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Déliberation - cr cm 17 09 28 0
Compte-Rendu - cr cm 17 09 28 0
Déliberation - delibcm20231221 0
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Voreppe.
Lien du pdf (Déliberation - delibcm20231221 0)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Transports,
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FF
* Vousonnss ommensuté
du Pays
nature
Ô régiona
de Chartreuse
Parc
N° Objet de la délibération Rapporteur Vote
9522 Finances – Budget principal – Autorisation d’ordonnancer les dépenses d’investissement 2024
O. Goy Adoptée à l’unanimité
Pour : 26
Opposition :
Abstention :
9523 Finances – Budget annexe Voreppe Le Cap – Autorisation d’ordonnancer les dépenses d’investissement 2024
A. Alo-Jay Adoptée à l’unanimité
Pour : 26
Opposition :
Abstention :
9524 Finances – Budget annexe Voreppe Energies Renouvelables – Autorisation d’ordonnancer les dépenses d’investissement 2024
O. Althuser Adoptée à l’unanimité
Pour : 26
Opposition :
Abstention :
9525 Finances – Complément délibération n° 9380 – Renouvellement de la garantie partielle d’emprunts – Société d’habitation des Alpes – Opération « Bellevue 2 » 8 logements PLUS
O. Goy Adoptée à l’unanimité
Pour : 27
Opposition :
Abstention :
9526 Finances – Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) – Reconduction convention d’audit et de conseil en aménagement du territoire avec la société LEYTON CTR
O. Goy Adoptée à l’unanimité
Pour : 28
Opposition :
Abstention :
9527 Ressources humaines – Modification du tableau des effectifs A. Gérin Adoptée à l’unanimité Pour : 28
Opposition :
Abstention :
Conseil municipal du 21 décembre 2023 1/2
@voreppe
Hôtel de Ville
1 place Charles de Gaulle
CS 40147
38341 Voreppe cedex
Tél 04 76 50 47 47
Fax 04 76 50 47 48
voreppe@ville-voreppe.fr
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@VoreppeOfficiel
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
(art-L 2121-25 du Code général des collectivités territoriales
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DECEMBRE 2023 à 18h00 9528 Ressources humaines – Modification de la mise en œuvre des 1607 heures A. Gérin Adoptée à l’unanimité Pour : 28
Opposition :
Abstention :
9529 Espaces public – Approbation du plan et des tableaux provisoires de classement des voies communales et chemins ruraux – Mise à l’enquête publique du projet
C. Pètre Adoptée à l’unanimité
Pour : 28
Opposition :
Abstention :
9530 Vie locale – Subvention exceptionnelle pour le 93ème Régiment d’artillerie de montagne (RAM)
A. Gérin Adoptée à l’unanimité
Pour : 28
Opposition :
Abstention :
9531 Culture – Validation Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR)
M. Descours Adoptée à l’unanimité
Pour : 28
Opposition :
Abstention :
9532 Culture – Cinéma Le Cap - Tarification A. Alo-Jay Adoptée à l’unanimité Pour : 28
Opposition :
Abstention :
9533 Culture – Convention de prestation de service pour la gestion technique de la médiathèque de Voreppe pour l’année 2023
A. Gérin Adoptée à l’unanimité
Pour : 28
Opposition :
Abstention :
9534 Education – Organisation du temps scolaire pour la rentrée 2024 S. Carbonari Adoptée Pour : 20
Opposition : 5
Abstention : 4
Décisions administratives
2023-0010 : Tarification des salles festives et salles de réunion au 1er février 2024 L. Rémond
Le maire
LUC RÉMOND
Conseil municipal du 21 décembre 2023 2/2 VILLE DE
Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023 s L
Publié le 22/12/2023 O
ID : 038-213805658-20231221-DE23122 1FI2522-DE
"OTEPPE
D régionar
de Chartreuse
Hôtel de Ville 1 place Charles de Gaulle
CS 40147 38341 Voreppe cedex
Tél 04 76 50 47 47
Fax 04 76 50 47 48
voreppe@ville-voreppe.fr https;/hww.voreppe.fr
© @voreppe
f @VoreppeOficiel
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
. du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 21 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt trois, le 21 décembre à 18h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à la mairie de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc RÉMOND, Maire.
Date de convocation : 14 décembre 2023
Étaient présents : |
Luc RÉMOND - Anne GÉRIN - Christine CARRARA - Olivier GOY - Nadine BENVENUTO - Anne PLATEL - Jean-Claude DELESTRE - Charly PÊTRE - Jean- Claude CANOSSINI - Louise CHOUVELLON - Marc DESCOURS - Jean-Louis SOUBEYROUX - Nadia MAURICE - Monique DEVEAUX - Danièle MAGNIN - Dominique LAFFARGUE - Angélique ALO-JAY - Sandrine CARBONARI - Cyril BRUYERE - Olivier ALTHUSER - Lucas LACOSTE - Laurent GODARD - Guillaume BRAS
Avaient donné procuration pour voter :
Jérôme GUSSY donne pouvoir à Luc RÉMOND
Nadège DENIS donne pouvoir à Anne GÉRIN
Fabienne SENTIS donne pouvoir à Laurent GODARD
Étaient absents :
Pascal JAUBERT - Cécile FROLET - Damien PUYGRENIER
Secrétaire de séance : Angélique ALO-JAY
9522 - Finances - Budget principal — Autorisation d’ordonnancer les dépenses d'investissement 2024
Monsieur Olivier Goy, Adjoint chargé de l'économie, des finances et de la commande publique expose au Conseil municipal :
Le budget primitif 2024 sera voté au Conseil municipal du 28 mars 2024. Celui-ci ouvrira des autorisations de dépenses pour toute l'année
Conformément à l'article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales, « jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».
DE231221F19522 172 Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le 22/12/2023 S LOT
ID : 038-213805658-20231221-DE23122 1FI2522-DE
Il convient donc d'ouvrir des crédits pour la section d'investissenTEnT SETOITE ETAT TrAPTES, Et
pour un total de 1 445 751,29 €.
Ouverture ji Budget 2023
Chapitre anticipée pour P hors reports) 20
20 — Immobilisations incorporelles 73 000,00 € 18 250,00 €
204 — Subventions d'équipement versées 95 000,00 € 23 750,00 €
21 — Immobilisations corporelles 2 346 254,00 € 586 563,50 €
[22 — Immobilisations reçues en affectation 0,00 € 0,00 €|
[23 — Immobilisations en cours 2 187 786,00 € 546 946,50 €]
Total dépenses d'équipement 4 702 040,00 el 1 175 510,00 €
10 — Dotations, fonds divers et réserves 1 037 965,17 €] 259 491,29 €
13 — Subventions d'investissement 0,00 € 0,00 €
18 — Compte de liaison 0,00 € 0,00 €
26 — Participations et créances rattachées 0,00 € 0,00 €
27 — Autres Immobilisations financières 0,00 € 0,00 €] [020 — Dépenses imprévwues 0,00 €] 0,00 €
Total dépenses financières 1 037 965,17 € 259 491,29 €
45 — Opérations pour comptes de tiers 43 000,00 €| 10 750,00 €|
[TOTAL DES DÉPENSES RÉELLES 5 783 005,17 € 1 445 751,29 €
Après avis favorable de la Commission ressources et moyens, économie, intercommunalité et nouvelles technologies du 6 décembre 2023.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2024, à hauteur de 25 % des crédits ouverts au budget 2023
Voreppe, le 22 dégembre 2023
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, - 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
2/2 VILLE DE
Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023 s L
Publié le 22/12/2023 O
ID : 038-213805658-20231221-DE23122 1FI2523-DE
OTEPPE
Canmanauté ds Paye Vehonneïs
Parc naturel
régional
de Chartreuse
Hôtel de Ville
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
. du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 21 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt trois, le 21 décembre à 18h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à la mairie de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc RÉMOND, Maire.
Date de convocation : 14 décembre 2023
Étaient présents : |
Luc RÉMOND - Anne GERIN - Christine CARRARA - Olivier GOY - Nadine BENVENUTO - Anne PLATEL - Jean-Claude DELESTRE - Charly PÊTRE - Jean- Claude CANOSSINI - Louise CHOUVELLON - Marc DESCOURS - Jean-Louis SOUBEYROUX - Nadia MAURICE - Monique DEVEAUX - Danièle MAGNIN - Dominique LAFFARGUE - Angélique ALO-JAY - Sandrine CARBONARI - Cyril BRUYERE - Olivier ALTHUSER - Lucas LACOSTE - Laurent GODARD - Guillaume BRAS
Avaient donné procuration pour voter :
Jérôme GUSSY donne pouvoir à Luc RÉMOND
Nadège DENIS donne pouvoir à Anne GÉRIN
Fabienne SENTIS donne pouvoir à Laurent GODARD
Étaient absents :
Pascal JAUBERT - Cécile FROLET - Damien PUYGRENIER
Secrétaire de séance : Angélique ALO-JAY
9523 - Finances - Budget annexe Cinéma Le CAP - Autorisation d’ordonnancer les dépenses d'investissement 2024
Madame Angélique Alo-Jay, Conseillère municipale déléguée au cinéma Le CAP, expose au Conseil municipal :
Le budget primitif 2024 sera voté au Conseil municipal du 28 mars 2024. Celui-ci ouvrira des autorisations de dépenses pour toute l'année
Conformément à l'article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales, « jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».
DE231221FI19523 172 Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le 22/12/2023 S LOT
ID : 038-213805658-20231221-DE23122 1FI2523-DE
Il convient donc d'ouvrir des crédits pour la section d'investissenTEnT Se TE ETAT TaPTEs, ET pour un total de 7237,50 €.
Ouverture Budget 2023 on
Chapitre anticipée pour Pi {hors reports) 202 ra
20 — Immobilisations incorporelles 0,00 €] 0,00 €|
[204 — Subventions d'équipement versées 0,00 €] 0,00 €]
21 — Immobilisations corporelles 28 950,00 €] 7 237,50 €
22 — Immobilisations reçues en affectation 0,00 €] 0,00 €]
[23 — Immobilisations en cours 0,00 € 0,00 € Total dépenses d'équipement 28 950,00 € 7 237,50 € 40 — Dotations, fonds divers et résenes 0,00 € 0,00€ 43 — Subventions d'investissement 0,00 €] 0,00 € 18 - Compte de liaison 0,00 €] 0,00 €] [26 — Participations et créances rattachées 0,00 €] 0,00 €] 27 — Autres immobilisations financières 0,00 € 0,00 € [020 — Dépenses impréwues 0,00 € 0,00 € Total dépenses financières 0,00 €f 0,00€
45 — Opérations pour comptes de tiers 0,00 € 0,00€ [TOTAL DES DÉPENSES RÉELLES 28 950,00 € 7 237,60 €|
Après avis favorable de la Commission ressources et moyens, économie, intercommunalité et nouvelles technologies du 6 décembre 2023
Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide à l'unanimité d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2024, à hauteur de 25 % des crédits ouverts au budget 2023.
Voreppe, le 22 décfmbre 2023
û
Maire de Voréppe
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, - 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai
2/2 VILLE DE
Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023 s L
Publié le 22/12/2023 O
ID : 038-213805658-20231221-DE23122 1FI9524-DE
"OTEPPE
Communauté de Pers Vatronnein
Parc ÿ naturel
régional
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
| du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 21 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt trois, le 21 décembre à 18h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à la mairie de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc RÉMOND, Maire.
Date de convocation : 14 décembre 2023
Étaient présents : |
Luc RÉMOND - Anne GÉRIN - Christine CARRARA - Olivier GOY - Nadine BENVENUTO - Anne PLATEL - Jean-Claude DELESTRE - Charly PÊTRE - Jean- Claude CANOSSINI - Louise CHOUVELLON - Marc DESCOURS - Jean-Louis SOUBEYROUX - Nadia MAURICE - Monique DEVEAUX - Danièle MAGNIN - Dominique LAFFARGUE - Angélique ALO-JAY - Sandrine CARBONARI - Cyril BRUYERE - Olivier ALTHUSER - Lucas LACOSTE - Laurent GODARD - Guillaume BRAS
Avaient donné procuration pour voter :
Jérôme GUSSY donne pouvoir à Luc REMOND
Nadège DENIS donne pouvoir à Anne GÉRIN
Fabienne SENTIS donne pouvoir à Laurent GODARD
Étaient absents :
Pascal JAUBERT - Cécile FROLET— Damien PUYGRENIER
Secrétaire de séance : Angélique ALO-JAY
9524 - Finances — Budget annexe Voreppe Énergies Renouvelables — Autorisation d’ordonnancer les dépenses d'investissement 2024
Monsieur Olivier Althuser, Conseiller municipal délégué à la transition écologique et à la préservation de la biodiversité, expose au Conseil municipal :
Le budget primitif 2024 sera voté au Conseil municipal du 28 mars 2024. Celui-ci ouvrira des autorisations de dépenses pour toute l’année
Conformément à l'article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales, « jusqu'à l'adoption du budget où jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».
DE231221F19524 172 Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
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ID : 038-213805658-2023 1221-DE23122 1FI2524-DE
Il convient donc d'ouvrir des crédits pour la section d'investissenTEnt SION TE UETAT TFAPTES, ET pour un total de 74 999,25 €.
Ouverture |. Budget 2022 é
Chapitre anticipée pour R {hors reports) ne
20 — Immobilisations incorporelles 6 000,00 €] 1 500,00 € 204 — Subventions d'équipement versées 0,00 € 0,00 € 21 — Immobilisations corporelles 23 000,00 € 5 750,00 €] 22 — Immobilisations reçues en affectation 0,00 € 0,00 € [23 — Immobilisations en cours 270 997,00 €] 67 749,25 €] Total dépenses d'équipement 299 997,00 € 74 999,25 €| 40 — Dotations, fonds divers et réserves 0,00 € 0,00 € 13 — Subventions d'investissement 0,00 € 0,00 € 18 - Compte de liaison 0,00 € 0,00 € 26 — Participations et créances rattachées 0,00 € 0,00 € 27 — Autres immobilisations financières 0,00 € 0,00 €
[020 — Dépenses impréwes 0,00 €] 0,00 €| Total dépenses financières 0,00 € 0,00 €]
45 — Opérations pour comptes de tiers 0,00 € 0,00 €
[TOTAL DES DÉPENSES RÉELLES 299 997,00 €| 74 999,25 €
Après avis favorable de la Commission ressources et moyens, économie, intercommunalité et nouvelles technologies du 6 décembre 2023.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2024, à hauteur de 25 % des crédits ouverts au budget 2023.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, - 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
2/2 |
|
VILLE DE
Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023 s L
Publié le 22/12/2023 O
ID : 038-213805658-20231221-DE23122 1FI2526-DE
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Parc naturel
régional
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
. du CONSEIL MUNICIPAL
REUNION du 21 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt trois, le 21 décembre à 18h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à la mairie de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc RÉMOND, Maire.
Date de convocation : 14 décembre 2023
Étaient présents : |
Luc RÉMOND - Anne GÉRIN - Christine CARRARA - Olivier GOY - Nadine BENVENUTO - Anne PLATEL - Jean-Claude DELESTRE - Charly PETRE - Jean- Claude CANOSSINI - Louise CHOUVELLON - Marc DESCOURS - Jean-Louis SOUBEYROUX - Nadia MAURICE - Monique DEVEAUX - Danièle MAGNIN - Dominique LAFFARGUE - Angélique ALO-JAY - Sandrine CARBONARI - Cyril BRUYERE - Olivier ALTHUSER - Lucas LACOSTE - Laurent GODARD - Guillaume BRAS
Avaient donné procuration pour voter :
Jérôme GUSSY donne pouvoir à Luc RÉMOND
Nadège DENIS donne pouvoir à Anne GÉRIN
Fabienne SENTIS donne pouvoir à Laurent GODARD
Étaient absents :
Pascal JAUBERT - Cécile FROLET - Damien PUYGRENIER
Secrétaire de séance : Angélique ALO-JAY
9526 - Finances -— Taxe locale sur publicité extérieure (TLPE) — Reconduction convention d’audit et de conseil en aménagement du territoire avec la société LEYTON CTR
Monsieur Olivier Goy, Adjoint chargé de l'économie, des finances et de la commande publique, rappelle au conseil municipal, que la Commune procède à la mise en recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) depuis 2017.
Dans ce cadre, la Municipalité se fait accompagner par la société LEYTON CTR, qui assure une mission d'assistance administrative, technique, juridique et financière.
Afin de pouvoir poursuivre la collaboration avec la société LEYTON CTR, il convient de formaliser une nouvelle convention (ci-annexée), qui prendra effet le jour de sa signature jusqu'au 31 décembre 2025. La rémunération du prestataire est établie au taux de 6% des recettes totales, plafonnée à 39 999,00 € HT.
Après avis favorable de la Commission ressources et moyens, économie, intercommunalité et nouvelles technologies du 06 décembre 2023
DE231221FI9526 172 Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le 22/12/2023 S LOT
ID : 038-213805658-20231221-DE23122 1FI2526-DE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'UnañMMtEe -TaUTOnSET MONSEUT TE Maire à signer la convention avec la société LEYTON CTR, pour les années 2024 et 2025, telle annexée à la présente délibération.
Voreppe, le 22 dégmbre 2023
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai. un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, - 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
2/2 VILLE DE
Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le S LO
ID : 088-213805658-2023 1221-DE23122 1RH9527-DE
OTÉPPE
Parc sp nature!
régional
de Chartreuse
Hôtel de Ville 1 place Charles de Gaulle
CS 40147 38341 Voreppe cedex
Tél 04 76 50 47 47
Fax 04 76 50 47 48
voreppe@ville-voreppe.fr https /Amww.voreppe.fr
© @voreppe
3 @VoreppeOficiel
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
. du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 21 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt trois, le 21 décembre à 18h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à la mairie de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc RÉMOND, Maire.
Date de convocation : 14 décembre 2023
Étaient présents : |
Luc RÉMOND - Anne GÉRIN - Christine CARRARA - Olivier GOY - Nadine BENVENUTO - Anne PLATEL - Jean-Claude DELESTRE - Charly PÊTRE - Jean- Claude CANOSSINI - Louise CHOUVELLON - Marc DESCOURS - Jean-Louis SOUBEYROUX - Nadia MAURICE - Monique DEVEAUX - Danièle MAGNIN - Dominique LAFFARGUE - Angélique ALO-JAY - Sandrine CARBONARI - Pascal JAUBERT - Cyril BRUYERE - Olivier ALTHUSER - Lucas LACOSTE - Laurent GODARD - Guillaume BRAS
Avaient donné procuration pour voter :
Jérôme GUSSY donne pouvoir à Luc RÉMOND
Nadège DENIS donne pouvoir à Anne GÉRIN
Fabienne SENTIS donne pouvoir à Laurent GODARD
Étaient absents :
Cécile FROLET - Damien PUYGRENIER
Secrétaire de séance : Angélique ALO-JAY
9527 - Ressources humaines - Modification du tableau des effectifs
Madame Anne Gérin, 1ère Adjointe chargée de la culture, de l'animation, de la démocratie locale, des ressources humaines, vice-présidente au Conseil départemental de l'Isère, expose au Conseil municipal :
Vu le Code Général des Collectivités,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le tableau des effectifs du 23 novembre 2023,
Vu l'information et l'avis favorable du Comité social territorial du 11 décembre 2023, Considérant les besoins de service,
Madame Anne Gérin propose :
Pôle Aménagement durable du Territoire et Urbanisme
Service Bâtiment
Ilest proposé :
la suppression d'un contrat de projet de catégorie À à temps complet pour une durée
DE231221RH9527 172 Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
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ID : 088-213805658-2023 1221-DE23122 1RH9527-DE
de 3 ans, créé par délibération n°9417 du 30 mars 2023
Pôle Education — Périscolaire et Jeunesse
Service Entretien et restauration
Ilest proposé :
la création de 14 postes titulaires du cadre d'emploi des Adjoints techniques à temps non complet à hauteur de 18% d'un temps complet (surveillance des enfants pendant les repas)
Pôle Direction générale
Affaires générales
Dans le cadre du recensement de la population, il est proposé le recrutement de 22 agents vacataires sur la période du recensement du 2 janvier 2024 au 17 février 2024.
