Louis SOUBEYROUX - Monique DEVEAUX - Jean-Claude CANOSSINI - Angélique ALO-JAY - Cyril BRUYERE — Dominique LAFFARGUE - Marc DESCOURS -Bernard JAY - Jean DUCHAMP -— Valérie BARTHEL — Laurent GODARD - Fabienne SENTIS — Jean-François PONCET -— Sandrine MIOTTO - Lisette CHOUVELLON
Avaient donné procuration pour voter :
Abdelkader ATTAF à Stéphane LOPEZ
Nadia MAURICE à Angélique ALO-JAY
Florence DELPUECH à Christine CARRARA RREFECTURE DE L'ISER Christophe GROS à Jean-Louis SOUBEYROUX | 3 0 JUIN 20
Lætitia ZAPLANA à Véronique BERNOUD 5
SECTION COURRIER Ne prend pas part au vote : Luc REMOND
Secrétaire de séance : Véronique BERNOUD
ATH/SCH
8253 - Compte administratif 2014 du budget annexe « Art et Plaisirs »
Considérant que Madame Anne Gerin, Adjointe chargée de l’urbanisme, de l'aménagement et du cadre de vie a été désignée pour présider la séance lors de l'adoption du compte administratif.
Après s'être fait présenté la gestion 2014, budget primitif, décision modificative et budget supplémentaire dont le détail de l'exécution du budget figure dans le document joint.
En résumé :
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 199 199,50 199 199,50
Report de fonctionnement N-1
Résultat de fonctionnement 2014 | 0,00
Section d'investissement 13 058,59 34 614,49
Report d'investissement N-1 170 523,69
Résultat d'investissement 2014 | 192 079,59)
8253 1/2
ville internet
J se
2013
Communauté du Pays Voironnais da Chats
Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle — CS 40147 — 38341 Voreppe cedex
Tél 04 76 50 47 47 — Fax 04 76 50 47 48 — voreppe@ville-voreppe.fr — http:/{www.voreppe.fr
Imprimé sur papier recyclé Monsieur Grégory STOCKHAUSEN-VALERY adjoint chargé des relations avec les associations, du patrimoine, de la culture et de l'animation festive rappelle que le compte administratif 2014 a été examiné en commission Ressources et Moyens , Économie et Intercommunalité le 3 juin 2015.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
° _ D'approuver le compte administratif 2014 du budget annexe AËEP ainsi que les résultats dégagés sur chacune des sections.
La: présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui : recommencera à courir :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, - 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce
délai.
8253 2/2 VILLE DE
OTEPPE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 25 JUIN 2015
L'an deux mille quinze le 25 juin à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire.
Date de convocation : 19 juin 2015
Étaient présents :
Luc REMOND -— Anne GERIN — Jérôme GUSSY — Véronique BERNOUD -— Olivier GOY — Christine CARRARA - Grégory STOCKHAUSEN-VALERY - Nadine BENVENUTO — Stéphane LOPEZ - Jean-Louis SOUBEYROUX - Monique DEVEAUX - Jean-Claude CANOSSINI - Angélique ALO-JAY - Cyril BRUYERE -— Dominique LAFFARGUE - Marc DESCOURS -Bernard JAY - Jean DUCHAMP -— Valérie BARTHEL -— Laurent GODARD - Fabienne SENTIS — Jean-François PONCET — Sandrine MIOTTO -— Lisette CHOUVELLON
Avaient donné procuration pour voter :
Abdelkader ATTAF à Stéphane LOPEZ
Nadia MAURICE à Angélique ALO-JAY PRÉFECTURE Florence DELPUECH à Christine CARRARA TN Christophe GROS à Jean-Louis SOUBEYROUX 3 Q JUIN 2015 Lætitia ZAPLANA à Véronique BERNOUD
SECTION COURRIER -
Ne prend pas part au vote : Luc REMOND
Secrétaire de séance : Véronique BERNOUD
ATH/SCH
8254 - Compte administratif 2014 du budget annexe du réseau de chaleur « Voreppe Chaleur Bois »
Considérant que Madame Anne Gerin, Adjointe chargée de l'urbanisme, de l'aménagement et du cadre de vie a été désignée pour présider la séance lors de l'adoption du compte administratif.
Après s'être fait présenté la gestion 2014, budget primitif, décision modificative et budget supplémentaire dont le détail de l'exécution du budget figure dans le document joint.
En résumé :
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 80 576,51 154 662,00
Report de fonctionnement N-1 -
Résultat de fonctionnement 2014 | 74 085,49 |
Section d'investissement 2 739 281,84 3 349 320,20
RAR en investissement 1 796 342,78 1 390 509,30
Résultat d'investissement 2014 | 204 204,88 | 8254 1/2
, ville interet
Belkin Q 200 y nature régiona 2013 Communauté du Pays Voironnais de Charreusa
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Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle —- CS 40147 — 38341 Voreppe cedex
Tél 04 76 50 47 47 — Fax 04 76 50 47 48 — voreppe@ville-voreppe.fr — http://www.voreppe.fr
Imprimé sur papier recyclé Monsieur Jean-Louis Soubeyroux, adjoint et président de la régie Voreppe chaleur bois rappelle que le compte administratif 2014 a été validé en conseil d'exploitation du 16 juin 2015, |
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
+ D'approuver le compte administratif 2014 du budget annexe « Voreppe Chaleur Bois » ainsi que les résultats dégagés sur chacune des sections.
Voreppe, le 76 juin 2015
Luc Rémonf
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, - 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce
délai.
8254 2/2 VILLE DE
'OTEPPE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 25 JUIN 2015
L'an deux mille quinze le 25 juin à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE,
légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe,
sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire.
Date de convocation : 19 juin 2015
Étaient présents
Luc REMOND — Anne GERIN — Jérôme GUSSY — Véronique BERNOUD — Olivier GOY — Christine CARRARA - Grégory STOCKHAUSEN-VALERY - Nadine BENVENUTO —
Stéphane LOPEZ - Jean-Louis SOUBEYROUX - Monique DEVEAUX - Jean-Claude CANOSSINI - Angélique ALO-JAY - Cyril BRUYERE — Dominique LAFFARGUE - Marc
DESCOURS -Bernard JAY - Jean DUCHAMP — Valérie BARTHEL — Laurent GODARD - Fabienne SENTIS — Jean-François PONCET - Sandrine MIOTTO Lisette CHOUVELLON
Avaient donné procuration pour vote:
Abdelkader ATTAF à Stéphane LOPEZ
Nadia MAURICE à Angélique ALO-JAY
Florence DELPUECH à Christine CARRARA
Christophe GROS à Jean-Louis SOUBEYROUX
Lætitia ZAPLANA à Véronique BERNOUD
8255 - Avenant à la convention de service commun Patrimoine Culturel CAPVIVille de Voiron
Luc REMOND, maire expose que la CAPV intervient aujourd'hui dans de nombreux domaines sur le champ culturel (lecture publique, patrimoine culturel, spectacle vivant avec l'EPCC Grand Angle, ….)
L'année 2015 est une année de transition dans l'attente des décisions politiques qui devront intervenir en fin d'année sur la ou les compétences culturelles et une année où les enjeux sont tels qu'il est nécessaire de commencer à structurer l'organisation du service.
Dans l'attente des décisions politiques sur le niveau d'intervention de la Communauté, les
élus ont validé la mise en place d'une organisation transitoire pour 2015. La question d'un
poste de directeur des affaires culturelles au Pays Voironnais sera posée au regard des décisions qui seront prises par l'assemblée communautaire fin 2015 sur d'éventuelles prises
de compétences culturelles.
8255 12
2
En : : ? rs a
1 place Charles de Gaulle— CS 40147— 38341 Voreppe cedex él 04 76 50 47 47 - Fax 04 76 50 47 48 — voreppe@ville-voreppe fr — hp: vorappe.fr Cette organisation transitoire doit permettre :
+ d'être en «ordre de marche» pour conduire les missions et projets de nature différente en cours ou à venir;
+ de préciser les responsabilités des uns et des autres dans le suivi des projets importants en accompagnant cela par des outils RH classiques (lettres de missions,
profils de poste, évaluations, …),
+ une ouverture à d'autres communes intéressées.
Suite aux démarches entreprises par M. Denis Molière, Vice-président à l'action culturelle, à l'animation du Pays d'art et d'histoire et aux équipements culturels et sportifs, et après
échanges avec les communes de Voiron et Voreppe, les élus du Pays voironnais ont souhaité partager les missions de la Communauté sur 2 personnes :
+ 50 % auprès de la Directrice des affaires culturelles de Voiron, qui aura en charge la politique intercommunale en matière de lecture publique, de spectacle vivant et
d'éducation artistique et culturelle.
