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Séance - seance 17 09 2018 10 amenagement de voirie
Document publié le Mardi 11 septembre 2018 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - seance 17 09 2018 10 amenagement de voirie)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Banque,
Département
Pyrénées Atlantiques
Commune de
Boucau
Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : 22
Votants : 28
Pour : 28
Contre : /
Abstention : /
Objet :
Aménagement de
voirie carrefour rues
Latappy/Barthassot
- Echange amiable
et cession au profit
de Mr Serge
DESTUGUES
Certifié exécutoire
compte tenu du dépôt
à la Sous Préfecture
de Bayonne
le
et de la publication
le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNIGIPAL
SEANGE DU 417 SEPTEMBRE 2018
DELIBERATION N° 10
L'an deux mil dix-huit le dix-sept septembre à dix-huit heures trente, le conseil
municipal de la Commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Francis GONZALEZ.
Date de convocation : 11 septembre 2018
Membres présents : F. GONZALEZ, L. DARRIBEROUCE, G. LASSABE, J.DOS SANTOS,
MJ ROQUES, P. ACEDO, M. EVENE, MA THEBAUD, JD BONNOME, JM BAGNERES
PEDEBOSCQ, S. PUYO, C. DUFOUR, A. VALOT, C. DUPIN, AM BARTHE, J.
DARRIGADE, MJ ESPIAUBE, J. DUBOURDIEU, JP CRESPO, C. MARTIN, F. MARTINEZ,
F. DUPLASSO,
Membres excusés ayant donné procuration: UA. DEL PRADO (pouvoir à MA
THEBAUD), C. ORDONNES (pouvoir à C.DUFOUR), M.LORDON (pouvoir à
F.GONZALEZ), G. MOSCHETTI (pouvoir à J. BONNOME), A. LECHEVALLIER (pouvoir
à JM BAGNERES PEDEBOSCO), C.LOUSTALET (pouvoir à JP CRESPO)
Membre absent n’ayant pas donné procuration : G.ELGART
Secrétaire de séance : MJ ROQUES
Monsieur Gilles LASSABE, Adjoint, rappelle au Conseil Municipal le projet
d'aménagement de voirie destiné à sécuriser le carrefour des rues Séverin Latappy
et du Barthassot.
Dans ce cadre, la construction implantée sur la parcelle communale située 1, rue
Séverin Latappy, cadastrée AO n° 22, a été démolie dernièrement.
Il est maintenant prévu d'élargir la voie avec la création d’un trottoir répondant aux
normes pour personnes à mobilité réduite depuis la rue du Barthassot jusqu’au
n° 1 de la rue Séverin Latappy.
Pour ce faire, un échange amiable de terrain sera effectué entre la Commune et un
riverain, Monsieur Serge DESTUGUES.
Ainsi, la Commune cédera 29 m2 de terrain à prendre sur la parcelle communale
susvisée à Monsieur Serge DESTUGUES qui, en contrepartie cédera à la collectivité
une surface équivalente provenant de la parcelle lui appartenant cadastrée AO n° 23. En outre, la Commune prendra en charge les frais de remise en état de la
clôture.
Parallèlement, la Commune cédera à ce même riverain et à titre onéreux le terrain
restant de la parcelle communale AO n° 22 non concernée par l'élargissement de la
voie.
La cession de terrain au profit de Monsieur Serge DESTUGUES a été estimée à
43 m2 pour un montant de 4 000 €.
Il est précisé qu’une demande d'avis sur le prix de vente a été adressée à France
Domaine en date du 7 juin 2018. France Domaine ayant un mois à compter de la
réception de la demande pour faire connaître son avis, celui-ci est réputé
favorable.
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur cet échange de terrain et sur la
cession projetée.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé,
Après en avoir délibéré,
. Donne son accord à l'échange amiable de terrain d’une surface de 29 m? avec
remise en état de la clôture existante aux frais de la Commune et à la cession au
profit de Monsieur Serge DESTUGUES d’une surface de terrain de 43 m? à prendre
sur la parcelle AO n° 22, au prix de 4 000 €,
. Charge Monsieur le Maire de mener à bien les démarches nécessaires à la
signature de l'acte en la forme administrative qui entérinera le transfert de
propriété,
. Dit que Madame Marie José ROQUES, première adjointe, sera chargée de signer
pour le compte de la Commune ledit acte d'acquisition.
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 18 septembre 2018
Le Maire,
| \
fcte certifié exécutoire ES
- Par publication ou notification le 24/09/2018
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 2409/2018