(Rémunération définie par la délibération n°9507 du 23/11/23)
Un renfort sur la mission d'accueil est nécessaire pour permettre à l'équipe du service de prendre en charge la mission de coordination du recensement
Ainsi, il est proposé :
de créer un emploi non permanent relevant du cadre d'emploi des Adjoints administratifs dans le cadre de l'accroissement temporaire d'activité, à hauteur d’un temps non complet 50%, pour une durée d'un mois pendant la période du recensement de la population.
Dans le cadre d'un départ en mutation, il est proposé :
la suppression d'un poste titulaire du grade d'adjoint administratif principal 2ème classe à temps complet à la date de départ effectif (27 février 2024)
la création d'un poste titulaire du cadre d'emploi des adjoints administratifs à temps complet
(agent d'état civil/affaires générales)
Pôle Culture et Animation de la Vie locale — Service Sport et équipements sportifs Piscine
Dans le cadre d'un besoin de service et de l'anticipation d'un départ à la retraite, il est proposé : la création d'un poste titulaire du cadre d'emploi des Educateurs des activités physiques et sportives à temps complet
Après avis favorable de la Commission Ressources et moyens, Economie, Intercommunalité et Nouvelles technologies du 6 décembre 2023 et du Comité social territorial du 11 décembre 2023.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'approuver cette délibération.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant
l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale - 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai
2/2 VILLE DE
Envoyé en préfecture le 22/12/2023
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OTEPPE
Parc naturel
régional
de Chartreuss
Hôtel de Ville 1 place Charles de Gaulle
CS 40147 38341 Voreppe cedex
Tél 04 76 50 47 47
Fax 04 76 50 47 48
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© @voreppe
3 @VoreppeOficiel
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
. du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 21 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt trois, le 21 décembre à 18h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à la mairie de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc RÉMOND, Maire.
Date de convocation : 14 décembre 2023
Étaient présents : |
Luc RÉMOND - Anne GÉRIN - Christine CARRARA - Olivier GOY - Nadine BENVENUTO - Anne PLATEL - Jean-Claude DELESTRE - Charly PÊTRE - Jean- Claude CANOSSINI - Louise CHOUVELLON - Marc DESCOURS - Jean-Louis SOUBEYROUX - Nadia MAURICE - Monique DEVEAUX - Danièle MAGNIN - Dominique LAFFARGUE - Angélique ALO-JAY - Sandrine CARBONARI - Pascal JAUBERT - Cyril BRUYERE - Olivier ALTHUSER - Lucas LACOSTE - Laurent GODARD - Guillaume BRAS
Avaient donné procuration pour voter :
Jérôme GUSSY donne pouvoir à Luc RÉMOND
Nadège DENIS donne pouvoir à Anne GÉRIN
Fabienne SENTIS donne pouvoir à Laurent GODARD
Étaient absents :
Cécile FROLET - Damien PUYGRENIER
Secrétaire de séance : Angélique ALO-JAY
9528 - Ressources humaines — Modification de la mise en œuvre des 1607 heures
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'État, et le principe de parité avec la fonction publique territoriale,
Vu la délibération n°5227 du 7 juillet 2000 instaurant la réduction du temps de travail pour la Ville et le CCAS,
Vu l'Article 47 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,
DE231221RH9528 113 Envoyé en préfecture le 22/12/2023
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Vu la délibération n°8921 du 19 décembre 2019 portant mise en œuvre des 1 607 heures,
Vu la demande d'abrogation de la Préfecture en date du 28 décembre 2022,
Vu l'avis favorable du Comité social territorial du 11 décembre 2023,
Madame Anne Gérin, 1ère Adjointe chargée de la culture, de l'animation, de la démocratie locale, des ressources humaines, vice-présidente au Conseil départemental de l'Isère, expose au Conseil municipal :
La collectivité a souhaité travailler sur la mise en place des 1 607 heures dès 2019 et a mis en place des échanges avec les services communaux et les représentants du personnel. Ce travail a abouti à une délibération prise le 19 décembre 2019. Dans cette délibération, il est mentionné que les agents ont droit à 5 jours de congés spécifiques à la collectivité en contre-partie d'un temps de travail supérieur à 35h hebdomadaires.
Pour rappel, la durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1 607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée de la façon suivante :
Nombre total de jours sur l'année 365
Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines - 104
Congés annuels légaux : 5 fois les obligations hebdomadaires de _25 travail
Jours fériés - 8
Nombre de jours travaillés = 228
Nombre de jours travaillées = Nb de jours x 7 heures 1 59 ñ arrondi à 1 600 h
+ Journée de solidarité +7h
Total en heures : 1607h
La Préfecture a présenté une demande d'abrogation de cette délibération sur les points énoncés ci-dessous.
Le droit à congés annuels est d'une durée égale à 5 fois le nombre de jours travaillés par semaine par an, soit 25 jours pour un temps complet sur 5 jours.
L'organisation du travail au sein de la collectivité est fonction du service selon les modèles suivants :
- 36 h hebdomadaires avec 6 jours de Réduction du Temps de Travail (RTT), - 39h45 hebdomadaires avec 27 jours de RTT,
- 1 607 h annualisés.
La journée de solidarité est mise en œuvre par la suppression d'un jour de RTT pour les emplois du temps hebdomadaires. L'organisation définitive est donc :
- 36 h hebdomadaires avec 5 jours de Réduction du Temps de Travail (RTT) - 39h45 hebdomadaires avec 26 jours de RTT
213 Envoyé en préfecture le 22/12/2023
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La journée de solidarité est mise en œuvre dans les 1 607 h pour les in :ose-21s805essl20231221-DE 23122 1RH9526-DE Les enseignants de l'école de musique n'étant pas concernés par les aménagements du temps du travail ni par l'annualisation, une journée de travail est due.
Les jours de fractionnement sont attribués selon les dispositions légales suivantes : Selon le nombre de jours déposés en dehors de la période 1% mai au 31 octobre, les agents bénéficient de jours supplémentaires (appelés jours de fractionnement), à savoir : - 1 jour pour 5, 6 ou 7 jours de congés,
- 2 jours pour 8 jours et plus.
Après avis favorable du Comité technique du 11 décembre 2023 et de la Commission Ressources et Moyens, Économie et Intercommunalité du 6 décembre 2023.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d'approuver cette délibération.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, - 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai
DE231221RH9528 313 VILLE DE
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régional
de Chartreuse
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
. du CONSEIL MUNICIPAL
REUNION du 21 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt trois, le 21 décembre à 18h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à la mairie de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc RÉMOND, Maire.
Date de convocation : 14 décembre 2023
Étaient présents : |
Luc RÉMOND - Anne GÉRIN - Christine CARRARA - Olivier GOY - Nadine BENVENUTO - Anne PLATEL - Jean-Claude DELESTRE - Charly PÊTRE - Jean- Claude CANOSSINI - Louise CHOUVELLON - Marc DESCOURS - Jean-Louis SOUBEYROUX - Nadia MAURICE - Monique DEVEAUX - Danièle MAGNIN - Dominique LAFFARGUE - Angélique ALO-JAY - Sandrine CARBONARI - Pascal JAUBERT (arrivé à 18h16) - Cyril BRUYERE - Olivier ALTHUSER - Lucas LACOSTE - Laurent GODARD - Guillaume BRAS
Avaient donné procuration pour voter :
Jérôme GUSSY donne pouvoir à Luc RÉMOND
Nadège DENIS donne pouvoir à Anne GÉRIN
Fabienne SENTIS donne pouvoir à Laurent GODARD
Étaient absents :
Cécile FROLET - Damien PUYGRENIER
Secrétaire de séance : Angélique ALO-JAY
9529 - Espace public —- Approbation du projet de plan et des tableaux de classement des voies communales et chemins ruraux — Mise à l’enquête publique du projet
Monsieur Charly Pètre, Adjoint chargé de la préservation du cadre de vie, de la vie des quartiers, de la proximité et de la communication, rappelle au Conseil municipal que la Commune dispose d'un tableau de classement des voies communales approuvé en 1988 et d'un tableau de classement des chemins ruraux de 1960. Il est apparu nécessaire d'envisager leurs mises à jour.
Il rappelle que par délibération du 31 mars 2022, il a été décidé de lancer la procédure de mise à jour des tableaux de classement des voies communales et des chemins ruraux avec pour objectifs de :
- améliorer la connaissance du patrimoine, donc optimiser la gestion, -_ clarifier le cadre juridique de l'espace public,
- faciliter la prise en compte de la politique de développement des modes doux, en intégrant les voies vertes au tableau de classement,
-_ préserver le passage et l'accès sur tout le territoire,
- actualiser la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), indexée au kilomètre de voie communale,
DE231221AD9529 1/2 Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
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- améliorer la lisibilité et la compréhension des politiques MIMCIPATES TETTATAUE PUDNC, déneigement.….).
La mission de diagnostic a été réalisée en collaboration avec le Cabinet Coordonnet. Une réunion publique a été organisée afin de présenter l'inventaire du travail mené, lequel fait ressortir un certain nombre de points à soumettre au Conseil municipal avant mise à l'enquête publique du projet.
L'ensemble de ces points est présenté dans les tableaux et plans joints à la présente délibération.
- Vu le Code général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L2122- 1,L2141-1 et suivants,
- Vu le Code de la voirie routière et notamment l’article L111-1,
- Vu la délibération n°9295 du Conseil municipal du 31 mars 2022 prescrivant la mise à jour du plan de classement des voies communale et des chemins ruraux - Vu le décret n°2022-1652 du 26 décembre 2022 relatif aux modalités d'enquête publique portant sur le recensement des chemins ruraux
- Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau de classement des voies communales et des chemins ruraux, 4
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Après avis favorable de la Commission transition écologique, aménagement de l'espace public, urbanisme, cadre de vie et mobilité du 12 septembre 2023 et du 3 octobre 2023.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
-_ d'approuver le projet de plan et des tableaux de classement des voies communales et chemins ruraux identifiés dans le document annexé,
- de procéder à la mise à l'enquête du projet de mise à jour du classement des voies communales et des chemins ruraux tel que présenté dans les documents annexés, - d'autoriser Monsieur le Maire ou en cas d'empêchement Monsieur Charly Pètre, Adjoint chargé de la préservation du cadre de vie, de la vie des quartiers, de la proximité et de la communication, à signer les actes et à faire tout ce qui sera nécessaire en vue de mettre en œuvre la présente délibération.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant
l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai
2/2 Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/1 786 L
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ID : 038-213805658-20231221-DE231221AD9529-DE
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ve 12c Bouvardière (rue de C4-D4 ve 04c Sources (ch des B3 cr O4c Fontabert (cr de A2 vv 06 vc 18 Gare (rue de la cs vc16 Bouvaret (ch de D3-D4 ve 09a St Vincent du Platre (ch de E5 cr 04d Fontabert (cr de A2 vc 63 Brandegaudière (rue de C3zoom4 veOla Sure (ch de la C3 cr 05a Balmes (cr des A3 voies vertes e Il usraverres | ve58 Buissières (ch des B3 vc57 Tilleuls (rue des B3-C3 cr OSb Balmes (cr des A3 : S Ï | vc1i1 Cailletière (ch de E3-E4 ve61 Tissages (rue des C3 cr06 Rubette (cr de la A2 vv 01 à nommer D4 : : I uses ve43 Carré (rue du C3 zoom 3 ve 34 Tupinières (rue des B3 zoom 3 cr07 Geais (ch des A3 0 Auommer CS LL 7 Î ve 82a Carrières (ch des D4zoom 7 ve52 Vaucanson (rue B2 cr08 Bourget (cr du B3 vy 02a änommer C3 Nc 82a N | ve 21a Carteux (rue des D4 ve89 Victor Cassien (rue C3 cr09 Malossane Haut (cr de B3-A3 vv03 änommer C3zo0m3 “e 7 n >: 6
vc25 Catherine Barde (rue B3 zoom 3 ve36 Vigier (rue B3 zoom 3 cr 10 Tençon (cr de la A3-B3 vv 03b ànommer C3 BEAUPLAN = en \\ I ve 45a Cerisiers (all des C3 zoom 3 ve74 Volouise (rue de C4-D4 cr 10b Tençon (cr de la A3 vv 04 3. DOUMET C3 zoom 3 £ 2 | ve 05c Chalais (rte de B4-C6 ve22 XavierJouvin(rue C3 cr11 Col de Tençon (cr du A3-A4 vv05 änommer C3zoom4 = <. qi vc15 Chamoussière (ch de E4-F5 cr12 Pommier (cr de A4-B4 y 08 2 nommer CR Ê z ( N ve 81a Champollion (rue D4 voies communales nouvelles cr13 Gerboudière (cr de B4-B5 vv07 à nommer C3 QU. i
vc32 Chapelle (rue de la B3-C3 zoom 3 ve 116 à nommer C3-C4 CP IFSp messe el # " h suses TE ela cs L DA LEcHEVALON-NoRD vc72 Charles Gabriel Pravaz (rue D4 ve 129 à nommer B3-B4 z00m 2 cr16 Bouzonnière (crde B5 VUS nommer à A vc 26 Charnècle (rue de B3 zoom 3 ve95. à nommer B4 cr 16a Bouzonnière (cr de B4-B5 vv 10 a nommer C4 L'ILE GABOURD | à
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vc28 Château (rue du C3 zoom 3 ve 50a Aristide Bergès (rue A2 us Crelene (es + vw 18 Animer EX 60m ; vc 06d Château Vieux (rue du C4 vc 113 Beauvillage (rue de C3 pe SA EAN (erie F4 vv 16 à nommer B3 zoom 3 ve 06e Château Vieux (rue du C4 vc 65a Blanc-Lagoutte (imp C3 zoom 4 EE ue MB (FAR vv 18 à nommer D4 ve 84 Cheminet (ch du D4-E4 ve 114 Blockhaus (ch des C3 zoom 4 Er 288, CREER (Gris + Se 19 À Homer D4 ve 12a Chevaliers (ch des C4 ve97 Bourget (ch du B3 cr 23b Rayettes (cr des D4 En nage L\\
ve82 Ciments (ch des D4 zoom 7 ve 82c Carrières (ch des D4 zoom 7 is F4 vv21 àänommer D4 VF ve 05d Clet (ch du B4-C4 vec 02a Communes (ch des B2 zoom 1 cr26 Malatras (cr de Ca vv 22 à nommer D4 LES OULLIERES | \ \ vc02 Communes (ch des B2 ve 119 de Foucauld Charles (imp D4 zoom 9 ET MSP SMERSES y 284 à nomiier D4 Î À ve 02b Communes (ch des B2 zoom1 ve 10b Didonnière (ch de E4 cr28 LacBleu(crdu C4 SDS di LE 0 \ ve 86a Cottelandière (ch de E5 ve 102 Digues (ch des B2-B1 29 StMartin àChalais (cr de E5-D5 ci donner Diane N [ vc10 Didonnière (chde E4-D5 ve DBe Doloniieu- (np D4 cr 29b St Martin à Chalais (cr de D5-C6 nn < \
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ve71 Emile Gilioli(rue C4 ve 107 Fougères (allée des CA De SAMPLE ES 1 5 dd ve 51 +b Emile Romanet (rue B2 ve 18c Gare (rue de la C3 cr 33 Didonnière (crde D5-Es VB AHONUNEE vc 14a Erables (all des D4 zoom 5 ve 122 Gentianes (all des D4 cr 33a Cellier (cr du D5 a ve 87 Espinas (ch des ES-F5 vec 121 Glairons (ch des B2 cr 33b Ecoutes (cr des ES voies vertes à acquérir COTTELANDIERE C2 ve 45b Fusains (all des C3 zoom 3 ve 105 Grande Roche (rue de la C4 cr34 Ouillères bas (cr des DS-E5 SES TR jé LES GLAIRES ve 06b Gachetière (rue de C4 ve 99 Groupe Raymond (chdu B4 cr35 Beau Plan (cr de D4 Sommet nue ve 37 Gigot (ch du B3-B4 vc98 Gué de Roize (ch du B4 ŒUe Cite T4 D Péb Cole des ve 37b Gigot (ch du B4-A4 ve 128 Guynemer (imp D4 cr37 Rivalières (cr des E4 VV LEE A CApeue (all du C3- vc13 Grande Rue B3-C3 zoom 3 ve 124 Halage (ch de C2 cr38 PontBossu (cr du D3 vv 24b ànommer D4zooms vc 83 Granges (ch des E4 vc92 Henri Dunant (imp Ed cr 39 Mativières (cr des E4 ww o - DOME Le PONT GARDIERE 8
vc 07b Hector Berlioz (rue D4 ve 123 Hortensias (allée des C4 cr 40 Pigeonnier (cr du F4 h . mn = PUGNIERES
ve 14 Herbe (rue de l' D4 ve 101 Ile du Pont (ch del' C3-B2 AL Cm EE ve 06a Hoirie (rue de l' C3-C4 ve 101a Ile du Pont (ch de l' C3 cr 4la Cayenne (cr de E3 |
ve62 Igor Stravinsky (rue C4 ve 126 Ile Gabourd (rue de l' C4 cr 41b Cayenne (cr de E3-F4 régularisations d'actes anciens rs | D cHamoussiere vc68 Ile Magnin (ch del' C3 ve 101b Ile Rose (ch del” C2 cr42 Glaires (cr des E4-E3 chemins ruraux vc56 Iles (ch des C3-B3 vec 118 Jacquins (all des D4 zoom 9 cr 43 Epinas (er des E4 voies à déclasser de fait LELOGIS-NEUF _|| LAROCHE vc38 Isle (rue del B3-C3 zoom 3 ve 108a Jean Monnet (ch B4 GA MASSE #3 désaffectation en parcelle ? ° cr 46a Ile Magnin (cr del' C3 D nom plan notice ve 80 Jacques Brel (rue D4 vc 108b Jean Monnet (ch B4 gnl | . regvc20 Balmes(chdes A3 58 ve 69 Jacques Prévert (rue D3-D4 ve 110 Joseph Sarret (rue B3 zoom 3 cr 46b Ile Magnin (cr del! C3-D3 n° plan notice 0 Buis (ch d a _ ve59 Jacquinière (ch de la C3 zoom 4 ve 94 Jules Renard (ch de B4 cr 47a Pierre Louvière (cr de B4 reg 02a B2 72 r 8 uis (ch des
vc 70a Jean de la Fonfaine (imp D4zoom9 ve 111 Maréchal de Lattre de Tassigny (rue C3zoom3 47h Pise Lonvière (6r de B4 reg 024 B3 72 E \ ve73 Jean Moulin (rue D4 zoom 10 ve 75b Maréchal Leclerc (rue du D4 cr 48 Bannettes (cr des B6 reg 04 B2 72 réeutrisaf : N\ GERENNERE \ ve90 Jongkind (ch C3 ve 53a Marguerites (ch des B2 cr 50 Mentragon (cr de | F4 ; reg 05a B1 72 gularisafion ef transfert N . D?
ve 06c Lac Bleu (rue du C4 ve 125 Mariniers (ch des C3 cr51 Dessus l’ancienne église (cr? E5 reg 17b C2 72 n° plan nüticé D << LAROCHE ve 19a Lacordaire (rue C3 zoom 3 ve 120 Mondragon (rue de F5-F4 cr 52a Marguerites (cr des B1-B2 reg 22 C3 zoom 4 73 reg 01b C3 78 NV # \ \
ve 35a Lambournay (rue B3 zoom 3 vec 19b Nardan (rue de C3 zoom 3 FF SR PÉTER Dndes BAS tee 30b 5 . reg 02b B2 78 A] OX | ere ve 86b Logis Neuf (ch de E5 ve 100 Palluel (rte de C3 cr 52c Marguerites (cr des B3 reg 30c C5 73 reg 03c A2 78 \ < 9
vc49 Louis Armand (rue B2 ve 47 Perrés de Roize (ch des C3 zoom 4 cr 53 Malossane bas (cr de B4-A3 reg 45 B4 73 reg O4a B2 78 N ve48 Louis Vicat (rue B2 ve 11b Plan (imp du E4 cr 56 Pugnières (cr de E4 reg 82 D3 73 reg 05b BI 79 \ NZ déve
vc21 Magnaneries (ch des D4 ve 96 Référon (ch du B4 CEST VORESTÉE (GR DE reg 17 B3 79 À VW @ \ DE ve 04b Malossane (ch de B3-B4 ve 115 René Cassin (ch E5 cr 58 Bouvaret (cr de D4 désaffectation en chemin d’exeloitation ? red 193 B3-C2 79 Se Aer N, A etsunan
ee Malsouche (Chde D4zoom6 ve 103 Roche Morin (ch de la D4 zoom 5 Et Gt RER Pt n° plan notice reg 38b D3 zoom 12 79 et N nl - IE NZ vc75 Maréchal Leclerc (rue du D4 vc93 Sainte Claire (ch B4 cr 60 Groupe Raymond (ch B4 ce 04b B2 74 reg 55 B2 80 Keuerene / N _xÈ =
ve53 Marguerites (ch des B2-B3 ve 112 Simone Veil (av CA cr . ae a . ce OC Bi 74 re Bl C3 80 U. N\\ #7
ve 24c Martyrs (rue des B3-B2 ve 127 Termes (ch des B3 a Hess : ce 19b B5 74 reg 84a D3 zoom 11 80 NS NÉ VC me Mae e E à ve 117 Tivolière (Contre-allée la B3 a … des des . ce 19c B5 74 . D . .