+ 50 % auprès de la Directrice des affaires culturelles de Voreppe, qui aura en charge la politique intercommunale en matière de patrimoine culturel.
À ce titre, elles participeront à la Commission culture, patrimoine culturel et équipements sportifs pour porter les missions les concernant, aux travaux de l'étude sur les compétences
cuturelles et seront les interlocuteurs des élus en charge de ces dossiers:
La directrice des secteurs « Ressources, Moyens et Culture, Equipements sportifs » de la CAPV continuera sur l'année 2015 à piloter le secteur culture et équipements sportifs en
s'appuyant principalement sur ces 2 personnes qui seront sous sa direction . Elle aura plus particulièrement en charge l'animation de la commission aux côtés du Vice-Président et le
pilotage de l'étude sur les compétences culturelles et sportives.
L'objectif est de mettre en œuvre ces nouvelles dispositions à compter du 1* juillet pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2015.
Le Comité Technique a émis un avis favorable à l'unanimité le 16 juin dernier.
Après avis favorable de la Commission favorable de la Commission Ressources et Moyens, Économie et Intercommunalité du 3 juin 2015,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
+ D'autoriser monsieur le Maire à signer l'avenant correspondant
La présente délibération peut faire lobjet d'un recours pour excès de pouvoir devant e Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut étre déposé devant l'autorité
teritoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir - à compter de la notcation de la réponse de l'autonté territoriale, = 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité terioriale pendant ce délai.
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Envoyé en préfecture le 29/06/2015
Reçu en préfecture le 29/06/2015
Affiché le
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Envoyé en préfecture le 29/06/2015
Reçu en préfecture le 29/06/2015
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Envoyé en préfecture le 29/06/2015
Reçu en préfecture le 29/06/2015
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oreppe EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 25 JUIN 2015
L'an deux mille quinze le 25 juin à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire.
Date de convocation : 19 juin 2015
Étaient présents :
Luc REMOND -— Anne GERIN — Jérôme GUSSY — Véronique BERNOUD — Olivier GOY — Christine CARRARA - Grégory STOCKHAUSEN-VALERY - Nadine BENVENUTO — Stéphane LOPEZ - Jean-Louis SOUBEYROUX - Monique DEVEAUX - Jean-Claude CANOSSINI - Angélique ALO-JAY - Cyril BRUYERE — Dominique LAFFARGUE - Marc DESCOURS -Bernard JAY - Jean DUCHAMP — Valérie BARTHEL — Laurent GODARD - Fabienne SENTIS — Jean-François PONCET — Sandrine MIOTTO -— Lisette CHOUVELLON
Avaient donné procuration pour voter :
Abdelkader ATTAF à Stéphane LOPEZ
Nadia MAURICE à Angélique ALO-JAY
Florence DELPUECH à Christine CARRARA
Christophe GROS à Jean-Louis SOUBEYROUX
Lætitia ZAPLANA à Véronique BERNOUD
Étaient absents :
Secrétaire de séance : Véronique BERNOUD
ATH/SCH
8256 - Modification du tableau des effectifs
Monsieur Olivier Goy, Adjoint chargé de l'économie, des finances et des ressources humaines, expose au Conseil municipal :
Vu le Code Général des Collectivités,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le tableau des effectifs adopté le 26 mars 2015,
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Communauté du Pays Voironnais Y © à 1°
Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle — CS 40147 - 38341 Voreppe cedex Tél 04 76 50 47 47 — Fax 04 76 50 47 48 - voreppe@ville-voreppe.fr — http://www.voreppe.fr
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Envoyé en préfecture le 29/06/2015
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Monsieur Olivier Goy propose l'ouverture des postes suivants :
Pour les agents titulaires :
+ 1 poste d'adjoint administratif principal 1*° classe
+ 1 poste d'adjoint du patrimoine de 1*"° classe
Monsieur Olivier Goy propose la fermeture des postes suivants après la nomination des agents concernés :
Pour les agents titulaires :
+ 1 poste d'auxiliaire de puériculture principal de 1*° classe
+ 1 poste d'auxiliaire de puériculture de 1*"° classe
Après avis favorable de la commission Ressources et Moyens, Économie et Intercommunalité du 3 juin 2015,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
+ _ d'approuver cette délibération.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à Courir:
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- 2 mois aprés l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
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Envoyé en e e préfecture le 29/06/2015
Reçu en préfecture le 29/06/2015
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ID : 038-213805658-20150625-DE150625RH8256-DE (| p Û
VILLE DE
OTEPPE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
REUNION du 25 JUIN 2015
L'an deux mille quinze le 25 juin à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire.
Date de convocation : 19 juin 2015
Étaient présents :
Luc REMOND -— Anne GERIN — Jérôme GUSSY — Véronique BERNOUD — Olivier GOY — Christine CARRARA - Grégory STOCKHAUSEN-VALERY - Nadine BENVENUTO - Stéphane LOPEZ - Jean-Louis SOUBEYROUX - Monique DEVEAUX - Jean-Claude CANOSSINI - Angélique ALO-JAY - Cyril BRUYERE — Dominique LAFFARGUE - Marc DESCOURS -Bernard JAY - Jean DUCHAMP — Valérie BARTHEL — Laurent GODARD - Fabienne SENTIS — Jean-François PONCET — Sandrine MIOTTO -— Lisette CHOUVELLON
Avaient donné procuration pour voter :
Abdelkader ATTAF à Stéphane LOPEZ
Nadia MAURICE à Angélique ALO-JAY
Florence DELPUECH à Christine CARRARA
Christophe GROS à Jean-Louis SOUBEYROUX
Lætitia ZAPLANA à Véronique BERNOUD
Étaient absents :
Secrétaire de séance : Véronique BERNOUD
ATH/SCH
8257 - Désaffiliation de Grenoble-Alpes Métropole du CDG38
Luc REMOND, Maire, expose au conseil municipal que le CDG38 est un établissement public administratif, dirigé par des élus des collectivités, au service de tous les employeurs territoriaux de l'Isère. Fondé sur un principe coopératif de solidarité et de mutualisation des moyens, il promeut une application uniforme du statut de la fonction publique territoriale, pour plus de 15 000 agents exerçant auprès de plus de 770 employeurs isérois et anime le dialogue social à l'échelle départementale.
Le CDG38 accompagne les élus, au quotidien, dans leurs responsabilités d'employeur dans les domaines suivants :
- conseil statutaire (sur l'application du statut de la fonction publique territoriale),
- organisation des trois CAP départementales, compétentes pour émettre des avis sur la carrière, les avancements, la promotion interne …
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Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle - CS 40147 — 38341 Voreppe cedex Tél 04 76 50 47 47 — Fax 04 76 50 47 48 — voreppe@ille-voreppe.fr — http://www. voreppe.fr
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Reçu en préfecture le 29/06/2015
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ID : 038-213805658-20150625-DE150625DG8257-DE (| pi Û
- secrétariat du comité technique départemental,
- secrétariat du conseil de discipline,
- conseil en gestion des ressources humaines (organisation, temps de travail, recrutement, rémunération...),
- emploi (publication des offres, reclassement, mobilité, missions temporaires...),
- santé et sécurité au travail (équipes pluridisciplinaires comprenant médecins, infirmières, assistants, préventeurs, psychologues du travail et assistantes sociales),
- secrétariat des instances médicales (comité médical et commission de réforme),
- assurance statutaire du risque employeur,
- accompagnement social de l'emploi (protection sociale complémentaire avec la garantie de maintien de salaire et la complémentaire santé),
Les collectivités de moins de 350 agents sont affiliées obligatoirement au CDG38 ; les autres collectivités peuvent bénéficier de ces prestations si elles le souhaitent, dans le cadre d'une affiliation dite « volontaire ».
Par courrier du Président du CDG 38, le conseil municipal est informé de la demande de désaffiliation de la Métropole, à effet du 1° Janvier 2016.
En effet, les effectifs de l'établissement Grenoble Alpes Métropole ont progressivement augmenté ces dernières années, et représentent actuellement plus de 1 000 agents, avec les transferts de compétences et donc d'agents liés à sa transformation en Métropole, le 1er Janvier 2015.
La volonté de désaffiliation de la Métropole s'inscrit dans un contexte d'évolution de cette intercommunalité, en application de la Loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.
