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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montauban-de-Luchon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté ok 6)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Logement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE MONTAUBAN-DE-LUCHON
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Feuillet 097-2026
ARRÊTE PROROGEANT UN CERTIFICAT D'URBANISME OPERATIONNEL
Arrêté n°2026-044A
DÉLIVRÉ PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
DESCRIPTION DE LA DEMANDE REFERENCE DOSSIER :
Déposée le 05/02/2025 Certificat d'Urbanisme Opérationnel CUb 031 360 25 00002
Pari 1 M. Jean-Pierre TALAZAC
Demeurant à : 1 6 Chemin de Couloumic
131110 MONTAUBAN-DE-LUCHON
Pour : Détachement de deux lots en vue de Surface à aménager :
construire des maisons d’habitation Lot À : 833 m?
Lot B : 1025 m2?
Superficie du terrain :
1871 m?
LAPEYROUSSE
31110 MONTAUBAN-DE-LUCHON
Sur un terrain sis :
Cadastré(s) : AH 68, AH 69
Le Maire de Montauban-de-Luchon ;
Vu la demande de prorogation présentée par mail le 4 mai 2026 par Madame Sandra FERRÉ, demeurant 16
avenue de la Marne 65000 TARBES ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Montauban de Luchon approuvé par Délibération
du Conseil Municipal le 11/02/2005, sa modification simplifiée approuvée par Délibération du Conseil Municipal le 06/02/2012 ;
Vu le Certificat d'Urbanisme Opérationnel susvisé et accordé en date du 7 mars 2025
ARRÊTE
Article 1 : Le Certificat d'urbanisme susvisé est PROROGE par période d’une année. Cette prorogation
prend effet à la fin du délai de validité du certificat d'urbanisme initialement délivré ou le cas échéant au terme de validité d’une précédente prorogation. (Soit jusqu’au 07 09 2027)
Fait à Montauban-de-Luchon,
Le 11 mai 2026.
Le Maire,
Page 1 sur 2 La présente décision est transmise au représentant de l’État dans les conditions prévues à l'article L.2131-2 du code général des collectivités territoriales
Le (ou les) demandeurs peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de la notification. A cet effet, il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d’un recours contentieux. Il peut également saisir d’un recours gracieux l’auteur de la décision ou d’un recours hiérarchique le Ministre chargé de l’urbanisme ou le Préfet pour les arrêtés délivrés au nom de l'Etat. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la
réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Effets du certificat d'urbanisme : le certificat d’urbanisme est un acte administratif d’information, qui constate le droit applicable en mentionnant les possibilités d'utilisation de votre terrain et les différentes contraintes qui peuvent l'affecter. Il n’a pas valeur d’autorisation pour la réalisation des travaux ou d’une opération projetée. Le certificat d'urbanisme crée aussi des droits à votre égard. Si vous déposez une demande d'autorisation (par exemple une demande de permis de construire) dans le délai de validité du certificat, les nouvelles dispositions d'urbanisme ou un nouveau régime de taxes ne pourront pas vous être opposés, sauf exceptions relatives à la préservation de la sécurité ou de la salubrité publique.
Télétransmis en Sous-Préfecture le 12/05/2026
Date de mise en ligne sur le site internet de la collectivité le __ 12/05/ 2 4 Notifié à l'intéressé le_14 2 /QS / 22
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