VC ontaud (rue de zoom
ve 08a Morletière (rue de D4 . k . cr 64 Chalais (cr de B4-B5 ee à . 7 régularisation et transfert ? A F. O n ta n Î ] _ Cor n I ] ] on
vec 29 Mouille Sol (rue B3 zoom 3 voies communales à acquérir cr 64b Chalais (cr de B5 ce 74 B4 74 n° sien ati ; cr 64c Chalais (cr de B6 ve 10 Re œ Zoom 3 ve 85 Bascule (ch de la F4 cr 66 Are (cr de C5 ce 85a C5 75 reg Ola C3 78 10
ve 88 Not (ch de la E4-F4 vc 131 Maires (all des C3-C4 cr66 Tirebrayeux (cr de C6-B6 ce 85b C5 75 reg 38a D3 zoom 12 79 ve 31 Pallaches (rue des B3 zoom 3 ve 138 Marguerite Hure (rue C3 cr 66a Tirebrayeux (cr de C5-C6 ce 86 C5-D5 75 reg 38c D3 zoom 12 79 ve 27a Parisson (rue B3 z00m 3 vec 47b Perrés de Roïze (ch des C3 zoom 4 cr 67 Peuil (ch neuf du D4-D5 ce 86b C5 75 reg 38d D3 zoom 12 79
ve 12b Péage (rue du D4 ve 91a Pervenches (rue des C3 cr68 Grande Roche (cr de D4 zoom 6 ce 87 D5 75 reg 38e D3 zoom 12 79
vc42 Pêcherie (rue de la C3 zoom 3 ve 55b ren (rue du B3 cr 68a Malsouche (cr de D4 zoom 6 FES on 7e reg 84b Désoon TI 7 ve 35c Père Nublat (rue du B3 zoom 3 vec 139 Souvenir Français (rue du D4zoom 9 cr 68c Grande Roche (cr de D4 zoom 6 désaffectation et vente ?
ve Da jones a as _ cr 69 Peuil (chemin Vieux du D4 L régularisation et vente ? VC ermes (ch des cr 69a Peuil (chemin Vieux du D4 n° plan notice
cr 69b Carrières (cr des D4 zoom 7 reg 02c B2 76 n° plan notice
voies communales à transférer cr70 Racin(ancchde B4 reg 71a B4 76 reg 40 F4 80 cr 71a Jean Monnet (cr B4 reg 77a B4 zoom 3 77 reg 41 E3 80 ve 130 Juin 1940 (contre-allée B3 cr 71b Jean Monnet (cr B4 reg 109 B3 zoom 2 77 reg 4la E3-F4 80 ve 91b Pervenches (rue des C3 ve 53b Marguerites (ch des B3 zoom 1 cr72 Référon (cr du B4
se a RE cr73 Chalais (Ancienne voie de B4 vec 60 Petits Jardins (rue des C3 zoom 3 c73a Rigonnière (er de B4
ve 08b Peuil (rue du D4 voies zones d'activités à transférer «75 ne (crdes? B4 vc81 Pierre et ne a (rue D4 78, Se Citer ds B4 chemins ruraux : échanges ? = ve 09c Pigeonnier (ch du E4-F4 vz 50b Aristide Berges (rue A2 ie n° nom lan notice : ï : Î 63 / 08 ve 62b Pissotte (rue dela C4 vz 50c Aristide Berges (rue A2 : Es nr es “ee ss “ Le z00m 3 reg ve O3a ve O3a Rubette (imp de la - 66 domaine public à régulariser parcelles à régulariser vVOI es com m un a es = m = ve 09b Pit (ch du E4-E5 vz 50d Aristide Berges (rue B2 cr78 Vieux (ch D4-E5 cr 04b Fontabert (cr de A2 66 nom notice ve55 Plassarot (rue du B3 vz 135 Ile Plançon (ch del' B2 : reg 30a D5 67 : i n° plan notice x = : : e | cr79 Virage (cr du E5 8 ve 89 Victor Cassien (rue 59 i VO [ e S ve rte S 2 732 m
ve PenSseluece CSS va 184 Rens Joliof Curie (usA2 cr 80 Glairons (cr des B2-A1 cr 30a Chevalon (cr du D 67 ve 81 Pierre et Parie Curie (rue D4zoom8 59 reg 48 _— 55 = = 11 i = i z F ' ; . . reg 53b B3 zoom 1 56 vc … pre é . : zoom 3 VZ L DU Na (rue a cr 8la Chaussée (cr dela C3 cr Ile Magnin (cr l : C3-D3 : Dominique Villers (square D4 zoom 10 60 a VC ont rontanieu (rue L VZ ouis Neel (rue 5 cr 47a Pierre Louvière (cr de B4 7 ve 101 Ile du Pont (ch de l' C3 60 VeOI Pon(medu — B3.C3 V2 126 Mariniers (ch des C3-C4 a reg 68 Dézoom6 67 RE RE Co rel2i B2 65 chemins ruraux : 52 416 m. ve 35b Porte des Pallaches (rue B3 zoom 3 vz 125a Mariniers (imp des C3 cr 83a Achard (cr de l' B3 reg 68b D4zoom6 67 vc27 Porte Saint-Laurent (rue B3 zoom 3 vz 132 Pommarin (rue du Al cr 83b Achard (cr de l' B4 zoom 1 cr 68b Grande Roche (cr de D4zoom6 67 ve 24a Poste (rte de la B3 vz 137 Yvette Cauchois (Rue B2 Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
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n° Nom statut type Etat début fin description plan
cr 01 Digues (cr des chemin rural chemin bon ch de halage sur CN 1820, cr en 1960 B2-C3 72
cr 02 Rails (cr des chemin rural chemin bon 385 B2 72
cr 04a chemin rural tronçon bon 20 A2 72
cr 04c chemin rural tronçon bon 30 A2 72
cr 05a Balmes (cr des chemin rural tronçon moyen 55 A3 72
cr 05b Balmes (cr des chemin rural tronçon moyen 495 A3 72
cr 06 Rubette (cr de la chemin rural tronçon bon 190 A2 72
cr 07 Geais (ch des chemin rural impasse bon 325 cr en 1960 A3 72
cr 08 Bourget (cr du chemin rural tronçon moyen 155 B3 72
cr 09 chemin rural chemin bon B3-A3 72
cr 10 Tençon (cr de la chemin rural tronçon moyen 860 A3-B3 72
cr 10b Tençon (cr de la chemin rural tronçon mauvais 260 A3 72
cr 11 chemin rural tronçon bon 455 A3-A4 72
Chemins ruraux de Voreppe décembre 2023 (version enquête publique) longueur
(m)
page
notice
904159,
6470453
905152,
6469752 1 245
904692,
6470676
905003,
6470449
Fontabert (cr de
904772,
6471342
904771,
6471356
vc 3 en 1960, départ à conserver pour faire la
jonction au cr 04
Fontabert (cr de
904877,
6471455
904904,
6471462
vc 3 en 1960
fin à conserver pour faire la jonction au cr 04
905698,
6471256
905680,
6471306
classée vc 20 en 1988, déclassée
chute de pierre, interdit à la circulation
905680,
6471306
905510,
6471747
vc 20 de 1960 déclassée en 1988
chute de pierre, interdit à la circulation
busage sur le fossé (ou ruisseau) comtal
904944,
6471534
904844,
6471692
cr 6 des boreas en 1841
continuité sur la Buisse
906600,
6471174
906887,
6471290
905853,
6471033
905901,
6471179
cr 8 en 1841, ch du bourget sur cadastre,
itinéraire balisé sur carte IGN
continue sur chemin privé qui rejoint le cr 09
Malossane Haut
(cr de
905799,
6471888
906600,
6470911 1 770
cr 11 de la tençon par la buisse en 1841 ? cr en
1960, cr malossane n°9 sur cadastre. itinéraire
balisé sur carte IGN, PDIPR
continue sur chemin privé sur la Buisse
906224,
6471989
906696,
6471646
cr 13 sur tableau 1841, cr 10 de la tençon sur
cadastre, continue sur la Buisse en cr
906975,
6471693
906731,
6471668
cr 13 sur tableau 1841, cr en 1960, cr 10 de la
tençon sur cadastre. à conserver pour la
desserte des parcelles
Col de Tençon (cr
du
906696,
6471646
907111,
6471671
cr 12 de pommier à la buisse par la tençon en
1841, cr en 1960, vc 44 sur cadastre, PDIPR
continuité sur la Sure en Chartreuse Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
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n° Nom statut type Etat début fin description plan
Chemins ruraux de Voreppe décembre 2023 (version enquête publique) longueur
(m)
page
notice
cr 12 Pommier (cr de chemin rural chemin bon 830 A4-B4 72
cr 13 chemin rural chemin bon B4-B5 72
cr 14 Espinasse (cr de l' chemin rural chemin mauvais 550 B5 72
cr 16 chemin rural chemin mauvais 275 B5 72
cr 16a chemin rural chemin mauvais 290 B4-B5 72
cr 17 Montgelas (cr de chemin rural impasse mauvais 750 B4 72
cr 18 Rajasse (cr de la chemin rural impasse moyen B4-C4 72
cr 19 chemin rural chemin bon B4 72
cr 20 chemin rural chemin bon 440 C4 72
cr 22 chemin rural chemin moyen 120 D4 72
907724,
6471102
908460,
6470832
cr 15 de gerboudière à la roize en 1841, cr en
1960, cr 12 de pommiers sur cadastre, itinéraire
balisé sur carte IGN, PDIPR
Gerboudière (cr
de
908467,
6470642
909343,
6470703 1 240
cr 15 de gerboudière à la roize en 1841, cr en
1960, cr 13 sur cadastre, itinéraire balisé sur
carte IGN, PDIPR
se termine au torrent de Roize, continuité sur la
Sure en Chartreuse
908462,
6470824
908772,
6470437
cr 14 de chaleis à pommier en 1841, vc 5 en
1960
Bouzonnière (cr
de
908541,
6470604
908775,
6470490
cr 16 de racin aux bouzonnières en 1841, cr en
1960, utilisé par trail
Bouzonnière (cr
de
908264,
6470605
908027,
6470509
cr 16 de racin aux bouzonnières en 1841, cr en
1960
907424,
6470536
908122,
6470424
cr 19 de st niziers à montgela en 1841, cr 17 de
st nizier à montgelas sur cadastre. à conserver
pour l’accès aux parcelles et au ruisseau de
référon
907210,
6470000
907987,
6469789 1 120
cr 20 en 1841, cr en 1960, cr 18 de la rajasse
sur cadastre, sentier sur plan 2014, itinéraire
balisé sur carte IGN sur la totalité, PDIPR sur la
première moitié
Cote Longue (cr
de
907213,
6470003
908287,
6470379 1 700
cr 21 de cote longe et bouronnière en 1841, cr
en 1960, cr 19 de cote longue à montgelas sur
cadastre, itinéraire balisé sur carte IGN, PDIPR
traversée du ruis. du référon
Château-Gaillard
(cr de
906976,
6469420
906815,
6469878
cr 22 en 1841, cr en 1960, cr 20 de château-
gaillard sur cadastre, itinéraire balisé sur carte
IGN, PDIPR
Roche Morin (cr
de la
907650,
6468264
907734,
6468324
rue de la roche morin sur cadastre
cr 22 sur cadastre 1964 Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le 22/12/2023 ST
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n° Nom statut type Etat début fin description plan
Chemins ruraux de Voreppe décembre 2023 (version enquête publique) longueur
(m)
page
notice
cr 23a Gachetière (cr de chemin rural tronçon bon 467 C4 72
cr 23b Rayettes (cr des chemin rural tronçon bon 535 D4 72
cr 26 Malatras (cr de chemin rural tronçon bon 420 C4 72
cr 27 chemin rural chemin bon D4-E5 72
cr 28 Lac Bleu (cr du chemin rural impasse bon 260 cr sur plan 1960, fin vendue en 2019 C4 72
cr 29 chemin rural tronçon bon E5-D5 72
cr 30 Chevalon (cr du chemin rural chemin moyen D5-C5 72
cr 30b Chevalon (cr du chemin rural chemin mauvais 50 C5 72
cr 31 chemin rural chemin moyen C5-C6 72
cr 32 chemin rural chemin moyen C5-D5 72
907404,
6468977
907577,
6468588
cr 23 de bourg vieux ou de gachetière et des
écoutes en 1841, cr en 1960, sentier sur plan
2014, itinéraire balisé sur carte IGN, PDIPR
907626,
6468450
907841,
6467994
cr 23 de bourg vieux ou de gachetière et des
écoutes en 1841, cr en 1960, ch des rayettes au
peuil sur cadastre, itinéraire balisé sur carte
IGN, PDIPR
+ 45 m de vc 77 déclassée
907317,
6469201
907620,
6469075
cr 27 de gachetière à malatras en 1841, départ
cr en 1960, itinéraire balisé sur carte IGN (avec
le chemin privé qui le continue), PDIPR
Mont St Martin (cr
de
908075,
6467672
908961,
6466977 1 415
cr 29 en 1841, cr en 1960, cr 27 du chevalon à
mont st martin sur cadastre, itinéraire balisé sur
carte IGN, PDIPR
907077,
6469477
907277,
6469378
St Martin à
Chalais (cr de
909064,
6466993
909115,
6467927 1 045
cr 31 des ouillères en 1841 ?, cr 29 de chalais
au fontanil sur cadastre, cr en 1960, itinéraire
balisé sur carte IGN, PDIPR
908500,
6468357
909794,
6469447 3 120
début tracé après 1960, fin sur cr en 1960, cr 30
de chevalon à chalais sur cadastre
itinéraire balisé sur carte IGN, PDIPR
908971,
6469081
908937,
6469050 PDIPR ? mais pas de passage
Pas de l'Ane (cr
du
909544,
6469597
910458,
6469117 1 915
cr 33 en en 1841, cr partiel en 1960, cr 31 de
chalais au pas de l’ane sur cadastre, utilisé sur
strava, début et centre en PDIPR
(nom donné plus
tard)
909107,
6468825
908487,
6468349 1 055
ch du chevallon à chalais sur cadastre 1820, cr
32 du chevalon à chalay en 1841, cr en 1960 Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le 22/12/2023 ST
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n° Nom statut type Etat début fin description plan
Chemins ruraux de Voreppe décembre 2023 (version enquête publique) longueur
(m)
page
notice
cr 33 Didonnière (cr de chemin rural tronçon moyen 580 D5-E5 72
cr 33a Cellier (cr du chemin rural impasse moyen 140 D5 72
cr 33b Ecoutes (cr des chemin rural tronçon mauvais 385 E5 72
cr 34 chemin rural tronçon moyen 622 D5-E5 72
cr 35 Beau Plan (cr de chemin rural impasse moyen 99 D4 72
cr 36 Carteux (cr des chemin rural impasse moyen 178 D4 72
cr 37 Rivalières (cr des chemin rural impasse moyen 68 E4 72
cr 38 Pont Bossu (cr du chemin rural chemin bon 685 D3 72
cr 39 Mativières (cr des chemin rural impasse moyen 94 cr en 1960 E4 72
cr 40 Pigeonnier (cr du chemin rural tronçon moyen 330 F4 72
cr 41 Cayenne (cr de chemin rural tronçon bon 482 E3 72
cr 42 Glaires (cr des chemin rural impasse moyen 525 E4-E3 72
cr 43 Epinas (cr des chemin rural impasse moyen 90 E4 72
908554,
6466934
908261,
6467379
30 des écoutes en 1841, cr en 1960, cr de
didonnière à mont st martin sur cadastre, sentier
sur plan 2014, itinéraire balisé sur carte IGN
908213,
6467508
908253,
6467362
cr 30 des écoutes en 1841, cr en 1960, fin
vendue
908636,
6466712
908756,
6466355
cr 30 des écoutes en 1841, cr en 1960, partie
joingnant le cr 33 vendu, sentier sur plan 2014
Ouillères bas (cr
des
908598,
6467366
908554,
6466934
cr en 1960, cr 20 ou 29 des oullières sur
cadastre, sentier sur plan 2014, itinéraire balisé
sur carte IGN
906910,
6467912
906819,
6467875
ch de beau plan aux herbes sur cadastre
napoléonien, cr 45 des quarteux en 1841
907075,
6468035
906930,
6467921
cr 45 des quarteux en 1841, cr 36 dit des
chartreux sur cadastre 1964, cr 36 des carteux
sur cadastre
906891,
6466890
906821,
6466900
chemin sur cadastre 1820, départ classé en voie
communale
905757,
6467950
906403,
6468135
cr en 1960, vc 40 de l'ile magnin sur cadastre
pont bossu sur plan 2014, traverse le ruis. de
palluel en bussage et le canal de mondragon
avec un pont
906715,
6466416
906630,
6466434
906985,
6465926
906666,
6465940
cr 40 en 1841, cr en 1960, ch du pigeonnier sur
cadastre
906155,
6467024
906143,
6466559
cr 41 des glaires en 1841, cr en 1960, cr sur
cadastre,
906620,
6466741
906407,
6466382
cr 42 des rivalières à l'isère en 1841, cr en 1960,
la fin allait jusqu’à l’Isère et a été vendue.
908035,
6466072
907962,
6466020
sur le cadastre napoléonien, chemin rené
Cassin sur cadastre mais non goudronné Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le 22/12/2023 ST
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n° Nom statut type Etat début fin description plan
Chemins ruraux de Voreppe décembre 2023 (version enquête publique) longueur
(m)
page
notice
cr 44 en Buisse (cr de chemin rural tronçon moyen 570 A3 72
cr 46a Ile Magnin (cr de l' chemin rural tronçon bon 285 C3
cr 46b Ile Magnin (cr de l' chemin rural tronçon bon 430 C3-D3
cr 47a chemin rural tronçon moyen 140 B4
cr 47b chemin rural tronçon moyen 245 B4 72
cr 48 Bannettes (cr des chemin rural chemin moyen 760 B6 72
cr 50 Mondragon (cr de chemin rural tronçon bon 315 F4 72
cr 51 à nommer chemin rural tronçon moyen 470 E5 72
cr 52c chemin rural tronçon bon 165 B3 72
cr 53 chemin rural tronçon mauvais 270 B4-A3 72
906696,
6471646
906333,
6472030
cr 12 en 184, cr en 1960, vc 44 sur cadastre
(erreur ?) départ en itinéraire balisé sur carte
IGN et PDIPR. A conserver pour garantir la
continuité sur la Buisse
906717,
6468921
906562,
6468682
cr 46 de l'ile magnin en 1841, cr en 1960, vc 68
sur le plan de 1988, portion passée en cr 46
71
72
906562,
6468682
906307,
6468549
cr 46 de l'ile magnin en 1841, ch de l'ile magnin
sur cadastre
sous voie ferrée 2,7 m maxi
passage sur parcelle BE 40
servitude de passage ? échange ?