La Métropole souhaite désormais se doter d'outils et de moyens pour mettre en place une politique de ressources humaines ambitieuse, pleine et cohérente, qui intègre toutes les dimensions liées à la vie professionnelle des agents: santé au travail, avancement, mobilités, prévention et discipline.
Pour le CDG38, cette désaffiliation appelle une mise en adéquation de ses ressources et de ses modalités d'intervention, principalement dans les domaines suivants : conseil statutaire et CAP d'une part, santé et sécurité au travail d'autre part.
La loi du 26 janvier 1984 précise dans son article 15 qu'il peut être fait opposition à cette demande, dans un délai de deux mois, par les deux tiers des collectivités et établissements déjà affiliés représentant au moins les trois quarts des fonctionnaires concernés ou par les trois quarts de ces collectivités et établissements représentant au moins les deux tiers des fonctionnaires concernés.
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Envoyé en préfecture le 29/06/2015
Reçu en préfecture le 29/06/2015
Affiché le
ID : 038-213805658-20150625-DE150625DG8257-DE (| ni Ô
Vu la loi 84-53 du 26 Janvier 1984 et notamment son article 15,
Vu le décret 85-643 du 26 Juin 1985 et notamment son article 31,
Vu le courrier du 26 Mai 2015 du président du CDG38 sollicitant l'avis du conseil sur la désaffiliation de GRENOBLE ALPES METROPOLE au 1* Janvier 2016.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide avec 3 abstentions
- de désapprouver cette demande de désaffiliation.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- 2 mois aprés l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité ternitoriale pendant ce délai.
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Envoyé en préfecture le 29/06/2015
Reçu en préfecture u le 29/06/2015
Affiché le
ID : 038-213805658-20150625-DE150625DG8257-DE Envoyé en préfecture le 29/06/2015
Reçu en préfecture le 29/06/2015
Affiché le
ID : 038-213805658-20150625-DE150625DG8257-DE (| pi Û
VILLE DE
OTEPPE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 25 JUIN 2015
L'an deux mille quinze le 25 juin à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire.
Date de convocation : 19 juin 2015
Etaient présents :
Luc REMOND — Anne GERIN — Jérôme GUSSY — Véronique BERNOUD -— Olivier GOY — Christine CARRARA - Grégory STOCKHAUSEN-VALERY - Nadine BENVENUTO -— Stéphane LOPEZ - Jean-Louis SOUBEYROUX - Monique DEVEAUX - Jean-Claude CANOSSINI - Angélique ALO-JAY - Cyril BRUYERE — Dominique LAFFARGUE - Marc DESCOURS -Bernard JAY - Jean DUCHAMP — Valérie BARTHEL — Laurent GODARD - Fabienne SENTIS — Jean-François PONCET — Sandrine MIOTTO -— Lisette CHOUVELLON
Avaient donné procuration pour voter :
Abdelkader ATTAF à Stéphane LOPEZ
Nadia MAURICE à Angélique ALO-JAY
Florence DELPUECH à Christine CARRARA
Christophe GROS à Jean-Louis SOUBEYROUX
Lætitia ZAPLANA à Véronique BERNOUD
Étaient absents :
Secrétaire de séance : Véronique BERNOUD
ATH/SCH
8258 - Urbanisme - ZAC de L'hoirie — Consultation aménageur —- Composition Commission « aménagement Hoirie »
Madame Anne GERIN, Adjointe chargée de l'urbanisme, de l'aménagement et du cadre de vie, rappelle au Conseil Municipal que, par délibération en date du 23 avril 2015, la Ville a abrogé la procédure de Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) engagée par la précédente municipalité, lancé une nouvelle procédure de ZAC et fixé les modalités de concertation correspondantes.
Au regard des objectifs annoncés par la nouvelle municipalité, le projet tel qu'il avait été élaboré a été revu afin de lui apporter des évolutions majeures portant sur un nouveau choix d'aménagement qui privilégie l'intégration du projet en harmonie avec son environnement: densité mieux maîtrisée, hauteur des constructions plus en adéquation avec le bâti environnant, et une meilleure prise en compte des impacts environnementaux, tout en maîtrisant les coûts d'aménagements et en restant dans un rapport de compatibilité avec les documents supra-communaux (Scot, Sds, PLH, ..).
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Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle — CS 40147 — 38341 Voreppe cedex Tél 04 76 50 47 47 — Fax 04 76 50 47 48 — voreppe@bville-voreppe. fr — http://www. voreppe.fr
lmprimé sur papier rocycià
Envoyé en préfecture le 29/06/2015
Reçu e e en préfecture le 29/06/2015
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Il est rappelé à l'assemblée que les objectifs ainsi que le programme de constructions envisagé à ce jour ont été explicités lors du Conseil Municipal du 23 avril 2015 (délibération n°8231).
La municipalité a, depuis, engagé un travail de faisabilité et de concertation afin de permettre d'adapter le projet de l'Hoirie en conséquence, et de présenter plus finement les objectifs de la nouvelle municipalité, qui sont la base de la discussion du projet d'aménagement de ce futur quartier.
De plus, la municipalité a, par délibération du 23 octobre 2014, dénoncé le contrat de concession d'aménagement signé avec la Société Publique Locale Isère Aménagement et, par délibération du 28 mai 2015, le bilan de clôture de la ZAC a été approuvé et Monsieur le Maire a été autorisé à signer le protocole de clôture d'opération correspondant afin de lancer une nouvelle consultation pour choisir un nouvel aménageur.
S'il n'est plus exigé que le dossier de création soit adopté avant l'attribution de la concession d'aménagement, il conviendra malgré tout que la Commune ait mené à bien les pré-études, tiré le bilan de la concertation et délibéré sur les enjeux, l'objectif, le programme et le bilan financier prévisionnel de l'opération.
A ce titre elle informe le Conseil municipal que la concertation engagée dans le cadre du dossier de création de la ZAC sera clôturée le 31 août 2015.
Aussi, comme cela a déjà été précisé, la commune souhaite, pour mener à bien ce projet, la conclusion d'une concession d'aménagement avec un nouvel aménageur, portant sur l'urbanisation de la zone dite de « L'HOIRIE» telle que définie par délibération du 23 avril 2015, pour une durée prévisionnelle de 8 ans.
Anne Gérin informe le Conseil Municipal que, conformément à l'article L.300-4 du Code de l'Urbanisme, la commune souhaite confier les principales missions suivantes à un concessionnaire :
- Maîtrise d'ouvrage des travaux et équipements concourant à l'opération ; - Réalisation des études et de toutes missions nécessaires à leur exécution ; - Acquisition, des biens nécessaires à l'opération y compris par voie de préemption ou d'expropriation:;
- Vente, location ou concession des biens immobiliers situés à l'intérieur du périmètre de la concession.
Elle précise qu'au regard des pré-études réalisées, le bilan prévisionnel de la ZAC de l'Hoirie s'établit à 6.300.000 € HT.
De plus, la Ville souhaite, dans le cadre du futur traité de concession rester dans « l'esprit » du contrat antérieurement conclu avec la Société publique locale, impliquant un soutien politique et financier affirmé sur ce projet.
Au regard de ces éléments, ce nouveau contrat sera donc soumis aux dispositions relatives aux marchés de travaux au sens du droit communautaire et il convient dès lors d'engager une procédure d'appel d'offres restreint afin de désigner un nouvel aménageur.
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Envoyé en préfecture le 29/06/2015
Reçu en préfecture le 29/06/2015
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Cette procédure se déroulera conformément aux dispositions des articles R.300-9 et R.300- 11-1 et suivants du Code de l'Urbanisme...
Aussi, préalablement à la publication de l'avis d'appel public à la concurrence, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le principe du recours à la concession d'aménagement et les modalités de la consultation.
Cette consultation se déroulera selon les grandes étapes suivantes :
Publication d'un avis d'appel public à concurrence au JOUE, au BOAMP ainsi qu'au Moniteur des Travaux Publics ;
Sélection des cinq candidats qui seront admis à présenter une offre par la Commission « AMENAGEMENT HOIRIE» ;
Envoi du dossier de consultation aux cinq candidats retenus composé notamment du projet de traité de concession ;
Analyse des offres remises conformément aux critères d'attribution préétablis dans le respect de l’article R 300-11-3 du Code de l'urbanisme ;
Information des candidats non retenus ;
Attribution à l'offre économiquement la plus avantageuse ;
Publication d'un avis d'attribution.
