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Séance - seance 17 09 2018 16 Electrification rurale Syndical Esthetique Latappy Barthassot
Document publié le Jeudi 27 septembre 2018 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - seance 17 09 2018 16 Electrification rurale Syndical Esthetique Latappy Barthassot)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Associations, ONG et mouvements politiques,
Département
Pyrénées Atlantiques
Commune de
Boucau
Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : 22
Votants : 28
Pour : 28
Contre : /
Abstentions : /
Objet :
Electrification rurale
- Programme
« Syndical
Esthétique
(Communes
Urbaines) 2018 »
Approbation du
projet et du
financement de la
part communale -
Affaire n° 17EF012
Certifié exécutoire
compte tenu du dépôt
à la Sous Préfecture
de Bayonne
le
et de la publication
le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU GONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2018
DELIBERATION N° 16
L'an deux mil dix-huit, le dix-sept à dix-huit heures trente, le conseil municipal
de la commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Francis GONZALEZ, Maire.
Date de convocation : 11 septembre 2018
Membres présents : F. GONZALEZ, L. DARRIBEROUGE, G. LASSABE, J.DOS SANTOS,
MJ ROQUES, P. ACEDO, M. EVENE, MA THEBAUD, JD BONNOME, JM BAGNERES
PEDEBOSCQ, S. PUYO, C. DUFOUR, A. VALOT, C. DUPIN, AM BARTHE, J.
DARRIGADE, MJ ESPIAUBE, J. DUBOURDIEU, JP CRESPO, C. MARTIN, F. MARTINEZ,
F. DUPLASSO,
Membres excusés ayant donné procuration: UA. DEL PRADO (pouvoir à MA
THEBAUD), C. ORDONNES (pouvoir à C.DUFOUR), M.LORDON (pouvoir à
F.GONZALEZ), G. MOSCHETTI (pouvoir à J. BONNOME), A. LECHEVALLIER (pouvoir
à JM BAGNERES PEDEBOSCQ), C.LOUSTALET (pouvoir à JP CRESPO)
Membre absent n'ayant pas donné procuration : G.ELGART
Secrétaire de séance : MJ ROQUES
Monsieur Patrick ACEDO, Adjoint, informe le Conseil Municipal qu’il a demandé au
Syndicat d’Energie des Pyrénées Atlantiques de procéder à l'étude des travaux de
l’enfouissement des réseaux rue Séverin Latappy en contrebas du Collège jusqu’au
croisement avec la rue du Barthassot.
Monsieur le Président du Syndicat d’Energie a informé la Commune du coût
estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l’entreprise ETPM.
Monsieur Patrick ACEDO précise que ces travaux feront l’objet d’une inscription au
Programme d’Electrification Rurale « Syndical Esthétique (Communes Urbaines)
2018 » et propose au Conseil Municipal d'approuver le montant de la dépense et
de voter le financement de ces travaux.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir entendu l'exposé,
Après en avoir délibéré, fcte certifié exécutoire
. Décide de procéder aux travaux, ci-dessus désignés et charge le Syndicat
d’Energie de l'exécution des travaux.
. Approuve le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant
comme suit :
. Montant des travaux TTC 228 976,50 €
. Assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre et imprévus 22 897,66 €
. Actes notariés 1 380,00 €
. Frais de gestion du SDEPA 7 500,00 €
TOTAL 260 754,16 €
. Approuve le plan de financement prévisionnel de l'opération se décomposant
comme suit :
. Participation Syndicat 72 000,00 €
. T.V.A. préfinancé par le SDEPA 41 979,03 €
. Participation/Commune à financer par emprunt par le syndicat 139 275,13 €
. Participation/Commune aux frais de gestion (fonds libres) 7 500,00 €
TOTAL : 260 754,16€
La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du
décompte définitif des travaux.
. Accepte l’éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal.
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 18 septembre 2018
Le Maire,
Francis GONZALEZ
$ - Par publication ou notification le 24/09/2018 - Partransmission au Contrôle de Légalité le 2409/2018