72
67
Pierre Louvière (cr
de
908137,
6469947
908064,
6470061
chemin en 1820 (C3), , ch d'exploitation sur
cadastre, itinéraire balisé sur carte IGN,
arrivée modifiée sur AK 223 ?
servitude de passage ? échange ?
72
67
Pierre Louvière (cr
de
908065,
6470074
908077,
6470244
chemin en 1820 (C3), cr en 1960, chemin de
remplacement de la section nord vendue mais le
passage se fait toujours par l’ancien chemin,
départ en itinéraire balisé sur carte IGN, ch
d'exploitation sur cadastre
910881,
6469796
911238,
6470455
PDIPR, sur limite de commune et décalé par
rapport à la vue aérienne
907654,
6465480
907371,
6465341
cr en 1960, rue de mondragon sur cadastre
traversée du ruis. de mondragon
908636,
6466712
908440,
6466465
chemin recréée suite vente portion cr 33 ?
itinéraire balisé sur carte IGN sauf la fin coté cr
33
Marguerites (cr
des
905262,
6470043
905403,
6470122
portion de vc 53 de 1988 à passer en cr 52,
passage sous la voie ferrée
Malossane bas (cr
de
906930,
6471279
907040,
6471052
sur cadastre 1820, cr en 1960, arrivée sur rd
perdue, à conserver pour le réseau d'eaux
usées et accès aux parcelles par le bas Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le 22/12/2023 ST
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n° Nom statut type Etat début fin description plan
Chemins ruraux de Voreppe décembre 2023 (version enquête publique) longueur
(m)
page
notice
cr 56 Pugnières (cr de chemin rural chemin moyen 835 E4 72
cr 57 chemin rural chemin moyen D4-E4 72
cr 58 Bouvaret (cr de chemin rural impasse moyen 105 D4 72
cr 59 chemin rural tronçon bon 175 B4 72
cr 60 chemin rural chemin bon 350 B4 72
cr 61 Barrage (cr du chemin rural tronçon bon 25 A4 72
cr 62 Roize (cr de la chemin rural tronçon bon 625 B4-A4 72
cr 62b Roize (cr de la chemin rural chemin moyen 75 A4 72
cr 63 Hayes (cr des chemin rural chemin mauvais 325 A4 72
cr 64 Chalais (cr de chemin rural tronçon bon B4-B5 72
cr 64b Chalais (cr de chemin rural tronçon bon 290 B5 72
cr 64c Chalais (cr de chemin rural tronçon bon 95 B6 72
906970,
6466349
907016,
6466960
sur cadastre 1820, cr en 1960, vc 18 de
mativieres par rivalieres sur cadastre
Voie Ferrée (cr de
la
907153,
6466700
907154,
6467436 1 000
cr en 1960, vc 31 du chevalon à mativieres sur
cadastre (?) passage sur le ruisseau de palluel
907142,
6467770
907037,
6467733
chemin coupé par la voie ferrée à conserver
pour la desserte des parcelles
Gué de Roize (ch
du
907076,
6470980
907225,
6471058
cr sur 1960, ch du gué de roize sur cadastre,
nommé sur 2014, départ passé en vc 98
mène au ruis. de combe folle
itinéraire balisé sur carte IGN, PDIPR
continuité sur la Sure en Chartreuse
Groupe Raymond
(ch
907318,
6470960
907493,
6470719
ch de malossane à racin en 1820, cr en 1960,
itinéraire balisé sur carte IGN, PDIPR
busage sur le ruis. de baconnière
départ passé en vc 99
907304,
6471055
907289,
6471074
cr en 1960, itinéraire balisé sur carte IGN,
PDIPR
907982,
6471210
907566,
6470878
cv 10 en 1841 départ jusqu’au cr 12 en itinéraire
balisé sur carte IGN et PDIPR, continuité sur la
Sure en Chartreuse
907850,
6471154
907797,
6471108 sur cadastre 1820, utilisé sur strava
907982,
6471156
907988,
6471047 sur cadastre 1820, cr en 1960
908328,
6470369
909325,
6469762 1 970
en partie ch de rassin à pommier sur cadastre
1820, cv 8 de chaleis en 1841, vc 5 en 1960,
ancienne vc 7 sur cadastre 1964,
itinéraire balisé sur carte IGN, PDIPR
909341,
6469750
909447,
6469671
ancien tracé du cv 8 de chalais en 1841, cr en
1960
itinéraire balisé sur carte IGN, PDIPR
909478,
6469638
909553,
6469589
cr en 1960, itinéraire balisé sur carte IGN,
PDIPR Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le 22/12/2023 ST
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n° Nom statut type Etat début fin description plan
Chemins ruraux de Voreppe décembre 2023 (version enquête publique) longueur
(m)
page
notice
cr 65 Bellevue (cr de chemin rural tronçon bon 245 C5 72
cr 66 chemin rural chemin moyen 595 C6-B6 72
cr 66a chemin rural tronçon mauvais 125 C5-C6 72
cr 67 Peuil (ch neuf du chemin rural chemin bon 900 D4-D5 72
cr 68 chemin rural chemin bon 660 72
cr 68c chemin rural tronçon bon 40 72
cr 69 chemin rural tronçon bon 290 D4 72
cr 69a chemin rural tronçon moyen 235 D4 72
cr 69b Carrières (cr des chemin rural tronçon bon 110 72
cr 70 Racin (anc ch de chemin rural tronçon bon 165 B4 72
909464,
6469521
909263,
6469394
ch de bellevue sur cadastre 1964, amène à 1
chemin privé conventionné en PDIPR
itinéraire balisé sur carte IGN, PDIPR
Tirebrayeux (cr de
909807,
6469453
909929,
6469797
ch de chaleis à la montagne de varavey sur
cadastre 1820, cr en 1960, ch d'exploitation de
chalais à charminelle sur cadastre
Tirebrayeux (cr de
909761,
6469529
909845,
6469477 sur cadastre 1820, cr en 1960
908079,
6467884
908488,
6468347
ch neuf du peuil à bourg-vieux sur cadastre
1964, itinéraire balisé sur carte IGN, PDIPR
Grande Roche (cr
de
907838,
6467990
908076,
6467885
cr 23 de bourg vieux ou de gachetière et des
écoutes en 1841, ch des rayettes au peuil sur
cadastre, traverse plusieurs fois le ruis. de
malsouche.
AV 72 + portion AV 69 à acquérir, en partie sur
AR 7 communale
itinéraire balisé sur carte IGN, PDIPR
D4
zoom 6
Grande Roche (cr
de
907791,
6467962
907829,
6467962
vc 76 en sur plan 1988 mais pas dans tableau
1988, donc cr
D4
zoom 6
Peuil (chemin
Vieux du
907933,
6467781
908072,
6467672
cv 14 de morletiere au peuil en 1841, cr en
1960, vc 12 de morletiere au peuil sur cadastre
itinéraire balisé sur carte IGN, PDIPR
Peuil (chemin
Vieux du
908072,
6467672
908076,
6467881
cv 14 de morletiere au peuil en 1841, cr en
1960 vc 12 de morletiere au peuil sur cadastre
907934,
6467636
907994,
6467719
sur cadastre 1820, cr en 1960, ch exploitation
sur cadastre, sentier sur plan 2014
D4
zoom 7
906900,
6470332
907023,
6470427
ch de voreppe à ...racin ou à st nizier sur
cadastre 1820, ancien tracé vc 5 en 1960
(erreur ?), sentier sur plan 2014, itinéraire balisé
sur carte IGN Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le 22/12/2023 ST
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n° Nom statut type Etat début fin description plan
Chemins ruraux de Voreppe décembre 2023 (version enquête publique) longueur
(m)
page
notice
cr 71a Jean Monnet (cr chemin rural tronçon bon 175 B4 72
cr 71b Jean Monnet (cr chemin rural tronçon mauvais 122 B4 72
cr 72 Référon (cr du chemin rural tronçon moyen 235 B4 72
cr 73 chemin rural chemin mauvais 275 B4 72
cr 73a Rigonnière (cr de chemin rural chemin fermé 85 B4 72
cr 75 Clarisses (cr des ? chemin rural chemin bon 620 B4 72
cr 76 chemin rural tronçon bon 40 B4 72
cr 77a chemin rural chemin moyen 205 72
cr 77b chemin rural chemin bon 195 B4 72
cr 78 Vieux (ch chemin rural chemin moyen D4-E5 72
cr 79 chemin rural chemin moyen 40 ancien tracé de la RD ? E5 72
cr 80 Glairons (cr des chemin rural chemin bon vc 30 des glairons sur cadastre B2-A1 72
cr 81a chemin rural chemin bon 120 tracé erroné sur plan 2014 C3 72
907025,
6470435
907095,
6470511
ch de voreppe à ...racin ou à st nizier sur
cadastre 1820, ancien tracé vc 5 en 1960
(erreur ?), sentier sur plan 2014, itinéraire balisé
sur carte IGN
907297,
6470583
907176,
6470578
ch de voreppe à ...racin sur cadastre 1820, cr
en 1960
907494,
6470636
907301,
6470602
chemin d'exploitation sur cadastre mais cr en
1960 et circulation sur strava
Chalais (Ancienne
voie de
907529,
6470670
907788,
6470609
ch de racin à pommier sur cadastre 1820, vc 5
en 1956 (erreur sur plan 1960), anc vc n7 sur
cadastre 1964, fermé par la végétation
le haut arrive en longeant la vc 05c
907608,
6470730
907565,
6470656
sur cadastre 1820, cr en 1960,
portail coté vc
AI 98 ou AI 100 ?
907419,
6470538
907154,
6470006
sur cadastre 1820, cr en 1960, vc 9 de st nizier
sur cadastre
itinéraire balisé sur carte IGN, PDIPR
Sainte Claire (cr
de
907158,
6470251
907195,
6470242
sur cadastre 1820, cr en 1960, route sur plan
2014, départ classé en vc 93
Veronnière (cr de
la
906835,
6469959
906987,
6469874
partie est : ch de voreppe à montgela sur
cadastre 1820 et cr en 1960
passe sous le chemin privé
B4
zoom 3
Veronnière (cr de
la
907128,
6469976
906995,
6469874
ch de voreppe à montgela sur cadastre 1820
itinéraire balisé sur carte IGN, PDIPR
908102,
6467270
908422,
6465948 1 495
anc. route de grenoble à lyon, sur cadastre
1820, cr en 1960, cv 13 en 1841
Virage (cr du
908979,
6466803
908989,
6466766
904275,
6470939
903246,
6471721 1 300
Chaussée (cr de
la
906007,
6469565
905888,
6469552 Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le 22/12/2023 ST
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n° Nom statut type Etat début fin description plan
Chemins ruraux de Voreppe décembre 2023 (version enquête publique) longueur
(m)
page
notice
cr 81b chemin rural impasse bon 405 faible passage sur strava C4 72
cr 82 Holande (cr de l' chemin rural impasse bon 465 C3-D3 72
cr 83a Achard (cr de l' chemin rural tronçon bon 82 B3 72
cr 03 chemin bon 110 sur AN 888 communale B3 61
cr 04d tronçon bon 255 A2 61
cr 25 Vicat (cr tronçon bon 140 D4 61
cr 29b tronçon bon D5-C6 61
cr 41a Cayenne (cr de tronçon bon 158 E3
cr 41b Cayenne (cr de tronçon bon E3-F4 61
cr 52a tronçon bon 910 B1-B2 62
cr 52b tronçon bon 555 B2-B3 62
chemin bon 84 62
cr 83b Achard (cr de l' impasse bon 105 62
Chaussée (cr de
la
905838,
6469539
905468,
6469442
905805,
6468561
905764,
6468946
ch de l'ile gabour sur cadastre 1820 / cv 24 de
l'holande en 1841 ?
905565,
6470178
905483,
6470166
vc 17 en 1960, vc 17 sur plan 1988 mais erreur
car pas sur tableau
46 864
Auberge du Pot
Bleu (cr de l'
chemin rural à
affecter
905468,
6470781
905366,
6470753
Fontabert (cr de
chemin rural à
affecter
904903,
6471467
904768,
6471676
sur AD 489 communale, se termine à la
traversée du fossé comtal (busage). Continuité
sur la Buisse
chemin rural à
affecter
907928,
6467785
907842,
6467885
EP en 2019 transfert en cours
itinéraire balisé sur carte IGN, PDIPR
St Martin à
Chalais (cr de
chemin rural à
affecter
909115,
6467927
910012,
6468994 1 490
sur parcelles communales AS 10, 6, 12
itinéraire balisé sur carte IGN, PDIPR
chemin rural à
affecter
906083,
6467166
906137,
6467019
départ du cr rectifié sur parcelle communale AY
236, AY 235 CG à transférer à commune
61
62
chemin rural à
affecter
906143,
6466559
906143,
6466559 1 745
Marguerites (cr
des
chemin rural à
affecter
903429,
6470617
904327,
6470631
pointillé sur cadastre, parcelles communales AB
280, 275, 279, 282, 287, 293 et BN 878
Marguerites (cr
des
chemin rural à
affecter
904802,
6470353
905259,
6470045
ch des marguerites sur cadastre
sur parcelles communales BN 872, 860, 869,
861, 865, 862
cr 68a Malsouche (cr de
chemin rural à
affecter
907928,
6467987
907982,
6468049
ancien tracé du ruisseau de malsouche devenu
un chemin
D4
zoom 6
chemin rural à
affecter
905483,
6470166
905479,
6470064
ER 3b du PLU sur BM 797 mais parcelle
communale depuis 2004
B4
zoom 1
5 552
52 416 Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le 22/12/2023 ST
777 213805658-20231221-DE231221AD9529-DE
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n° Nom statut type Etat début fin description plan
Chemins ruraux de Voreppe décembre 2023 (version enquête publique) longueur
(m)
page
notice
reg 02a tronçon disparu 80 B2 72
reg 02d tronçon disparu 100 B3 72
reg 04 tronçon disparu 230 à désaffecter et garder en parcelle B2 72
reg 05a tronçon disparu 150 B1 72
reg 17b tronçon mauvais 175 C2 72
reg 22 chemin moyen 28 73
reg 30b chemin mauvais 25 C5 73
reg 30c impasse mauvais 115 C5 73
reg 45 chemin mauvais 160 B4 73
reg 82 tronçon mauvais 155 D3 73
désaffectation
en parcelle
904337,
6470683
904284,
6470629
ch du port de l’échaillon à voreppe sur cadastre
1820, cr 2 de la pioche en 1841, cr en 1960, vc
02 en 1988
à désaffecter et garder en parcelle
désaffectation
en parcelle
904194,
6470539
904139,
6470461
ch du port de l’échaillon à voreppe sur cadastre
1820, cr 2 de la pioche en 1841, cr en 1960, vc
02 en 1988
à désaffecter et garder en parcelle
désaffectation
en parcelle
904151,
6470504
903982,
6470626
désaffectation
en parcelle
903722,
6470471
903696,
6470616
sur cadastre 1820, cr 5 des iles chartreux Ouest
en 1841, à désaffecter et garder en parcelle
communale
désaffectation
en parcelle
905136,
6470001
905136,
6470001
vc 17 en 1960, portion de la vc 053 déclassée
en 1988, à désaffecter et garder en parcelle
désaffectation
en parcelle
906103,
6469428
906126,
6469446
ancien tracé de la vc 22 non classé en 1988
à désaffecter en parcelle car sortie dangereuse
C3
zoom 4
désaffectation
en parcelle
909129,
6468555
909145,
6468574
ancien tracé sur cadastre 1820 et plan 1960
à désaffecter et garder en parcelle
désaffectation
en parcelle
909191,
6468741
909267,
6468656
chemin sur cadastre 1820, cr en 1960 avec fin
vendue, à désaffecter et garder en parcelle
désaffectation
en parcelle
907498,
6470629
907431,
6470543
ancien chemin sur cadastre napoléonien
dangereux et pas utilisé
à désaffecter et garder en parcelle
désaffectation
en parcelle
905804,
6468560
905693,
6468466
ch de l'ile gabour sur cadastre 1820
cv 24 de l'holande en 1841 ?
à désaffecter et garder en parcelle
-1 218 Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le 22/12/2023 ST
777 213805658-20231221-DE231221AD9529-DE
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n° Nom statut type Etat début fin description plan
Chemins ruraux de Voreppe décembre 2023 (version enquête publique) longueur
(m)
page
notice
ce 04b impasse disparu 160 B2 74
ce 05c impasse moyen 100 B1 74
ce 19b chemin mauvais 125 B5 74
ce 19c impasse mauvais 160 B5 74
ce 21 chemin mauvais 115 B5 74
ce 54 impasse mauvais 95 B3 74
ce 74 impasse mauvais 305 B4 74
ce 85a impasse mauvais 395 C5 75
ce 85b chemin mauvais 420 C5 75
ce 86 chemin mauvais 436 C5-D5 75
Il est proposé que les chemins courts, en impasse, sans intérêt spécifique (accès à une croix ou lieu remarquable) et non fréquentés soient passés en chemin d'exploitation (CE)
désaffectation
en CE ?
903956,
6470676
903880,
6470819
sur cadastre 1820, cr 4 des iles chartreux Est en
1841, à désaffecter en CE ?
voir avec AB 158, AB 123, AB 53, AB 264
désaffectation
en CE ?
903686,
6470667
903642,
6470747
sur cadastre 1820, cr 5 des iles chartreux Ouest
en 1841,à désaffecter en CE ?
voir avec AB 156, AB 52, AB 51, AB 135, AB
255, AB 253
désaffectation
en CE ?
908385,
6470257
908483,
6470190
cr en 1960
à désaffecter en chemin d'exploitation ?
voir avec AL 55, AL 52, AL 53, AL 54
désaffectation
en CE ?
908493,
6470175
908589,
6470050
cr en 1960
à désaffecter en chemin d'exploitation ?
voir avec AL 58, AL 36, AL 35
désaffectation
en CE ?
908409,
6470280
908522,
6470267
cr 21 de cote longe et bouzonnière en 1841, cr
en 1960, à désaffecter en CE ?
voir avec AL 63, 64
désaffectation
en CE ?
906750,
6470792
906677,
6470836
cr 10 de cottelière en 1841, cr en 1960, partie
haute déjà vendue (54), à désaffecter en CE ?
voir avec AH 62, 485, 63, 53, et AH 284, 59
désaffectation
en CE ?
907799,
6470611
908032,
6470732
cr en 1960, sentier sur plan 2014, ch
exploitation sur cadastre actuel
A désaffecter en CE ?
voir AI 143, AI 75, AI 237, AI 49
désaffectation
en CE ?
909354,
6468678
909298,
6468863
sur cadastre 1820 et plan 1960
A désaffecter en CE ?
voir avec AN 19, AN 41, AN 17
désaffectation
en CE ?
909308,
6468627
909614,
6468364
sur plan 1960, au milieu de parcelles
communales, A désaffecter en CE ?
désaffectation
en CE ?