Anne GERIN ajoute que, conformément aux dispositions de l'article R.300-9 du Code de l'Urbanisme, il convient donc :
de constituer une Commission « AMENAGEMENT HOIRIE », dont les membres sont désignés au sein du Conseil Municipal à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
que cette Commission soit composée de cinq membres titulaires (dont un Président),
de fixer les modalités de convocation, quorum, vote et suppléance suivantes :
1. Convocation des membres de la Commission par le Président ou par la personne habilitée à le remplacer dans un délai de 5 jours francs avant la tenue de la séance. L'envoi des convocations et de l'ordre du jour qui l'accompagne peut se faire par voie postale, par télécopie ou par messagerie électronique,
2. Le quorum est atteint lorsque plus de la moitié des membres de la Commission sont présents. Lorsque le quorum n'est pas atteint sur un ordre du jour donné, la Commission se prononce valablement sans condition de quorum après une nouvelle convocation portant sur le même ordre du jour et spécifiant qu'aucun quorum ne sera exigé,
3. L'avis de la Commission est rendu à la majorité simple, le Président ayant voix prépondérante en cas de partage de voix,
4, || est pourvu au remplacement d'un membre titulaire de la commission d'aménagement par le suppléant venant immédiatement après le dernier titulaire élu de la liste. Le remplacement du suppléant, ainsi devenu titulaire, est assuré par le candidat inscrit immédiatement après ce dernier,
5 La commission d'aménagement dresse un procès-verbal de ses réunions. Ce procès-verbal est signé par les membres présents. Tous les membres de la commission peuvent demander que leurs observations soient portées au procès- verbal.
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Envoyé en préfecture le 29/06/2015
Reçu en préfecture le 29/06/2015
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Cette Commission sera chargée de dresser la liste des opérateurs ayant soumissionné qui seront admis à présenter une offre.
Étant précisé que la Commission peut se faire assister, pour les aspects techniques de sa mission, par une personne compétente extérieure.
Considérant l'avis favorable du comité de pilotage de l'Hoirie du 10 juin 2015,
Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment les articles L300-4, R.300-9 et R.300-11-1 à R. 300-11-6,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 1414-6,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°8231en date du 23 avril 2015 décidant du lancement d'une nouvelle procédure de ZAC en vue d'aménager et d'équiper les terrains de l'Hoirie,
Vu la liste de candidats à la Commission « AMENAGEMENT HOIRIE»,
Après avoir entendu l'exposé de madame GERIN,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
+ D'approuver le principe du recours à la concession d'aménagement et les modalités de la consultation,
+ D'’approuver les modalités de publicité et de mise en concurrence définie précédemment;
+ D'autoriser Monsieur le Maire à lancer la procédure de mise en concurrence, à procéder à l'analyse des offres qui auront été remises, et à signer tout document relatif à cette procédure
+ De créer une commission « Aménagement Hoirie » chargée de dresser la liste des opérateurs ayant soumissionnés et étant admis à présenter une offre dans le cadre de la procédure de consultation relative à la concession d'aménagement pour la ZAC de l'Hoirie qui sera composée de cinq membres titulaires (dont un Président),
+ De désigner les élus membres titulaires et suppléants de la Commission « Aménagement Hoirie» :
Membres titulaires Membres suppléants
Luc REMOND (Président) /
Jean-Louis SOUBEYROUX Olivier GOY
Jean-Claude CANOSSINI Florence DELPUECH
Marc DESCOURS oo | Monique DEVEAUX
Jean DUCHAMP | Fabienne SENTIS ‘
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Envoyé en préfecture le 29/06/2015
Reçu en préfecture le 29/06/2015
Affiché le
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+ D'approuver les dispositions relatives au fonctionnement de la Commission telles qu'elles sont décrites dans la présente délibération,
+ De dire qu'elle sera exécutoire à compter de l'accomplissement des mesures de publicité et de transmission en Préfecture,
Voreppe, le 26 juin 2015
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à Courir :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- 2 mois aprés l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
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Envoyé en préfecture le 29/06/2015
Reçu en préfecture le 29/06/2015
Affiché le
ID : 038-213805658-20150625-DE150625AD8258-DE Envoyé en préfecture le 29/06/2015
Reçu en préfecture le 29/06/2015
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'OTÉPPE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 25 JUIN 2015
L'an deux mille quinze le 25 juin à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe,
sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire.
Date de convocation : 19 juin 2015
Étaient présents
Luc REMOND — Anne GERIN -— Jérôme GUSSY — Véronique BERNOUD — Olivier GOY — Christine CARRARA - Grégory STOCKHAUSEN-VALERY - Nadine BENVENUTO — Stéphane LOPEZ - Jean-Louis SOUBEYROUX - Monique DEVEAUX - Jean-Claude CANOSSINI - Angélique ALO-JAY - Cyril BRUYERE - Dominique LAFFARGUE - Marc DESCOURS -Bernard JAY - Jean DUCHAMP — Valérie BARTHEL — Laurent GODARD - Fabienne SENTIS — Jean-François PONCET -— Sandrine MIOTTO - Lisette CHOUVELLON
Avaient donné procuration pour voter :
Abdelkader ATTAF à Stéphane LOPEZ
Nadia MAURICE à Angélique ALO-JAY Florence DELPUECH à Christine CARRARA
Christophe GROS à Jean-Louis SOUBEYROUX Lætitia ZAPLANA à Véronique BERNOUD
Étaient absents :
8259 -Dénomination — Esplanade — Bourg-Vieux
Madame Anne GÉRIN, Adjointe chargée de l'urbanisme, de l'Aménagement et du cadre de vie, expose au Conseil Municipal que, dans le cadre de la restructuration urbaine de Bourg
Vieux, la phase d'aménagement de «l'esplanade » située entre le parc Lefrançois et l'espace sportif Pignéguy est achevée.
Afin de faciliter l'accès d'éventuels véhicules de sécurité, le référencement sur les cartes routières et GPS, il est proposé de dénommer ce nouvel espace public.
Il est proposé au Conseil Municipal de donner le nom de « Esplanade du Rif Vache » à cet espace public.
Il provient du nom du ruisseau devenu le « Rivachet », mais le terme « rif » est synonyme de ruisseau, et c'est celui utilisé sur les cartes anciennes. || y a parfois confusion sur les
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Belin © Hôtel de Vile— 1 place Charles de Gaulle — CS 40147 — 38341 Voreppe cedex
Tél 04 76 50 47 47 — Fax 04 76 0 47 48 — voreppe@vile-voreppe.fr— hlip:/Mwwvoreppe.fr
Ing ut paper y documents anciens entre Rivachet et Pissolte, mais ces eaux convergent vers le parc Lefrançois et constituent une zone humide, dont les eaux sont pompées et utilisées par le
Service Espaces verts pour arroser la pelouse du stade.
De ce fait, la dénomination « Rif-Vachet » symbolise bien ce trait d'union existant entre le
Parc Lefrançois et l'espace sportif Pignéguy.
Après avis favorable de la Commission Urbanisme, Aménagement, Cadre de Vie, Déplacements, Transports, Citoyenneté et Sécurité du 15 juin 2015,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
+ de dénommer " Esplanade du Rif Vachet " l'espace public réalisé dans le cadre de l'opération de rénovation du Quartier de Bourg-Vieux, qui relie le parc Lefrançois et le complexe sportif Pignéguy.
Voreppe, le 36 juin 2015
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tbunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut
être déposé devant l'autorité leritoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir:
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, - 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité teritoriale pendant ce
délai.
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OTEPPE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 25 JUIN 2015
L'an deux mille quinze le 25 juin à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire.
Date de convocation : 19 juin 2015
Étaient présents :
Luc REMOND — Anne GERIN — Jérôme GUSSY — Véronique BERNOUD -— Olivier GOY — Christine CARRARA - Grégory STOCKHAUSEN-VALERY - Nadine BENVENUTO - Stéphane LOPEZ - Jean-Louis SOUBEYROUX - Monique DEVEAUX - Jean-Claude CANOSSINI - Angélique ALO-JAY - Cyril BRUYERE — Dominique LAFFARGUE - Marc DESCOURS -Bernard JAY - Jean DUCHAMP -— Valérie BARTHEL — Laurent GODARD - Fabienne SENTIS — Jean-François PONCET — Sandrine MIOTTO -— Lisette CHOUVELLON
Avaient donné procuration pour voter :
Abdelkader ATTAF à Stéphane LOPEZ
Nadia MAURICE à Angélique ALO-JAY
Florence DELPUECH à Christine CARRARA
Christophe GROS à Jean-Louis SOUBEYROUX
Lætitia ZAPLANA à Véronique BERNOUD
Étaient absents :
Secrétaire de séance : Véronique BERNOUD
ATH/SCH
8260 - Voirie —- Demande de subvention — Travaux de sécurité Route de Chalais
Monsieur Jean-Claude CANOSSINI, conseiller municipal délégué aux travaux, expose au Conseil municipal, que suite à la délibération du 26 mars 2015 relative à la nécessité de réaliser dans l'urgence des travaux de confortement sur la route de Chalais, un dossier de demande de subvention a été envoyé à différents organismes susceptibles de répondre favorablement à cette demande.
