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Conseil Municipal - 2026 02 23 report CM
Document publié le Vendredi 13 février 2026 par la commune de Cruas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 02 23 report CM)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Institutions publiques,
CRUAS
____ MAIRIE DE CRUAS (ARDECHE)
Mesdames, Messieurs
Les conseillers municipaux
Le vendredi 13 février 2026
Le.conseil municipal est
reporté-au“lundr28"février Mercredi 18 février 2026 à 18 h 30
Salle du Conseil
Place René Cassin —-07350 CRUAS
Ordre du jour :
1. Acquisition de 7 parcelles dans le cadre de l'aménagement des rues du 19 mars 1962, de la République et
du chemin des Ilons Nord
2. Division parcellaire et classement dans le domaine public du parking de l'EHPAD des Lavandes 3. Cession des parties communes du Lotissement des Berges de la Lône
4. Adoption du tarif du supplément de prix de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif pour l’année 2026
5. Création d'emplois permanents pour faire face à des vacances temporaires d'emploi dans l'attente du recrutement de fonctionnaires
Dans l’attente de vous rencontrer, recevez, Mesdames, Messieurs, mes meilleures salutations.
Rachel COTTA
Le Maire
MAIRIE DE CRUAS -Place René Cassin - 07350 CRUAS - Tél. 04 75 49 59 00 - Fax 04 75 49 59 22
E-mail : mairie@cruas.fr- Site internet : www.cruas.com