908699,
6468332
908975,
6468433
ancien tracé de 1960
A désaffecter en CE ?
voir avec Vicat Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le 22/12/2023 ST
777 213805658-20231221-DE231221AD9529-DE
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n° Nom statut type Etat début fin description plan
Chemins ruraux de Voreppe décembre 2023 (version enquête publique) longueur
(m)
page
notice
ce 86b impasse mauvais 122 C5 75
ce 87 impasse 500 D5 75
ce 88 impasse 380 D5 75
reg 02c tronçon moyen 70 B2 76
reg 71a chemin disparu 95 B4 76
reg 77a tronçon disparu 75 77
reg 109 impasse moyen 15 77
-255
reg 01b tronçon disparu 60 C3 78
reg 02b tronçon disparu 50 B2 78
désaffectation
en CE ?
908960,
6468385
909077,
6468398
sur plan 1960
A désaffecter en CE ?
voir avec Vicat
désaffectation
en CE ?
909099,
6467916
908663,
6468067
sur plan 1960, au milieu de parcelles
communales,
A désaffecter en CE ?
voir avec Vicat
désaffectation
en CE ?
908608,
6467379
908646,
6467735
sur plan 1960, au milieu de parcelles
communales,
A désaffecter en CE ?
voir avec Vicat
-3 313
désaffectation
et vente ?
904231,
6470575
904194,
6470539
ch du port de l’échaillon à voreppe sur cadastre
1820, cr 2 de la pioche en 1841, cr en 1960, vc
02 en 1988
à désaffecter et vendre à BN 398 ?
désaffectation
et vente ?
907031,
6470445
907097,
6470506
cr en 1960 / plus de circulation strava et le tracé
a disparu.
A désaffecter et vendre à AK 43 ?
désaffectation
et vente ?
906823,
6469891
906869,
6469947
ch de voreppe à montgela sur cadastre 1820
arrivée sur vc 35c perdue
à désaffecter et à vendre à AK 264, 263, 261 ?
B4
zoom 3
désaffectation
et vente ?
906773,
6470297
906774,
6470313
fin de cr à désaffecter et vendre (env 60 m²)
voir avec AK 15
B3
zoom 2
régularisation
transfert
905382,
6469529
905339,
6469567
chemin du halage sur cadastre 1820,
section à transférer à l'autoroute
régularisation
transfert
904278,
6470623
904243,
6470587
ch du port de l’échaillon à voreppe sur cadastre
1820, cr 2 de la pioche en 1841, cr en 1960, vc
02 en 1988
section à transférer à l'autoroute Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le 22/12/2023 ST
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n° Nom statut type Etat début fin description plan
Chemins ruraux de Voreppe décembre 2023 (version enquête publique) longueur
(m)
page
notice
reg 03c tronçon disparu 60 A2 78
reg 04a tronçon disparu 45 B2 78
reg 05b tronçon disparu 40 B1 79
reg 17 tronçon disparu 85 B3 79
reg 17a tronçon disparu 80 B3-C2 79
reg 38b tronçon disparu 95 79
reg 55 tronçon disparu 120 B2 80
reg 81 impasse mauvais 160 C3 80
reg 84a tronçon disparu 905464,6 75 80 -870
reg 01a tronçon mauvais 35 C3 78
reg 38a tronçon disparu 110 79
reg 38c tronçon 20 79
reg 38d tronçon disparu 10 79
reg 38e tronçon disparu 77 79
reg 84b tronçon 35 80
-287
régularisation
transfert
904960,
6471476
904907,
6471463
pas classé en vc sur plan de 1988,
section à transférer à l'autoroute
régularisation
transfert
903982,
6470626
903962,
6470666
sur cadastre 1820, cr 4 des iles chartreux Est en
1841, section à transférer à l'autoroute
régularisation
transfert
903696,
6470616
903688,
6470656
sur cadastre 1820, cr 5 des iles chartreux Ouest
en 1841, à transférer à l'autoroute
régularisation
transfert
905482,
6470168
905409,
6470127
anc. vc 17 non classée en 1988 (erreur plan)
section à transférer à l'autoroute
régularisation
transfert
905259,
6470040
905183,
6470016
vc 17 non classée en 1988 (erreur du plan)
section à transférer à l'autoroute
régularisation
transfert
905552,
6467919
905550,
6467919
vc 40 de l'ile magnin sur cadastre
section à transférer à l'autoroute
D3
zoom 12
régularisation
transfert
905252,
6470957
905159,
6471028
vc sur le plan mais pas dans les longueurs du
tableau de 1988, à transférer à l'autoroute
régularisation
transfert
905467,
6469452
905467,
6469452 section à transférer à l'autoroute ou à AREA ?
régularisation
transfert
905388,
6468613
cr en 1960
section à transférer à l'autoroute
D3
zoom 11
régularisation
transfert ?
905414,
6469514
905382,
6469529
chemin du halage sur cadastre 1820,
à transférer à SYMBHI ?
régularisation
transfert ?
905683,
6467933
905646,
6467929
vc 40 de l'ile magnin sur cadastre
à transférer au département ou CAPV ?
D3
zoom 12
régularisation
transfert ?
905550,
6467919
905531,
6467917
vc 40 de l'ile magnin sur cadastre
à transférer à AREA ?
D3
zoom 12
régularisation
transfert ?
905531,
6467917
905522,
6467916
vc 40 de l'ile magnin sur cadastre
à transférer à SYMBHI ?
D3
zoom 12
régularisation
transfert ?
905522,
6467916
905444,
6467909
vc 40 de l'ile magnin sur cadastre
à vendre à CAPV ou BE 215 ?
D3
zoom 12
régularisation
transfert ?
905388,
6468613
905332,
6468601
cr en 1960
à transférer à AREA ?
D3
zoom 11 Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le 22/12/2023 ST
777 213805658-20231221-DE231221AD9529-DE
Page 14
n° Nom statut type Etat début fin description plan
Chemins ruraux de Voreppe décembre 2023 (version enquête publique) longueur
(m)
page
notice
reg 40 tronçon disparu 95 F4 80
reg 41 tronçon disparu 200 E3 80
reg 41a tronçon disparu E3-F4 80
régularisation
cr 46b tronçon bon C3-D3 65
échange tronçon cr 04a cr 04c -220 A2 66
cr 04b tronçon à créer 220 A2 66
reg 30a échange tronçon mauvais -75 contre cr 30a D5 67
cr 30a Chevalon (cr du tronçon moyen 160 section à échanger sur AT 68, 69, 70 (Vicat) D 67
cr 46b Ile Magnin (cr de l' tronçon bon 33 C3-D3
cr 47a tronçon moyen 15 B4 67
reg 68 échange impasse mauvais -68 67
reg 68b échange tronçon mauvais -50 67
cr 68b tronçon bon 30 67 45
régularisation
et vente ?
906587,
6465927
906503,
6465883
cr 40 en 1841 chemin rural disparu à vendre à
EDF ?
régularisation
et vente ?
906157,
6466421
906136,
6466228
cr 41 des glaires en 1841, disparu
à vendre à la SAFER ou EDF ?
régularisation
et vente ?
906136,
6466228
906940,
6465346 1 205
chemin de l'ancienne digne sur cadastre
à vendre à EDF ?
-1 500
-2 657
régularisation
acquisition
906562,
6468682
906307,
6468549 passage sur parcelle BE 40 ?
reg vc
03a
vc 03a Rubette
(imp de la
ZAC Centr’alp 2
partie à désaffecter
Fontabert (cr de
chemin rural à
créer
904771,
6471356
904877,
6471455
à créer en contrepatie du transfert de vc 03a
dans Centr’Alp 2 pour conserver le cr 04
908650,
6468398
908697,
6468345
chemin rural à
créer
908648,
6468400
908695,
6468341
chemin rural à
créer
906383,
6468500
906352,
6468510
passage sur parcelle BE 40
servitude de passage ? échange ?
72
67
Pierre Louvière (cr
de
chemin rural à
créer
908137,
6469947
908064,
6470061 arrivée modifiée sur AK 223 ? échange à faire ?
907981,
6468027
907967,
6467967
antenne en impasse à échanger contre sections
sur AV 72 et portion AV 96 ?
D4
zoom 6
907829,
6467962
907878,
6467957
vc 76 sur plan 1988 mais pas dans tableau
désaffecter pour faire échange avec cr 68b
D4
zoom 6
Grande Roche (cr
de
chemin rural à
créer
907831,
6467964
907838,
6467990
échange à faire avec reg 68b
itinéraire balisé sur carte IGN, PDIPR
D4
zoom 6 Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023 |
Publié le 22/12/2023
PTT TERRE PPT 31221-DE231221AD9529-DE
Page 1
n° Nom statut m² env. description plan
domaine public
DP 1 vente 685 C3 59
DP 2 vente 65 59
DP 3 Dominique Villars (square vente 435 60
DP 4 vente 440 C3 60
DP 5 Péage (le vente 270 C4 60
parcelle
reg 48 transfert 595 E3-D3 65
reg 53b vente 26 B3 zoom 1 56 Bien sans maître
reg 121 B2 65
Domaine public ou parcelles non affectés à la circulation à régulariser Voreppe (version enquête publique) page
notice
vc 89
Victor Cassien (rue
fin vc 89 utilisée en parking puis privatisée en 2019
ne participe pas à la circulation générale (pas de
déclassement ni de désaffectation)
vente à voir avec BE 134
vc 81
Pierre et Marie Curie (rue
occupation privée à régulariser sur vc 81
ne participe pas à la circulation générale
vente à voir avec BC 115
D4
zoom 8
ne participe pas à la circulation générale
portion à regrouper avec BH 971 de la commune
D4
zoom 10
vc 101
Ile du Pont (ch de l'
portion voie non classée en 1988 ne participe pas à la
circulation générale
vente à voir avec BM 556, BM 558
lotissement de 1978, portion non classée en 1988
ne participe pas à la circulation générale
pas de passage sur les vues anciennes de 1993
vente à voir avec BH 617, 618, 614, 613
1 895
propriété de la commune BD 254 longeant la A 48 à
restituer à AREA ?
voir vc 53
à transférer puis vendre à BN 683 ?
régularisation
transfert ?
AB 140 et 140 à SIVOM disparu.
bénéficiaire du transfert à déterminer Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le 22/12/2023 s L O7
ID : 038-213805658-20231221-DE231221AD9529-DE
Page 1
n° nom statut début fin description plan
vc 01 Port (rue du Voie communale 1 630 RD 520e RD 1075 630 B3-C3
vc 01a Sure (ch de la Voie communale 1a 150 vc 01 RD 1075 150 C3
vc 02 Communes (ch des Voie communale 2 470 voie ferrée vc 02 170 B2
vc 03 Rubette (ch de la Voie communale 3 510 RD 1075 cr 06 510 A3-A2
vc 04a Boutet (rue du Voie communale 4 570 RD 520a RD 520a 580 B3 33
vc 04b Malossane (ch de Voie communale 4 730 RD 520a vc 98 730 prolongement sur 75 m B3-B4
vc 04c Sources (ch des Voie communale 4a 80 vc 04b AH 554 80 B3
vc 05a Docteur Jacquin (quai Voie communale 5 240 240
vc 05b Racin (rte de Voie communale 5 longueur + 60 m B3-B4 33
vc 05c Chalais (rte de Voie communale 5 AN 36 longueur + 130 m B4-C6 33
vc 05d Clet (ch du Voie communale 5a 600 vc 05 600 cr 18 en 1841 B4-C4
vc 06a Hoirie (rue de l' Voie communale 6 400 RD 1075 RD 520e 400 BH 260 à acquérir C3-C4 64
vc 06b Gachetière (rue de Voie communale 6 760 RD 250e cr 23a 760 C4 64
Voies Communales de Voreppe (version enquête publique) anc. n°
1988
long.
1988
longueur
(m)
page
notice
300 m. à déclasser et désaffecter
pont sur le canal
prolongement sur 70 m
annoncée comme coupé par l’A 48
passage en busage sur le canal entre AD
413 et AD 10
prolongée sur 60 m
ex vc4 de malossane en 1960, cr 9 des
buissières en 1841
longueur + 10 m
vc 05
vc 33
pont de
Voreppe
(pl. Debelle)
B3-C3
zoom 3
1 640
vc 33 vc
05b
pont de
Bouzonnière 1 700
4 640
pont de
Bouzonnière 4 770
cr 19
cr 75
PDIPR en partie et parcelles à acquérir
(liste à finaliser)
busage sur ruisseau de la Pissotte Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le 22/12/2023 s L O7
ID : 038-213805658-20231221-DE231221AD9529-DE
Page 2
n° nom statut début fin description plan
Voies Communales de Voreppe (version enquête publique) anc. n°
1988
long.
1988
longueur
(m)
page
notice
vc 06c Lac Bleu (rue du Voie communale 6a 140 vc 06 AP 13 140 longe le ruisseau de la Pissotte C4
vc 06d Voie communale 6b 120 vc 06 120 C4
vc 07a Bourg Vieux (rue de Voie communale 7 RD 520a vc 76 C4-D4
vc 07b Hector Berlioz (rue Voie communale 7 880 vc 76 vc 10 900 longueur + 20 m pour fourche sur vc 08 D4 33
vc 08a Morletière (rue de Voie communale 8 160 RD 1075 RD 3c 160 cv 14 de morletiere au peuil en 1841 D4
vc 08b Peuil (rue du Voie communale 8 360 RD 1075 cr 69 360 D4 33
vc 09a Voie communale 9 280 RD 1075 cr 78 280 vc 9 en 1960 E5
vc 09b Pit (ch du Voie communale 9 240 RD 1075 245 E4-E5 33
vc 09c Pigeonnier (ch du Voie communale 9 900 vc 11 900 E4
vc 10 Didonnière (ch de Voie communale 10 580 RD 1075 cr 33 560 E4-D5
vc 11 Cailletière (ch de Voie communale 11 RD 3c vc 09 longueur + 30 m E3-E4 33
vc 11a Mativières (ch des Voie communale 11a 280 vc 11 AY 36 270 longueur - 10 m E4 33
vc 12a Chevaliers (ch des Voie communale 12a 100 RD 520a vc 12 100 C4
vc 12b Péage (rue du Voie communale 12 100 RD 520a RD 1075 100 D4
Château Vieux (rue
du
ruisseau de
Gachetière
passage en busage sur ruisseau de
Gachetière
prolongée de 40 m
1 130 1 160
AP 540 541 735 à acquérir
départ sur portion AP 627 communale et
section centrale déplacée sur AP 629
communale
pont sur ruisseau de Malsouche
longueur + 30 m
33
64
cv 14 de morletiere au peuil en 1841 sur
partie haute
St Vincent du Platre
(ch de
vc 09
pigeonnier
vc 15
ch du pigeonnier à st vincent sur cadastre
1820, vc 9 en 1960
longueur + 5 m
vc 09 pit
vc 15
prolongée de 215 m sur cr 40
pont sur le ruisseau de Palluel
- 20 m classés en 1988 sur la fin jamais
goudronnés
+ fourche oubliée en 1988 (vc 10b)
1 400 1 430 Envoyé en préfecture le 22/12/2023
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Voies Communales de Voreppe (version enquête publique) anc. n°
1988
long.
1988
longueur
(m)
page
notice
vc 12c Bouvardière (rue de Voie communale 12 600 RD 520a voie ferrée 600 BH 246 à acquérir C4-D4
vc 13 Grande Rue Voie communale 13 230 RD 520a 230
vc 14 Herbe (rue de l' Voie communale 14 240 RD 1075 vc 07 240 D4
vc 14a Erables (all des Voie communale 14a 70 vc 14 90 longueur + 20 m 33
vc 15 Chamoussière (ch de Voie communale 15 940 vc 09 940 E4-F5
vc 16 Bouvaret (ch de Voie communale 16 vc 18 RD 3c longueur + 10 D3-D4 33
vc 17a Echaillon (rue de l' Voie communale 17 150 RD 520e vc 135 140 B3
vc 17b Achard (ch de l' Voie communale 17 330 RD 1075 vc 53 330 B3
vc 18a Beauplan (ch de Voie communale 18 RD 3c E3-D3 33
vc 18b Seites (ch des Voie communale 18 800 800 D3-C3 52
vc 19 Nardan (rue de Voie communale 19 560 RD 1075 RD 520a 560 C3
vc 19a Lacordaire (rue Voie communale 19a 175 vc 19a RD 520a 175
vc 20 Balmes (ch des Voie communale 20 RD 520e cr 05 870 B3-A3
vc 21 Magnaneries (ch des Voie communale 21 400 RD 1075 vc 78 415 D4 33
pont de
Voreppe
(pl. Debelle)
les adresses peuvent être sur Place
Debelle.
B3-C3
zoom 3
AP 480
AP 489
D4
zoom 5
limite Fontanil
Cornillon
1 000 1 010
parcelles CAPV BL 673, 677, 678 +
section BL 672 à transférer
+ BL 236, 248 et 247 à acquérir
longueur -10 m passés sur vc 130
33
64
vc 28 sur cadastre, tracé trop long sur le
plan (voir cr 83)
1 300
vc 12c
vc 18b 1 315
longueur + 15 m
avec 2 ponts et 1 busage
vc 12c
vc 18a
vc 113
vv 08
sur portion BH 1005 communale
passage sur le béal des moulins en
busage
passage sur le béal des moulins en
busage au croisement de la vc 111
C3
zoom 3
1 120
passage en busage sur ruisseau venant
de la Tençon
250 m déclassés (reg vc 20 et cr 05a)
longueur + 15 m
erreur google maps départ Envoyé en préfecture le 22/12/2023
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Voies Communales de Voreppe (version enquête publique) anc. n°
1988
long.
1988
longueur
(m)
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vc 21a Carteux (rue des Voie communale 21a 210 vc 21 210 D4
vc 22 Xavier Jouvin (rue Voie communale 22 480 RD 1075 RD 3a 500 longueur + 20 m C3 33
vc 23 Rivalières (ch des Voie communale 23 860 RD 3c vc 11 860 erreur nom sur tableau 1988 rivaillères E4
vc 24a Poste (rte de la Voie communale 24a 200 RD 1075 vc 24c 240 B3 33
vc 24b Pont Fontanieu (rue Voie communale 24b 300 vc 24c vc 51 375 B3-B2
vc 24c Martyrs (rue des Voie communale 24 630 RD 1075 A 48 675 B3-B2
vc 24d Résistance (rue de la Voie communale 24 550 A48 RD 1085 510 B2-A2 33
vc 25 Catherine Barde (rue Voie communale 25 30 vc 13 vc 32 35 longueur + 5 m 33
vc 26 Charnècle (rue de Voie communale 26 190 vc 13 vc 29 175 longueur - 15 m 33
vc 27 Voie communale 27 90 vc 05a vc 34 90
vc 27a Patasson (rue Voie communale 27a 30 vc 27 BK 31 35 longueur + 5 m 33
vc 28 Château (rue du Voie communale 28 140 vc 13 vc 31 130 longueur - 10 m 33
vc 29 Mouille Sol (rue Voie communale 29 125 vc 30 vc 26 125
vc 30 Docteur Rome (rue Voie communale 30 100 vc 26 vc 35 115 longueur + 15 m 33
vc 31 Pallaches (rue des Voie communale 31 95 vc 32 vc 35 95
pont sur
canal de
Volouise
cr 45 des quarteux en 1841, prolongé de
55 m
longueur + 40 m suite aménagement
carrefour
BN 884, 888, 890, 891 communales à
passer en DP
longueur + 75 m. suite aménagement
carrefour
33
51
longueur + 45 m
ex rn 8,
régulariser sur AD 439
AD 183 et 244 à vendre
33
64
vc 24 ZA centr'alp
longueur - 40 m
B3
zoom 3
B3
zoom 3
Porte Saint-Laurent
(rue
B3
zoom 3
B3
zoom 3
C3
zoom 3
B3
zoom 3
B3
zoom 3
B3
zoom 3 Envoyé en préfecture le 22/12/2023
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Voies Communales de Voreppe (version enquête publique) anc. n°
1988
long.
