Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision 24 184 230524 Avenant 3 acc cadre 20IN44
Déliberation - Decision 25 004 09012025 Signature marche N°25CIN0
Déliberation - Decision 24 647 Signature de lavenant N°1 Marche 2
Arrêté - Décision du maire N°2023 79 Marché n°23026 Mai
Déliberation - Decision du maire Ndeg2023 79 Marche ndeg23026
Déliberation - Decision 24 205 100624 Signature marche 24CBA45 Ma
Déliberation - Decision 25 269 19092025 Marche N025CIL49 Maintena
Déliberation - Decision 25 325 30102025 Signature du Marche N°25C
Déliberation - Decision 25 326 30102025 Signature du marche N°25C
Déliberation - Decision 24 071 140324 Avenant 1 Marche 21IN84 Fou
Déliberation - Decision 24 185 230524 Marche 24CIN34 Maintenance assistance utilisation application Neocity
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 24 185 230524 Marche 24CIN34 Maintenance assistance utilisation application Neocity)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
TRANSMIS LE \ Lo. 2 U REPUBLIQUE FRANCAISE
REÇULE \\. ©G. 74 2024...
AFFICHÉ LE
NOTIFÉ LE \ .©oG. 24.
PUBLIÉ LE
———EXÉCUTOIRELE 5 EL — FRANCONVILLE. LA-GARENNE =
Direction de la Commande Publique
SG
DÉCISION N°24-185
SIGNATURE DU MARCHE N°24CIN34 - MAINTENANCE ET ASSISTANCE A L'UTILISATION DE
L’APPLICATION NEOCITY
Le Maire de la commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code de la commande publique et notamment ses articles L. 2122-1 et R. 2122-8,
VU l'élection du Maire en date du 26 mai 2020,
VU la délibération du Conseil Municipal du 29 septembre 2022, relative à la délégation de pouvoirs du
Conseil Municipal au Maire, dans le cadre de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
VU le budget communal,
CONSIDÉRANT la procédure de consultation, sans publicité et sans mise en concurrence, organisée en vue de l'attribution d'un marché n°24CIN34 pour la maintenance et l’assistance à l’utilisation de
l'application NEOCITY,
CONSIDÉRANT la proposition technique et financière transmise par NEOCITY,
CONSIDÉRANT le marché à conclure avec la société NEOCITY,
DÉCIDE
Article 1 — D’attribuer le marché n°24CIN34 relatif à la maintenance et l'assistance à l’utilisation de
l'application NEOCITY à la société NEOCITY (sise 28, rue de Saint-Quentin — 75010 PARIS) pour un
montant global et forfaitaire mensuel de 699 € HT soit 838,80 € TTC. La première année d'exécution
du contrat, les 3 premiers mois d'abonnement sont offerts par le titulaire, soit un montant total annuel
de 6 291 € HT soit 7 549,20 € TIC. Pour les années suivantes, le montant total annuel est de 8 388 €
HT soit 10 065,60 € TTC.
Article 2 — Le marché est conclu à compter du 4 juin 2024 pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois par la même durée. Le marché prendra définitivement fin le 3 juin 2028.
Article 3— En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice
administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4- Le Maire et/ou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente Décision.
Article 5 La présente décision, transmise aux Services Préfectoraux et au Comptable public, sera transcrite sur le registre des délBérañans du Conseil Municipal.
CARACTERE EXECUTOIS Te ES
x EX vier Melki
\
À
Fait à Franconville-la-Garénne, le lé 20. AU
es || Franconville, le DZ PRE SO 14 Aaire-de Franconville-la-Garenne 22 \3 rue Q \d #
# jé) LE T2 ANS LE nseiller régional d'Ile-de-France
F tt LENS PERTE a ÿ Hôte euro A dre. le : BP d'O55F2$ Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 00 - Fax : O1 30 79 49 96
www.ville-franconville.fr
Adjoint BU Mairé
À Sie, + £ LI "l 11/06/2024 08:49
Acte à classer
Decision_24-185
. Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :Decision_24-185
Identifiant unique de l'acte :
1 2 3 4
En préparation En attente retour. > AR reçu < Classé
Préfecture
identifiant FAST: ASCL_ 2 2024-06-11T08-42-14.00 ( MI253509207 )
095-219502523-20240523-Decision_24-185-AU ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte: décision 24-185 du 23/05/2024 pour la signature du f +
marché 24CIN34 pour la maintenance et à l'assistanc's
à l'utilisation de l'application NEOCITY \— Certifié
Date de décision : 23/05/2024 Conforme
Nature de l'acte: Auires
Matière de l'acte: 1, Commande Publique
1.1. Marchés publics
Identifiant unique de l'acte antérieur :
| Acte: Décision 24-185.PDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte : MP
Classer
Annuler
Préparé Date 11/06/24 à 08:42 Par PETIT Gwendoline
Transmis Date 11/06/24 à 08:42 Par PETIT Gwendoline
Accusé de réception Date 11/06/24 à 08:47
https:/{www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeid=5534721477772837676&exchangeTypeld=acte 11