Aujourd'hui, au regard des réponses des différents organismes sollicités, il convient d'arrêter le plan de financement de cette opération qui s'établit comme suit :
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: . Aon 2) 0. 1240 + eo
r Ste > Communauté du Pays Volronnasis
Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle — CS 40147 — 38341 Voreppe cedex Tél 04 76 50 47 47 - Fax 04 76 50 47 48 - voreppe@bville-voreppe. fr — http://www. voreppe.fr
imprimé sur papier recyclé
Envoyé en préfecture le 29/06/2015
Reçu en préfecture le 29/06/2015
Affiché le
ID : 038-213805658-20150625-DE150625AD8260-DE (| pi 0
Plan de Financement :
ETAPES estimation HT estimation TTC
Faisabilité G1 4 860,00 € 5 632,00 € Maitrise d'Oeuvre 10 800,00 €| 12 960,00 € Travaux 90 000,00 € 108 000,00 divers (annonces marchés, topo...) 11 006,67 € 13 208,00 € 116 666,67
DEPENSES total TIC : 140 000,00 €
estimation HT
des
de l'Isère erritoires ruraux 23 333,33
de V ofinancement 93 333,34
SES total HT :
Après avis favorable de la Commission Urbanisme, Aménagement, Cadre de Vie, Déplacements, Transports, Citoyenneté et Sécurité du 15 juin 2015,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
+ D'approuver le présent plan de financement
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
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Envoyé en préfecture le 29/06/2015
Reçu en préfecture le 29/06/2015
Affiché le e
ID : 038-213805658-20150625-DE150625AD8260-DE VILLE DE
'OTEPPE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL.
RÉUNION du 25 JUIN 2015
L'an deux mille quinze le 25 juin à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire.
Date de convocation : 19 juin 2015
Étaient présents
Luc REMOND — Anne GERIN — Jérôme GUSSY — Véronique BERNOUD — Olivier GOY —
Christine CARRARA - Grégory STOCKHAUSEN-VALERY - Nadine BENVENUTO —
Stéphane LOPEZ - Jean-Louis SOUBEYROUX - Monique DEVEAUX - Jean-Claude
CANOSSINI - Angélique ALO-JAY - Cyril BRUYERE — Dominique LAFFARGUE - Marc DESCOURS -Bernard JAY - Jean DUCHAMP - Valérie BARTHEL — Laurent GODARD -
Fabienne SENTIS — Jean-François PONCET — Sandrine MIOTTO — Lisette CHOUVELLON
Avaient donné procuration pour voter :
Abdelkader ATTAF à Stéphane LOPEZ
Nadia MAURICE à Angélique ALO-JAY Florence DELPUECH à Christine CARRARA
Christophe GROS à Jean-Louis SOUBEYROUX Lættia ZAPLANA à Véronique BERNOUD
Étaient absents
Secrétaire de séance : Véronique BERNOUD
ATHISCH
8261 - Bâtiment - Demande de subvention — Réfection du sol sportif - Gymnase Pigneguy
Monsieur Stéphane LOPEZ, adjoint chargé de la jeunesse et des sports, expose au conseil municipal, le programme de l'opération de réhabilitation proposé
Le gymnase a été construit dans les années 1970. Son sol est vétuste et partiellement dégradé et ne répond plus aux besoins des clubs sportifs
Aussi la commune a t-elle voté les moyens nécessaires à sa reprise complète, pour un montant de 104 167 € HT, soit 125 000 € TTC:
Le calendrier de réalisation de l'opération est le suivant : les études ont lieu de mai à juin 2015; les travaux se dérouleront à l'automne 2015.
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Hôlel de Ville — 1 place Charles de Gaulle — CS 40147 — 38341 Voreppe cedex Tél 04 76 50 47 47 — Fax 04 76 50 47 48 - voreppa@vile-voreppe.fr — hlp:/Mwwvoreppe fr Après avis favorable de la Commission Urbanisme, Aménagement, Cadre de Vie, Déplacements, Transports, Citoyenneté et Sécurité du 15 juin 2015,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
+ d'autoriser le maire à solliciter des subventions, notamment auprès du Conseil départemental de l'Isère
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tbunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut
être déposé devant l'autorité temitoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir
- à compter de la notification de la réponse de l'autonté teritoriale, - 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce
délai.
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OTEPPE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 25 JUIN 2015
L'an deux mille quinze le 25 juin à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire.
Date de convocation : 19 juin 2015
Étaient présents :
Luc REMOND — Anne GERIN — Jérôme GUSSY — Véronique BERNOUD — Olivier GOY — Christine CARRARA - Grégory STOCKHAUSEN-VALERY - Nadine BENVENUTO —
Stéphane LOPEZ - Jean-Louis SOUBEYROUX - Monique DEVEAUX - Jean-Claude
CANOSSINI - Angélique ALO-JAY - Cyril BRUYERE — Dominique LAFFARGUE - Marc DESCOURS -Bernard JAY - Jean DUCHAMP — Valérie BARTHEL — Laurent GODARD -
Fabienne SENTIS — Jean-François PONCET - Sandrine MIOTTO - Lisette CHOUVELLON
Avaient donné procuration pour voter :
Abdelkader ATTAF à Stéphane LOPEZ
Nadia MAURICE à Angélique ALO-JAY
Florence DELPUECH à Christine CARRARA
Christophe GROS à Jean-Louis SOUBEYROUX
Lætitia ZAPLANA à Véronique BERNOUD
Étaient absents :
Secrétaire de séance : Véronique BERNOUD ATHISCH
8262 - Sport - Conventions de mise à disposition des équipements sportifs
Monsieur Stéphane Lopez, Adjoint chargé de la jeunesse et des sports rappelle que, dans le cadre de leurs activités régulières, les associations sportives de Voreppe utilisent des
équipements que la Ville met à leur disposition. Une convention type en définit les conditions:
Il convient de délibérer à nouveau pour autoriser le maire à signer les conventions de mise à disposition à partir de la rentrée 2015.
Après avis favorable de la commission animation, associations, patrimoine, culture, sport jeunesse, éducation et petite enfance du 9 juin 2015,
826212
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Hôtel de Vile — 1 place Charles de Gaulle - CS 40147 — 38341 Voreppe cedex Tél 04 76 60 47 47 — Fax 04 76 60 47 48 — voreppa@vile-voreppe.fr— htip:/Anww voroppe fr Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
+ d'autoriser le maire à signer ces conventions
Voreppe, le/26 juin 2015
Maire de Yoreppe
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut
être déposé devant l'autorité temitoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir:
à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, - 2 mois aprés l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité teritoriale pendant ce
délai.
8262 22 VILLE DE
OTEPPE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 25 JUIN 2015
L'an deux mille quinze le 25 juin à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe,
sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire.
Date de convocation : 19 juin 2015
Étaient présent
Luc REMOND — Anne GERIN — Jérôme GUSSY — Véronique BERNOUD — Olivier GOY — Christine CARRARA - Grégory STOCKHAUSEN-VALERY - Nadine BENVENUTO — Stéphane LOPEZ - Jean-Louis SOUBEYROUX - Monique DEVEAUX - Jean-Claude CANOSSINI - Angélique ALO-JAY - Cyril BRUYERE -— Dominique LAFFARGUE - Marc DESCOURS -Bernard JAY - Jean DUCHAMP — Valérie BARTHEL — Laurent GODARD - Fabienne SENTIS — Jean-François PONCET — Sandrine MIOTTO - Lisette CHOUVELLON
Avaient donné procuration pour vote:
Abdelkader ATTAF à Stéphane LOPEZ
Nadia MAURICE à Angélique ALO-JAY Florence DELPUECH à Christine CARRARA
Christophe GROS à Jean-Louis SOUBEYROUX
Lætitia ZAPLANA à Véronique BERNOUD
Étaient absents
Secrétaire de séance : Véronique BERNOUD ATHISCH
8263 - Sport - Subvention de soutien au Club Sportif Voreppe Football
Monsieur Stéphane Lopez, Adjoint chargé de la jeunesse et des sports expose au conseil municipal que la commune accompagne l'activité du CSV par le biais d'une subvention dite
de soutien. Par délibération du Conseil municipal du 5 juillet 2010, qui a alors voté une subvention de
10 000 €, le montant de cette subvention a vocation à être dégressif, à raison d'une baisse de 10% chaque année.
