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Déliberation - Decision 25 325 30102025 Signature du Marche N°25CIN64 Maintenance des logiciels AEC siecles
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 25 325 30102025 Signature du Marche N°25CIN64 Maintenance des logiciels AEC siecles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
mansms LE À ou LORS
REÇQULE 1 Nov Lors
AFFICHÉ LE
NOTIRÉ LE À Nous LOS
PUBLIÉ LE “ BDÉCUTORELE 7 À No LeL-S -— FRANCONVILLE-LA-GARENNE 22
Commande publique
SG
REPUBLIQUE FRANCAISE 2025/..
LE
DECISION N°25-325
SIGNATURE DU MARCHÉ N°25CIN64 — MAINTENANCE DES LOGICIELS SIECLE AEC- SIECLE -SIECLE
IMAGE -DECENNIE — AVENIR RCO - AVENIR
Le Maire de la commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code de la commande publique et notamment ses articles L. 2122-1etR. 2122-8,
VU l'élection du Maire en date du 26 mai 2020,
VU la délibération du Conseil Municipal du 29 septembre 2022, relative à la délégation de pouvoirs
du Conseil Municipal au Maire, dans le cadre de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
VU le budget communal,
CONSIDERANT la procédure adaptée sans publicité, ni mise en concurrence en vue de l'attribution
d’un marché portant sur la maintenance LOGITUD SOLUTIONS
CONSIDERANT l'attestation d’exclusivité de la société LOGITUD,
CONSIDERANT l'acte d'engagement à conclure avec la Société LOGITUD,
DECIDE
Article 1 : D’attribuer le marché n° 25CIN64 relatif à la maintenance des logiciels SIECLE AEC- SIECLE-
Hubee- SIECLE IMAGE- DECENNIE- AVENIR-Hubee- AVENIR à la Société LOGITUD (sise : à ZAC du Parc
des Collines, 53 rue Victor Schoelcher — 68200 MULHOUSE) pour un montant annuel 7 399,65 € HT
soit 8 879,59 € TTC.
Article 2 : Que le marché est conclu à compter du 1° janvier 2026 pour une durée d’un an, il sera
ensuite reconduit annuellement par accord tacite pour une période totale, reconductions comprises,
ne pouvant excéder 2 ans.
Article 3: En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de
cette décision.
Article 4 : Le Maire et le Comptable public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
de la présente décision.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 O0 - Fax : 01 30 79 49 926
www. ville-franconville.fr 2025/...
Article 5 : La présente décision, transmise aux Services Préfectoraux et au Comptable public, sera
transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
Fait à Franconville-la-Garenne, le 30 octobre 2025.
ZARACTERE EXECUTOIRE
rranconville, le Zi Ko Lors
GT Far délégätign du Mae
L'Adjoint au/Maire Acte à classer
DECISION _25_325
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2_2025-11-21T12-02-07.00 ( MI265461530 )
Identifiant unique de l'acte :
095-219502523-20251030-DECISION_25_325-AU ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte : Décision 25-325 relative à la signature du marché 25C/
- Maintenance des logiciels Siècle AEC- Siècle - Sièc “oi …
Image - Décennie - Avenir RCO - Avenir ÿ\ Certifié
Date de décision : 30/10/2025 Conforme
Nature de l'acte: Autres
Matière de l'acte : . Commande Publique
.1. Marchés publics
.1.7. ACCORDS-CADRES
.1.7.3. services
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: Décision 25.325 - Marché 25CIN64 Multicanal : Non
Logitud.PDF
Groupe émetteur de l'acte: MP
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Préparé Date 21/11/25 à 12:02 Par GUILLAUME Stéphanie
Transmis Date 21/11/25 à 12:02 Par GUILLAUME Stéphanie
Accusé de réception Date 21/11/25 à 12:09