1988
longueur
(m)
page
notice
vc 32 Chapelle (rue de la Voie communale 32 50 vc 30 vc 28 50
vc 33 Pré Boulat (ch du Voie communale 33 100 RD 520a vc 05a 120 B3
vc 34 Tupinières (rue des Voie communale 34 120 vc 05a vc 35 120
vc 35a Lambournay (rue Voie communale 35 120 vc 05a 120
vc 35b Voie communale 35 50 50
vc 35c Père Nublat (rue du Voie communale 35 80 pk 26 80
vc 36 Vigier (rue Voie communale 36 45 vc 05a vc 26 45
vc 37 Gigot (ch du Voie communale 37 260 RD 520a 270 longueur + 10 m B3-B4 33
vc 38 Isle (rue de l' Voie communale 38 125 RD 520a vc 13 125
vc 39 Pognient (rue Voie communale 39 80 vc 13 vc 40 80
vc 40 Moulins (rue des Voie communale 40 110 vc 13 vc 38 110
vc 41 Basse (rue Voie communale 41 80 RD 520a vc 40 80
vc 42 Pêcherie (rue de la Voie communale 42 40 vc 40 vc 39 40
vc 43 Carré (rue du Voie communale 43 25 vc 40 vc 41 40 33
vc 44 Remparts (rue des Voie communale 44 120 vc 13 vc 13 120
vc 45 Plein Soleil (rue de Voie communale 45 360 RD 520a vc 19 360 sur l’ancien béal des moulins
vc 45a Cerisiers (all des Voie communale 45a 50 vc 45 BI 110 50
B3-C3
zoom 3
cr 17 en 1841
sur le pont de l’abattoir
B3
zoom 3
vc 30, vc 34,
vc 35b
B3
zoom 3
Porte des Pallaches
(rue
vc 30, vc
34, vc 35a
vc 35c
cr 20
B3
zoom 3
vc 35b
cr 20
B3
zoom 3
B3
zoom 3
ruisseau de
référon
B3-C3
zoom 3
B3-C3
zoom 3
passe sur l’ancien béal des moulins en
busage
C3
zoom 3
C3
zoom 3
C3
zoom 3
rue DE carré sur plan 2014
longueur + 15 m
C3
zoom 3
C3
zoom 3
C3
zoom 3
C3
zoom 3 Envoyé en préfecture le 22/12/2023
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long.
1988
longueur
(m)
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vc 45b Fusains (all des Voie communale 45b 30 vc 45 BI 441 30
vc 45c Scierie (rue de la Voie communale 45c 70 vc 45 vc 19 70
vc 46 Bannettes (rue des Voie communale 46 290 RD 520g vc 07 290 B3-C3
vc 46a Saint Ours (rue de Voie communale 46a 300 RD 520g vc 46 300 B3-C3 vc 48 Louis Vicat (rue Voie communale 48 300 vc 02 vc 49b 300 ZA centr'alp B2
vc 49 Louis Armand (rue Voie communale 49 230 BN 951 vc 52 300 B2 33
vc 50 Aristide Berges (rue Voie communale 50 B2-A2 33
vc 51 Emile Romanet (rue Voie communale 51 740 limite Moirans 750 B2 33
vc 52 Vaucanson (rue Voie communale 52 370 vc 51 vc 49 370 ZA centr'alp B2
vc 53 Marguerites (ch des Voie communale 53 950 vc 24c BN 207 785 B2-B3 51
vc 54a Boréas (ch de Voie communale 54 0 vc 24b RD 1085 280 cr 6 sur tableau 1841 B3
vc 54b Boréas (ch de Voie communale 54 720 RD 1085 vc 03 440 cr 6 sur tableau 1841 B2-A2
C3
zoom 3
C3
zoom 3
ZA centr'alp
allait jusqu’à vc 24d en 1988. 30 m.
vendu en 1998
erreur tableau 1988 : 330 m et non 230
longueur + 70 m
1 380
limite
Moirans
vc 49
vc 51 1 430
ZA centr'alp
le ruisseau de l’Egala ne passe plus en
limite de commune et est busé sous la
voie, longueur + 50 m
vc 49
vc 51
ZA centr'alp
longueur + 10 m
à prolonger de 145 m
vc en 1988 jusqu’à A 49
sur BN 890, 891 communales à passer
en DP
portion BN 293 à acquérir
95 m sur BN 207 parcelle sivom à
transférer
165 m. déclassés en cr Envoyé en préfecture le 22/12/2023
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Voies Communales de Voreppe (version enquête publique) anc. n°
1988
long.
1988
longueur
(m)
page
notice
vc 55 Plassarot (rue du Voie communale 55 280 RD 520e AH 281 110 B3 33
vc 56 Iles (ch des Voie communale 56 600 RD 1075 vc 17 600 C3-B3
vc 56a Raoul Blanchard (rue Voie communale 56a 200 vc 56 vc 101 190 C3 33
vc 57 Tilleuls (rue des Voie communale 57 350 RD 520g vc 01 350 B3-C3
vc 58 Buissières (ch des Voie communale 58 190 AH 364 195 B3 33
vc 59 Jacquinière (ch de la Voie communale 59 150 RD 3a vc 22 85 33
vc 60 Voie communale 60 60 RD 520a vc 45 60 BI 145 à découper et à passer en DP 52
vc 61 Tissages (rue des Voie communale 61 180 vc 19 vc 06a 208 C3
vc 62 Igor Stravinsky (rue Voie communale 62 330 RD 520a AP 576 290 C4
vc 62a Rajasse (rue de la Voie communale 62a 85 vc 62 RD 520a 85 C4
vc 62b Pissotte (rue de la Voie communale 62b 125 RD 520a vv 10 160 C4
vc 63 Voie communale 63 370 RD 3 vc 100 370
vc 64 Alambic (rue de l' Voie communale 64 120 vc 100 vc 100 140 longueur + 20 m 33
vc 65 Charvet (rue Voie communale 65 80 vc 64 vc 63 70 longueur - 10 m 33
vc 66 Montaud (rue de Voie communale 66 130 vc 63 vc 64 130 anc cr 50 des sorciers en 1841
une partie encore privée (vc 55b)
longueur - 170 m
modification de la jonction à la RD 3
longueur - 10 m
pont de
Voreppe
cr 9 des buissières en 1841
longueur + 5 m.
longueur - 25 m.
- 40 m. passée en vv 06
C3
zoom 4
Petits Jardins (rue
des
C3
zoom 3
BI 423 commune plan alignement
BI 480 à acquérir
longueur + 28 m
vc 26 de la vironnière en 1841
- 40 m. privés
33
64
AP 516 et 786 communales en DP
AP 721 et 722 à acquérir
jusqu’à AP 74 sur tableau et jusqu’à vc 6
sur plan en 1988
longueur + 35 m
33
51
64
Brandegaudière (rue
de
C3
zoom 4
C3
zoom 4
C3
zoom 4
C3
zoom 4 Envoyé en préfecture le 22/12/2023
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Voies Communales de Voreppe (version enquête publique) anc. n°
1988
long.
1988
longueur
(m)
page
notice
vc 67 Béal (rue du Voie communale 67 230 vc 100 vc 120 170 C3
vc 68 Ile Magnin (ch de l' Voie communale 68 400 RD 1075 cr 46 115 C3
vc 69 Jacques Prévert (rue Voie communale 69 820 vc 12c 830 D3-D4 33
vc 70 André Malraux (rue Voie communale 70 810 vc 69 vc 75 895 D3-D4 33
vc 70a Voie communale 70a 90 vc 70 BH 943 90
vc 71 Emile Gilioli (rue Voie communale 71 250 vc 70 vc 70 250 C4
vc 72 Voie communale 72 100 vc 70 vc 12c 90 longueur - 10 m D4 33
vc 73 Jean Moulin (rue Voie communale 73 410 vc 70 vc 75 410
vc 74 Volouise (rue de Voie communale 74 140 vc 73 vc 69 152 longueur + 12 m C4-D4 33
vc 75 Voie communale 75 460 vc 69 vc 21a 460 D4 65
vc 75a Arthur Rimbaud (imp Voie communale 75a 100 vc 75 vc 75a 140 longueur + 40 m D4 33
vc 76 Malsouche (ch de Voie communale 76 370 RD 1075 vc 76b 380 33
vc 77 Rayettes (ch des Voie communale 77 250 vc 07a cr 23b 205 C4-D4 33
vc 78 Chassolière (rue de Voie communale 78 600 RD 1075 RD 3c 610 D4 33
vc 79 Beyle Stendhal (rue Voie communale 79 360 vc 78 vc 08a 360 D4
vc 80 Jacques Brel (rue Voie communale 80 370 vc 78 vc 79 370 pont sur le ruisseau de voluisse D4
60 m. passés en vc 120
BE 213 et 212 à acquérir
33
65
portion BH 139 à acquérir
285 m déclassés en cr 46
vc 122
vv 32
BH 326 et 340 à acquérir
longueur + 10 m
longueur + 85 m : 840 m et 55 m
d’antenne
Jean de la Fonfaine
(imp
jusqu’au busage du ruisseau (de la
pissotte ?)
D4
zoom 9
Charles Gabriel
Pravaz (rue
D4
zoom 10
Maréchal Leclerc (rue
du
BH 305 S C I DE VILLENEUVE
BH 358 à acquérir
erreur du plan de 1988 par rapport au
tableau
longueur + 10
D4
zoom 6
longueur + 10
45 m à déclasser en cr
longueur + 10 m
pont sur le ruisseau de voluisse Envoyé en préfecture le 22/12/2023
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Voies Communales de Voreppe (version enquête publique) anc. n°
1988
long.
1988
longueur
(m)
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notice
vc 81 Voie communale 81 230 vc 08a BC 255 235 D4 33
vc 81a Champollion (rue Voie communale 81a 90 vc 81 vc 79 100 longueur + 10 m D4 33
vc 82 Ciments (ch des Voie communale 82 60 vc 07b 60
vc 82a Carrières (ch des Voie communale 82a 100 vc 07b 110 longueur + 10 m antenne oubliée en 1988 33
vc 82b Sautaret (ch du Voie communale 82 120 vc 08b 120
vc 83 Granges (ch des Voie communale 83 450 RD 1075 vc 84 450 traverse un canal en busage E4
vc 84 Cheminet (ch du Voie communale 84 RD 3c vc 09c longueur + 10 m D4-E4 33
vc 86a Cottelandière (ch de Voie communale 86 160 vc 15 RD 1075 160 E5
vc 86b Logis Neuf (ch de Voie communale 86 140 RD 1075 cr 78 140 E5
vc 87 Espinas (ch des Voie communale 87 200 RD 1075 AX 191 200 E5-F5
vc 88 Not (ch de la Voie communale 88 720 vc 09c 720 cr 38 en 1841 E4-F4
vc 89 Victor Cassien (rue Voie communale 89 380 vc 100 vc 116 380 C3 51
vc 90 Jongkind (ch Voie communale 90 600 vc 101 RD 3 650 C3 33
vc 91 Pervenches (rue des Voie communale 67 0 vc 67 BE 412 60 C3 65
Pierre et Marie Curie
(rue
longueur + 5 m
BC 65 à passer en DP
BC 80 et 105 à acquérir
vc 82b
vc 82a
D4
zoom 7
vc 82
vc 82b
D4
zoom 7
vc 82
vc 82a
D4
zoom 7
1 170 1 180
limite Fontanil
Cornillon
pont sur le ruisseau de paluel
BE 367 communale à passer en DP
modification départ (pont sur la roize) et
de la jonction à la RD 3, pont sur le
paluel, BM 99 Domaine
longueur + 50 m
vc 67 en 1988 mais pervenches pour
numérotation, portion BE 282 et BE 250 à
acquérir
50 660 50 270 Envoyé en préfecture le 22/12/2023
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Voies Communales de Voreppe (version enquête publique) anc. n°
1988
long.
1988
longueur
(m)
page
notice
Voie communale prolongée
vc 02b Communes (ch des vc 02 vc 102 335 B2 zoom1
vc 03b Rubette (ch de la vc 03 cr 06 60 60 m à rajouter au classement de 1988 A2 34
vc 04b Malossane (ch de vc 98 cr 53 75 pas sur plan 1988, cr goudronné B4 34
vc 06e cr 26 40 c 27 de gachetière à malatras en 1841 C4 34
vc 09c Pigeonnier (ch du vc 11 cr 40 215 F4 34
vc 21a Carteux (rue des cr 36 57 portion goudronnée du cr 36 D4 35
vc 37b Gigot (ch du B4-A4 35
vc 51b Emile Romanet (rue BN 498 145 B2 35
vc 76b Sautaret (ch du vc 76 cr 25 95 35
vc 91b Pervenches (rue des vc 91 BE 255 53 C3
Voie communale
prolongée
pas sur plan 1988 , ch du port de
l'échaillon à voreppe sur CN 1820
en pointillé sur cadastre
BN 875 AB 289 290 commune à passer
en DP, pont sur AB 293 et AB 288
34
51
Voie communale
prolongée
Voie communale
prolongée
Château Vieux (rue
du
Voie communale
prolongée
ruisseau de
Gachetière
Voie communale
prolongée
cr 40 en 1841 / ch du pigeonnier sur
cadastre
Voie communale
prolongée
pont sur
canal de
Voluisse
Voie communale
prolongée
ruisseau de
référon
pont du Gigot
en limite de la
Sure en
Chartreuse 1 035
à prolonger par rapport à 1988
passe sur le ruisseau de Baconnière
fin en PDIPR
Voie communale
prolongée
vc 49
vc 50
Voie communale
prolongée
procédure d'échange en cours début
2019
prolonge la vc 76
D4
zoom 6
Voie communale
prolongée
passé en domaine public après 1988
portion BE 282 à acquérir
35
65
2 110 Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le 22/12/2023 s L O7
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n° nom statut début fin description plan
Voies Communales de Voreppe (version enquête publique) anc. n°
1988
long.
1988
longueur
(m)
page
notice
Voie communale nouvelle
vc 02a Communes (ch des vc 02 BN 877 70 36
vc 08c Dolomieu (imp vc 08b AV 192 30 oubliée sur plan 1988 D4 36
vc 10b Didonnière (ch de vc 07b vc 10 14 D4 36
vc 11b Plan (imp du vc 11 AY 217 135 E4 36
vc 18c Gare (rue de la vc 18b RD 1075 195 C3
vc 19b Nardan (rue de vc 19 BI 139 25 oubliée sur plan 1988 37
vc 26b Ecluse (voie de l' vc 13 12 37
vc 47 vc 114 BM 718 80
vc 50a Aristide Berges (rue vc 50 RD 1085 50 antenne à rajouter A2 38
vc 53a Marguerites (ch des vc 02b cr 52 545 B2
vc 65a Blanc-Lagoutte (imp vc 65 BM 267 23 38
vc 71a Emile Gilioli (rue vc 71 vv 31 45 oubliée sur plan 1988 C4 38
vc 75b vc 75 vc 75b 49 oubliée sur plan 1988 D4 38
vc 82c Carrières (ch des vc 82a AV 97 10 antenne oubliée en 1988 38
vc 92 Henri Dunant (imp vc 23 cr 37 27 E4 39
vc 93 Sainte Claire (ch vc 05b cr 75b 170 B4 39
Voie communale
nouvelle
en pointillé sur cadastre
sur BN 878 communale
B2
zoom 1
Voie communale
nouvelle
Voie communale
nouvelle
+ 14 m fourche avec vc 7 oubliée sur plan
1988
Voie communale
nouvelle
Voie communale
nouvelle
nouveau tracé avec antenne sur BH 1034
commune à passer dans DP
37
51
Voie communale
nouvelle
C3
zoom 3
Voie communale
nouvelle
parking de
l’écluse
pas sur plan 1988
en sens unique
B3
zoom 3
Perrés de Roize (ch
des
Voie communale
nouvelle
fin sur BM 112 copropriété communale
la vc 47 de 1988 est devenue RD
C3
zoom 4
37
52
Voie communale
nouvelle
Voie communale
nouvelle
pointillé sur cadastre sur BN 878, 872,
plan 2014 erroné pour la jonction vc 02
38
52
Voie communale
nouvelle
imp blanc-lagoutte sur cadastre, oubliée
sur plan 1988
C3
zoom 4
Voie communale
nouvelle
Maréchal Leclerc (rue
du
Voie communale
nouvelle
Voie communale
nouvelle
D4
zoom 7
Voie communale
nouvelle
pas sur plan 1988
cr 37 goudronné
Voie communale
nouvelle
cr 75b goudronné
pas sur plan 1988 Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le 22/12/2023 s L O7
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n° nom statut début fin description plan
Voies Communales de Voreppe (version enquête publique) anc. n°
1988
long.
1988
longueur
(m)
page
notice
vc 94 Jules Renard (ch de vc 05c 315 B4
vc 95 à nommer vc 05c cr 62 255 B4 39
vc 96 Référon (ch du vc 108a cr 72 140 B4 39
vc 97 Bourget (ch du vc 20 cr 08 80 B3 39
vc 98 Gué de Roize (ch du vc 04b cr 59 85 B4 40
vc 99 vc 37 cr 60 102 B4 40
vc 100 Palluel (rte de rd 1075 RD 3 627 C3 40
vc 101 Ile du Pont (ch de l' RD 1075 vc 102 C3-B2
vc 101a Ile du Pont (ch de l' vc 101 piste cyclable 20 portion goudronnée à classer C3 40
vc 101b Voie communale vc 101 reg 17b 35 C2 40
vc 102 Digues (ch des vc 02a limite Moirans 580 B2-B1
vc 103 Roche Morin (ch de la vc 07a cr 22 55 cr goudronné 41
Voie communale
nouvelle
finit sur AI
247
portion AI 247 à passer en DP
ruis. de Baconnière busé
39
52
Voie communale
nouvelle
chemin vicinal 10 en 1841, PDIPR
ruis. de Baconnière busé
Voie communale
nouvelle
route sur plan 2014
pont sur le Référon
Voie communale
nouvelle
cr 8 en 1841, ch du bourget sur cadastre ,
départ cr goudronné et marqué comme
voie
passage en busage sur ruisseau venant
de la Tençon
itinéraire balisé sur carte IGN
Voie communale
nouvelle
cr sur 1960, départ goudronné et nommé
sur 2014
Groupe Raymond
(ch du
Voie communale
nouvelle
cr goudronné
PDIPR
Voie communale
nouvelle
cv 24 de l'holande en 1841, ex rd 3a, BE
213 à acquérir
pont sur le Palluel
Voie communale
nouvelle 2 515
goudronnée, pas sur plan 1988, ch ile du
pont sur cadastre
BN 874 à passer en DP
portion BM 970 à acquérir
sur portion BM 394 commune
sur portion AB 289 commune
40
51
52
Voie communale
nouvelle
Ile Rose (ch de l’
ancien tracé vc 17 de 1960 déclassé en
1988 mais goudronné
Voie communale
nouvelle
en pointillé sur cadastre portion AB 273 à
passer en DP
41
52
Voie communale
nouvelle
D4
zoom 5 Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
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n° nom statut début fin description plan
Voies Communales de Voreppe (version enquête publique) anc. n°
1988
long.