Le club annonce cependant, malgré des efforts en matière de recherche de recettes complémentaires, des difficultés financières nécessitant un soutien constant de la Ville.
Afin de ne pas mettre en difficulté l'association, et de reconnaître la qualité du travail mené par ses dirigeants pour assurer son bon fonctionnement, il est proposé de verser au CSV
une subvention de soutien d'un montant de 7 000 € pour 2015
Sans modifier la stratégie du club en matière d'ouverture à tous les publics, et de recherche
8263 12
Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle — CS 40147 — 38341 Vorappe cedex Tél 04 76 50 47 47 - Fax 04 76 50 47 48 — voreppe@ville-voreppe.fr — hip:/Anww vorappe.fr de convivialité vis-à-vis des adhérents et de leurs familles, cette proposition est assortie
d'une invitation - faire évoluer à la hausse le montant des cotisations, notamment concemant les vétérans
limiter les dépenses relatives à l'équipement et aux cadeaux
Afin d'accompagner ces évolutions, le montant de cette subvention sera réexaminé chaque
année.
Après avis favorable de la commission animation, associations, patrimoine, culture, sport
jeunesse, éducation et petite enfance du 9 juin 2015,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
+ d'autoriser le versement de cette subvention pour l'année 2015
Voreppe, le 24/uin 2015
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité teritoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir:
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité temtorale, - 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité teritoriale pendant ce délai.
8263 272 VILLE DE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL.
RÉUNION du 25 JUIN 2015
L'an deux mille quinze le 25 juin à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire.
Date de convocation : 19 juin 2015
Étaient présents :
Luc REMOND — Anne GERIN — Jérôme GUSSY — Véronique BERNOUD — Olivier GOY —
Christine CARRARA - Grégory STOCKHAUSEN-VALERY - Nadine BENVENUTO —
Stéphane LOPEZ - Jean-Louis SOUBEYROUX - Monique DEVEAUX - Jean-Claude CANOSSINI - Angélique ALO-JAY - Cyril BRUYERE — Dominique LAFFARGUE - Marc
DESCOURS -Bernard JAY - Jean DUCHAMP — Valérie BARTHEL — Laurent GODARD -
Fabienne SENTIS — Jean-François PONCET— Sandrine MIOTTO — Lisette CHOUVELLON
Avaient donné procuration pour voter :
Abdelkader ATTAF à Stéphane LOPEZ
Nadia MAURICE à Angélique ALO-JAY Florence DELPUECH à Christine CARRARA
Christophe GROS à Jean-Louis SOUBEYROUX Lætitia ZAPLANA à Véronique BERNOUD
Étaient absents :
Secrétaire de séance : Véronique BERNOUD ATHISCH
8264 - Jeunesse — Subvention prévention
Monsieur Stéphane Lopez, Adjoint chargé de la jeunesse et des sports rappelle au conseil municipal que, dans le cadre de sa politique enfance jeunesse, la ville coordonne l'action de
prévention jeunesse sur le territoire et accorde une place importante aux initiatives associatives en matière de prévention.
Il est ainsi proposé d'apporter un soutien aux associations de Voreppe porteuses de projets ciblant la prévention sous diverses formes (délinquance, santé, premiers secours, etc.)
Le Club Sportif Voreppe Football mène tout au long de l'année une action de prévention en direction de ses adhérents et de leur famille, mais également du public qui fréquente le
stade. Afin de soutenir le club dans cette démarche, et en reconnaissance du programme d'actions mis en place, il est proposé le versement d'une subvention d'un montant de
3 000 €.
bon À
Hôtel de Ville — 1 placs Charles de Gaulle — CS 40147 — 38341 Voreppe cedex ‘Tél 04 76 50 47 47 — Fax 04 76 50 47 48 — voreppe@vile-voreppe.fr— hlip:/Mnwwvoreppe fr
In sur ppt Après avis favorable de la commission animation, associations, patrimoine, culture, sport jeunesse, éducation et petite enfance du 9 juin 2015,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
+ d'autoriser le versement d'une subvention de 3 000 € au Club Sportif Voreppe Football, correspondant aux animations et activités déjà effectuées etlou en cours,
dans le cadre de la prévention de la délinquance.
Vorel
Luc
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tibunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut
étre déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité teritoriale, - 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce
délai.
8264 22 VILLE DE
OTEPPE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 25 JUIN 2015
L'an deux mille quinze le 25 juin à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire.
Date de convocation : 19 juin 2015
ient présents
Luc REMOND — Anne GERIN — Jérôme GUSSY — Véronique BERNOUD — Olivier GOY — Christine CARRARA - Grégory STOCKHAUSEN-VALERY - Nadine BENVENUTO - Stéphane LOPEZ - Jean-Louis SOUBEYROUX - Monique DEVEAUX - Jean-Claude CANOSSINI - Angélique ALO-JAY - Cyril BRUYERE — Dominique LAFFARGUE - Marc DESCOURS -Bernard JAY - Jean DUCHAMP — Valérie BARTHEL — Laurent GODARD - Fabienne SENTIS — Jean-François PONCET -— Sandrine MIOTTO - Lisette CHOUVELLON
Avaient donné procuration pour voter
Abdelkader ATTAF à Stéphane LOPEZ Nadia MAURICE à Angélique ALO-JAY
Florence DELPUECH à Christine CARRARA
Christophe GROS à Jean-Louis SOUBEYROUX Lætitia ZAPLANA à Véronique BERNOUD
Étaient absents :
Secrétaire de séance : Véronique BERNOUD
ATHISCH
8265 - Jumelage - Subvention collège lycée Portes de Chartreuse
Monsieur Grégory Stockhausen-Valéry, Adjoint chargé des relations avec les associations,
du patrimoine, de la culture et de l'animation festive explique au conseil municipal, que, dans le cadre du jumelage, le collège lycée Portes de Chartreuse organise un échange en
Allemagne entre le Iycée professionnel et l'école hôtelière de Bad Überlnken du 14 au 18
décembre 2015.
Un séjour d'une semaine à Lichtenstein est prévu avec la participation active d'une classe de première Bac pro restauration.
Avec le soutien du Comité de jumelage, qui conseille la collectivité en matière de projets relatifs aux villes jumelées, une participation financière de la Ville est sollicitée pour alléger la
cotisation des familles et permettre le départ de tous les élèves.
Il est proposé d'attribuer une subvention d'un montant de 500 €.
CE
8265 12
Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle — CS 40147 — 38341 Voroppe cadex Tél 04 76 50 47 47 — Fax 04 76 50 47 48 — voreppe@uile-voreppe.fr— hlp:/Anwwe vorappe.fr Après avis favorable de la commission animation, associations, patrimoine, culture, sport jeunesse, éducation et petite enfance du 9 juin 2015,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
+ d'autoriser le versement de cette subvention à l'établissement des Portes de Chartreuse
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut
être déposé devant l'autorité tenitoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencer à courir:
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, - 2 mois aprés l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce
délai.
8265 22 VILLE DE
"OTEPPE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 25 JUIN 2015
L'an deux mille quinze le 25 juin à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE,
légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire.
