Procès Verbal - C2023 115 Délégation temporaire à Nathalie DUWEZ du 16 au 21 08 2023

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Procès Verbal - C2023 115 Délégation temporaire à Nathalie DUWEZ du 16 au 21 08 2023 Document publié le Dimanche 15 mars 2020 par la commune de Bourron-Marlotte. Lien du pdf (Procès Verbal - C2023 115 Délégation temporaire à Nathalie DUWEZ du 16 au 21 08 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Envoyé en préfecture le 02/08/2023

Reçu en préfecture le 02/08/2023

Pubiéte ET ID : 077-217700483-20230801-C2023_115-AI

République Française

ds Département de SEINE ET MARNE EL Commune de Bourron Marlotte

Le Maire de la Commune de Bourron-Marlotte

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, qui ouvre la possibilité au conseil municipal de déléguer une partie de ses pouvoirs au maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-17, qui ouvre la possibilité au maire en cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, d'être remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l'ordre des nominations et, à défaut d'adjoint, par un conseiller municipal désigné par le conseil où, à défaut, pris dans l'ordre du tableau,

VU le procès-verbal des élections municipale en date du 15 mars 2020,

VU la délibération C_15_2020 fixant le nombre des adjoints,

VU la délibération C_16_2020 - Election des Adjoints,

VU le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints du 23 mai 2020,

CONSIDERANT l'absence du Maire du 3 au 21 août 2023 et l'absence de la 1ère adjointe du 16 au 21 août 2023.

CONSIDERANT que pour la bonne marche des services municipaux, et pour permettre une parfaite continuité du service public, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions, soit assuré par les adjoints au maire.

ARRÊTE

Article 1er :

Il'est donné délégation à Madame Nathalie DUWEZ, 3ème adjointe au maire, en cas d'absence ou d'empêchement du maire, pour signer tous les courriers et actes administratifs nécessaires au fonctionnement de la commune, y compris les documents comptables et financiers du 16 août

2023 jusqu'au 21 août 2023.

Article 2 :

La présente délégation étant consentie par le Maire, sous sa responsabilité et sous sa surveillance, le délégataire rendra compte au Maire, sans délai, de toutes les décisions prises et actes signés à ce titre.

Article 3 :

Cette délégation prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat. Elle peut être rapportée à tou moment et sa validation ne saurait, en tout état de cause, dépasser l'expiration du mandat du maire ou la fin des fonctions de Madame Nathalie DUWEZ.Article 4 :

Envoyé en préfecture le 2/08/2028

Rec: étecture le 02/08/2023 £ se s

Publié le KS

Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la mairie, transmis au représentant de l'Etat, au Trésorier, publié et notifié à l'intéressé.

Fait à Bourron-Marlotte, le 04/08/2023