1988
longueur
(m)
page
notice
vc 104 vc 70 vc 73 50 voie oubliée en 1988 41
vc 105 vc 07a vc 06a 480 pas sur plan 1988 C4 41
vc 106 Airellles (allée des vc 107 sur AP 863 97 C4
vc 107 Fougères (allée des vc 07a AP 862 26 C4
vc 108a Jean Monnet (ch vc 05b cr 71a 165 B4 42
vc 108b Jean Monnet (ch vc 05b cr 71b 275 B4 42
vc 109 Apvril Edouard (imp vc 33 reg 109 90 42
vc 110 Joseph Sarret (rue vc 26 vc 29 25 oubliée sur plan 1988 42
vc 111 vc 19 vv 14 138 pas sur plan 1988 42
vc 112 Simone Veil (av RD 1075 RD 520a 193 C4
vc 113 Beauvillage (rue de vc 100 vc 18b 300 pas sur plan 1988 C3 43
vc 114 Blockhaus (ch des vc 100 RD 1075 250 43
vc 115 René Cassin (ch vc 15 cr 43 135 pas sur plan 1988 E5 43
vc 116 à nommer RD 3 BE 177 370 C3-C4 44
vc 117 vc 24c RD 1075 75 B3 44
Dominique Villars
(rue
Voie communale
nouvelle
D3-D4
zoom 10
Grande Roche (rue
de la
Voie communale
nouvelle
Voie communale
nouvelle
achat en 2020
sur AP 820 et 863
41
52
Voie communale
nouvelle
achat en 2020
sur AP 863
41
52
Voie communale
nouvelle
route nommée ch jean monnet mais pas
sur plan 1988
Voie communale
nouvelle
route nommée ch jean monnet mais pas
sur plan 1988 départ en vc 5 et fin en cr
en 1960
Voie communale
nouvelle
pas sur plan 1988 mais ch présent sur
cadastre 1820
fin à vendre (reg 109)
B3
zoom 2
Voie communale
nouvelle
B3
zoom 3
Maréchal de Lattre de
Tassigny (rue
Voie communale
nouvelle
C3
zoom 3
Voie communale
nouvelle
ER 52 réalisé, BH 1037, 1080 à passer
en DP
portion BH 1074 communale
43
51
52
Voie communale
nouvelle
Voie communale
nouvelle
pas sur plan 1988
vc 29 sur cadastre ?
C3
zoom 4
Voie communale
nouvelle
Voie communale
nouvelle
ancien tracé D3a
BE 166 et 448 au CG
partie privatisée à régulariser (DP 1)
Tivolière (Contre-
allée la
Voie communale
nouvelle Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
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n° nom statut début fin description plan
Voies Communales de Voreppe (version enquête publique) anc. n°
1988
long.
1988
longueur
(m)
page
notice
vc 118 Jacquins (all des vc 70a BH 943 85 44
vc 119 vc 70 vc 119 130 BH 484 à passer en DP
vc 120 Mondragon (rue de vc 15 vc 88 775 F5-F4 44
vc 121 Glairons (ch des vc 02 cr 80 218 B2 45
vc 122 Gentianes (all des vc 75 vc 69, vv 25 260 D4 45
vc 123 Hortensias (allée des vc 07a AP 862 20 achat en 2020 AP 863 C4
vc 124 Halage (ch de vc 126, vc 1 BM 777 175 ZA ile gabourd C2 45
vc 125 Mariniers (ch des vc 124, vc 1 BM 729 250 ZA ile gabourg C3 46
vc 126 Ile Gabourd (rue de l' vc 90 200 ZA ile gabourd C4 46
vc 127 Termes (ch des RD 520a AH 572 50 B3 46
vc 128 Guynemer (imp vc 78 cr 58 127 D4 46
vc 129 à nommer vc 05b cr 70 80 46
pour DGF
DGF total avec 2 732 m. voies vertes
Voie communale
nouvelle
D4
zoom 9
de Foucauld Charles
(imp
Voie communale
nouvelle
D4
zoom 9
44
51
Voie communale
nouvelle
cr en 1960, pas sur plan 1988
passe sur le ruisseau de Palluel
propriété commune avec le Fontanil
Voie communale
nouvelle
vc 30 des glairons sur cadastre
goudronné
Voie communale
nouvelle
Voie communale
nouvelle
45
52
Voie communale
nouvelle
Voie communale
nouvelle
Voie communale
nouvelle
vc 124, vc
125
Voie communale
nouvelle
cr en 1960
pas sur plan 1988
Voie communale
nouvelle
chemin ouvert sur cadastre, pas sur plan
1960
Voie communale
nouvelle
ch de voreppe à ...racin ou à st nizier sur
cadastre 1820, vc en 1960
B3-B4
zoom 2
11 328
63 708
66 440 Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
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n° nom statut début fin description plan
Voies Communales de Voreppe (version enquête publique) anc. n°
1988
long.
1988
longueur
(m)
page
notice
vc 47b Perrés de Roize (ch de vc 47 BM 719 52 53
vc 55b Plassarot (rue du 55 vc 55 vc 20 200 B3 53
vc 85 Bascule (ch de la 85 450 RD 1075 vc 84 385 E4 53
vc 91a Pervenches (rue des vc 91 sur BE 412 25 C3 53
vc 127a Termes (ch des vc 127b AH 573 78 B3 54
vc 127b Termes (ch des vc 127 30 B3 54
vc 131 Maires (all des vc 06a BH 1056 90 C3-C4
vc 138 Marguerite Hure (rue vc 19 BI 584 120 C3 54
vc 139 cr 55 190 54 à acquérir
vc 53b Marguerites (ch des 53 vc 53 voie ferrée 95 B3 56
vc 130 RD 520g RD 1075 323 B3 56
Voie communale à acquérir ou transférer
Voie communale à
acquérir
servitude de passage à faire sur BM 717,
718, 719 copropriété SNCF
C3
zoom 4
Voie communale à
acquérir
classée en 1988 mais AH 282 propriété
lot les balmes, EP en 2017 pour le PLU
+ 30 m par rapport 1988
Voie communale à
acquérir
classée en 1988 mais parcelles privées
AZ 694, 320, 692, 690, 688, 400, 680,
674, 676, 755, 756, 757, 663, 666, 654,
658, errreur sur longueur - 65 m
Voie communale à
acquérir
sur portion parcelle privée BE 412
goudronnée entre 2013 et 2022
rue des pervenches sur cadastre et
numérotation
Voie communale à
acquérir
AH 752 privée dans emplacement
réservé 8 du PLU
Voie communale à
acquérir vv 27
AH 752 privée dans emplacement
réservé 8 du PLU
Voie communale à
acquérir
ER 54 sur BH 1078
BH 1016 à CAPV
La régularisation est en cours
54
56
Voie communale à
acquérir
ER 31 du PLU réalisé entre 2012 et 2018
mais BI 610 toujours privée
Souvenir Français
(rue du
Voie communale à
acquérir
vc 18b,
vc 18a,
vc 12c ER 38a sur BH 866
D4
zoom 9
1 170
Voie communale à
transférer
classé en 1988 mais
BN 207 parcelle SIVOM
Juin 1940 (contre-
allée
Voie communale à
transférer
BL 672, 677, 676, 665, 682, 680 à CAPV
à transférer Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
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n° nom statut début fin description plan
Voies Communales de Voreppe (version enquête publique) anc. n°
1988
long.
1988
longueur
(m)
page
notice
Voie à transférer
vz 49b Louis Armand (rue vc 49 223 B2 57
vz 50b Aristide Bergès (rue vc 50 RD 1085 27 A2 57
vz 50c Aristide Bergès (rue vc 50 RD 1085 24 A2 57
vz 50d Aristide Bergès (rue vc 50 vc 24d 36 B2 57
vz 125a Mariniers (imp des vz 125b BM 923 83 C3 58
vz 125b Mariniers (ch des vc 125 BE 500 380 C3-C4 58
vz 132 Pommarin (rue du 460 A1 57
vz 133 Louis Neel (rue vc 50 vc 02 630 B2 57
vz 134 Irene Joliot Curie (rue RD 121a AD 360 225 A2 57
vz 135 Ile Plançon (ch de l' vc 24b BN 985 205 B2 57
Yvette Cauchois (rue vz 133 vc 49 220 B2 57
total à acquérir ou transférer
voie à transférer
vc 48
cr 02
ZA centr'alp, prolongement jusqu ‘à rue l.
vicat / SAEM TERRITOIRES 38
voie à transférer
ZA centr'alp
CAPV
voie à transférer
ZA centr'alp
CAPV
voie à transférer
ZA centr'alp
AC 627 SIVOM
voie à transférer
ZA ile gabourd
CAPV
voie à transférer
ZA ile gabourd
CAPV
voie à transférer
limite la
Buisse
limite la
Buisse
ZA centr'alp, SIVOM aménagement
Moirans Voreppe (dissout en 2000)
voie à transférer
ZA centr'alp, SIVOM aménagement
Moirans Voreppe (dissout en 2000)
voie à transférer
ZA centr'alp propriété de la CAPV et du
SIVOM d'aménagement moirans-voreppe
dissout en 2000
voie à transférer
ZA centr'alp, SIVOM aménagement
Moirans Voreppe (dissout en 2000)
vz 137 voie à transférer
ZA centr'alp, BN 1001 SAEM
TERRITOIRES 38 à transférer et à
passer en DP + BN 269 ASS. SYND DE
L EMBRANCHEMENT FERRE DE
VOREPPE MOIRANS + BN 850 SIVOM
2 931 à transférer ?
4 101 Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
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Voies Communales de Voreppe (version enquête publique) anc. n°
1988
long.
1988
longueur
(m)
page
notice
Changement de statut
vv 05 22a 190 RD 1075 BI 506 105 47
vv 06 vc 59 vv 05 vc 22 40 47
vv 08 18 160 vc 18b vc 18c 140 C3 48
reg 02abc 2 300 300 classés en 1988 à désaffecter B2 70
3 270 cr 04a cr 04c 220 A2
cr 04a 3 RD 1085 reg vc 03a 20 A2 70
cr 04c 3 reg vc 03a cr 04d 30 A2 70
cr 33 10 vc 10 cr 33 20 20 m à déclasser en cr 33 D5 70
cr 05a 20 vc 20 cr 05b 55 A3 70
cr 23b 77 vc 77 cr 23b 45 D4 70
cr 46a 68 vc 68 cr 46b 285 C3 71
cr 52c 53 cr 52b vc 53b 165 B3 71
reg vc 20 Balmes (ch des 20 cr 05a RD 1075 195 A3 58
rd 520g Buis (ch des 47 300 RD 1075 300 B3 58 1370
1988 annoncés en réalité
vc 22a
Vercors (ch du
voie à classer en
vv
section passée en vv 05
partie nord vendue en 2001-02 (85 m)
C3
zoom 4
vc 59
Jacquinière (ch de la
voie à classer en
vv
ch de brandegaudière au chevallon sur
cadastre 1820
section passée en vv 08
C3
zoom 4
vc 18
Gare (rue de la
voie à classer en
vv
passée en voie verte 08
20 m passés en vc 18c
vc 02
Communes (ch des
Voie à déclasser
en cr
reg vc
03a
vc 03a
Rubette (imp de la
Voie à déclasser
en cr
ZAC Centr’alp 2, Pour échange contre cr
04b avec la CAPV
66
70
vc 03a
Rubette (imp de la
Voie à déclasser
en cr
départ à conserver pour faire la jonction
au cr 04
vc 03a
Rubette (imp de la
Voie à déclasser
en cr
fin à conserver pour faire la jonction au cr
04
vc 10
Didonnière (ch de
Voie à déclasser
en cr
vc 20
Balmes (ch des
Voie à déclasser
en cr
portion classée en 1988 non goudronnée
à passer en cr 05a
vc 77
Rayettes (ch des
Voie à déclasser
en cr
portion classée en 1988 non goudronnée
à passer en cr 23b
vc 68
Ile Magnin (ch de l'
Voie à déclasser
en cr
portion classée en 1988 non goudronnée
à passer en cr 46a
vc 53
Marguerites (ch des
Voie à déclasser
en cr
vc 53 en 1988 non goudronnée à passer
cr 52c, passe sous la voie ferrée
Voie à déclasser
de fait
sur plan 1988 mais ni acquise ni réalisée,
à sortir du classement
Voie à déclasser
de fait RD 520e
vc 47 de 1988 devenue RD 520g
la jonction a la RD 1075 a été modifiée
-1 920
52 260 52 030 Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023 ‘
Publié le 22/12/2023 ad
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n° Nom statut anc. n° début fin description plan
vv 01 à nommer voie verte RD 1075 AV 171 69 AV 326 à passer en DP D4
vv 02 à nommer voie verte vc 01 RD 1075 450 C3 47
vv 02a à nommer voie verte vv 02 vc 01 62 C3 47
vv 03 à nommer voie verte RD 520a BI 513 138 chaussée sur le cadastre de 1820 47 vv 03b à nommer voie verte vc 22 BI 513 20 C3 47
vv 04 à nommer voie verte RD 3a vv 03 10 pas sur plan 2014 47
vv 05 à nommer voie verte vc 22a RD 1075 BI 506 105 vc 22a en 1988 47
vv 06 à nommer voie verte vc 59 vv 05 vc 22 40 47
vv 07 à nommer voie verte RD 1075 RD 3a 220 C3 47
vv 08 Maladière (allée de la voie verte vc 18 vc 18b vc 18c 140 vc 18 en 1988 C3 48
vv 09 à nommer voie verte vc 06 RD 1075 vc 06a 115 C3 49 vv 10 à nommer voie verte vc 62b vc 06b 35 C4 48
vv 11 à nommer voie verte vc 05b vc 05b 120 48
vv 12 à nommer voie verte RD 520a vc 04a 80 48 vv 13 à nommer voie verte vc 71a vc 69 55 C4 48
vv 15 à nommer voie verte vc 26 17 traboule 49
vv 16 à nommer voie verte BK 466 10
Voies Vertes de Voreppe (version enquête publique) longueur
(m)
page
notice
47
51
chaussée sur le cadastre de 1820,
ch de la digue sur cadastre
C3
zoom 3
C3
zoom 3
C3
zoom 4
ch de brandegaudière au chevalllon
sur cadastre 1820
vc 59 en 1988
C3
zoom 4
ch de brandegaudière au chevalllon
sur cadastre 1820
vc 6 en 1959, devenu cr suite
modification tracé en 1988
ch de voreppe à ...racin ou à st
nizier sur cadastre 1820, vc 5 en
1960 (erreur) itinéraire balisé sur
carte IGN, PDIPR
B3
zoom 2
cr en 1960, escaliers itinéraire
balisé sur carte IGN, PDIPR
B3
zoom 2
parking de
l’écluse
B3
zoom 3
place
Debelle
escaliers sur BK 478, 480 à passer
en DP
B3
zoom 3
49
51 Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023 ‘
Publié le 22/12/2023 ad
ID : 038-213805658-20231221-DE231221AD9529-DE
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n° Nom statut anc. n° début fin description plan
Voies Vertes de Voreppe (version enquête publique) longueur
(m)
page
notice
vv 18 à nommer voie verte RD 3c 95 D4 vv 19 à nommer voie verte vc 79 vc 79 175 D4 49 vv 20 à nommer voie verte vv 19 vc 81 37 D4 49 vv 21 à nommer voie verte vv 19 vc 81 35 D4 49
vv 22 à nommer voie verte vc 08 RD 1075 vc 08b 100 D4 49 à nommer voie verte vv 70 vc 73 233 D4 50 à nommer voie verte vc 70 vc 75 105 D4 50
vv 24 à nommer voie verte vc 14a AP 264 41 50 à nommer voie verte vc 75 BD 365 58 sentier qui mène à voie privée D4 50
vv 28 à nommer voie verte vc 75 40 à rouvrir 50
vv 29 à nommer voie verte vc 73 16 50
vv 30 à nommer voie verte vc 73 vc 75a 66 50
vv 31 à nommer voie verte vc 70 45 D4 50
passerelle
sur ruis. de
la Volouise
AZ 768 à passer en DP
passerelle à intégrer à la voie verte
49
51
cv 14 de morletiere au peuil en
1841, vc 8 en 1959, devenu cr suite
modification de tracé en 1988
vv 23a
vv 23b
fin à finaliser ?
D4
zoom 5
vv 26
square
Gossiny
D4
zoom 10
square
Gossiny
D4
zoom 10
D4
zoom 10
ruis. de la
Volouise
à garder en vv pour limiter la
circulation et garder l'accès au
ruisseau
2 732 Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023 ‘
Publié le 22/12/2023 ad
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n° Nom statut anc. n° début fin description plan
Voies Vertes de Voreppe (version enquête publique) longueur
(m)
page
notice
voie à acquérir
vv 01b à nommer vv 01 vc 07b 38 sur AV 171, le passage existe, D4 55
vv 14 à nommer voie verte RD 3a vc 19 220 BI 579 à acquérir 56 vv 17 Pré de la Chapelle (all du voie verte vc 112 vc 06a 215 BH 1099, 1047, 1041 à transférer C3-C4 55
vv 24b à nommer vv 24 vc 14 13 sur AP 264 55
vv 25 à nommer vc 21 74 ER 42 réalisé sur BH 896 et 897 D4 55
vv 27 à nommer vc 127b vc 04b 103 B3 56
à nommer BH 365 28 D5 56
663
voie verte à
acquérir
C3
zoom 3
voie verte à
acquérir ?
D4
zoom 5
voie verte à
acquérir
vc 69
vc 122
voie verte à
acquérir
AH 572 privée dans emplacement
réservé 8 du PLU
vv 32
voie verte à
acquérir
vc 69
vc 122
portion BH 324
le passage existait en 1993 VILLE DE
Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le S LO
ID : 038-213805658-20231221-DE23122 1AV9530-DE
OTEPPE
Bic Lammanauté de Paye Vaionneis
régranal
de Charlreuse
Hôtel de Ville
1 place Charles de Gaulle CS 40147
38341 Voreppe cedex
Tél 04 76 50 47 47
Fax 04 76 50 47 48
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© @voreppe
F3 @VoreppeOficiel
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
. du CONSEIL MUNICIPAL
REUNION du 21 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt trois, le 21 décembre à 18h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à la mairie de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc RÉMOND, Maire.
Date de convocation : 14 décembre 2023
Étaient présents : .
Luc RÉMOND - Anne GERIN - Christine CARRARA - Olivier GOY - Nadine BENVENUTO - Anne PLATEL - Jean-Claude DELESTRE - Charly PETRE - Jean- Claude CANOSSINI - Louise CHOUVELLON - Marc DESCOURS - Jean-Louis SOUBEYROUX - Nadia MAURICE - Monique DEVEAUX - Danièle MAGNIN - Dominique LAFFARGUE - Angélique ALO-JAY - Sandrine CARBONARI - Pascal JAUBERT - Cyril BRUYERE - Olivier ALTHUSER - Lucas LACOSTE - Laurent GODAROD - Guillaume BRAS
Avaient donné procuration pour voter :
Jérôme GUSSY donne pouvoir à Luc RÉMOND
Nadège DENIS donne pouvoir à Anne GÉRIN
Fabienne SENTIS donne pouvoir à Laurent GODARD
Étaient absents :
Cécile FROLET - Damien PUYGRENIER
Secrétaire de séance : Angélique ALO-JAY
9530 - Vie Locale - Subvention exceptionnelle pour le 93°" Régiment d’Artillerie de Montagne
Madame Anne Gérin, 1°* Adjointe chargée de la culture, de l'animation, de la démocratie locale, des ressources humaines, vice-présidente au Conseil Départemental de l'Isère expose au Conseil municipal, que la ville de Voreppe souhaite apporter un soutien financier au 93%" Régiment d'Artillerie de Montagne pour l'organisation de son 100*"° anniversaire qui aura lieu en 2024.
Dans ce cadre, il est proposé de verser une subvention exceptionnelle d'un montant de 500 euros.
Après avis favorable de la Commission culture, animation, sports, associations et relations internationales du 7 décembre 2023.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d'autoriser Monsieur le Maire à attribuer cette subvention.
DE231221AV9530 1/2 Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le S LO
ID : 038-213805658-20231221-DE23122 1AV9530-DE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, - 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
2/2 VILLE DE
Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le S LO
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OTEPPE
Bytes Gommanautt €n Paye Volronneis
de Chartreuse
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
. du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 21 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt trois, le 21 décembre à 18h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à la mairie de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc RÉMOND, Maire.