Date de convocation : 19 juin 2015
Étaient présents :
Luc REMOND - Anne GERIN — Jérôme GUSSY — Véronique BERNOUD — Olivier GOY —
Christine CARRARA - Grégory STOCKHAUSEN-VALERY - Nadine BENVENUTO —
Stéphane LOPEZ - Jean-Louis SOUBEYROUX - Monique DEVEAUX - Jean-Claude CANOSSINI - Angélique ALO-JAY - Cyril BRUYERE - Dominique LAFFARGUE - Marc
DESCOURS -Bernard JAY - Jean DUCHAMP — Valérie BARTHEL — Laurent GODARD -
Fabienne SENTIS — Jean-François PONCET -— Sandrine MIOTTO — Lisette CHOUVELLON
Avaient donné procuration pour voter :
Abdelkader ATTAF à Stéphane LOPEZ
Nadia MAURICE à Angélique ALO-JAY
Florence DELPUECH à Christine CARRARA
Christophe GROS à Jean-Louis SOUBEYROUX
Lætitia ZAPLANA à Véronique BERNOUD
Ne prend pas part au débat et au vote : : Olivier GOY
Secrétaire de séance : Véronique BERNOUD
ATHSCH
8266- Espace Voreppe Enfance — Établissement d'Accueil de Jeunes Enfants 0/6 ans
(EAJE) - Avenant à la Convention d'Objectifs et de financement CAF
Monsieur Jérôme Gussy, Adjoint chargé des Affaires scolaires, périscolaires et de la Petite enfance, expose au Conseil Municipal que l'Espace Voreppe Enfance, Établissement
d'Accueil de Jeunes Enfants de 0 à 6 ans (EAJE) fait l'objet d'une convention d'objectifs et
de financement signée avec la Caisse d'Allocations Familiales de l'Isère qui définit et
encadre les modalités d'intervention et de versement de la Prestation de Service Unique. La convention entre la collectivité et la CAF a été renouvelée pour la période du 01/01/2015 au
31/12/2018.
La CAF sollicite la signature d'un avenant à ladite convention. L'objectif de cet avenant est de définir les conditions d'accès au Portail Caf Partenaires, d'usage de ce dernier et les
obligations qui s'y rattachent pour les gestionnaires d'établissement d'accueil du jeune enfant conventionnés « Prestation de Service Unique » (Psu) avec la CAF.
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al 0 C1 EE ! Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle — CS 40147 — 38341 Voreppe cedex él 04 76 50 47 47 — Fax 04 76 50 47 48 — Voreppe@ville-voreppe fr — hp: voreppe.fr Le Portail Caf Partenaires est un nouvel outil qui permet la télédéclaration des données d'activités et financières, prévisionnels, actualisées et réelles, nécessaires au traitement des droits Psu.
Après avis favorable de la commission Animation, Associations, Patrimoine, Culture, Sport,
Jeunesse, Éducation et Petite Enfance du 9 Juin 2015
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
+ d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant à la convention d'objectifs et de financement avec la CAF
Voreppe, le 26 jfin 2015 Luc Rémond
Maire de
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut
étre déposé devant l'autorité territoriale, celte démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir:
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, - 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce
délai
8266 2/2 VILLE DE
'OTEPPE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 25 JUIN 2015
L'an deux mille quinze le 25 juin à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire.
Date de convocation : 19 juin 2015
Étaient présents
Luc REMOND — Anne GERIN — Jérôme GUSSY — Véronique BERNOUD — Olivier GOY —
Christine CARRARA - Grégory STOCKHAUSEN-VALERY - Nadine BENVENUTO —
Stéphane LOPEZ - Jean-Louis SOUBEYROUX - Monique DEVEAUX - Jean-Claude CANOSSINI - Angélique ALO-JAY - Cyril BRUYERE — Dominique LAFFARGUE - Marc
DESCOURS -Bernard JAY - Jean DUCHAMP — Valérie BARTHEL — Laurent GODARD - Fabienne SENTIS — Jean-François PONCET — Sandrine MIOTTO - Lisette CHOUVELLON
Avaient donné procuration pour voter
Abdelkader ATTAF à Stéphane LOPEZ
Nadia MAURICE à Angélique ALO-JAY
Florence DELPUECH à Christine CARRARA
Christophe GROS à Jean-Louis SOUBEYROUX
Lætitia ZAPLANA à Véronique BERNOUD
Ne prend pas part au débat et au vote : : Olivier GOY
Secrétaire de séance : Véronique BERNOUD ATHISCH
8267- Contrat de ville 2015-2020
Madame Nadine BENVENUTO, Adjointe chargée des affaires sociales expose au conseil municipal, que conformément aux orientations de la loi N°2014-173 du 21 février 2014, dite
de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, le contrat de ville devient le nouveau cadre contractuel de la politique de la ville.
Il s'agit d'un dispositif multipartenarial conclu et piloté à l'échelle intercommunale et mis en œuvre sur le territoire communal par le Maire. Ce contrat intègre les dimensions sociales,
urbaines et économique sur les territoires issus de la réforme de la géographie prioritaire.
Le quartier de BOURG VIEUX, initialement ciblé comme « quartier prioritaire » est depuis la réforme considéré comme quartier en « veille active ». Cela signifie que ce quartiers ne pourra plus bénéficier de subventions spécifiques de l'État mais fera l'objet d'une observation locale et d'une veille partenariale. En 2015, les quartiers « en veille active »
8267 12
Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle — CS 40147 — 38341 Voreppe cedex Tél 04 76 50 47 47 — Fax 04 76 0 47 48 — voreppe@vile-voreppo.fr — hlp:/ a voreppe.fr
Animé au paper roy peuvent cependant prétendre sur notre territoire aux subventions de la Région Rhône-Alpes
et de la Caisse d'allocations familiales.
Le contrat de ville est construit sur la base de 3 piliers :
+ _ la cohésion sociale,
+ le renouvellement urbain et le cadre de vie,
+ le développement économique et emploi.
Quatre axes transversaux viennent compléter ces piliers : la jeunesse, l'égalité femmes/hommes, la lutte contre les discriminations et la participation des habitants.
11 définit un cadre stratégique commun, une vision partagée de ces territoires. Il constitue la
feuille de route de la politique de la ville pour les cinq prochaines années.
Le comité de pilotage, réunissant tous les partenaires du contrat de ville a validé le 3 juin 2015 le contrat cadre en annexe.
Après avis favorable du Conseil d'administration du CCAS du 23 juin 2015,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
+ d'autoriser Monsieur le Maire à signer le Contrat de ville du Pays Voironnais pour les années 2015-2020.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excés de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut
étre déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité teritoriale, - 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce
délai
8267 22 VILLE DE
'OTEPPE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 25 JUIN 2015
L'an deux mille quinze le 25 juin à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire.
Date de convocation : 19 juin 2015
Étaient présents :
Luc REMOND - Anne GERIN — Jérôme GUSSY — Véronique BERNOUD — Olivier GOY —
Christine CARRARA - Grégory STOCKHAUSEN-VALERY - Nadine BENVENUTO — Stéphane LOPEZ - Jean-Louis SOUBEYROUX - Monique DEVEAUX - Jean-Claude CANOSSINI - Angélique ALO-JAY - Cyril BRUYERE — Dominique LAFFARGUE - Marc DESCOURS -Bernard JAY - Jean DUCHAMP — Valérie BARTHEL — Laurent GODARD - Fabienne SENTIS — Jean-François PONCET — Sandrine MIOTTO - Lisette CHOUVELLON
Avaient donné procuration pour voter :
Abdelkader ATTAF à Stéphane LOPEZ
Nadia MAURICE à Angélique ALO-JAY
Florence DELPUECH à Christine CARRARA
Christophe GROS à Jean-Louis SOUBEYROUX
Lætitia ZAPLANA à Véronique BERNOUD
Étaient absents :
Secrétaire de séance
ATHISCH féronique BERNOUD
8268 - Subventions 2015 aux associations sociales et médico-sociales
Madame Nadine BENVENUTO, Ajointe chargée des affaires sociales expose au conseil municipal qu'un budget de 3 360 € est à allouer au profit des associations du secteur social ou médico-social.
Cette année, 12 demandes ont été reçues. Le conseil d'administration du C.C.A.S a été consulté le 19 mai à ce sujet et il propose de verser une subvention aux 9 associations suivantes
Montant | Subvention 2015 Lies MES en 2014 (demandé on 2015 Proposée
ALMA Eère ALMA EP25 100,00 €
38320 EYBENS 10000 € 10000€ Un mot, un
donurun | “OU GrndeRichea | sopgpe 0,00 € 800,00€
sourire More ®
relais du cœur de | ND rer Marin Le Vinoux | 9000€ s0000€ S00,00€ Msère
Ali © Hôtel de Vis 1 place Charles de Gaulle — CS 40147 — 39341 Voreppe cedex Tél 04 76 50 47 47 — Fax 04 76 50 47 48 — voreppe@vile-voroppefr— hlp:/Anww voreppe.fr Iaccoraée| Montant | subvention 2015 LE A ORerS Es on 2014 [demandé on 2015) Proposée
pee 866 av du Peuras- 38210 Éeanne | C00avau Pause 36210 | soogpe | 00,00€ ano00€ solidaire) #
Boum do lme Bomemy tmislorce | Z'Rebeiage | 20o00e | 26000€ 200€
Vorere 38 so Vorppe
secours Rue Moule Soi = Catholique 38340 VOREPPE ape AGE 00€
Parents | 1, puce de commune— Pret ace des commmne— | sgogoe | 20000€ æome
Maison des Associations au
Soleu Rouge | Grue Gore de Sousiux | 2000€ | s0000€ same 19000 GRENOBLE
2 ru Saine-Uraue 36000 Locomorve nues zoo0e | 25000€ z000e
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
+ d'approuver les propositions d'attribution de subventions.
