Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - del2025 063 dm3
Déliberation - 99 DE DEL 2022 078 DM3
Déliberation - 99 BU DEL2024 076 DM3
Déliberation - 99 DE DEL2026 053
Déliberation - DEL2026 062 PATICIPATION FINANCIERE AU CCAS
Déliberation - DEL2026 061 PARTICIAPTION FINANCIERE DE BELLEBAT
Déliberation - 71 AN DEL 2022 064 DM2
Déliberation - 99 DE DEL2026 020 FIXATION INDEMNITES ADJOINTS
Déliberation - 99 DE DEL2026 021 FORMATION ELUS TAUX
Déliberation - dm3
Déliberation - DEL2026 064 DM3
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Targon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 064 DM3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(033-21 3305238-20260720-DEL2026-064-BF|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 23/07/2026]
D. DL REGISTRE “+. DES DELIBERATIONS
AA CAT R G O N° 5E LA COMMUNE DE TARGON nt éotinel Te
N° 2026-064
Département de la Gironde
Canton de Targon
L’an deux mille vingt-six, le lundi 20 juillet à 19 heures 00, Le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni
en session ordinaire en mairie lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Frédéric MAULUN, Maire.
Date de la convocation : le 08/072026
Nombre de membres : En exercice : 19 — Présents : 16— Absents :03 — Votants : 17
Étaient présents :
Mmes Emilie GUIARD - Emmanuelle JEANNEAU - Evelyne BONNOTTE -— Alice COUDERC - Jacqueline
SERRE - Brigitte COLLOT - Marie-Claude CONSTANTIN -— Aurélie BENHATCHI
MM Frédéric MAULUN - Frédéric DEJEAN- Alain JEAN - Hervé LAHAYE - Olivier SANTY — Michel
REDON -— Richard PEZAT — Dominique DUMAS-
Était absent :
Nicolas TERRUEL
Hélène LEBERCHE
Etaient représentés :
Christian LE TEURNIER pouvoir à Frédéric DEJEAN
Secrétaire de Séance :
Monsieur Alain JEAN a été nommé secrétaire de séance assistée de Mme Fabienne QUOD
OBJET :
DELIBERATION MODIFICATIVE N°3 DU BUDGET PRINCIPAL 52300
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57 ;
Vu l’article. L 1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Monsieur le Maire indique que cette délibération fait suite à la précédente et qu’il convient de
procéder à un virement de crédits en fonctionnement pour permettre de verser une subvention
au Comité des Fêtes de Targon.
En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à 16 voix pour et 1 voix
contre,
D’APPROUVER les décisions modificatives n°3 du budget principal (52300) comme
présentée ci-après en annexe ;
DE DONNER tous pouvoirs à M. le Maire pour revêtir de sa signature toutes les pièces
relatives permettant la bonne exécution de cette décision.
[ Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(033-21 3305238-20260720-DEL2026-064-BF|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 23/07/2026]
15/07/2026 14:49 Page 1 /1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
VIREMENT DE CREDITS DM n° 3 2026
COMMUNE DE TARGON - COMMUNE 523 00 INSEE 33523
Dépenses (1) Recettes (1)
Désignation Diminution de Augmentation de! Diminution de Augmentation de crédits crédits crédits crédits
FONCTIONNEMENT
D-6288 : Autres services extérieurs 6 000.00 € 0.00 €, 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 6 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-65748 : Subv. de fonctionnement aux autres personnes de droit privé 0.00 € 6 000.00 € 0.00 € 0.00 €!
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 0.00 € 6 000.00 € 0.00 € 0.00 €
Total FONCTIONNEMENT 6 000.00 € 6 000.00 € 0.00 € 0.00 €
(1) y compris les restes à réaliser Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(033-21 3305238-20260720-DEL2026-064-BF|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 23/07/2026]
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication et de sa
réception par le représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Alain JEAN