Date de convocation : 14 décembre 2023
Étaient présents : |
Luc RÉMOND - Anne GÉRIN - Christine CARRARA - Olivier GOY - Nadine BENVENUTO - Anne PLATEL - Jean-Claude DELESTRE - Charly PETRE - Jean- Claude CANOSSINI - Louise CHOUVELLON - Marc DESCOURS - Jean-Louis SOUBEYROUX - Nadia MAURICE - Monique DEVEAUX - Danièle MAGNIN - Dominique LAFFARGUE - Angélique ALO-JAY - Sandrine CARBONARI - Pascal JAUBERT - Cyril BRUYERE - Olivier ALTHUSER - Lucas LACOSTE - Laurent GODARD - Damien PUYGRENIER (arrivé 18h50) - Guillaume BRAS
Avaient donné procuration pour voter :
Jérôme GUSSY donne pouvoir à Luc RÉMOND
Nadège DENIS donne pouvoir à Anne GÉRIN
Fabienne SENTIS donne pouvoir à Laurent GODARD
Étaient absents :
Cécile FROLET
Secrétaire de séance : Angélique ALO-JAY
9531 - Culture — Validation du Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR)
Monsieur Marc Descours, Conseiller municipal délégué à la Sécurité des établissements recevant du public et au Patrimoine propose au Conseil municipal la validation du Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR).
Après avoir pris connaissance des articles 56 et 57 de la loi n° 83 663 du 22 juillet 1983 retranscrite à l'article L361-1 du code de l'environnement et de la circulaire du 30 août 1988 relative aux plans départementaux des itinéraires de promenade et de randonnée ;
Considérant que pour répondre à la demande du public en matière de sentiers et itinéraires de loisirs dans les espaces naturels, le Conseil départemental de l'Isère est intervenu auprès de la Communauté d'agglomération du Pays Voironnais et du Parc naturel régional de Chartreuse, maîtres d'ouvrage de l'opération d'aménagement d'itinéraires de promenade et de randonnée sur leurs territoires ; Considérant que le PDIPR permet de créer et de pérenniser un réseau de sentiers juridiquement stables, aménagés et signalés conformément à la charte départementale ;
DE231221AV9531 113 Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le S'LOT
ID : 038-213805658-20231221-DE23122 1AV9531-DE
Considérant que dans le cadre des actions menées en faveur dÜAEvVETOppement TOUTISIIQUE, TA Communauté d'agglomération du Pays Voironnais a réalisé un plan de requalification de son réseau d'itinéraires de promenade et de randonnée ;
Considérant que le dit plan comprend des itinéraires traversant le territoire de la commune de Voreppe ;
Après avis favorable de la Commission culture, animation, sport associations et relations internationales du 7 décembre 2025.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
1) Accepter la désinscription du PDIPR des chemins suivants :
- chemin ruraux de Bouzonnière à Gachetière en passant par Côte longue et le Clet sur une distance de 4 461 mètres,
- chemin rural 11 de la Tençon à La Buisse sur la section entre l'Arbre fourchu et le Bois de la Tençon sur une distance de 1 229 mètres.
Reportés sur la carte ci-annexée (tableau d'assemblage du cadastre)
2) Accepter l'inscription au PDIPR des chemins suivants,
- liaison de la gare de Voreppe au réseau PDIPR existant par les rues de la Gare, de l'Hoirie et de Gachetière, sur une distance de 775 mètres,
- liaison entre le Chevalon de Voreppe et le Fontanil Cornillon par le chemin du Sautaret, le chemin des Carrières, la rue Hector Berlioz, le chemin vieux, le chemin de Logis Neuf, le chemin de Cotelandière, le chemin de Chamoussière et le chemin de la Croix de la Rochette, sur une distance de 2 764 mètres.
Reportés sur la carte ci-annexée (tableau d'assemblage du cadastre)
3) S'engager à ne pas aliéner la totalité ou une partie des itinéraires concernés (en cas d'impérieuse nécessité, le Conseil municipal proposera un itinéraire de substitution rétablissant la continuité du sentier).
4) S'engager également à proposer un itinéraire de substitution en cas de modification suite à des opérations foncières ou de remembrement.
5) S'engager à conserver leur caractère public et ouvert aux sentiers concernés.
6) En cas de passage inévitable sur une propriété privée, il sera passé une convention entre le Département et le propriétaire.
7) En ce qui concerne l'usage des véhicules motorisés (4/4, quads, motos tout terrain...) autre que ceux utilisés pour le besoin des exploitations forestières ou agricoles, le Conseil municipal interdit l'accès, la circulation et le stationnement sur les chemins et sentiers sur la partie voreppine du massif de la Chartreuse, à l'exception de la voie d'accès au centre de tir, aux cabanes de chasse et aux personnes faisant partie des associations (Tir, chasse et
Corepha).
Luc Rémond
Maire de Voreppé
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvfr devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, - 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai
2/3 Annexe : Tableau d'assemblage du cadastre
Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le S LO
ID : 038-213805658-20231221-DE23122 1AV9531-DE
h
fn Propos ton A botisat row]
bem firéroire ni
[ms POIPR existait à conberre
LL Limites cormuraies
DE231221AV9531 3/3 |
|
VILLE DE
Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le S LO
ID : 038-213805658-20231221-DE23122 1AV9532-DE
OTEPPE
Parc nalurel
Disguonai
de Chartreuse
Hôtel de Ville
1 place Charles de Gaulle
CS 40147 |
38341 Voreppe cedex
Tél 04 76 50 47 47
Fax 04 76 50 47 48
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@voreppe
E3 @VoreppeOficiel
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
| du CONSEIL MUNICIPAL
REUNION du 21 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt trois, le 21 décembre à 18h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à la mairie de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc RÉMOND, Maire.
Date de convocation : 14 décembre 2023
Étaient présents : |
Luc RÉMOND - Anne GÉRIN - Christine CARRARA - Olivier GOY - Nadine BENVENUTO - Anne PLATEL - Jean-Claude DELESTRE - Charly PÊTRE - Jean- Claude CANOSSINI - Louise CHOUVELLON - Marc DESCOURS - Jean-Louis SOUBEYROUX - Nadia MAURICE - Monique DEVEAUX - Danièle MAGNIN - Dominique LAFFARGUE - Angélique ALO-JAY - Sandrine CARBONARI - Pascal JAUBERT - Cyril BRUYERE - Olivier ALTHUSER - Lucas LACOSTE - Laurent GODARD - Damien PUYGRENIER - Guillaume BRAS
Avaient donné procuration pour voter :
Jérôme GUSSY donne pouvoir à Luc RÉMOND
Nadège DENIS donne pouvoir à Anne GÉRIN
Fabienne SENTIS donne pouvoir à Laurent GODARD
Étaient absents :
Cécile FROLET
Secrétaire de séance : Angélique ALO-JAY
9532 - Culture - Cinéma Le Cap - Tarification
Madame Angélique Alo-Jay, Conseillère municipale déléguée au cinéma Le Cap propose au Conseil municipal, suite à un contrôle de la trésorerie, un récapitulatif des tarifs appliqués au Cinéma Le Cap.
DE231221AV9532 172 Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le S LG
ID : 038-213805658-20231221-DE23122 1AV9532-DE
TARIFS CINEMA LE CAP
Exonération (invitations, accompagnateurs scolaires, place 000€ réservée soirées spéciales.) k
Tarif normal 6,50€
Tarif réduit (famille nombreuse, étudiant, personne en situation 550€ de handicap, personne relevant des minimas sociaux) 3
Dispositifs scolaires 300€
[Scolaires hors dispositif 3,50 €
Films animation moins d'une heure 4,00 €
Tarifs moins de 14 ans 400€
Ciné Seniors 4,00€
Soirées spéciales 4,50 €
Pass Culture individuel 5,50 €
Pass Région 5,00€
[Ticket Action Cinéma 5,50 €
(Carte Tatoo 4,00 €
Abonnement 5 places 25,00 €
Abonnement 10 places 50,00 €
Après avis favorable de la Commission culture, animation, sport associations et relations
internationales du 7 décembre 2023.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d'autoriser Monsieur le Maire à approuver le récapitulatif des tarifs appliqués au cinéma Le Cap.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : - à compler de la notification de la réponse de l'autorité territoriale. - 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
212 |
!
VILLE DE
Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le S LO
ID : 038-213805658-20231221-DE23122 1AV9533-DE
OTEPPE
Parc naturel
régional
de Chartreuse
Hôtel de Ville 1 place Charles de Gaulle
CS 40147 38341 Voreppe cedex
Tél 04 76 50 47 47
Fax 04 76 50 47 48
voreppe@ville-voreppe.fr https:/hwww.voreppe.fr
© @voreppe
Æ3 @vcreppeoticiel
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
. du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 21 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt trois, le 21 décembre à 18h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à la mairie de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc RÉMOND, Maire.
Date de convocation : 14 décembre 2023
Étaient présents : .
Luc RÉMOND - Anne GERIN - Christine CARRARA - Olivier GOY - Nadine BENVENUTO - Anne PLATEL - Jean-Claude DELESTRE - Charly PETRE - Jean- Claude CANOSSINI - Louise CHOUVELLON - Marc DESCOURS - Jean-Louis SOUBEYROUX - Nadia MAURICE - Monique DEVEAUX - Danièle MAGNIN - Dominique LAFFARGUE - Angélique ALO-JAY - Sandrine CARBONARI - Pascal JAUBERT - Cyril BRUYERE - Olivier ALTHUSER - Lucas LACOSTE - Laurent GODARD - Damien PUYGRENIER - Cécile FROLET (arrivée 19h10) - Guillaume BRAS
Avaient donné procuration pour voter :
Jérôme GUSSY donne pouvoir à Luc RÉMOND
Nadège DENIS donne pouvoir à Anne GÉRIN
Fabienne SENTIS donne pouvoir à Laurent GODARD
Étaient absents :
Secrétaire de séance : Angélique ALO-JAY
9533 - Culture —- Convention de prestation de service pour la gestion technique de la médiathèque de Voreppe pour l’année 2023
Madame Anne Gérin, 1** Adjointe chargée de la culture, de l'animation, de la démocratie locale, des ressources humaines, vice-présidente au Conseil Départemental de l'Isère propose au Conseil municipal une convention de prestation de service pour la gestion technique de la médiathèque de Voreppe entre la Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais et la ville de Voreppe, pour l'année 2025.
L'objet de la convention est la prestation d'entretien et de fonctionnement du bâtiment dénommé « médiathèque Stravinsky » situé sur la commune de Voreppe.
Les prestations assurées par la ville pour le compte de la Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais seront les suivantes :
- la maintenance du système d'alarme jusqu'au transfert de la gestion de celle-ci à la Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais,
- le prêt de matériel,
- les tâches administratives inhérentes à ces missions.
DE231221AV9533 172 Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le S LO
ID : 038-213805658-20231221-DE23122 1AV9533-DE
La Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais a repris à SA TMATgE TOUS TES TOMTATS UES prestations qui étaient historiquement externalisées par la ville ainsi que la gestion du bâtiment. Elle prend également à sa charge l'assurance du bâtiment et de son contenu, fournitures, services directement liés à l'exercice de la compétence lecture publique.
Cette convention reprend à l'identique le modus operandu indiqué dans la convention précédente, à l'exeption de toute mention de charge d'investissement pour les communes qui sont supprimées. Le Pays Voironnais remboursera la commune de Voreppe des frais engagés pour le système d'alarme de la médiathèque de Voreppe, pour les premiers mois de l'année. Elle est conclue pour une durée ferme du 1° janvier au 31 décembre 2023.
Après avis favorable de la Commission culture, animation, sport associations et relations internationales du 7 décembre 2023.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de prestation de service pour la gestion technique de la médiathèque de Voreppe pour l'année 2023
Luc Rémond
Maire de Vore
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, - 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai:
212 Envoyé en préfecture le 22/12/2088
Reçu en oréfecture le 22/12/2023 EE SR RS
SEE SE RQ Publié ie a Es
10 :038-219805668-20231221-D6231221AV9583-DE
CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE POUR LA
GESTION TECHNIQUE DE LA MEDIATHEQUE DE
VOREPPE
Page 1/3 Envoyé en préfecture le 22/12/2088
Reçu en gréfecture le 22/1
Pubiié le
1D : 038-213805668-2023" 221-DF281221AV9533-DE
PREAMBULE
La Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais a pris la compétence facultative lecture publique au 1*
janvier 2017. Depuis cette date, elle anime, gère et développe un réseau de lecture publique.
La présente convention est prise dans l'intérêt de bonne gestion et de bonne organisation des services et en
vue d'une rationalisation des moyens entre une commune et l'Etablissement Public de Coopération
Intercommunale (EPCI) dont elle est membre : la commune de Voreppe et la Communauté d'Agglomération
du Pays Voironnais.
Conformément aux articles L5211-4-1 et L5214-16-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la
Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais confie la gestion et la réalisation de certaines prestations
concernées par le transfert de la compétence lecture publique à la commune de Voreppe qui l'accepte.
ARTICLE 1. PARTIES CONTRACTANTES
Il est conclu une convention entre :
La commune de Voreppe représentée par son maire Luc REMOND, agissant en vertu d'une délibération du
conseil municipal du __/ {20, ci-après appelée la ville, d'une part,
et la communauté d'agglomération du Pays Voironnais, représentée par son président Bruno CATTIN ou
son représentant, agissant en vertu d'une délibération du conseil communautaire du 08 / 07 / 2020, ci-après
appelée la CAPV, d'autre part,
ARTICLE 2. OBJET
L'objet de la présente convention est la prestation d'entretien et de fonctionnement du bâtiment dénommé
« médiathèque Stravinsky » (surface m’) sis sur la commune de Voreppe (références cadastrales
}.
Les prestations qui seront assurées par la ville pour le compte de la CAPV sont les suivantes :
- la maintenance du système d'alarme de la médiathèque jusqu'au transfert de la gestion de celle -ci à la
CAPV au cours de l'année 2023
- le prêt de matériel (matériel festif, événementiel, estrades, panneaux d'affichage, matériel vidéo où sono)
- les têches administratives inhérentes à ces missions.
La CAPV a repris à sa charge tous les contrats des prestations qui étaient historiquement externalisées par
la ville ainsi que la gestion du bâtiment.
La CAPV prend à sa charge l'assurance du bâtiment et de son contenu ainsi que toutes les tâches,
fournitures, services directement liés à l'exercice de la compétence lecture publique (ex. petites fournitures,
acquisitions de médias, ..)
ARTICLE 3. DUREE
La présente convention est conclue pour une durée ferme du 1% janvier 2023 au 31 décembre 2023.
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Reçu en gréfecture le 22/1
Pubiié le
Les prestations réalisées en régie par la ville seront refacturées au réel (fournitures et main d'oeuvre) sur
justificatif,
| 221-DF281221AV9533-DE
Un titre de recettes sera émis 2 fais par an et déposé sur chorus pro.
ARTICLE 5. ORGANISATION ET SUIVI
5,1. Organisation de la prestation
La CAPV s'adressera directement aux services de la ville concernés par les prestations.
La ville s'engage à communiquer les coordonnées des interlocuteurs à solliciter et à organiser et planifier les
prestations de la même manière que les prestations qu'elle réalise pour ses propres besoins.
Les demandes urgentes où d'un montant inférieur à 1 500 € HT seront réalisées sur simple demande
adressée aux services de la ville. Les demandes d'un montant supérieur feront l'objet d'un devis soumis à
validation de la CAPV avant toute exécution.
5,2, Suivi de la convention
Afin d'assurer le suivi de la convention, de vérifier sa bonne exécution et son adaptation aux réalités du
terrain, des rencontres régulières seront organisées entre les services de la ville et de la CAPV et le
responsable du bâtiment. Les Directions Générales pourront y être associées si besoin, notamment pour
examiner les problématiques liées à l'exécution de la présente convention et qui n'auraient pas pu être
arbitrées entre les services.
5,3, Modification
À la demande de l'une des parties, une modification de la présente convention pourra être envisagée. Le cas
échéant, toute modification prendra la forme d'un avenant ayant recueilli le consentement des deux parties.
5,4, Résiliation
Chacune des deux parties dispose du droit de dénoncer la présente convention sous réserve de respecter
un préavis de 1 mois avant prise d'effet de la résiliation.
5,5. Litiges
En cas de litige portant sur l'exécution ou l'interprétation de la présente convention, la compétence
juridictionnelle est celle du tribunal administratif de Grenoble.
SIGNATURES : Fait à Voiron, en deux exemplaires originaux,
Pour la CAPV Pour la ville de Voreppe
Le0HS} 2023 Le _/__/2023
Le Président Bruno CATTIN ou son représentant Le maire Luc REMOND ou son représentant
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VILLE DE
Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le S LO
ID : 088-213805658-20231221-DE23122 1ED9534-DE
OTEPPE
Parc naturel
régional
de Chartreuse
Hôtel de Ville 1 place Charles de Gaulle
CS 40147 38341 Voreppe cedex
Tél 04 76 50 47 47
Fax 04 76 50 47 48
voreppe@ville-voreppe.fr https:/hmww.voreppe.fr
© @voreppe
EF @VoreppeOficiel
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
. du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 21 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt trois, le 21 décembre à 18h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à la mairie de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc RÉMOND, Maire.
Date de convocation : 14 décembre 2023
Étaient présents : k
Luc RÉMOND - Anne GÉRIN - Christine CARRARA - Olivier GOY - Nadine BENVENUTO - Anne PLATEL - Jean-Claude DELESTRE - Charly PEÊTRE - Jean- Claude CANOSSINI - Louise CHOUVELLON - Marc DESCOURS - Jean-Louis SOUBEYROUX - Nadia MAURICE - Monique DEVEAUX - Danièle MAGNIN - Dominique LAFFARGUE - Angélique ALO-JAY - Sandrine CARBONARI - Pascal JAUBERT - Cyril BRUYERE - Olivier ALTHUSER - Lucas LACOSTE - Laurent GODARD - Damien PUYGRENIER - Cécile FROLET - Guillaume BRAS
Avaient donné procuration pour voter :
Jérôme GUSSY donne pouvoir à Luc RÉMOND
Nadège DENIS donne pouvoir à Anne GÉRIN
Fabienne SENTIS donne pouvoir à Laurent GODARD
Étaient absents :
Secrétaire de séance : Angélique ALO-JAY
9534- Éducation - Organisation du temps scolaire pour la rentrée 2024
Madame Sandrine Carbonari, Conseillère municipale déléguée au périscolaire propose au Conseil municipal de soumettre au Directeur Académique une demande de modification de l'organisation du temps scolaire pour la rentrée 2024, en prenant en compte les résultats du sondage sur les rythmes scolaires réalisé en octobre 2023.
Les parents se sont prononcés en faveur d'un retour à 4 jours à 68,3% avec une participation significative des familles de 50,34 %.
Sur la base de ce résultat, le Comité de pilotage du Projet Éducatif de Territoire (PEDT) s'est réuni les 20 novembre et 11 décembre 2023 pour travailler sur l'organisation de la semaine. Les échanges ont permis de dégager une proposition respectueuse du cadre réglementaire, de l'intérêt des élèves et des besoins pédagogiques selon les âges, à savoir :
Pour les maternelles : lundi, mardi, jeudi et vendredi : 8h30-11h30 / 13h30-16h30 Pour les élémentaires : lundi, mardi, jeudi et vendredi : 8h30-11h45 / 13h45-16h30
Cette organisation sera soumise aux votes des conseils d'écoles exceptionnels qui auront lieu la semaine du 15 janvier 2024, avant transmission du dossier de modification au plus tard le 19 janvier 2024, délai de rigueur.
DE231221ED9534 1/2 Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le S LO
ID : 038-213805658-20231221-DE23122 1ED9534-DE
Après avis favorable du Comité de pilotage PEDT du 11 décembré 2075:
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide avec 5 oppositons et 4 abstentions
d'approuver :
- la modification du type d'organisation du temps scolaire sur 4 jours - la proposition des horaires tels que fixés ci-dessus.
Voreppe, le 22 décefhbre 2023
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, - 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai
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