Luc
Voreppe, le/2 juin 2015
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut
être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, - 2 mois aprés l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce
délai.
8268 22 VILLE DE
foreppe EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL.
RÉUNION du 25 JUIN 2015
L'an deux mille quinze le 25 juin à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE,
légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe,
sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire.
Date de convocation : 19 juin 2015
Étaient présents :
Luc REMOND — Anne GERIN — Jérôme GUSSY — Véronique BERNOUD — Olivier GOY —
Christine CARRARA - Grégory STOCKHAUSEN-VALERY - Nadine BENVENUTO — Stéphane LOPEZ - Jean-Louis SOUBEYROUX - Monique DEVEAUX - Jean-Claude
CANOSSINI - Angélique ALO-JAY - Cyril BRUYERE — Dominique LAFFARGUE - Marc DESCOURS -Bernard JAY - Jean DUCHAMP — Valérie BARTHEL — Laurent GODARD -
Fabienne SENTIS — Jean-François PONCET — Sandrine MIOTTO — Lisette CHOUVELLON
Avaient donné procur: pour voter :
Abdelkader ATTAF à Stéphane LOPEZ
Nadia MAURICE à Angélique ALO-JAY
Florence DELPUECH à Christine CARRARA
Christophe GROS à Jean-Louis SOUBEYROUX
Lætitia ZAPLANA à Véronique BERNOUD
Étaient absents :
Secrétaire de ATHISCH nce : Véronique BERNOUD
8269 - Motion pour une approche raisonnée de la protection contre les inondations
Le Préfet a organisé le 17 juin une réunion au cours de laquelle il a présenté aux élus des territoires isérois les nouvelles règles que l'État appliquera en matière d'urbanisme au regard
des risques d'inondation.
Ces nouvelles règles représentent une évolution sensible de la doctrine appliquée par l'Etat, et remet en cause la stratégie d'aménagement et de développement de nombreux territoires en
Isère.
L'ensemble des collectivités iséroises ont construit une stratégie d'aménagement longuement et mûrement réfléchie avec l'État. Cette stratégie s'incamne notamment dans le SCOT de la région
grenobloise, SCOT reconnu comme exemplaire et aux normes du Grenelle de l'environnement, approuvé en décembre 2012 et pour lequel l'État n'a pas émis de réserves sur sa
compatibilité avec la doctrine nationale en matière de risques. Ce SCOT avait notamment été construit en adossant la stratégie urbaine sur le projet Isère amont et le Plan de
8269 12
Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle — CS 40147 — 38341 Vorappe cedex Tél 04 76 50 47 47 — Fax 04 76 5047 48- Voreppe@ville-voreppe.fr — hip:/\mw voreppe.fr
A
TE ÿ ÿ sa prévention des risques d'inondation (PPRi) lsère amont édicté en 2007, qui prévoit explicitement les zones rendues urbanisables (zones violettes sur les cartes annexées au
PPRi) après réalisation des travaux par le SYMBHI Les projets Isère amont et Romanche Séchiienne ont représenté ainsi plus de 70 ME
d'investissements publics réalisés par le Syndicat mixte des bassins hydrauliques de l'Isère. Le lancement des tranches 2 et 3 d'Isère amont représente 83 ME HT pour la période 2015-2021
De même, Voreppe, avec le Pays voironnais, souhaite poursuivre son développement, comme inscrit dans son PLU, notamment en terme de développement économique et
d'habitat.
Une remise en cause, tant des stratégies globales d'aménagement que des projets majeurs, constituerait un revirement unilatéral inacceptable de la part de l'État.
Dès lors, la commune appelle l'État à :
+ Honorer ses engagements antérieurs, tant la confiance à long terme entre acteurs publics est indispensable dans des domaines comme l'aménagement du territoire,
qui se déploient sur des périodes longues et mobilisent des sommes très importantes
d'argent public,
+ Être un partenaire de l'aménagement et du développement du territoire, et pas seulement un censeur des initiatives locales, et à ce titre considérer que s’il devait y avoir des blocages d'opération d'aménagement conçue et connues de longue date, ce serait contraire à la volonté affirmée par le Gouvernement tant en matière de relance de l'investissement public et de l'activité économique que de la volonté affirmée de construction de logements,
+ Adopter une approche globale et concertée de la prévention et de la gestion des risques, dans la mesure où une approche cloisonnée revient souvent, dans des sites
aussi spécifiques que par exemple les vallées alpines, à se rapprocher d'un risque en croyant s'éloigner d'un autre. C'est par une démarche croisée et confrontée aux
réalités du terrain (en intégrant étroitement prévention, protection et aménagement
résillent, alerte, gestion de crise) que l'aménagement et le développement raisonné face aux risques pourra véritablement être conduit, pas par l'application mécanique de
règles rigides,
+ Prendre le pilotage d'un groupe de travail chargé de trouver rapidement une issue acceptable pour le développement urbain de la région grenobloise et de l'Isère en
cohérence avec les risques réels des inondations:
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, avec 4 abstentior
+ d'adopter cette motion
26 juin 2015
hséde/Voreppe
La présente détibération peut fie objet dun recours pour excès de pouvoir devant le Tbural Adminisratf de Grenoble, dans un dla de 2 mois à compter de sa publcation. Dans ce même délal un recours gracieux peut tr déposé devant lautont lemorale, celle démarche suspandant le ‘déla de recours contentieux qui recommencera à court “à compter do la noticalion de la réponse de laut tertorile,
2 mois apr lnstauraon du recours gracieux en l'absence de réponse de l'auto terra pendant ce délai
8269 22 VILLE DE
OTEPPE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 25 JUIN 2015
L'an deux mille quinze le 25 juin à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Hôtel de Ville de Voreppe,
sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire.
Date de convocation : 19 juin 2015
Étaient présents :
Luc REMOND — Anne GERIN — Jérôme GUSSY — Véronique BERNOUD — Olivier GOY —
Christine CARRARA - Grégory STOCKHAUSEN-VALERY - Nadine BENVENUTO — Stéphane LOPEZ - Jean-Louis SOUBEYROUX - Monique DEVEAUX - Jean-Claude CANOSSINI - Angélique ALO-JAY - Cyril BRUYERE -— Dominique LAFFARGUE - Marc DESCOURS -Bernard JAY - Jean DUCHAMP — Valérie BARTHEL — Laurent GODARD - Fabienne SENTIS — Jean-François PONCET — Sandrine MIOTTO - Lisette CHOUVELLON
Avaient donné procuration pour voter :
Abdelkader ATTAF à Stéphane LOPEZ
Nadia MAURICE à Angélique ALO-JAY Florence DELPUECH à Christine CARRARA
Christophe GROS à Jean-Louis SOUBEYROUX Laætitia ZAPLANA à Véronique BERNOUD
Étaient absents :
Secrétaire de séance : Véronique BERNOUD
ATHISCH
8270 - Décisions administratives
En application des dispositions de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire communique au Conseil Municipal les décisions administratives qu'il à
été amené à prendre :
2015/003 : Contrat de location à usage d'habitation d'un logement
Madame MARTIN Géraldine
2015/004 : Contrat de location à usage d'habitation d'un logement
Madame RICHARD Sylvie
8270 12
A
te
Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle — CS 40147 — 38341 Voreppe cedex Tél 04 76 50 47 47 — Fax 04 76 50 47 48 — voreppa@vile-vorappe.fr— hlip:/Amwvoreppe fr
Amp ur pair eye 2015/005 : Contrat de location à usage d'habitation d'un logement
Monsieur BALAS Timothée
Le Conseil municipal prend acte de ces décisions administratives:
Voreppe, le, Luc Rémor
Mai
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir debant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut
étre déposé devant l'autorité temitoriale, celte démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir
- à compler de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, - 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité teritoriale pendant ce
délai
8270 22